Paprec Plastiques Verdun

PAPREC PLASTIQUES VERDUN
Dossier de demande
d’autorisation d’exploiter
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE
D’IMPACT ET DE L’ETUDE DES DANGERS
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RESUME NON TECHNIQUE
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SOMMAIRE
1
PRESENTATION DES ACTIVITES ET DU PROJET D’EVOLUTION DU SITE ............................................... 3
2
LOCALISATION DES INSTALLATIONS ................................................................................................................ 3
3
ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE........................................................................................................................ 3
4
RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT .......................................................................................................................... 5
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
4.9
5
IMPACT VISUEL ......................................................................................................................................................... 5
IMPACT SUR L’EAU .................................................................................................................................................... 5
REJETS ATMOSPHERIQUES ......................................................................................................................................... 6
BRUIT ........................................................................................................................................................................ 6
TRAFIC ...................................................................................................................................................................... 7
DECHETS ................................................................................................................................................................... 8
UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET EFFETS SUR LE CLIMAT ....................................................................... 8
EFFETS SUR LA SANTE ............................................................................................................................................... 8
REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ........................................................................................................ 8
RESUME DE L’ETUDE DES DANGERS .................................................................................................................. 9
5.1
POTENTIELS DE DANGERS .......................................................................................................................................... 9
5.2
MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION ............................................................................................................ 9
5.2.1
Incendie ............................................................................................................................................................ 9
5.2.2
Pollution accidentelle ....................................................................................................................................... 9
5.3
EVALUATION DES DISTANCES D’EFFETS DES PHENOMENES ACCIDENTELS ............................................................... 10
5.3.1
SCENARIO 1 ; ILOT 1 ............................................................................................................................................ 10
5.3.2
SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 SANS MESURES COMPENSATOIRES ....................................................................... 11
5.3.3
SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 AVEC MESURES COMPENSATOIRES ....................................................................... 12
5.3.4
SCENARIO 3 SANS MESURES COMPENSATOIRES ................................................................................................... 13
5.3.5
SCENARIO 3 AVEC MESURES COMPENSATOIRES .................................................................................................. 14
1.1.
GRILLE DE CRITICITE SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES ................................................. 15
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1 PRESENTATION DES ACTIVITES ET DU PROJET
D’EVOLUTION DU SITE
L’activité du site de PAPREC PLASTIQUES VERDUN consiste au regroupement et à la
transformation de déchets plastiques venant de l’industrie (chutes de fabrication, loupés) ou des
ménages, par broyage, déchiquetage, extrusion, compactage.
Les matières plastiques recyclées produites par le site sont revendues pour servir de matière première
dans l’industrie.
Le site est d’ores et déjà autorisé par arrêté préfectoral n° 2010-1404 du 16 juillet 2010, complété par
deux arrêtés complémentaires n°2010-2261 du 26 octobre 2010 et n°2011-1427 du 19 juillet 2011.
Par le présent dossier, Paprec Plastiques Verdun souhaite implanter une deuxième extrudeuse et
augmenter les capacités de traitement et de stockage des déchets mentionnés ci-dessus.
L’impact de ses évolutions sur le classement ICPE et le suivant :

Augmentation de la capacité d’extrusion à 100 t/j (actuel : 10 t/j) avec passage déclaration 
autorisation (rubrique 2791).

