APPEL A PROJETS Mise en œuvre d`un dispositif

Formation Professionnelle
APPEL A PROJETS
Mise en œuvre d'un dispositif de formation
Au Centre Pénitentiaire des Femmes de
Rennes
-
1
DEMANDEURS
ORGANISMES
:
Organismes :
·
La
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRE DE RENNES (DISP) représentée par son Directeur,
Monsieur LECHEVALLIER
·
·
LA DIRECCTE représentée par sa directrice :
Madame Maillot Bouvier
Services concernés :
Pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, représentée
par :
Monsieur Bruno COLLIN,
18 bis rue de Châtillon BP 3105
35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 99 26 89 06
Télécopie : 02 99 26 89 82
Courriel: [email protected]
Pour le Centre Pénitentiaire des Femmes de RENNES,
Monsieur le directeur du Centre Pénitentiaire des Femmes de RENNES :
Monsieur BEUZON
Coordination des actions de travail et de formation:
Monsieur Patrick MARTIN,
18 bis rue de Châtillon CS53107
35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 99 26 89 53
Courriel: [email protected]......................
Pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
consommation, du Travail et de l’Emploi représentée par :
Madame Najat Zouane
Pôle 3E "Accès et retour à l'emploi-formation professionnelle"
Immeuble "Le Newton"
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson S évign é cedex
Téléphone : 02 99 12 21 56
Courriel : [email protected]
Activité des organismes :
·
’Administration Pénitentiaire a pour mission de favoriser les actions
permettant aux détenus de s’insérer professionnellement à leur sortie.
·
a DIRECCTE
Objectifs communs :
Œuvrer pour l’insertion professionnelle par la formation et la qualification des
personnes.
Décideurs :
·
our l’Administration
présentation du projet.
Pour la DIRECCTE,
Pénitentiaire,
le
Directeur
Interrégional
sur
La Directrice Régionale, sur présentation du projet.
2 CONTEXTE:
2.1 Contexte et axes de formation :
Le Centre Pénitentiaire des Femmes de Rennes construit en 1867 est composé
d'un Centre de Détention (233 places) et d'une Maison d'Arrêt (65 places).
Le Travail et la formation occupe une large place au sein de l’Établissement. Un
pôle formation accueille les stagiaires sur une surface de 1100 m2 répartie sur
4niveaux.
Plusieurs formations sont actuellement présentes sur le site :
Une formation métiers du tertiaire de niveau variant du BEP au BTS dispensée par
le GRETA pour un effectif de 14stagiaires.
Une formation titre 5, hygiène et propreté dispensée par le CLPS pour un effectif
de 10 stagiaires.
Une formation d'adaptation à l'emploi per mettant aux travailleuses de se
familiariser au poste dans chaque atelier,cette formation est encadré par les
responsables d'atelier.
Enfin une formation d'acquisition des savoirs fondamentaux est disponible pour
les personnes désireuses d'améliorer leur niveau.
Dans ce contexte favorable aux personnes possédant des capacités d'adaptation , il
apparaît qu'une partie de la population pénale plus fragile ou plus en recherche
d'un projet ne trouve pas sa place au sein de l'offre de formation et du travail
pénitentiaire. L'objectif que nous devons atteindre est d'attirer une population
pénale assez passive sur les enjeux de la réinsertion et les amener sur un
parcours d'exécution de la peine ou la formation doit être un pilier central.
Pour répondre à cette problématique , le choix s'est porté sur une formation basée
sur une plateforme de découverte des métiers et savoirs présents actuellement sur
l'établissement ;Cette formation doit permettre une élévation des connaissances
fondamentales ainsi qu'une reconstitution des aptitudes physiques et sportives
permettant d'accéder à l'emploi. .
- Caractéristiques de la population en détention
2.2
Depuis quelques années, l'âge moyen des personnes détenues est en augmentation
constante. Le profil lui aussi évolue vers des personnes plus fragiles psychologiquement
et qui sont à la recherche de projet adapté. Si l'offre en matière de formation et de travail
permettent de satisfaire globalement les personnes en centre de détention, sur le quartier
maison d'arrêt , cela est plus compliqué. La mixité des publics devra faire l'objet d'une
demande auprès des magistrats instructeurs pour les personnes présentes à la MA.
