Le budget participatif de Grigny 15 février 2008 - Région Rhône

Le budget participatif de Grigny 15 février 2008 - Région Rhône

N° 13
Mai
2008
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LA DÉMOCR
EN PRATIQUES
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La lettre du réseau
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démocratie particip
Le budget participatif de Grigny
15 février 2008
Depuis 2005, les habitants de Grigny, dans le Rhône, proposent et élaborent le budget de leur commune :
en fait, les 3 à 4% d’habitants qui s’investissent dans cette démarche décident du quart du budget d’investissement de la commune, soit 1 million d’euros pour le budget 2008. Cette initiative du maire PC de
Grigny fait de la commune un « Porto Alegre français ».
Néanmoins cette réalisation n’est pas forcément transposable partout : Grigny bénéficie de sa petite taille
(9 000 habitants), a avancé sans brûler les étapes vers la participation, et son maire, réélu depuis 1992, a
pu installer le processus dans la durée. A Grigny, le souci de développer la démocratie participative s’inscrit aussi dans une politique clairement à gauche, où le conseil municipal n’hésite pas dans certains cas à
en appeler à la désobéissance civique : aucune expulsion locative pour impayé sur la commune depuis
2004 suite à l’adoption d’arrêtés municipaux, refus de panneaux publicitaires et de parcmètres dans
l’espace public, la Ville de Grigny a été aussi l’une des premières de France, en 2003, à se proclamer commune “Zone Hors AGCS” (contre l’Accord Général sur le Commerce des Services visant à la libéralisation
des services au niveau mondial), bref une conception bien arrêtée du service public…
Des questions sont aussi posées : alors qu’il n’y a pas de vie démocratique sans expression de conflits,
comment se fait-il que l’élaboration du budget participatif soit aussi consensuelle ? L’absence de tirage au
sort des habitants qui participent au budget ne favorise-t-elle pas des expressions dominantes ?
René Balme, maire de Grigny et François Auguste, Vice-président à la démocratie participative au Conseil régional Rhône-Alpes,
introduisent ce grill, qui est conjointement un retour sur le budget participatif 2008 à destination des habitants, et un grill du réseau régional de démocratie participative. Des représentants de plusieurs villes intéressées par la démarche sont présents (La Motte-Servolex,
La Mulatière…).
La ville de Grigny, souligne R. Balme, est considérée comme une ville pionnière en matière de démocratie participative en France. Mais
c’est à la suite de la très large couverture médiatique depuis 2006 (reportages aux journaux télévisés et radiodiffusés de TF1, France 2,
France 3, M6, France Inter, RTL... et nombreux articles dans la presse écrite) que les projecteurs se sont vraiment tournés vers la commune.
Des villes (Paris, Bastia, Rennes, Roubaix, Montreuil...) et des chercheurs ont contacté Grigny pour décrypter son expérience.
1
LE CONTEXTE : ACTEURS,
SCENE ET SCENARIO
LA METHODE : PRENDRE SON TEMPS, DES APPUIS
SOLIDES DANS LES QUARTIERS, ET UN PARI SUR LES
TECHNOLOGIES
LES DATES CLÉS
1992 : Election de René Balme à la
Mairie de Grigny.
A partir de 1995 : Création de
6 conseils de quartiers.
1995 : Création du Conseil Municipal
des Jeunes.
2004 : Création du service démocratie
participative pour centraliser les outils
existant et développer la participation.
2005 (avril) : Début du travail avec
les habitants sur le budget 2006.
2006 : Création du conseil associatif.
1 - Prendre le temps
« Nous avons mis 10 ans à créer
6 conseils de quartiers, attendant que
le premier fonctionne pour créer le
deuxième, et ainsi de suite, pour nous
assurer de la volonté des habitants de
participer à la vie de la commune. Il serait
illusoire de créer de toute pièce un budget
participatif en pensant que les citoyens
vont s’y investir. Passer de la démocratie
représentative à la démocratie participative demande une habitude de la concertation, un minimum aussi de confiance
entre citoyens et élus. Le meilleur gage de
réussite est le temps ». (R. Balme)
Prendre le temps, c’est aussi accepter que
là où d’autres communes montent leur
budget en quelques semaines, 9 mois
sont nécessaires à Grigny.
