Lettre de relance

BOULONGNE & CO
474 AVENUE FRANCOIS 1ER
62152 NEUFCHÂTEL-HARDELOT
Paris, le 02 mai 2013
Votre créancier : RUBELLI SAS
11/13 RUE DE L'ABBAYE 75006 PARIS
Dossier :
5000477
Madame, Monsieur,
Notre adhérent cité en référence nous a signalé que malgré ses relances le montant indiqué ci-dessous ne
lui a toujours pas été réglé :
Montant total :
Références facture(s) :
208,48 €
FACTURES 16200, 17043 POUR UN MONTANT DE €208,48 ET
INTERETS POUR €11,58
Notre groupement réunit la plupart des fournisseurs de votre profession. Il a pour but de les
renseigner sur la solvabilité de leurs clients, et de les aider à récupérer leurs créances sans engager de
coûteuses procédures dont les frais, vous le savez, seraient finalement à votre charge.
Si vous reconnaissez être réellement débiteur de la somme réclamée par notre adhérent, (208,48 €)
veuillez lui en adresser immédiatement le règlement.
Comme vous le savez les pénalités de retard continuent à courir de plein droit depuis l’échéance (art
L441-6 du Code de Commerce) et s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire de recouvrement.
A défaut de régularisation sous 8 jours, nous serons contraints de signaler l’anomalie à tous les
membres du Codem, ce qui va entrainer des difficultés dans vos approvisionnements.
Dans l'attente de votre prompt règlement ou d’une explication de votre part,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Service Recouvrement
Art 32 al 3/4 de la Loi du 9 juillet 1991:
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent
à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de
l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi."
30, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS - Tél : 01 55 65 04 00 - Fax : 01 55 65 10 12
Mail : [email protected]
Association Loi 1901 - N° T.V.A C.E.E. : FR42398222646