Au 1er janvier 2013, l’établissement comptait 241 détenues réparties comme
suit :
190 personnes détenues au centre de détention
51 personnes détenues à la maison d'arrêt
La structure de la population pénale en juin 2013 :
–
29 prévenues
97 condamnées à des peines correctionnelles
130 condamnées à la réclusion criminelle dont :
- 31 entre 10 et 15 ans
- 45 entre 15 et 20 ans
- 48 entre 20 et 30 ans
- 6 à la réclusion criminelle à perpétuité
2.3– Caractéristiques des lieux disponibles pour les sections de
formation.
les ateliers sur une surface de 1300 m2 ,zone de stockage comprise. Il
existe un terrain de sport et un gymnase ainsi que des zones sécurisées pouvant se
consacrer au jardinage
Le détail des surfaces est à demander auprès de l’établissement.
2.4 – Caractéristiques du fonctionnement du service emplois
formations
Le service emploi-formation se compose de 6 personnes : un Directeur technique, deux
personnels de surveillance, une secrétaire, une coordinatrice multimédia, un responsable
local d'enseignements ainsi que plusieurs intervenants ponctuels.
2.5 – Modalités du déroulement des sessions des formations
demandées et communes à toutes les sections
Le déroulement de la formation doit se faire en adéquation avec l'organisation interne de
l'établissement (gestion des entrées et sorties des détenus pour accès aux parloirs, au
tribunal, etc.). Pour ces différentes raisons la formation professionnelle ne pourra se
déployer qu’aux heures ci dessous (les détenues doivent pouvoir accéder aux activités
culturelles, sportives, sociales, l’après midi).
A titre indicatif, les horaires de présence des stagiaires peuvent être :
8 heures / 16 heures
Un professeur des écoles mis à disposition par l’éducation nationale sur l’établissement
participe à la formation générale en matière de lutte contre l’illettrisme et en soutien
scolaire sur les matières fondamentales. Il pourra être envisagé de permettre à un
stagiaire de rejoindre un groupe au secteur scolaire pendant les heures de formation
professionnelle. L'organisme s’il le souhaite devra présenter son projet en s’étant assuré
au préalable de la volonté des enseignants de l’établissement de la faisabilité de leur
projet.
A chaque fois que la situation pénale du stagiaire le permettra, un stage en entreprise
permettant de valider le résultat du travail de construction de projet sera réalisé. Ce stage
à l’’extérieur doit être impérativement envisagé avec le SPIP, et ne peut pas dépasser
20 % du temps individuel total de formation.
Le terrain pédagogique envisagé est l’établissement. Le contexte préférentiel sera du
type chantier école.
Conditions et processus d’accès des stagiaires:
o Le candidat à la formation pourra avoir le statut de condamné ou
de prévenu,
o
Pour les condamnés, le reliquat de peine du candidat ainsi que sa situation
pénale (aménagement de peine) seront examinés pour accord d'entrée dans la formation,
la CPU prend en compte les prérequis de l’entrée dans chacune des sections.
o
Tout candidat à l'une des actions de formation devra faire une demande formulée
auprès d'un personnel pénitentiaire qui après entretien avec le candidat présentera sa
candidature et ses motivations à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) qui la
validera ou l'invalidera au regard de la pertinence de la demande avec les objectifs de la
prestation.
Rôle de la commission pluridisciplinaire unique (CPU) :
o La commission (CPU) est présidée par un membre de la
direction de l'établissement,
o
Chaque membre (Direction, SPIP, Responsable Local de l'enseignement, , UCSA ,
le responsable de la détention et le coordinateur de l'Organisme de Formation et un
surveillant,la psychologue PEP) émet, par écrit, un avis sur la demande de formation,
o
Le président de la commission apporte une réponse écrite et notifiée au candidat.
Les décisions pouvant être prises par la CPU :
o le rejet de la demande doit être motivé
o
l’inscription sur la liste d'attente : la priorité d’entrée en formation se fera par la
date de sortie prévisionnelle de l’établissement
o
l’accord pour une entrée en formation : il précise la date effective d’entrée dans le
dispositif de formation
o
l’exclusion du dispositif : temporaire ou définitif, il est prononcé par le
président de la CPU. Cette décision est notifiée au stagiaire concerné
o
pour toute décision prise, un double est joint dans le dossier interne de la
personne concernée.