2 - Des services municipaux
acquis à la démarche
Les services techniques et financiers réalisent
le chiffrage, les devis, et des études diverses
sur les projets proposés. « En matière de
changement, il a fallu lever la crainte des services. Le renouvellement au début de la
démarche participative des directeurs des
services techniques et financiers a permis de
travailler avec des personnes qui ont directement accepté la démarche. Quand on est en
poste depuis longtemps, on peut avoir du
mal à partager le pouvoir. » (R. Balme)
Depuis sa création en 2004, le service
démocratie participative (3 personnes à
plein temps), placé sous l’autorité directe
du maire, travaille en relation avec tous les
services. Une de ses originalités est de comprendre un poste d’agent de proximité :
« J’ai deux rôles, explique Pierre Marcon:
une visite journalière dans chaque secteur,
pour faire remonter les demandes, questions, et ramener les informations à la mairie,
qui les dispatche aux services ; et
vérifier si les travaux ont été
faits : panneaux
de signalisation,
Rhône
voirie, etc. »
LE COMMANDITAIRE
Mairie de Grigny (69)
LE TERRITOIRE
Commune de Grigny.Au sud du département du Rhône,
Grigny s’étend en rive droite du fleuve. Sa superficie est de 575 hectares pour près de 9000
habitants, d’où une forte densité. C’est aussi
une ville de gauche depuis 1977, de tradiHaute-Savoie
Annecy
tion cheminote. Elle compte 40% de logements sociaux. Grigny est entrée en 2007
Chambéry
dans l’intercommunalité du Grand Lyon.
Grigny
Bourg-en-bresse
Ain
Lyon
Loire
3 - Appui
St Etienne
sur des strucIsère
tures participatives
Valence
C'est au niveau des
Drôme
Privas
assemblées particiArdéche
patives (6 conseils
de quartiers, conseil
associatif, Conseil
Municipal des Jeunes) que s'élabore le budget participatif de l'année suivante.
Les conseils de quartiers
Chaque conseil (Bel-Air, Arboras – Berthelot,
Centre Ville – Sablon, Villeneuve, Charmes –
Boutras, Vallon – Les Hauts de Grigny) se
réunit une fois par mois. Chacun a deux élus
référents. Les mineurs et les étrangers prennent part aux votes. Une réunion plénière
annuelle est organisée en mairie.
Le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ)
Le CMJ est la seule structure élue qui participe au budget participatif. Représentant
les jeunes de Grigny, il est composé de
29 élèves du collège Emile Malfroy, élus à
bulletins secrets par les collégiens, sur la
base d’un programme électoral rédigé par
leurs soins. Leur mandat dure deux ans. Le
CMJ est scindé en 3 commissions qui
travaillent sur les projets présentés durant
la campagne par les jeunes élus puis votés
par l’ensemble du CMJ. Le CMJ consacre
une réunion tous les deux mois à la
question du budget participatif.
Le conseil associatif
Constitué dans le cadre du budget participatif,
il rassemble une trentaine d’associations (sportives, culturelles, caritatives, comités de locataires...). Il se réunit en mairie une fois par mois.
4 - Miser sur la pluralité des
modes d’expression
Plusieurs outils permettent la communication, l’expression et la « remontée » des
attentes des habitants :
- Grâce au forum « demopart » mis en
place pour recueillir les propositions, le
site Internet démocratie participative
(http://www.grigny69.com/demopart)
est un outil pratique et réactif de démocratie. Il suffit de s’inscrire sur le site et
on peut poser des questions, envoyer son
Savoie
PUBLICS CONCERNÉS
Habitants volontaires de la commune, services municipaux, élus référents des différents
conseils,acteurs associatifs,partenaires sociaux,Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ).
NOMBRE DE CITOYENS IMPLIQUÉS
Entre 700 et 900 présents aux assemblées générales
de quartiers une fois l’an (10% de la population) et
150 personnes investies de façon régulière dans les
conseils de quartier, Conseil Municipal des Jeunes et
conseil participatif (3 - 4%).
OBJECTIFS
Coller au plus près des attentes et besoins des habitants dans l’évolution de la ville.
Renforcer l’implication des citoyens au niveau local.
