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MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008.
N° 08.09.23
Le 26 septembre de l’An Deux Mille Huit, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 19 septembre 2008 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – BALANNEC – LE
JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – Mme VIGOUROU – M. BODOLEC – Mme DILER – M. QUEAU
– Mme DARCHEN – M. QUERE – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme
LOUBOUTIN- M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR – M. FOURN – Mme LE
GOFF.
Mme LE BIS a donné procuration à M. PAUL – Mme BIDAN a donné procuration à Mme MENOU – M.
STEPHAN à donné procuration à M. QUEAU – Mme PREVOST a donné procuration à M. YOUINOU.
M. Nicolas MANSON, Conseiller Municipal a été élu secrétaire de séance.
Fixation de tarifs dans le cadre de la mise à disposition de locaux communaux
EXPOSE
Un certain nombre de salles communales, à l'exemple de la maison Charles Tillon, du
centre Gradlon, de l'ancienne école Jean Turmeau, de la salle du Coataner et du bâtiment situé
11 rue Pierre Brossolette peuvent faire l'objet de demandes de mise à disposition par des
associations à but non lucratif.
En ce qui concerne l'utilisation de locaux communaux par ces associations, l'article
L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire détermine les
conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de
l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de
l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en temps que de besoin, la contribution due à raison de
cette utilisation.
Eu égard à ces dispositions, il vous est proposé de retenir le principe de la gratuité pour
les associations à but non lucratif dont le siège social est situé dans le pays de DOUARNENEZ
et de fixer une redevance dans le cadre des occupations qui seraient effectuées par des
associations à but non lucratif dont le siège est situé en dehors de DOUARNENEZ.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de M. Jos LE GALL, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
FIXE
à compter du 1er octobre 2008 à 60 euros la journée et à 30 € la demijournée, la redevance d’occupation de salles communales par des
Associations dont le siège est situé en dehors de la Communauté de
Communes du Pays de DOUARNENEZ pour des occupations
ponctuelles.
FIXE
pour ces mêmes associations à 200 € par trimestre, pour une fréquence
d’½ journée par semaine, la redevance pour des occupations de longue
durée.
ACCORDE
la gratuité pour les Associations dont le siège social est situé sur le
territoire de la Communauté de Communes du Pays de DOUARNENEZ.
DECIDE
que le Maire pourra prononcer de manière exceptionnelle, l’exonération
des droits dus par des associations extérieures à la Communauté de
Communes du Pays de DOUARNENEZ, par arrêté dont il rendra compte
au Conseil Municipal.
DIT
que cette tarification ne s'applique pas aux salles pour lesquelles il existe
un règlement et (ou) des tarifs particuliers.
AUTORISE
le Maire à régulariser l’occupation de ces locaux aux conditions
proposées.
Adoptée à la majorité (Pour : 32 – Abstention : 1).
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Pour le Maire empêché
William BOULIC
1er Adjoint