Peis`Note 4 - Peisey Nancroix

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N°4
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Mars—avril 2016
Un nouveau format de magazine pour vous informer plus régulièrement
disponible sur internet et par courriel sur www.peisey-nancroix.fr
SOMMAIRE
Budget:
♦ bilan 2015
♦ perspectives 2016
Urbanisme:
♦Révision du Plan Local
d’Urbanisme
La saison d’hiver se termine … cette fin de saison rime
avec le vote des budgets de la Commune de Peisey
Nancroix.
Le vote des budgets s’est déroulé lors du Conseil Municipal du 07 mars dernier avec une première partie
« bilan » de l’année 2015 et le vote des comptes administratifs et, une seconde partie « prévision » et le vote
des budgets primitifs de l’année 2016.
Cette Peis’ Note est ainsi largement consacrée à cette
étape importante de la vie de la Commune. Des graphiques et des courbes en page 2 et 3 vous donneront ainsi
les tendances du budget principal de la Commune.
Le second sujet essentiel évoqué dans ce numéro
concerne le lancement de la révision générale du Plan
Local d’Urbanisme réalisé en janvier 2007.
Bonne lecture à tous …
Le Maire, Laurent TRESALLET
BILAN
Le bilan de l’année 2015 des dépenses et des recettes courantes est représenté dans les deux graphiques ci-dessous.
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REPARTITION
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les RECETTE
Baisse des RECETTES
Baisse des dotations de l’Etat
Baisse des subventions
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Les dépenses de travaux concernent les dépenses d’investissement.
L’année 2015 est le
reflet d’une reprise de
l’investissement qui sera
confortée en 2016 avec
le financement des travaux sur les réseaux
secs et humides sur le
Hameau de Moulin. Le
budget Eau et Assainissement complète les
travaux d’assainissement sur ce hameau.
L’ensemble de ces travaux est envisagé sans
emprunt.
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Répar
Le graphique ci-contre représente l’ensemble
des dépenses et des recettes tout confondu
pour le budget principal entre 2012 et
2015.
La baisse des dotations de l’Etat nécessite de
prévoir une baisse des dépenses courantes
dès 2016 ainsi que les années suivantes.
PERSPECTIVES OTE DU BUDGET EN 2016
LE V
Le 04 mars 2016, le conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les dépenses et les recettes prévisionnelles du
budget principal proposées dans les graphiques ci-dessous
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 591 144,37 €
RECETTES : TOTAL : 3 591 144,37 €
DEPENSES : TOTAL : 3 591 144,37 €
IMPOTS ET TAXES :
Contributions fiscales directes des ménages et des entreprises
CHARGES A CARACTERE
GENERAL :
Electricité, carburant, téléphone, entretien voirie, etc.
DOTATIONS DE L’ETAT :
Dotation globale de fonctionnement et
autres dotations publiques
CHARGES DE
PERSONNEL :
Salaires et charges des salariés
AUTRES PRODUITS :
Loyers reçus, remboursements maladie,
redevance du domaine skiable.
CHARGES DE GESTION
COURANTE :
Subventions aux associations, participation au
SIVOM, équilibre des budgets annexes
EXCEDENT REPORTE :
Excédent du compte administratif 2015
CHARGES
FINANCIERES :
Frais financiers des emprunts
VIREMENT A
L’INVESTISSEMENT :
Excédent du budget de fonctionnement permettant de financer les investissements sans emprunt
AMORTISSEMENT :
Amortissement des investissements réalisés
sur les années antérieures
Une provision pour les dépenses imprévues d’un
montant de 50 000 € a été votée dans le budget.
Cette réserve financière permettra, en cas de besoin, de pallier les arrêts maladie qui pourraient
survenir en 2016.
La section d’investissement s’équilibre à 2 230 837,36 €
RECETTES : TOTAL : 2 230 837,36 €
FCTVA :
Récupération de la TVA sur les
investissements de l’année 2015
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT :
Subventions versées par le département ou l’association des Vernet-
DEPENSES : TOTAL : 2 230 837,36 €
ACHAT DE MATERIEL :
Achat de petit matériel d’équipement
TRAVAUX SUR BATIMENT ET
VOIRIE :
Travaux d’investissement sur les bâtiments publics et sur la voirie
SUBVENTION D’EQUIPEMENT :
Participation aux travaux de la caserne
du SDIS de Bourg-Saint-Maurice
REMBOURSEMENT EMPRUNT :
Remboursement du capital emprunté
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
Depuis le lancement de la révision générale du
Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal
du 07 décembre 2015, une consultation de plusieurs bureaux d’études a permis de désigner le
cabinet « Atelier BDA » pour accompagner la
Commune tout au long de cette procédure prévue sur deux années complètes.
La première étape consiste à réaliser un bilan du PLU actuellement en vigueur élaboré en janvier
2007.
La seconde étape permettra de réaliser un diagnostic territorial avec une approche de la démographie, du tourisme, des équipements et des réseaux, des déplacements et stationnements, des
activités économiques et agricoles, des ressources naturelles, de l’environnement et des paysages
à préserver.
Cette seconde étape sera essentielle pour engager la troisième étape avec l’écriture du projet
communal au travers des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD).
L’ultime étape sera la mise en œuvre de ce
PADD avec l’écriture du règlement du PLU et
la réalisation du plan de zonage.
Une enquête publique viendra clore le projet arrêté.
3 réunions publiques seront
réalisées au cours de ces deux
années afin de présenter au
public l’avancée du projet et
les orientations retenues.
La délibération de révision générale du PLU prévoit une concertation large avec les habitants
de Peisey Nancroix :
• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;
• Articles dans la presse locale ;
• Articles dans le bulletin d’information de la Commune ;
• Réunions avec les associations et les groupes économiques ;
• Au-moins trois réunions publiques avec la population ;
• Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté ;
• Dossier disponible en mairie.
La concertation avec les habitants sera privilégiée tout au long de la procédure. Toute personne souhaitant réaliser des observations pourra adresser ses demandes par courrier
adressé à Monsieur le Maire ou par mail à : [email protected]
Directeur de la publication: Laurent Trésallet—Conception/réalisation: service communication avec le concours des différents services de la mairie— Impression: couleur sur papier
recyclé—en interne—Tirage: 60 exemplaires. Diffusion par courriel aux abonnés.
La fin est en effet programmée en juin 2018.