BUDGET
Environ 32 000 € pour la mise en place du budget participatif (coût d'un poste et des publications diverses)
COORDONNÉES DES ACTEURS
Estelle Charpenay, directrice du service démocratie
participative
3 avenue Jean Estragnat 69520 Grigny
Tél : 04 72 49 52 04 - Fax : 04 72 49 52 42
Email : [email protected]
Site Web : http://www.grigny69.com/demopart
avis sur différents thèmes : voirie, aménagements de sécurité, pedibus, etc.
Les réponses aux questions sont données par d’autres habitants, les services
municipaux voire le Maire lui-même ;
- un questionnaire papier est envoyé
depuis 2007 dans toutes les boîtes aux
lettres pour recueillir les doléances ;
- des visites sont réalisées une fois par an
dans les 6 quartiers de la ville.
5 - Un usage pionnier de la vidéo
Grigny est pionnière en matière d’utilisation de
la vidéo à des fins de démocratie participative.
Depuis le 1er janvier 2007, les conseils municipaux sont filmés en intégralité, et peuvent être
visionnés sur le site « demopart ». On trouve
aussi sur le site les vidéos du Conseil Municipal
des Jeunes. L’association ViVé, créée à l’initiative de R. Balme en 2006 est au coeur de cette
innovation : c’est une structure originale qui
gère les jumelages de la ville et développe une
télévision locale participative.
2
LE CALENDRIER D’ELABORATION D’UN BUDGET PARTICIPATIF A GRIGNY
Avril-novembre : la collecte
des besoins exprimés
L’élaboration du budget participatif
débute avec les assemblées générales des
conseils de quartiers (900 habitants ont
participé en 2007). C’est le début de 8
mois de travail sur le budget communal.
Les différentes assemblées de la ville
(conseils de quartiers, conseil associatif et
Conseil Municipal des Jeunes) se réunissent spécialement et à plusieurs reprises
pour établir les propositions pour l’année
suivante. Le conseil associatif recueille les
demandes des associations locales
(Amicale Laïque de Grigny, Tennis Club de
Grigny, « Ensemble main dans la main »,
etc.) et prend des contacts avec les directeurs d’écoles et d’institutions. Les
demandes concernent le plus souvent des
aménagements physiques, des rénovations, la sécurisation…
Les habitants sont par ailleurs sollicités
pour faire leurs demandes. 3 possibilités
s’offrent à eux : forums du site « demopart », courrier à l’une des assemblées de
la ville, questionnaire.
Au final, 203 propositions ont été enregistrées en 2007. Toutes sont chiffrées par
les services municipaux en novembre.
Fin novembre : vote du budget participatif par les membres
des assemblées participatives
Les membres des conseils de quartiers, du
conseil associatif et du Conseil Municipal
des Jeunes ainsi que toutes les personnes
qui ont souhaité prendre part au vote via le
site ou les questionnaires (150-200 personnes au total) se réunissent pour voter
les propositions élaborées par les
Grignerots au cours de l’année. Par manque de place dans la salle des fêtes (200
personnes au maximum), la soirée n'a pu
être ouverte au public en 2007. La mairie
annonce son budget d’investissement et la
part allouée au budget participatif. Il ne
dépasse pas aujourd’hui le quart du budget, explique le maire, car les opérations
pluriannuelles limitent les marges de choix.
En fonction de cette enveloppe, les habitants choisissent les propositions qu’ils
souhaitent voir appliquer par la municipalité l’année suivante. Chaque proposition
de la liste est validée ou repoussée par un
vote à main levée. Le 29 novembre 2007, il
a fallu 7 heures de délibérations pour retenir 121 projets ! Les élus et les techniciens
municipaux sont présents pour apporter
d’éventuels éclaircissements, mais ils ne
peuvent pas participer au vote.
Janvier : les propositions sont
validées par les élus de la majorité lors du conseil municipal
Depuis que le budget participatif existe,le conseil
municipal a toujours validé en bloc le choix des
habitants (100% des projets depuis 3 ans). Les
121 projets du budget 2008 soumis fin janvier
au conseil municipal ont ainsi tous été acceptés.
Sont aussi envisagés la création d’un conseil
de jeunes s’adressant au 15/20 ans, la
contribution du conseil participatif et du
Conseil Municipal des Jeunes à la révision du
Plan Local d’Urbanisme, et le recours aux
référendums de quartiers.
