Nous avons une bonne nouvelle, le 24 mars 2015, les douaniers

La DI fait le tour des services :
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Nous avons une bonne nouvelle, le
24 mars 2015, les douaniers sont
toujours dans le combat !
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Directeur de la publication : Stephan PIOTR
mail : [email protected]
Manifestation Nationale du 24 mars :
Mardi 24 mars, les agents des Douanes ont été appelés par la totalité de leurs organisations
syndicales à une journée de mobilisation pour l'avenir de leur direction.
L'objectif était de démontrer que les agents rejettent toujours fortement l'orientation qu'on
veut imposer à leur administration : projet stratégique et suppressions d'emplois. Par la
conjugaison de ces deux phénomènes et, au-delà des beaux discours, nous serons face à des
bouleversements profonds et à de grandes difficultés à court terme, puis confrontés à un
risque vital à moyen terme.
Or, les agents des Douanes viennent de démontrer clairement et fortement qu'ils rejettent
toujours cette « pente fatale », présentée sous les oripeaux d'un pseudo-modernisme.
En effet, c'est plus de 1100 agents , venus de divers horizons qui sont venus battre le pavé
parisien. Sur une « corporation d'à peine plus de 16000 personnes et après plus de deux ans
d'un long conflit, c'est plus que notable. Un agent sur trois (37%) au niveau national était
en grève, 35% au niveau de la direction du Leman. A l'heure actuelle et en tenant compte
des agents exclus du droit de grève, ce chiffre est sans conteste significatif.
SOLIDAIRES DOUANES salue l'engagement de tous ceux qui se sont mobilisés d'une
façon ou d'une autre, quelle que soit leur bannière syndicale et tout autant ceux et celles qui
n'en ont pas.
La mobilisation ne doit pas fléchir. C'est notre responsabilité à tous.
Les dadas de la dad'Anne:
Depuis qu'elle a pris ses fonctions, en début d'année, la nouvelle DI a la volonté pointue
d'imposer sa loi. Ses deux chevaux de batailles: le dialogue social et l'exemplarité
budgétaire.
Le dialogue social:
Figé. La DI regrette que la mise en œuvre du PSD ait pris 2 ans de retard sur l'interrégion.
Elle pointe du doigt son prédécesseur, pourtant farouche promoteur du PSD, qui n'a pas su
nous « corn'aquer ».
Pour améliorer les choses, elle décide de remettre en cause les droits syndicaux des
représentants élus, refuse tout infléchissement lors des CAP et accuse une fin de nonrecevoir aux demandes réitérées des OS de la cartographie du PSD.
C'est vrai, on se demande pourquoi on se braque.
Allez un dernier coup de cravache: « C'est moi qui décide !»
L'exemplarité budgétaire: petit florilège:
1- frais de déplacements:
Une note DI du 20 mars 2015 instaure de nouvelles modalités concernant la prise en charge
des frais de déplacement.
On conteste que les agents doivent désormais montrer patte blanche et devoir se justifier sur
le mode de transport choisi. Pour la réservation des billets de train, on est heureux
d'apprendre que le service comptabilité de la DI vient d'être transformé en plateforme
téléphonique de réservation. Encore une fois la suspicion est de mise...et toujours sur les
mêmes catégories de personnel.
Certains agents devant se rendre à l'ENBD pour les
oraux de fins de stage, se sont vus imposer le covoiturage à 5, afin de ne rembourser que le
propriétaire du véhicule.
1600 kms jusqu'à La Rochelle avec 5 agents SURV et
leur paquetage d'uniformes dans une Clio, c'est vrai
que cela vous met en condition.
Ça serait tellement plus simple si, comme certains
cadres sup quand ils vont à Paris, les agents se faisaient
emmener à l'aéroport avec des VL de service où par les
collègues de la BHR.
Les collègues de la BHR décidément mis à l'honneur
par la DI...
2- fin des contrats d'entretiens des espaces verts:
La DI vient de supprimer tous les contrats d'entretien des espaces verts de l'interrégion, pris
en charge jusqu'à présent par des entreprises privées, professionnelles. Qui va s'y coller pour
le Leman? Les collègues de la BHR d'Annecy.
Ils sont censés faire toute la DR, pour tondre les pelouses, les haies, les arbres entourant les
bâtiments administratifs. En plus de toutes leurs taches.
Une exception toutefois : le nouveau bâtiment de Péronnas (DIV, CVCI, BSI de Bourg) est
agrémenté d'un beau toit végétalisé.... qu'il faut arroser.
Les agents de la BSI sont donc priés de monter sur le toit munis de leurs armes et gilet pare
balles,.... tuyaux d'arrosage.