Augmentation de la capacité de stockage des déchets de plastiques

Réaliser une activité de lavage/broyage
2 LOCALISATION DES INSTALLATIONS
Le site est dans le département de la Meuse, sur la commune de Verdun.
Le site industriel est implanté à l’adresse suivante :
ZI CHICAGO
55100 VERDUN
La ZI est située dans la partie Nord de la ville de Verdun.
3 ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE
Le site est en zone industrielle. Il n’y a pas de zone naturelle aux environs.
Le groupe d’habitations le plus proche est localisé au Nord du site le long de la rue du Champ de
Mars. Les habitations les plus proches sont à environ 105 m au Nord des parcelles utilisées pour
l’exploitation, et en limite de propriété Nord de la réserve foncière ex Maximo, de l’autre côté de la
route.
Les voies SNCF sont à une distance minimale d’environ 100 m du site.
L’établissement recevant du public le plus proche est la gare à environ 150 m.
Les principaux établissements industriels voisins sont :
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NOM DE LA
SOCIETE
ALBERTUS
LES ATELIERS DE
L’ADAPEIM
EURONAPPE
LES
CARTONNAGES DE
VERDUN
SOTRAGO/
ANTOINE MEUSE
ELASTOMERE /
BORFLEX
L’ENVELOPPE DU
BATIMENT
HIS
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ACTIVITES
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LOCALISATION PAR
RAPPORT AUX LIMITES
DE SITE DE PAPREC
Produits métallurgiques, gaz industriels,
matériel de soudage
Conditionnement, encartage, routage
couture
blanchisserie, espace vert, cannage,
paillage,
caisserie, palette, sérigraphie, soudure
Vaisselle et articles à usage unique
(fabrication, gros)
Mitoyen à l’Ouest
Fabrication de cartonnage
Mitoyen au Nord
Transport routier
12 m à l’Est
Fabrication de pièces en caoutchouc
70 m à l’Ouest
Tôlerie
60 m au Nord-Est
Imprimerie
Mitoyen au Sud
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Mitoyen à l’Est
Mitoyen au Sud
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4 RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT
4.1 IMPACT VISUEL
Le site est implanté dans une zone à vocation industrielle.
Les bâtiments 1 à 5 ont été habillés d’un bardage extérieur gris de façon à en homogénéiser l’aspect.
4.2 IMPACT SUR L’EAU
 Consommation
L’intégralité de l’eau utilisée sur le site provient du réseau.
L’eau est utilisée pour :
-
Les usages sanitaires (douches, WC, lavabos).
-
Les appoints sur le circuit de chauffage central.
-
Le transport et le refroidissement des granulés au niveau des extrudeuses. Cet usage se fait pour
l’essentiel en circuit fermé. La consommation est limitée aux appoints pour compensation des
pertes par évaporation, compensation des rejets de la centrifugeuse et remplissage du bac sous
tamis après vidange et nettoyage.
 Rejets des eaux usées domestiques
Les eaux usées sanitaires du bâtiment n°1 sont envoyées dans une fosse septique de 2 m3 qui se
déverse dans la conduite d’eau pluviale passant au Sud du bâtiment n°1 puis rejoint le réseau public
unitaire au niveau de la rue de l’Avenir.
Conformément à la réglementation cette fosse va être transformée dans un délai d’un an en une fosse
toutes eaux étanche vidangée périodiquement.
Les eaux usées sanitaires du bâtiment n°3 sont rejetés au réseau public unitaire.
 Rejets des eaux usées industrielles
Le seul rejet d’origine industrielle est le rejet des centrifugeuses associées aux extrudeuses. La seule
charge présentée par cet effluent est représentée par les particules très fines de plastique
éventuellement non retenues par le panier tamiseur. Le débit est faible, estimé à environ 150l/jour.
Après tamisage, les eaux sont rejetées dans le réseau public unitaire.
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 Rejets des eaux pluviales

Eaux pluviales de toiture
Les eaux de toiture sont propres.
o Les eaux issues d’une partie de la toiture du bâtiment 4 et, par la suite celles issues du
bâtiment 5, servent à alimenter la réserve incendie. Celle-ci est munie d’un trop plein
qui rejoint le réseau vers le point de rejet n° 2.
o Les eaux de l’autre partie du bâtiment 4 et des bâtiments 2 et 3 rejoignent le réseau vers
le point de rejet n° 2.
o Les eaux de toiture du bâtiment n°1 rejoignent le point de rejet n°1.

