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Mots-clés: Alimentation, Céréales, Gestion des risques, Driaaf, PAC, Cultures de printemps, Fruits et
légumes, Fiscalité, Equin, Fertilisation, Affichage environnemental
INTERNATIONAL
Des marchés moins volatils en 2014
La FAO commente dans un communiqué son rapport biannuel Perspectives de l'alimentation paru le 7
novembre qui fait le constat de campagnes céréalières abondantes qui a permis de reconstituer, qui
devrait s'établir à 564 M t, soit une augmentation de 13%. . Le rapport stock/utilisation se situerait à
23% soit 5 points de plus qu'en 2007-2008, année d'envolée exceptionnelle des cours.
Gaspillage alimentaire: impact économique et environnemental
Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) réagit dans un communiqué, à une
étude de la FAO évaluant à 1,3 Mrds de tonnes de nourriture le gaspillage alimentaire annuel, soit le
tiers de la production mondiale. Le préjudice environnemental est estimé à 750 Mrds $ par an. Un
guide de recommandations et une campagne citoyenne ont été lancés pour faire évoluer les choses.
UNION EUROPÉENNE
Allemagne : Mise en place d’un salaire minimum
Dans un communiqué, les associations assurant la défense des productions spécialisées de la
FNSEA saluent l’annonce de la chancelière allemande Angela Merkel du 21 novembre, sur la mise en
place d’un salaire minimum généralisé qui pourrait être fixé à 8.50 €/heure. Elles précisent cependant
que cette avancée devra être complétée par d’autres mesures en matière notamment de couverture
sociale, et de règlementation du travail.
ACTUALITE NATIONALE
Gestion des risques: Orientations du Ministère
Le Ministère de l'agriculture s'est exprimé dans un communiqué sur les orientations dégagés par le
groupe de travail mis en place en juin dernier sur la gestion des risques en agriculture. Il s'agit
d'améliorer la prévention mais également les contrats d'assurance afin d'assurer un socle minimum à
toutes les productions et enfin de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, en clarifiant les
responsabilités de chacun. A ce titre, un dispositif d réassurance entre l'Etat et le secteur privé va être
étudié par le Ministère de l'économie. Ces 3 axes doivent aboutir à 'un nouveau dispositif d'ici la fin du
1er semestre 2014.
CAIF – Lettre d’information 200 – 27/11/13
ACTUALITE REGIONALE
Publication du Rapport d'activités 2012 de la Driaaf
La Driaaf a publié en septembre son rapport d'activité 2012, consacré notamment à la mise en œuvre
de la LMAP de 2010, à l'élaboration du PRAD, du PPRDF ou encore à la mise en place d'une CDCEA
en petite courronne. La mise à jour 2013 du Mémento régional recensant les chiffres clés de
l'agriculture francilienne est également disponible.
PAC
Le Parlement européen vote la réforme PAC
Suite à l'accord politique de juin dernier conclu entre les 3 grandes organisations européennes puis
l'accord sur la cadre financier pluriannuel finalisé début octobre, c'est une majorité d'eurodéputés qui a
adopté le 20 novembre à Strasbourg les 4 textes législatifs comprenant les actes de base de la
réforme de la politique agricole commune, qui devraient être publiés début 2014. Le vote du Conseil
doit suivre ainsi que la publication des actes délégués (décrets d'application) d'ici la fin du 1er
semestre 2014.
ÉCONOMIE AGRICOLE
Cultures de printemps : léger recul de la production 2013
Dans ses notes d’octobre et de novembre, le Ministère revient sur la baisse des rendements des
cultures de printemps, inférieurs à la moyenne quinquennale. Pour le maïs, la hausse des
emblavements de 200 000 ha a permis une production dans la moyenne. La sole de tournesol atteint
son plus haut niveau depuis 2000, bien qu’un quart inférieur à celle du début des années 90s. En
betteraves, les rendements baissent davantage dans le Centre et Champagne-Ardennes qu’en Ile-deFrance et Picardie, alors qu’en pommes de terre, la production reste proche de la moyenne.
57ème Congrès Légumes de France
En congrès à Paris les 6 et 7 novembre, Légumes de France a fait le constat d’un équilibre de plus en
plus précaire entre hausse des charges et de l’endettement et prix bas à la vente. Il a été décidé
d’engager une campagne de communication sur la perception du prix via Interfel et de renforcer la
mise en avant du Made in France. Les maraichers ont par ailleurs dénoncé une baisse des crédits
publics alloués à la Recherche et demandé la mise en place d’un fonds dédiés à l’expérimentation.