Autre économie d'ampleur: La BSE de St Julien est rationnée sur l'utilisation des essuies
mains en papier. Les collègues sont donc contraints (une cinquantaine tout de même) de
fournir leurs torchons et d'établir un tour de lessive. D'ici qu'une caisse blanch...isserie soit
mise en place.
Mais dans cette période de disette, et de serrage des cordons de la bourse, il y a des
dépenses qui s'imposent.... comme la rénovation de l'appartement de fonction de la DI,
qu'elle occupe à titre gratuit, pour plusieurs milliers d’euros.
Haaa les vertus de l'exemplarité!
Réduction du champ de compétence des SRE :
Depuis leur création, les SRE ont compétence pour la LCF dans tous les domaines
réglementaires, dans les limites territoriales de la DR. Serait-ce fini ?
Après le conseil de direction élargi du 2 mars 2015, les enquêteurs ont appris qu'ils n'avaient
désormais plus le droit de faire d'EP2 (Ex Post 2) sur la fiscalité énergétique.
Aux enquêteurs qui s'en sont émus, l'on a répondu que cela avait été discuté en groupe de
travail, et que la décision aurait été prise en conseil interrégional.
Depuis quand le DI peut-il modifier le champ de compétence d'un service sans consultation
préalable du CHSCT ?
Cette décision a été entérinée par CTSD du 26/11/2014, boycotté par l'ensemble des OS
interrégionales. L'administration se garde bien dans ses comptes rendus d'informer les
agents des décisions qu'elle prend unilatéralement.
Le CTSD du 26/11/2014 a acté l'extension du périmètre des compétences du bureau de
douane de Lyon énergies (vote) et l'interrégionalisation de la fiscalité énergétique.
Cela signifie que la gestion et les contrôles de premier niveau, précédemment effectués par
le bureau d'Annecy, sont dorénavant confiés au bureau de Lyon Energies.
Cela ne concerne en rien les enquêtes. Les EP2 ne sont pas faits par les bureaux mais par les
SRE. Le transfert de compétence du bureau d'Annecy vers celui de Lyon Energies ne
concerne donc pas les enquêtes.
Mais qui ferait ces enquêtes à la place du SRE du Léman ?
Le bureau de Lyon Energies ? Cela semble peu probable : les agents n'ont pas la formation
d'enquêteur et n'auraient pas le temps d'assumer cette importante charge de travail
supplémentaire.
Le SRE de Lyon ? Serions-nous là devant un cas d'interrégionalisation rampante ? C'est en
totale contradiction avec le champ de compétence territorial des SRE qui à ce jour
correspond à la DR d'appartenance du SRE. Au surplus, il est hautement improbable que le
SRE de Lyon se déplace au sein de la DR du Léman pour de « petites » enquêtes ne
rapportant que quelques milliers ou dizaines de milliers d'euros. Cela aboutirait donc à une
désertification des contrôles, alors que l'on a sous la main un service compétent prêt à les
faire.
Outre la question de la légalité de ce transfert de compétences, l'on peut s'interroger sur sa
pertinence.
Si la fiscalité énergétique n'a pas rapporté – et ne rapportera pas - des millions d'euros, elle
constitue un pan de l'activité du SRE, qui contribue à la réalisation de l'objectif F1.
L'objectif fixé au SRE pour l'année 2015 est de plus de 4 millions d'euros. Cela correspond
au double de ce que le SRE a fait en moyenne par an sur les 10 dernières années. Alors que
l'on fixe un objectif inatteignable au SRE (comme d'ailleurs pour tous les services de la
DR), l'on limite ses moyens, avec un enquêteur en moins (un départ au 31/12/2014 non
remplacé) et un champ de compétences amputé. Injonctions contradictoires ?
Aux dernières nouvelles, si le principe de transfert des EP2 est décidé, le périmètre de ce
transfert n'est toutefois pas stabilisé. Est-ce à dire qu'il leur restera quelques miettes ?
« Vengeance », le nouveau blog qui fiche les policiers :
Un blog fichant les policiers et les matons près de Rennes a été signalé mardi 17 mars 2015
par un syndicat des gardiens de la paix.
Dans ce blog au nom évocateur « vengeance » on y trouvait des photos de policiers et de
surveillants pénitentiaires avec de nombreuses informations, parfois même leurs
coordonnées et des renseignements très précis sur eux et leurs familles. Une majorité de ces
informations étaient tirées semble t-il des pages Facebook des fonctionnaires.
