Appel à projets pour favoriser le développement touristique

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
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Appel à projets pour favoriser le développement touristique
Objet de l’aide
Favoriser l’émergence de projets structurants destinés à favoriser le tourisme itinérant et
l’oenotourisme en Bourgogne du sud et ainsi faire progresser le chiffre d’affaires de l’économie
touristique de la Saône-et-Loire tout en s’inscrivant en cohérence avec la nouvelle stratégie
marketing touristique 2015/2017.
Bénéficiaires
- collectivités territoriales
- associations
- particuliers
- petites et moyennes entreprises (PME), à l’exclusion des sociétés civiles immobilières (SCI)
Nature et modalités d’intervention
Lors de cet appel à projets 2015, il s’agit pour le Département de poursuivre les efforts engagés
au titre du premier programme triennal d’investissements touristiques relatif à l’itinérance (période
2012/2014), en ciblant dorénavant ses interventions sur des axes jugés prioritaires au vu de leurs
potentialités et de leur caractère attractif pour les clientèles.
Ce nouveau programme s’inscrit également dans le cadre de la stratégie marketing retenue
confortant le positionnement de la Destination Saône-et-Loire sur le marché des courts séjours selon
le concept « Country break » et met en avant de manière plus volontariste un appui en direction
des filières de l’œnotourisme et du tourisme à vélo.
L’appel à projets se décompose en 4 volets présentés dans le tableau suivant :
Enveloppe
Volet 1 OENOTOURISME
120 000.00 €
Volet 2 TOURISME A VELO
80 000.00 €
Volet 3 ITINERANCES
235 000.00 €
Volet 4 AUTRES
INTERVENTIONS
80 000.00 €
85 000.00 €
TOTAL
600 000.00 €
Nature des produits
Etudes et équipements
Signalisation
Evènementiels
Editions
Promotion
Soutien à la commercialisation
Etudes et équipements
Signalisation
Evènementiels
Editions
Promotion
Soutien à la commercialisation
Hébergements (140 000€)
Itinéraires (50 000 €)
Equipement de sites et activités
(45 000 €)
Station (1)
Hébergements
et
équipements
structurants
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Mise à jour le 20 février 2015
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Le montant des enveloppes sont susceptibles d’évoluer en vue d’adapter cette répartition en fonction
de la quantité et de la qualité des dossiers examinés.
Pour être éligible, le projet doit respecter certains engagements :
- Inscription dans le schéma directeur des itinérances touristiques et dans la stratégie
marketing du territoire
- Adhésion à la « signature itinérances »
- Participation au déploiement de la marque de territoire « Saône & Loire CREATIVE
LABourgogne »
Dépenses éligibles : investissements, prestations intellectuelles liées aux investissements,
acquisitions de matériels et de mobilier liés à une activité de loisirs, aménagements paysagers.
Une concertation sera menée par l’ADT71 et le Département avec le Conseil Régional de
Bourgogne, au titre des projets étudiés, afin d’anticiper les éventuelles interventions croisées.
En dehors de l’aide financière liée à cet appel à projets, les services du Département et de l’ADT
pourront conseiller les porteurs de projets, préalablement à la remise des dossiers. Ce conseil pourra
se faire soit dans le cadre d’une sollicitation directe des porteurs de projets en vue de la préparation
de leur dossier, soit dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt initié par le Département et
son ADT afin de mobiliser les porteurs de projet sur certains volets du présent règlement.
Le démarrage de travaux à compter du 1e mars 2015 n’entraîne pas l’inéligibilité du projet. Il
n’engage par contre en aucune façon le Département sur un financement dans le cadre du présent
appel à projets.
Pièces à transmettre dans le cadre de la demande
Le dossier complet doit être envoyé impérativement en version électronique sur : [email protected],
avant le 17 juillet 2015 à 17 heures et envoyé parallèlement en version papier à l’adresse postale de
l’ADT ; il doit contenir les pièces suivantes :
- Une lettre de demande précisant le volet concerné (un seul choix possible) dans le cadre de
l’appel à projets, la subvention demandée dans le respect des critères indiqués, ainsi que la
mention des acteurs engagés dans ce projet
- Une présentation détaillée du projet
- Un calendrier prévisionnel des travaux
- Un argumentaire relatif au volet promotion / commercialisation de la nouvelle offre touristique
- Un argumentaire relatif au respect des critères environnementaux
- Une fiche spécifique relative demande de label TH (préconisée par l’ADT)
- Une fiche spécifique relative à l’engagement dans la démarche d’itinérance
itinérances à remplir)
(grille signature
- Un plan de financement du projet accompagné, le cas échéant d’un engagement des partenaires
et de la délibération de principe de(s) la collectivité(s) concernée(s)
- Un budget prévisionnel de fonctionnement (Business plan)
- Un RIB avec code IBAN
- Un numéro de SIREN ou SIRET
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Mise à jour le 20 février 2015
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- Un document officiel pour les entreprises pour justifier de leur statut (extrait kbis)
- Une attestation de déclaration d’assujettissement ou non à la TVA
- Tout autre document jugé utile par le porteur de projet
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Contact
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Département de Saône-et-Loire
DGA Aménagement économique, attractivité du territoire et tourisme
Hôtel du Département, Rue de Lingendes- 71026 MACON
Tél. : 03 85 39 75 12 - Fax : 03 85 39 76 10 - Mél : [email protected]
Département de Saône-et-Loire
Agence de développement touristique et de promotion du territoire de Saône et Loire
389 avenue de Lattre de Tassigny - 71000 MÂCON
Tél. : 03 85 21 02 20 - Fax : 03 85 38 94 36 - Mél : [email protected]
Site internet : www.bourgogne-du-sud.com
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