Mieux communiquer sur les réalisations
imputables au budget participatif : réalisation d’une plaquette, pose de panneaux
dans l’espace public là où des réalisations
ont été faites, lettre d’information…
Les membres des assemblées de la ville vont
être formés au site web “demopart”.
Il s’agira d’apprendre à se servir du
forum, pour à terme devenir les
seuls rédacteurs et gestionnaires du
site. Les formations sont dispensées à la
M@ison de Grigny, association dédiée à
la formation et au développement des
usages de l’Internet et du multimédia
auprès des populations de Grigny,
Givors et des communes avoisinantes.
Février : les habitants sont
invités à venir réfléchir avec le
service démocratie participative
aux modalités de travail du prochain budget participatif
Le rapport du budget participatif est distribué aux habitants. Il reprend l’ensemble
des propositions (validées et refusées par le
vote des habitants), en distinguant deux
grands chapitres : les opérations communales d’investissement et celles de fonctionnement. Pour chaque proposition, sont
indiqués sa provenance (conseil associatif,
questionnaire…), la compétence impliquée (communale, intercommunale…), le
service municipal concerné, son chiffrage,
les observations des habitants et services,
et son calendrier. Les opérations réalisées
ou en cours apparaissent également.
Tout le reste de l'année, est opéré un suivi
régulier du budget participatif sur le terrain.
PROJETS A VENIR
Elargir la participation et travailler sur
la partie fonctionnement du budget
Pour que les habitants puissent décider sur
l’ensemble du volet fonctionnement dans le
budget participatif 2009, des ateliers budgétaires vont former les volontaires au budget
de fonctionnement communal, en partenariat avec l’association Formation et Action
Citoyennes (FAC). Cette expérience va être
conduite par FAC dans plusieurs communes
du Grand Lyon, en coordination avec d’autres territoires de la région parisienne.
UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE SANS CONFLIT ?
Pourquoi la question du conflit
n’apparaît-elle pas ?
Plusieurs participants s’étonnent de l’absence de conflits d’intérêts et de valeurs
dans les choix effectués pour le budget :
« Une mairie ne peut réaliser tous les projets, il y en a bien qui se sentent lésés ? »
(Roland Dumoulin, adjoint démocratie
participative à la Mairie de Rillieux-la-Pape).
« Je m’étonne de n’avoir pas entendu dire
que la démocratie est aussi l’école du conflit :
or, la démocratie apprend à dire que l’on
n’est pas d’accord. La démocratie sert à
refabriquer du contrat social, de la justice
sociale, du conflit entre nous…» (François
3
ACTU
Hannoyer, directeur de l’Association pour
la démocratie et l’éducation locale et sociale
- ADELS). Est-ce à dire que la municipalité,
en recherchant la construction du lien social
et la paix sociale fait preuve de défiance à
l’égard des différentes formes de conflictualité, voire « domestique » la contestation
potentielle ? R. Balme répond que les habitants ont une vision de l’ensemble de la
commune, et par conséquent pensent son
intérêt. Ensuite un principe est appliqué :
lors de chaque discussion, il faut abandonner agressivité et reproches, et développer
des arguments. Enfin, il estime que dans la
ville, le sens de la conciliation, du dialogue
et le lien entre les habitants sont forts : « la
vie associative est très dense, on peut être
étonné de la qualité de relation à tous les
niveaux, et tout un ensemble d’éléments
participent à créer du lien. Il n’y a pas, par
conséquent, de heurts trop violents ».
Les habitants choisiront-ils le
montant de leurs impôts ?
F. Auguste s’interroge : si les habitants de
Grigny décident du budget de fonctionnement, ils décideront du montant des impôts
locaux. Le maire confirme : « les habitants
feront un choix de gestion communale : ils
devront décider s’ils veulent plus ou moins
de service public, sachant que diminuer
l’impôt c’est diminuer le service public. La
volonté de notre équipe est d’aller au bout
de la démarche ».
La question de la formation
des habitants et du personnel
municipal
Il apparaît qu’il n’y a pas de formation des
agents municipaux, en lien avec le budget
participatif. La directrice des services techniques de Grigny, Valérie Azzedine Fischer,
l’explique : « chacun doit être technicien en
son domaine ; les agents ne sont pas formés, car lorsqu’une demande arrive, nous
sommes censés savoir y répondre. En revanche, le service doit être suffisamment étoffé
pour absorber la surcharge de travail. C’est
quand il y a une multitude de petites
demandes que c’est difficile ». Quant aux
habitants, ils n’ont pas été formés, mais les
volontaires le seront lorsque le travail sur le
budget de fonctionnement commencera.