Selon de nombreux syndicats de police ce phénomène serait en « recrudescence ». et
constituent des menaces réelles pour les représentants des forces de l’ordre.
La DGPN a quant à elle déclaré "avoir saisi" les services spécialisées de lutte contre la
cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Elle ajoute "mettre
une nouvelle fois en garde" les fonctionnaires de police sur l'utilisation de Facebook.
Une fois de plus il faudrait sensibiliser les fonctionnaires sur l’utilisation des réseaux
sociaux mais a aucun moment le fonctionnement des procédures est remis en cause.
Ces menaces relancent une fois de plus l’anonymat des fonctionnaires dans l’exercice de
leurs fonctions et plus particulièrement lors des procédures.
La douane est confrontée elle aussi de part ses missions à une grande criminalité :
interception de go-fast, rappelons nous également l’affaire Nemmouche, jihadiste en Syrie
et tueur présumé du musée juif de Bruxelles arrêté par les collègues de Marseille dans un
bus Eurolines avec un revolver et une kalachnikov.
Les agents des douanes à l’origine de ces constatations affichent clairement leurs noms et
prénoms dans les procédures alors que dès leur entrée en douane l’ensemble des agents ont
un numéro de matricule attribué.
Certes, les fonctionnaires se doivent d’utiliser les réseaux sociaux avec discernement sans
forcément afficher leur profession et le déroulement de leur vie professionnelle. Mais
l’utilisation de ces réseaux sociaux fait parti de la vie privée des fonctionnaires et ces
derniers ont le droit de les utiliser au même titre que des individus lambda.
Une fois de plus, on observe les conséquences en stigmatisant les fonctionnaires et
l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux. Mais on ne s’attache pas aux causes de
l’existence des ces blogs. Si les fonctionnaires utilisaient leur numéro de matricule au
quotidien leurs noms et prénoms ne pourraient pas être retrouvé sur les réseaux sociaux, ni
ceux de leurs familles.
Unissons nous pour faire évoluer les choses et remettre en cause un fonctionnement qui est
en place depuis de nombreuses années. L’anonymat des fonctionnaires dans l’exercice de
leurs fonctions et dans les procédures doit être envisagé car la société évolue et
l’administration se doit de protéger ses agents.
Nouveau bâtiment de Péronnas :
Les nouveaux bâtiments de Péronnas ont été livrés début février... Après tant d'années le
projet a enfin vu le jour, plus personne n'y croyait...Mais.... Car il y a toujours un mais... Les
agents n'étaient pas à un, voir deux mois près. Le fait de déménager en urgence, les travaux
à peine terminés, les peintures encore fraîches et odorantes, les finitions pas encore
comblées et quelques bugs de configuration au niveau des alarmes et des badges d'accès, a
valu quelques tracas aux agents et aux services..... Bref, l'installation se fait et les agents
commencent à prendre leurs marques.
On peut tout de même relever quelques perles :
• La BSI a été dotée d'un quai de déchargement... De prime abord l'idée est très
judicieuse surtout quand l'on connaît la marotte du chef Div' : le contrôle Poids
Lourd. Donc dès les premiers jours après l'installation, les collègues ont ramené un
PL pour le contrôler... Quelle ne fut pas leur surprise quand le camion n'a pas pu
rentrerdans l'enceinte de la brigade... et ben oui, les constructeurs n'ont pas conçu
l'entrée de la brigade pour des 38T mais pour des 19T... Résultat : le PL s'est
embourbé dans le champ d'en face en essayant de manœuvrer, il aura fallu
l'intervention d'un engin de levage d'une entreprise voisine pour l'en sortir...
. Bravo, bien vu !
• « Les vécés étaient 'ouverts' de l'intérieur ».... A Bourg les petits coins de la brigade
sont d'un nouveau concept. Intégrés dans les vestiaires, c'est open-space pour les
nuisances...d'autant que la porte est à mi hauteur, peut être pour est ce pour rester
dans l'ambiance version station d'autoroute?! Si d'aventure, une envie pressente vous
prend, avec un minimun d'intimité, il vous faut descendre un étage et badger deux
fois afin de trouver la sérénité.
Dans cette période de restrictions budgétaires, la Douane n'a pas pu dégager un
minimum de ressources afin de finaliser les travaux et terminer la sécurisation du site.
Entièrement fermé, barricadé avec caméras de surveillance d'un coté.... il est ouvert sur
l'extérieur et la route, sans obstacle et restriction, à la vue de tout le monde, de l'autre
Système informatique douanier:
Depuis quelques années déjà la douane se modernise et est entrée dans l’ère
informatique. Nouvelle ère symbolisée par une dématérialisation des documents et des
procédures.