CAIF – Lettre d’information 200 – 27/11/13
Conseil spécialisé Fruits et légumes – Investissement serres maraichères
Dans un communiqué suivant le Conseil spécialisé Fruits et légumes du 5 novembre, FranceAgriMer
annonce l’engagement des professionnels dans une réflexion stratégique à l’horizon 2025.
L’organisme revient sur la conjoncture du secteur, les actions de promotion 2013 et les premières
orientations budgétaires 2014. Il évoque également l’ouverture d’un nouvel appel à projets d’aide aux
investissements dans le secteur des serres maraichères en articulation avec les collectivités
territoriales (formulaire).
ENTREPRISE
Prêts bonifiés à l’agriculture
Une note de service du Ministère de l’agriculture indique les taux de base et références applicables
aux prêts bonifiés en agriculture, en précisant qu’il s’agit de la dernière évolution relative à la
programmation 2007-2013.
Adaptation de la fiscalité agricole à la dynamique économique des exploitations
ème
La 20
édition du Déméter approfondit les travaux du CER France en proposant d’étendre le régime
du bénéfice agricole à l’ensemble des activités de l’entreprise (Gfa, chambres d’hôtes, vente
directe…) Il n’y aurait qu’un seul résultat soumis aux prélèvements obligatoires, et une taxation à l’IS
de l’ensemble des activités de l’exploitation, à un taux intermédiaire de 15% par exemple, voire 20%
au-delà de 100K€ de bénéfice. Pour les entreprises soumises à l’IR, il est proposé une meilleure prise
en compte de la variabilité des revenus en étendant les DPA à la constitution de réserves.
Un fonds cheval pour compenser la hausse de tva
Dans un communiqué du 22 novembre, le gouvernement expose les modalités du Plan
er
d’accompagnement visant à compenser le relèvement de TVA à 20% au 1 janvier 2014. Les 3
mesures proposées sont évaluées chacune à ~un tiers du préjudice subi : recours au CICE,
aménagements pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 et création d’un « fonds cheval »
gérés par les professionnels qui assurera la transition jusqu’à la renégociation de la directive
européenne TVA.
ENVIRONNEMENT
Fertilisation azotée : comment concilier performance et durabilité ?
C’est le titre d’un colloque co-organisé par Farre et l’Unifa le 22 octobre. Lors de sa conférence de
presse annuelle, l’Union des Industries de la Fertilisation a exposé une hausse de l’efficacité des
apports azotés de 50% en 20 ans. Ainsi l’utilisation d’azote a baissé de 24% alors que la production
en grandes cultures augmentait de 30%. Parmi les marges de progrès à venir : la poursuite de
l’information et de la formation sur la fertilisation raisonnée, la mise au point de cahiers des charges
entre organismes de collecte et agriculteurs ou encore un recours accru aux légumineuses.
CAIF – Lettre d’information 200 – 27/11/13
Stratégie nationale de création d’aires protégées (SCAP)
La SCAP est l’un des chantiers prioritaires lancé par le Grenelle de l’Environnement en faveur de la
préservation de la biodiversité, visant à classer d’ici 2020, 2% du territoire terrestre métropolitain sous
protection forte. La réalisation de cet objectif ainsi que l’articulation de la SCAP avec la mise en place
des Trames vertes et bleues, relèvent de la responsabilité des préfets de région. Ces derniers ont été
rappelés à l’ordre mi-octobre par le Ministre de l’Ecologie, suite au constat d’avancées inégales au
sein des différentes régions.
Affichage environnemental
Un rapport du Ministère de l’environnement paru en septembre fait le bilan des travaux
menés depuis 2008 sur la mise en place d’un système d’affichage environnemental des
produits. Les parlementaires ont exprimé mi-novembre la volonté d’aboutir d’ici 2020, à un
dispositif simple et volontaire, qui pourrait à terme devenir obligatoire. La France, leader
dans ce domaine, a contribué au lancement récent d’une expérimentation de 3 ans au
niveau européen.
FONCIER
Charte du foncier agricole en Moselle
Une charte pour la préservation du foncier agricole a été signée en septembre dans le département
de la Moselle entre la profession, l’Etat, les collectivités et autres acteurs du territoire. La quinzaine de
signataires a défini des orientations (P.16) et engagements (P26). Les 12 actions phares
retenues (P.29) visent à la fois une baisse du gaspillage de foncier, et le développement économique
au travers notamment, d’une planification du développement urbain à une échelle supra-communale,
d’une généralisation des diagnostics agricoles, ou encore de l’implantation en milieu rural de filières
de transformation.
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CAIF – Lettre d’information 200 – 27/11/13