Effondrement d`une courtine des remparts de Dinan

Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
DEPARTEMENT DU MORBIHANID : 056-215602608-20150529-DE_20150529_06-DE
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2015
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 11 mai 2015, s’est réuni le
vendredi 29 mai 2015, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT,
Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O’CHINAL,
Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme
Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe
FAYET, Mme Karine SCHMID, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle
LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M. Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, Mme
Catherine LE TUTOUR (du point 4 à la fin), Mme Caroline ALIX (du point 4 à la fin),
M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, M.
Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, Mme Sophie
GRARE, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN (du
point 7 à la fin),
Pouvoirs :
M. Vincent GICQUEL à Mme Caroline ALIX
Mme Christiane RIBES à M. Pierre LE BODO
Mme Micheline RAKOTONIRINA à M. Simon UZENAT
M. Roland FAUVIN à M. Christian LE MOIGNE (du début au point 6)
Absent(s) :
Mme Catherine LE TUTOUR (du début au point 3)
Mme Caroline ALIX (du début au point 3)
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215602608-20150529-DE_20150529_06-DE
Point n° : 6
Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2015
FINANCES
Effondrement d’une courtine des remparts de Dinan – versement d’une
subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine
M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant
La courtine des remparts de Dinan, dans les Côtes-d'Armor, s'est effondrée sur la
chaussée dans la nuit du 1er au 2 mars 2015 provoquant un glissement de terrain.
Les remparts de Dinan sont l’un des 70 monuments historiques classés de cette
collectivité et constituent l’un des plus beaux témoignages de son histoire et de son
identité.
Plus aucun assureur n’accepte de prendre en charge ce patrimoine unique et la Ville
de Dinan, troisième place-forte de la Bretagne médiévale, ne dispose pas des moyens
financiers pour réparer les dégâts.
Le Maire, Didier LECHIEN, a aussitôt appellé à "la générosité de l'État et des
Dinannais" et a également interpellé tous les parlementaires et élus bretons pour leur
soutien éventuel.
Je vous propose de répondre à cet appel étant précisé que c’est la Fondation du
Patrimoine, délégation de Bretagne, dont le but essentiel est de sauvegarder et de
valoriser le patrimoine rural, qui centralise les souscriptions pour la restauration de
cette courtine. C’est donc par cet intermédiaire que la Ville de Vannes pourrait se
montrer solidaire de Dinan par le versement d’une subvention exceptionnelle de
10.000 euros.
Vu l’avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ d’inscrire au budget supplémentaire 2015 la subvention exceptionnelle de
10.000 € à verser à la Fondation du Patrimoine, délégation de Bretagne en vue
de la restauration de la courtine des remparts de Dinan,
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
∑
∑
ID : 056-215602608-20150529-DE_20150529_06-DE
d’autoriser expréssement ladite Fondation du Patrimoine,
délégation de
Bretagne, de reverser, le cas échéant, tout ou partie de cette subvention à la
Ville de Dinan,
d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON