Support de présentation Table ronde : Aides régionales

TABLE RONDE
Retour d’expériences d’acteurs
touristiques régionaux engagés
dans le tourisme durable :
présentation des dispositifs d’aides
régionaux
Hugues TRIDON DE REY, Conseil
régional du Centre
Les aides régionales dans le cadre de la
rénovation des hébergements touristiques
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Rappel de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs
Réglementation thermique 2012
• Exigence
de consommation énergétique
50 Kwh/an/m² (RT 2000 : 190 Kwh/an/m²)
des
bâtiments
neufs
:
• 5 usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et
auxiliaires (ventilation …)
• 4 exigences de la RT 2012 :
- Efficacité de conception du bâtiment (chauffage, refroidissement, éclairage)
- Exigence de consommations énergétiques maximales
- Limitation du recours à la climatisation
- Exigences techniques minimales (ponts thermiques, vitrage …)
• Labels supplémentaires :
- HPE (40Kwh/an/m²),
- Bâtiments à énergie positive
Rappel de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs
Réglementation thermique dite « Globale ou « Elément par élément »
• Utilisation de la RT dite « Globale » ou « Elément par élément » selon :
=> Surface du bâtiment (surface hors œuvre nette > ou < à 1 000 m²)
=> Coût de la rénovation thermique (> ou < à 25% de la valeur du bâtiment)
=> Date de construction du bâtiment (avant ou après 1948)
• RT « Globale » : 3 exigences
=> consommations énergétiques maximales,
=> limitation du recours à la climatisation
=> Exigences techniques minimales (ponts thermiques, vitrage …)
• RT « Elément par élément »
Remplacement d’un élément en matière d’isolation, de chauffage, de production
d’eau chaude, de refroidissement ou de ventilation : installation de produits de
performances
Rappel de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs
Réglementation thermique 2012
Les dispositifs d’aides régionaux :
CAP Hébergements et CAP Tourisme pour tous
• Stratégie Régionale du Tourisme Durable 2011-2015 : Contribuer, par le
financement de projets d’hébergements touristiques, à l’affirmation de la région
Centre comme une destination de tourisme durable
Cadre d’intervention voté en 2011
• 3 types de critères :
- Qualité touristique des hébergements, en cohérence avec les filières prioritaires
identifiées par la Région : itinérances douces (vélo, pédestre, équestre),
tourisme de nature, patrimoine bâti, art de vivre, tourisme et handicaps,
- Soutenir les projets en cohérence avec les stratégies locales de développement
touristique
(prise
en
compte
des
enjeux
territoriaux),
- Associer, pour chaque projet d’hébergement, les 3 piliers du développement
durable que sont :
=> Le développement économique
=> Le développement social
=> Le respect de l’environnement
Prise en compte de l’efficacité thermique et énergétique :
principes d’intervention
• Le projet doit faire état d’une réelle démarche d’amélioration de la
performance thermique de l’établissement, qui sera concrétisée par la
qualité des travaux réalisés et des équipements installés :
- Pour les constructions neuves :
=> Performance thermique globale > de 10% aux obligations minimales posées
par la Réglementation Thermique RT 2012
=> Certification « Ecolabel Européen » délivrée par l’AFNOR (www. afnor.org –
02 38 78 19 61)
=> Hôtellerie de plein air : la production d’eau chaude des bâtiments assurée par
l’utilisation d’énergies renouvelables
- Pour les bâtiments réhabilités :
=> Travaux en conformité avec le référentiel régional pour l’amélioration de la
performance énergétique des bâtiments (isolation, vitrage …),
=> Incitation à l’utilisation de matériaux écologiques,
=> Hôtellerie : Diagnostic de Performance Énergétique à établir avant travaux
=> Hôtellerie de plein air : Intégration obligatoire dans un label de tourisme
durable (La Clef Verte, Ecolabel européen…)
Prise en compte de l’efficacité thermique et énergétique :
principes d’intervention (suite)
Système de déplafonnement des aides régionales :
=> Déplafonnement possible de la dépense subventionnable prise en compte
par la Région, variable selon le type d’hébergement concerné
=> Les dépenses maximum éligibles peuvent ainsi varier de 250 000 € (gîtes)
à un maximum de 500 000 € (hôtellerie et plein air)
Critères de déplafonnement :
=> Ecolabel Européen
=> Intérêt régional du projet
=> Innovation
=> Actions conduites en matière de biodiversité
Accompagnement des projets
=> Direction du Tourisme du Conseil régional du Centre : 02 38 70 28 27
=>http//:www.regioncentre.fr/services
en
ligne/la
région
vous
aide/cap hébergements
Sur le même site, mise en ligne d’un guide du porteur de projet à
destination des hébergeurs qui reprend notamment :
=>
=>
=>
=>
=>
Rappel des objectifs de la Stratégie Régionale du Tourisme Durable
Critères du CAP’ Hébergements
Conseils pour la conception d’un projet
L’Eco-construction (conception et réalisation)
Procédure de dépôt d’un dossier de demande de subvention
Accompagnement des projets (suite)
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE :
Par un consultant externe spécialisé, notamment pour la réalisation d’études
préalables (aides à la décisions, audits, préconisations ..) : liste disponible sur
www.centre.ademe.fr
Par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) :
=> 1 par département
=> Formations spécifiques pour les porteurs de projets
=> Conseil direct par projet (sur la partie architecturale)
Par les espaces « Info Energie » : www.infoenergie-centre.org
=> 1 par département
=> Missions : sensibiliser sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables
=> Réduire les consommations d’énergie, améliorer la performance de l’habitat et
produire grâce aux énergies renouvelables