Les obligations de l'organisme de formation :
L'organisme de formation doit se soumettre aux contraintes du centre
pénitentiaire à savoir :
o
Demande d'autorisation pour entrer de l'outillage et pour les intervenants,
o
Contrôles contradictoire quotidien de l'outillage avant entrée et sortie des
stagiaires dans l'atelier,
o
Tous les stagiaires, même en entretien individuel, signent une feuille de présence,
o
l’organisme de formation définit, au travers de la rédaction d'un document de
communication adressé à l'ensemble du personnel par le chef d'établissement, les
objectifs, le fonctionnement et les contenus des prestations déployées
o
L'outillage et la matière d'œuvre et les consommables sont à la charge de
l’organisme de formation et doivent être inclus dans la proposition,
o
Faire signer un document d'engagement de formation qui comprend le règlement
intérieur : la personne s'engageant à respecter le règlement intérieur qui lui est remis lors
de la signature du contrat d'engagement (permet de responsabiliser le stagiaire au regard
des objectifs pédagogiques, des règles de fonctionnement, des modalités de
rémunération, etc.), Ce document est disponible au CP Femmes.
o
L'organisme de formation produit lors de chaque comité de pilotage un rapport
d'évaluation des actions réalisées :
- Deux bilans semestriels sont à organiser par l’organisme de formation en présence
des financeurs. Le premier porte principalement sur le fonctionnement du dispositif et le
second sur les résultats obtenus. Ces bilans réguliers devront permettre aux demandeurs
de faire le point sur le dispositif et de le faire évoluer.
- Mensuellement l’organisme renseigne un tableau relatif aux données statistiques des
personnes en stage (fourni par la DISP). L’établissement communique les éléments
nécessaires à la complétude des informations demandées dans le tableau de suivi.
- L’organisme prévoit un suivi des stagiaires après la formation dont il rend compte
semestriellement. Ce suivi s’appui sur une enquête à réaliser à 3 et 6 mois de la sortie de
la formation. L’organisme de formation s’adresse en priorité au centre pénitentiaire et au
SPIP pour recouvrer les informations.
- Les indicateurs de suivi sont inscrits dans le document de suivi mensuel disponible à la
DISP
- Un bilan écrit est demandé par chaque financeur selon les modalités des conventions
signées.
La coordination pédagogique :
Il est demandé à l’organisme de formation de prévoir une coordination pédagogique entre
la formation, l’enseignement général, l’établissement, le SPIP et les autres intervenants. Il
appartient à l’organisme de proposer une méthode et un mode de fonctionnement pour
cette coordination.
Le pilotage du dispositif :
Une instance de pilotage du dispositif de formation professionnelle sera mise en place au
sein du Centre Pénitentiaire. Elle à pour objectif de suivre et d'évaluer le déroulement des
actions de formation. Un comité de pilotage se réunissant selon une fréquence
bi-annuelle sera composé de représentants du centre pénitentiaire, du SPIP, de
représentants de la DIRECCTE, des structures partenaires de l'emploi, formation,
insertion ainsi que le DISP.
Secteurs envisagés par l’établissement pénitentiaire au termes d’une analyse
basée sur les possibilités intrinsèques du CP (salles, espaces) et sur un questionnaire
« d’appétences » auprès de la population pénale.
Métiers du tertiaire, Espaces Vert, Confection, Nettoyage, buanderie, Magasin,
médiathèque
Une cyberbase est présente sur le site, elle permet l’accès à certains sites internet par la
population pénale. Son accès est à envisager avec la responsable locale (Voir avec M.
Martin),
Un partenariat avec les enseignants de l’éducation nationale présents aussi sur le site est
possible sur la question des savoirs fondamentaux.
Un accord de collaboration est aussi possible avec l’association ECTI pour les
entraînements à l’entretien d ‘embauche.
Les stages en immersion sur le centre pénitentiaire peuvent avoir lieu à:
–
la confection, le façonnage, centre d’appel, le service ménage, la cuisine, la
buanderie, le magasin d’alimentation, la médiathèque, les services techniques,
–
Un lien avec l’activité sportive peut se mettr en œuvre pour favoriser la remise en
condition physique. Cette possibilité est à étudier avec les moniteurs de sports présents
sur le site.
Évaluation et suivi :
Mise en place d'outils de suivi des objectifs, l’organisme proposera son mode de suivi.
Parmi les critères d’évaluation quantitative, la mesure du nombre de projet professionnels
aboutit transmis au SPIP sera comptabilisé.