Eaux pluviales de voiries:
-
Les eaux collectées à l’avant du bâtiment 1 et entre ce bâtiment et la limite de propriété Sud
rejoignent le point de rejet n°1.
Toutes les autres eaux rejoignent le regard vers le point de rejet n° 2.
-
4.3 REJETS ATMOSPHERIQUES
Source de rejets atmosphériques
Véhicules (camions de livraison,
véhicules légers) - pour mémoire
Chaudière fioul
Polluants
Gaz et fumées de combustion
presse, broyeurs,
Poussières
Extrudeuses
COV
Gaz et fumées de combustion
Il n’y a aucun brûlage à l’air libre de réalisé.
Les émissions diffuses proviennent du trafic (camions, chariots, engins, etc..). Cette pollution
atmosphérique n’est pas quantifiable par un point de rejet et un flux de pollution
La chaudière est de faible puissance (25 kW) et fait l’objet d’un entretien annuel.
Chaque broyeur sera équipé de son propre système de dépoussièrage ; les rejets seront effectués en
extérieur.
Les poussières récupérées sont envoyées vers des filières autorisées.
Concernant les densificateurs avant extrusion, un système d’aspiration a été installé, avec rejet canalisé
en extérieur.
La chaine de tri et la presse sont très peu émettrices de poussières et sont situées dans les bâtiments.
Les extrudeuses sont équipées d’un système de captation des COV.
4.4 BRUIT
Les équipements bruyants sont principalement représentés par les broyeurs, les extrudeuses, la chaine
de tri et la presse à balles.
L’évolution du site, objet du présent dossier, se traduira par :
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Ajout d’une 2° extrudeuse (Bâtiment 1)
Les horaires vont également évoluer :
Horaires Actuels
Amplitude de livraison
Amplitude d’expédition
8h-12h
13h-17h (vendredi 16h)
8h-12h
13h-17h (vendredi 16h)
5h-21h
Futur
Jours travaillés
actuellement
Futur
Idem
Du Lundi au
Vendredi
Idem
Idem
Du Lundi au
Vendredi
Idem
7jours/7
Possibilité de
passer en 5x8
Amplitude de travail (jours)
Du Lundi au
samedi
Des habitations sont présentes à environ 100 m.
Une étude acoustique sera réalisée après l’obtention de l’arrêté préfectoral.
4.5 TRAFIC
Le trafic maximum de véhicules légers prévus à terme sur le site sera de 60 véhicules.
Le trafic maximal de camions (livraisons et expéditions) est de :
- 75 camions par mois actuellement
- 150 camions par mois à terme.
Ce trafic pourra être diminué de moitié par l’utilisation de camions bi bennes.
On ne dispose pas de données de comptage sur les voies publiques dans la zone.
La zone industrielle de CHICAGO est notamment desservie par la RN 603 reliant VERDUN à BARLE-DUC qui est classée comme route à grande circulation.
Horaires Actuels
Amplitude de livraison
Amplitude d’expédition
8h-12h
13h-17h (vendredi
-16h)
8h-12h
13h-17h (vendredi
-16h)
Futur
Jours travaillés
actuellement
Futur
Idem
Du Lundi au
Vendredi
Idem
Idem
Du Lundi au
Vendredi
Idem
De manière plus générale, quelques camions pourront décharger leurs marchandises en dehors de ces
horaires.
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4.6 DECHETS
La majorité des déchets produits par le site sont soit mis en centre d’enfouissement technique soit
valorisés énergétiquement (incinérés).
Les autres déchets produits par le site sont soit réinsérés dans le process même du site soit éliminés par
une filière agréée afin d’être valorisés.
Tous les déchets dangereux sont émis avec un bordereau de suivi des déchets dangereux lors de leur
enlèvement par les transporteurs agréés.
Le site s’assure de l’élimination dans des filières agréées de tous ces déchets dangereux par retour et
archivage du bordereau de déchets dangereux.
4.7 UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET EFFETS SUR LE CLIMAT
L’établissement consomme de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Toutes dispositions sont prises pour limiter au mieux la consommation d’énergie :
-
L’allumage et l’extinction de l’éclairage extérieurs sont commandés automatiquement par
capteur de luminosité.
-
Les robinets de chauffage central des bureaux sont équipés de robinets thermostatiques et la
chaudière est commandée par un thermostat d’ambiance et un programmateur jour/nuit/week
end.
La chaudière servant au chauffage des bureaux fait l’objet d’un entretien annuel.
4.8 EFFETS SUR LA SANTE
L’analyse des émissions associées au site met clairement en évidence l’absence de tout impact
sanitaire potentiel.
4.9 REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION
La mise à l’arrêt de l’installation comme un changement d’exploitant feraient l’objet de démarches
administratives et techniques.
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5 RESUME DE L’ETUDE DES DANGERS
5.1 POTENTIELS DE DANGERS
Le principal potentiel de dangers associé au site est représenté par les stockages de matières
combustibles :
Rubrique ICPE
correspondante
2714
1532
1530
Matières
Plastiques en attente de tri et en cours
Plastiques en attente d’évacuation (granulés)
Refus de tri
Bois (emballage de certains plastiques)
Carton (emballage de certains plastiques)
Quantités
maximales stockées
à l’instant T
3
13 203 m
3
10 892 m
3
100 m
3
173 m
3
72 m
5.2 MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION
5.2.1 Incendie
Le site dispose ou disposera des moyens suivants :
-
Extincteurs.
-
RIA.
-
2 Réserves incendies de 660 m3 et de 480m3
-
De plusieurs poteaux incendie situés à proximité immédiate du site ayant un débit minimal de
60m3/h
-
Détection incendie.
-
Désenfumage.
5.2.2 Pollution accidentelle
Les stockages de liquide polluants sont placés sur rétention.
Le confinement des eaux d’incendie est réalisé sur l’ensemble des surfaces (intérieur des bâtiments et
voirie) par le biais d’une vanne de barrage en sortie de la branche principale du réseau pluvial.
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5.3 EVALUATION DES DISTANCES D’EFFETS DES PHENOMENES ACCIDENTELS
5.3.1 SCENARIO 1 ; ILOT 1
Limite de
propriétés
26
Ilot n° 1
Flux de 3 kW/m²
Flux de 5 kW/m²
Flux de 8 kW/m²
 Le flux de 8 kW/m² touche l’ilot n° 8, il y a donc un effet domino. Il ya donc nécessité de faire
un incendie généralisé en tenant compte de l’ilot n° 8.
Il est à noter que le flux 8 kW/m2 touche le bâtiment n°1, mais que compte tenu de son
caractère incombustible des éléments de construction du bâtiment, aucun effet domino n’est à
prévoir.

Le flux 8 kW/m2, 5 kW/m² et de 3 kW/m² ne sortent pas des limites de propriétés,
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5.3.2 SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 SANS MESURES COMPENSATOIRES
Commentaires
 Le flux 8 kW/m2 ne touche pas d’autres stockages sur le site. Il n’y a pas donc un effet domino.
Il est à noter que le flux 8 kW/m2 touche le bâtiment n°5, mais que compte tenu de son
caractère incombustible des éléments de construction du bâtiment, aucun effet domino n’est à
prévoir.
 Les flux de 8, 5 kW/m2 et de 3 kW/m2 sortent des limites de propriétés du site coté Est du site.
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5.3.3 SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 AVEC MESURES COMPENSATOIRES
Commentaires
 Le flux 8 kW/m2 ne touche pas d’autres stockages sur le site. Il n’y a pas donc un effet domino.
Il est à noter que le flux 8 kW/m2 touche le bâtiment n°5, mais que compte tenu de son
caractère incombustible des éléments de construction du bâtiment, aucun effet domino n’est à
prévoir.
 Les flux de 8, 5 kW/m2 sont maintenus à l’intérieur des limites de propriétés du site coté Est du
site par la mise en place d’un mur coupe feu 2h de 3m de haut
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5.3.4 SCENARIO 3 SANS MESURES COMPENSATOIRES
Flux de 3 kW/m²
Flux de 5 kW/m²
Flux de 8 kW/m²
Commentaires
 Le flux 8 kW/m2 ne touche pas d’autres stockages sur le site. Il n’y a pas donc un effet domino.
 Les flux de 8 et de 5 kW/m2 sortent des limites de propriétés du site coté Ouest.
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5.3.5 SCENARIO 3 AVEC MESURES COMPENSATOIRES
FLUX DE 3 KW/M²
FLUX DE 5 KW/M²
FLUX DE 8 KW/M²
Commentaires
 Le flux 8 kW/m2 ne touche pas d’autres stockages sur le site. Il n’y a pas donc un effet domino.
 Les flux de 8 et de 5 kW/m2 sont maintenus dans les limites de propriétés du site coté Ouest du
site par la mise en place d’un mur coupe feu 2h de 4m de haut ;
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1.1.
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GRILLE DE CRITICITE SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES
Gravité des
PROBABILITÉ (sens croissant de E vers A)
conséquences sur les
E
D
C
B
A
personnes exposées au
risque
Désastreux
MMR rang 2
NON partiel NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4
D
(sites existants
(sites
: note 3)
nouveaux :
note 2)
Catastrophique
MMR rang 1
MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3
C
(note 3)
Important
MMR rang 1
MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang NON rang 2
I
(note 3)
1
Sérieux
S
Modéré
M
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MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1
Scenario 2 MMR rang 1
et 3
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