La Région Rhône-Alpes soutient les associations ou
les collectivités rhônalpines qui souhaitent développer des projets innovants ou expérimentaux de
démocratie participative.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Région
Rhône-Alpes au plus tard le 15 septembre 2008.
Plus d’info sur www.rhonealpes.fr
participative sert ensuite à faire évoluer les
services publics qui produisent la ville :
en répondant à une multitude de « petits
besoins », nous voyons à Grigny que c’est la
totalité de la ville qui change à travers cet
exercice. La démocratie participative sert
enfin à réhabiliter le politique : à Grigny, on
gagne petit à petit contre la déliquescence
de la société ».
F. Hannoyer conclut le grill : « Les chercheurs nous disent que la démocratie participative sert d’abord à renforcer le lien
social : la richesse de Grigny est celle des
échanges de ces gens qui parlent entre eux,
apprennent à s’écouter… La démocratie
RESULTATS DE LA DEMARCHE
Points forts
Le projet a été reconduit pour la 3ème fois
pour le budget 2008, avec un élargissement
de l’expérience à la section fonctionnement
du budget communal.
L’élaboration du budget revêt une dimension pédagogique en formant les administrés au fonctionnement des institutions et
collectivités : « Les habitants ont rapidement compris les contraintes de l’action
municipale, pourquoi il faut du temps entre
l’expression d’un besoin et sa réalisation,
formalités administratives, recherches de
subventions, demandes de permis, délais à
respecter... Quand ils l’ont compris, c’est
plus facile pour nous. » (Valérie Azzedine
Fischer, directrice des services techniques,
mairie de Grigny)
Il y a eu un renforcement probable des
échanges entre habitants, et avec les élus
de la majorité. Ces derniers gagnent en
légitimité, et peuvent s’appuyer sur des
nouvelles formes d’engagement.
Les propositions sont réalistes, et ne
dépassent pas le cadre budgétaire.
« Les gens ont le souci des finances locales.
A terme, je suis convaincu que nous faisons
des économies.» (R. Balme)
La ville change par petites touches à partir
des demandes des habitants. « Le plus
important, ce sont les petits détails que
l’on peut résoudre à peu de coût, mais ils
sont importants dans la vie quotidienne et
intéressent les habitants. » (Jean-Baptise
Gaffino, délégué d’un conseil de quartier à
Grigny)
Chaque année le budget participatif intègre
des améliorations qui globalement rendent
plus facile l’expression des habitants. Le
forum « demopart », notamment, a permis
de mobiliser davantage de personnes.
La participation des habitants a doublé
entre la préparation du budget 2006 et
celle de 2008.
Points faibles
Alors que la démocratie est une école du
conflit, on ne voit pas apparaître cette
dimension. Les conflits d’intérêts et de
valeurs semblent masqués.
Les services municipaux reçoivent encore
trop de propositions peu précises, qui leur
imposent d’interpréter les demandes dans
un temps court, et les amènent parfois à
répondre de manière inappropriée.
Les services municipaux manquent de formation.
Le budget ne remet pas en cause les grandes orientations de l’équipe municipale. Il
est surtout tourné vers des aménagements
de proximité. La question de la participation
comme outil de contrôle politique du social
et de formation de réseaux d’échanges politiques et de reconnaissance croisée n’est
pas posée.
Il y a une faible représentation des couches
les plus défavorisées de la population.
Toutes les catégories d’habitants n’ont sans
doute pas la même capacité à infléchir l’action publique. La question de la représentativité des participants au budget participatif
n’est pas posée. La solution du tirage au
sort sur les listes électorales n’a pas été
choisie, car elle évincerait du processus une
large partie de la population (moins de 18
ans, étrangers) et les personnes volontaires.
La Lettre du réseau régional de démocratie participative
78, route de Paris - BP 19 - Charbonnières-les-Bains Cedex - Téléphone : 04 72 59 40 00 - Télécopie : 04 72 59 42 18 e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Gilles Le Chatelier / Rédaction : Cédric Polère / Réalisation : Crayon Bleu / Crédit photos : Région Rhône-Alpes Mai 2008