3 Orientations des projets
Dans les orientations données, l’organisme de formation devra se
coordonner avec le SPIP, et l’établissement. La caractéristique commune des trois
thèmes reste la préparation à la sortie. L’organisme de formation devra favoriser par son
réseau d’entreprise notamment, l’accès à l’emploi ou à la formation pour les détenus
sortants.
3.1 Action de mobilisation pour les femmes les plus éloignées de
l’emploi et module d’accès à la VAE
Effectif envisagé :8 à 10 places + groupe en VAE
3.1.1 Caractéristiques des personnes candidates :
Détenues du centre pénitentiaire maîtrisant ou non les savoirs de base, en recherche :
- d'une mobilisation,
- d'une orientation professionnelle,
- d'un premier niveau d'acquisition de gestes professionnels voire de certification, dans
les métiers du secteur.
- préparer son projet professionnel de sortie
3.1.2 Contenus et objectifs pédagogiques :
Il conviendra à l'organisme de formation dans sa proposition de définir les métiers du
secteur professionnel qui serviront de support. L'organisation des entrées de la matière
d'œuvre / matériels et sortie en fonction des contraintes de l'établissement devra faire
également l'objet d’un entretien préalable avec l’établissement et d'un descriptif.
Objectifs :
- Permettre aux stagiaires de découvrir ou redécouvrir le secteur
professionnel, d'acquérir les premiers gestes professionnels, voire d’accéder à un premier
niveau de certification
- Permettre aux stagiaires de construire un projet professionnel et d'identifier le parcours
d'accès au(x) métiers(s) retenu(s) par le stagiaire (niveau de compétences à atteindre,
formation et niveau d'entrée, connaissance des emplois possibles en entreprise),
- Permettre aux stagiaires de repérer un référent dans le déroulement de leur projet
professionnel afin d'organiser une aide et un suivi de l'avancement du projet après
détention.
- permettre la mise en situation (entraînement à l’entretien d’embauche)
Durée et modalités de validation :
Le module aura une durée maximale de 3 mois soit (12 semaines) dont une période de
validation du projet. Les modalités de validation du projet peuvent se faire soit dans le
cadre d'un stage en entreprise, soit d'un chantier d'application intra muros, et/ou lors
d'un entretien d'évaluation du projet mobilisant au moins, le stagiaire, le formateur, un
représentant des structures de l'emploi/insertion, un référent professionnel et le SPIP).
3.1.3 Descriptif des moyens pédagogiques
L’organisme précise dans son projet, sur quels locaux il s’appuie pour réaliser son action,
avec quels moyens fournis et mis en œuvre.
NB : Une visite des espaces dédiés à la formation peut être réalisée par les organismes
répondeurs, sur demande et accord express du chef d'établissement.
3.1. 4 Module d’accès à la VAE
Il est demandé que l’organisme prévoit d’accompagner les personnes détenues le
souhaitant vers un accès à une VAE.
–
Évaluation des possibilités d’accès en fonction des éléments fournis par la
personne détenue.
- aide au choix de la certification envisagée, la plus adaptée quelle que soit l’académie de
validation,
- accompagnement dans le processus VAE en fonction de la certification retenue et
jusqu’à la présentation au jury.
Dans tous les cas, la proposition devra être multi certification. L’organisme ne pourra se
prévaloir d’une proposition mono certificatrice.
Les candidats à la VAE pourront tout aussi bien justifier d’expériences antérieures à la
détention comme de celles acquises intra muros. Il appartiendra à l’organisme de trouver
la certification la plus adaptée à chaque personne et de se mettre en phase avec le besoin
exprimé et l’académie de référence.
3.2 Actions visant à la qualification des personnes détenues
Effectif envisagé : 2 sections de 10 places chacune
3.2.1 Caractéristiques des personnes candidates :
Détenus du centre pénitentiaire maîtrisant ou non les savoirs de base, en recherche :
-d’une certification lui permettant d’accéder directement à l’emploi
- préparer son projet professionnel de sortie en lien avec les autres acteurs du CP dont le
SPIP,
- détenus pouvant avoir plusieurs années de détention restantes. Le projet de formation
peut être pluriannuel ou à l’inverse être en condition d’aménagement de peine.
L’organisme précisera ses prérequis.
3.2.2 Contenus et objectifs pédagogiques :
Il conviendra à l'organisme de formation dans sa proposition de définir son organisation
pédagogique et les types de certification envisagées. L'organisation des entrées de la
matière d'œuvre / matériels et sortie en fonction des contraintes de l'établissement devra
faire également l'objet d’un entretien préalable avec l’établissement et d'un descriptif.
Objectifs :
70 % au moins des stagiaires doivent obtenir la certification envisagée.
L’organisme proposera ujn indicateur qualitatif dans son projet.
Durée et modalités de validation :
L’organisme s’assure au préalable de la dépose de son projet du réalisme et de la
faisabilité de sa proposition. Un projet soumis à de trop nombreuses conditions aléatoires
ne pourra pas être pris en compte.
NB : Une visite des espaces dédiés à la formation peut être réalisée par les organismes
répondeurs, sur demande et accord express du chef d'établissement.
3.3 Formation en alternance avec les ateliers de travail.
Effectif envisagé : 10 places
3.3.1 Contenus et objectifs pédagogiques :
Il conviendra à l'organisme de formation dans sa proposition de définir son organisation
pédagogique et son mode d’articulation avec les responsables d’atelier.
Objectifs :
- Permettre au stagiaire d’accéder à la certification dans un des métiers exercé dans
l’atelier.
- Se positionner dans un projet de sortie directement en emploi.
- Faciliter son intégration dans l’atelier par l’apprentissage de compétence à son arrivée.
Durée et modalités de validation :
Le module aura une durée maximale de 1 mois soit (4 semaines), renouvelable une fois.
L’établissement dispose d’une zone de déchargement des marchandises
4 Propositions pédagogiques
Une visite des espaces dédiés à la formation peut être réalisée par les organismes
répondeurs, sur demande et accord express du chef d'établissement.
Les projets devront être adressés pour le 15 Novembre 2013 .au plus tard,
simultanément à tous les demandeurs par mèl et courrier ; (les pièces jointes du dossier
ne doivent pas dépasser 2Mo, un envoi en plusieurs parties est possible)
Transparence de l'appel à projets :
- Les organismes de formation suivants sont informés de cet appel à projet :
GRETA
COALLIA
DR AFPA
CLPS
GEPSA
PREFACE
TNB
GREF Bretagne
CFP Presqu’île
SEP - RIEP
Tout organisme de formation susceptible de répondre à cet appel à projet en dehors de
ceux cités est en droit de le faire.
Processus de sélection des projets :
Les offres seront reçues et étudiées conjointement par les demandeurs. Les organismes de
formation pourront être amenés à présenter leur offre, à la demande des financeurs. Les
projets suivront ensuite le processus de décision de chacun des financeurs. Une décision
concertée sera prise avant le 15 décembre 2013 concernant l’offre retenue.
Les organismes souhaitant assister à une visite des lieux de formation, devront prendre
attache auprès de Monsieur Martin pour les formalités d’accès.
La décision sera communiquée à l’issue de la prise de décision, et en connaissance des
budgets d’état disponibles pour ces actions.
–
Un projet en commun de plusieurs organismes pourra être étudié
favorablement. Il est possible de se positionner que sur un seul chapitre si la réponse
proposée est autonome.
–
Les Projets sont, à priori, accessibles au FSE 2014-2020, sous réserve du
programme opérationnel 2014-2020 et des budgets afférents qui ne sont pas encore
connus.
–
- La sélection des offres prendra en compte les critères suivants :
·
la cohérence entre le domaine de compétences de
l’organisme de formation et le champ d’intervention, connaissance et expérience des
actions d’orientation et de connaissance de soi, connaissance du public détenu.
les références de l’organisme de formation et des personnels intervenant sur le dispositif.
la démarche pédagogique proposée et notamment son articulation avec les autres
intervenants : moniteurs techniques, instituteurs, conseillers d’insertion et autres
personnels de l’administration pénitentiaire.
la prise en compte des contraintes spécifiques liées au lieu de la formation : Un
établissement Pénitentiaire.
les moyens mis à disposition.
La capacité à rendre compte aux demandeurs dans les délais demandés.
La capacité à gérer des Fonds Structurels Européens.
Le coût exhaustif du dispositif (Les annexes financières devront être précises, détaillant
les coûts de matière d’œuvre, les recettes, …).
Cadre d'intervention :
- Présentation du projet :
Le projet devra être présenté sous forme papier et envoyé par courriel
- Contraintes de déroulement :
- L’organisme de formation devra s’engager à respecter les contraintes inhérentes au
fonctionnement du centre pénitentiaire.
- Statut des bénéficiaires :
Stagiaires de la formation professionnelle.
Rennes, le :06/09/2013