PLAN DE FORMATION 2016 Note d`orientation

Beaune, le 11 août 2015
Réf. : AC/VB
PLAN DE FORMATION 2016
Note d’orientation
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La campagne d’élaboration du plan de formation 2016 va commencer. Pour mieux vous positionner,
je souhaite vous apporter quelques informations à ce sujet.
L’ABPE poursuit sa stratégie associative de développement des compétences et de qualification
pour l’ensemble de ses salariés.
L’accord sur la formation professionnelle de la branche, conclu le 7 mai dernier par l’UNIFED,
qui nous représente en tant qu’employeur, et la seule CFDT, n’a pas fait l’objet d’une opposition
majoritaire des syndicats non signataires. La procédure d’agrément et d’extension est en cours.
Cet accord rassemble dans un texte unique l’ensemble des accords relatifs à la formation et
définit pour les 3 prochaines années les orientations générales de la politique de formation de la
branche et leurs modalités mise en œuvre.
Applicable seulement à compter de son extension, il apporte plusieurs modifications aux
dispositifs de formation relevant de notre branche, et reprend à son compte les dispositifs
institués par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation, tels que l’entretien
professionnel, le compte personnel de formation (CPF) et comprend des dispositions sur
l’apprentissage.
En effet, l’accord de branche s’inscrit dans le cadre des objectifs assignés aux employeurs par
la loi du 5 mars 2014 :
-
Donner davantage de liberté et de responsabilités aux entreprises tout en maintenant
leur obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et de les maintenir dans leur
emploi,
-
Faire en sorte que les salariés, pris tant individuellement que collectivement, deviennent
de véritables acteurs du parcours de formation mis en œuvre au niveau de l’entreprise.
Il s’inscrit aussi dans la volonté de maintenir une politique de branche forte, assurée par des
moyens mutualisés confortés.
Les orientations générales de la politique de formation de la branche
- Des évolutions liées aux contextes législatif, règlementaire, économique et à l’évolution
des besoins des personnes : des associations qui se transforment (changements
organisationnels et mouvements de concentration, de coopération et de restructuration,
- Un contexte économique fortement contraint : une réduction constatée des dépenses
publiques (alors que les besoins s’accentuent et que les exigences de qualité dans le
domaine des prestations proposées s’accroissent,
- Une évolution sociologique et démographique des publics et des professionnels : de
nouvelles pratiques à initier et à développer.
L’accord de branche sur la formation professionnelle s’inscrit dans le cadre du nouvel
environnement juridique mis en place par la loi de sécurisation de l’emploi du 13 juin 2013 et de la
loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Ainsi, la loi du 5 mars 2014 :
- Crée des droits nouveaux pour les salariés et met en place des contributions dédiées au
développement de la formation professionnelle des salariés,
- Allège les obligations fiscales des entreprises et réforme en profondeur les obligations
de financement des entreprises,
- Introduit la notion d’investissement formation : passage d’une obligation de dépense à une
logique d’investissement dans le développement des compétences des salariés,
- Appelle à un renouvellement du pilotage stratégique de la formation et des politiques RH
des entreprises,
- Renforce la négociation collective et l’information des IRP en matière de formation et de
gestion des compétences.
A l’obligation fiscale succèdent des obligations sociales renforcées dont l’objectif est la coconstruction de parcours professionnels association de manière étroite :
- L’employeur, investi d’une garantie d’accès à la formation des salariés sur 6 ans,
- Les IRP, par une meilleure information et consultation,
- Le salarié, co-constructeur de son parcours avec l’employeur, à l’aide de nouveaux outils
et dispositifs (CPF, entretien professionnel, CEP, …).
Les partenaires sociaux de la branche ont réaffirmé leur volonté de conduire une politique de
professionnalisation et de développement des compétences des salariés comme levier de la
promotion sociale et professionnelle.
Définition du plan de formation
Le plan de formation de l’entreprise est un document qui décline et retrace l’ensemble des
actions de formation retenues par l’employeur pour les salariés, en fonction de l’intérêt des
associations et de ses objectifs.
Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du
personnel.
Il peut comprendre tous types de formations relevant de l’accord de branche.
Echéancier légal du plan de formation
Le calendrier de la consultation obligatoire du comité d’entreprise s’effectue conformément à
l’article D.2323-7.
 Communication au comité d’entreprise des documents d’information pour la première réunion
du comité d’entreprise.
 Le 10 septembre 2015 :
Réunion de consultation du comité d’entreprise sur le bilan de l’année écoulée.
 Au plus tard le 30 septembre 2015 :
Communication au comité d’entreprise des documents d’information pour la
première réunion.
 Au plus tard le 30 décembre 2015 :
Seconde réunion du comité d’entreprise sur la mise en œuvre des actions de
formation pour l’année à venir.
Afin d’élaborer le plan de formation pour l’année 2016, vous trouverez ci-joint le document
relatif pour votre demande éventuelle de formation (stage individuel, soutien à la VAE,
formation dans le cadre d’un Congé individuel de formation – CIF). Vous voudrez bien le
retourner à Aurore FLORIET ou Vanessa BORDE au plus tard le 25 septembre 2015.
Vous pouvez consulter la documentation reçue au Service dans la salle des Assistants Familiaux
ou sur le portique dans le hall d’accueil.
Vous trouverez enfin en pièce jointe un document vous permettant de découvrir le conseil en
évolution professionnelle (CEP) pour vous accompagner dans votre démarche personnelle de
formation professionnelle.
Restant à votre disposition pour tout renseignement,
Croyez, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’expression de mes meilleures salutations.
A.CARON
Directeur Général