Courrier consultation - Cdg-64

PAU, 19 août 2015
SG/0/06/PS
Dossier suivi par Pierre SBIHI
Secrétaire Général
05 59 90 18 15 – 05 59 84 59 10
[email protected]
OBJET : Consultation pour l’acquisition de deux photocopieurs – Procédure adaptée (article 28 CMP)
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Centre de Gestion souhaite procéder au choix
de prestataire(s) pour la fourniture de deux photocopieurs à la Maison des Communes à Pau.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver sous le présent pli le descriptif
des prestations attendues. Je précise que la présente consultation est allotie et que vous pouvez
répondre à un ou deux lots.
Si vous êtes intéressé, je vous prie de bien vouloir me renvoyer votre offre avant le
vendredi 18 septembre 2015 à 17 h 00, par tout moyen permettant de donner une date certaine
à sa réception à :
Monsieur le Président du Centre de Gestion
Maison des Communes
Rue Auguste Renoir
CS 40609
64006 PAU CEDEX
A titre indicatif, les jours et heures d’ouverture de la Maison des Communes sont les
suivants : du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h.
Votre offre devra parvenir dans une enveloppe revêtue de la mention « Offre pour
deux photocopieurs » Cette enveloppe comprendra les pièces suivantes :
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DC 1 entièrement complété et signé (NB : la co-traitance est admise, sous réserve que le
mandataire soit solidaire et ne soit partie qu’à un seul groupement) ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait KBis par
exemple, accompagné de pouvoirs si nécessaire) ;
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
L’acte d’engagement ci-joint dument complété ;
Un dossier technique comprenant notamment :
o Fiche(s) technique(s) du (des) produit(s) proposé(s) ;
o Mémo sur les conditions de livraison, d’installation et de formation utilisateurs (y
compris personnel affecté).
o Tout élément complémentaire que vous jugerez pertinent pour apprécier la valeur
de votre offre.
Pièces facultatives au stade du dépôt des offres mais devant impérativement être remises
par l’attributaire :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex
Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr
L’état annuel des certificats reçus (ou Formulaire NOTI 2) ET une attestation de
fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions
de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au
cocontractant et datant de moins de six mois (Attestation de vigilance) ;
o une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Éventuellement la liste et la déclaration des prestataires auxquels vous envisagez de soustraiter une partie des prestations (formulaire DC4) ;
Le ou les sites où une démonstration du matériel aura lieu.
o
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Les offres devront être rédigées en langue française. Toute offre arrivée hors délai
sera rejetée. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
Les variantes sont admises mais vous avez l’obligation de remettre une offre
correspondant aux prescriptions du dossier ci-joint. A défaut, la totalité de votre proposition
serait écartée pour irrégularité.
Je tiens à préciser que le Cahier des Clauses Administratives Générales – Fournitures
et services sera applicable à l’exécution du marché.
Le délai maximal de livraison et d’installation pour chacun des lots autorisé est de 2
mois.
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30
jours à compter de la date de réception de la facture.
Les offres seront jugées au regard des critères pondérés ci-après :
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Coût global de fonctionnement sur 7 ans (au vu de l’acte d’engagement) : 70 %
Valeur technique au vu :
o des éléments figurant dans le descriptif comme étant le minimum attendu : 10 %
o des tests du matériel en fonction de la facilité et de l'ergonomie d'utilisation : 20 %
Je précise que le Centre de Gestion négociera avec les deux candidats qui auront
remis les offres jugées les meilleures, après une première analyse réalisée sur la base des critères
annoncés ci-dessus.
Enfin, si vous souhaitez visiter le site d'installation, vous pouvez prendre rendez-vous
auprès de Monsieur SBIHI, Secrétaire général, au 05 59 90 18 15.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
LE PRÉSIDENT,
Michel HIRIART
Maire de BIRIATOU
Président de la Fédération Nationale
des Centres de Gestion
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex
Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr