Convention de location outils - Espace Info Energie Pays de la Loire

Convention de location outils
Outil(s) emprunté(s) :
Il est établi la location du/des outil(s) :
Entre
Nom de la structure :
Adresse :
Personne référente :
Téléphone :................................................courriel :........................................................
Et
L'espace Info Energie (Nom de la structure) :..................................................................
Pièce(s) à joindre (Rayer la/les mention(s) inutile(s)) :
Chèque de caution d'un montant de .......................... €
Attestation d'assurance pour la location de l'exposition
Paiement de la location de ........................................... €
'
'
'
Date d'emprunt : >>>.>/>>..>/>>>..
Signature de l'emprunteur :
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions
générales de locations au verso et je les approuve.
Signature d'un représentant de l'EIE :
Représentant :
Conditions générales de location
Les présentes dispositions complètent celles du contrat de location.
La location d'un outil de communication à l'Espace Info Energie ne comprend ni le transport, ni le montage des
expositions, ni le rangement de l'outil si nécessaire. Ces prestations sont à la charge de l'organisme loueur.
Les coûts de ces services sont détaillés ci-dessous et feront l'objet d'un devis si nécessaire.
Transport d'une exposition
........................................................................................................................frais kilométriques (0,55 € / km).
Montage/démontage d'une exposition
....................................................................frais kilométriques (0,55 € / km) + 60 €/heure de manutention.
Rangement d'une exposition (expositions CFCC, une affiche et une structure par tube correspondant)
.............................................................................................................................60 €/heure de manutention.
Si l'organisme loueur ne respecte pas ces engagements, l'espace Info Energie se verra dans
l'obligation de facturer les prestations (transports, montages, démontages, rangements) nécessaires
au bon fonctionnement des locations des outils impliqués.
Date de retour : >>>.>/>>..>/>>>..
Signature de l'emprunteur :
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions
générales de locations au verso et je les approuve.
Signature d'un représentant de l'EIE :
Représentant :
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