Jusqu’ici l’idée est cohérente mais lorsqu’un souci informatique survient, c'est plus
compliqué.
Petite anecdote sur Pablo (Procédure d’Apurement des
Bordereaux par Lecture Optique) : un voyageur se présente un
soir à la borne PABLO d’une brigade. L’écran de contrôle de la
borne demande gentiment à ce voyageur de se présenter à un
douanier. Hélas, la brigade concernée vient de fermer ses
portes. Au bout d’un certain temps (quelques heures), si le
voyageur ne se présente pas à un douanier, alors le bordereau
s’apure et s’annule automatiquement. La détaxe est refusée.
Face à ce type de phénomène, les réclamations des usagers
affluent et la DG, s’étonne de voir autant de bordereaux
annulés. Il faudrait quand même préciser à la DG que derrière
chaque ordinateur il faudrait quand même prévoir un effectif d’agents pour les contrôles
physiques ciblés par PABLO.
Les agents utilisant PABLO au quotidien subissent les bugs permanents de ce système que
l’on a voulu leur vendre comme « révolutionnaire » :
- Bordereau illisible donc nécessité de taper le code à barre manuellement (imaginez la file
d’attente occasionnée lorsqu’un car de touristes se présente avec le même problème sur tous
leurs bordereaux).
- Bordereau inexistant dans le système donc l’agent doit apposer un coup de tampon ND
manuel sur le bordereau. Allez expliquer à un touriste qui ne parle pas forcément la même
langue que certains bordereaux nécessitent un coup de tampon ND manuel et d’autres pas...
Incident assuré !!!
Ce système qui a été mis en place en tant que test il y a plus de cinq ans dans les grandes
brigades et généralisé à partir du 1er janvier 2014 a déjà coûté pas mal d’argent à
l’administration et n’est toujours pas opérationnel d'autant qu'il n'est valable que pour les
détaxes françaises et qu'il faut continuer à viser manuellement les détaxes européennes.
Nous avons vraiment l’impression que la douane cherche à s’inscrire dans l’ère du temps en
voulant tout informatiser mais cette dernière a tendance à lésiner un peu sur les moyens,
comme d’habitude.
Les agents demanderaient presque à ce qu’on leur remette leur bon vieux PCI ((Procédures
Contentieuses Informatisés).
Evoquons brièvement la rédaction des procès verbaux sous PDF où le programme fermait
automatiquement en pleine rédaction. Ce problème a duré environ 6 mois... Sans
commentaires.
Si l’informatique douanier est autant « fragile » on peut se demander si ce système est fiable
en terme de sécurité et d'accès aux informations.
STA :
Le service est toujours « temporairement » fermé selon les termes
employés par la direction. Temporairement... Vu l’enthousiasme que
met l'administration à recruter on connaît très bien l'issue!
Pour preuves la convention qui devait être signée avec la
Gendarmerie ne l'est toujours pas...la sera t elle un jour ? En ont ils la
volonté ? Est ce que dans la liste des postes proposés par la DG aux
prochaines sorties de stage
des postes de mécaniciens seront proposés?
Dans une note DG/A2 du 20 mars, reprenant les postes vacants, sur la ligne DR du Leman,
STA Annemasse: Emploi vacants: 0.
Mais on a du mal comprendre!
Assemblée générale de SOLIDAIRES DOUANES :
Vous êtes tous invités à l'Assemblée générale de SOLIDAIRES DOUANES qui se tiendra le
vendredi 29 Mai à Chatillon en Michaille (à coté de Bellegarde).
Bulletin d'adhésion
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7ème échelon 126€, du 8ème au 12ème échelon 136€, IR3 186€ , au-dessus nous consulter.
La cotisation des agents à temps partiel est calculée, affecté du coefficient de temps partiel.
Déduction fiscale de 66% du montant de la cotisation ou crédit d’impôt équivalent si vous êtes non imposable.
Contact section SOLIDAIRES LEMAN : Cécile HANSEN BSE de BELLEGARDE, Stephan PIOTR BSI de St
JULIEN, Sabine IVON Bureau de Vallard., Rémy DELISLE de la BSI de BOURG en BRESSE, Yannick
FILLION BSE de ST JULIEN
Vous avez à votre disposition des correspondants dans toutes les divisions. tact section SOLIDAIRES
LEMAN : Cécile HANSEN BSE de BELLEGARDE, Stephan PIOTR BSI de St JULIEN, Sabine IVON Bureau
de Vallard., Rémy DELISLE de la BSI de BOURG en BRESSE, Yannick FILLION BSE de ST JULIEN