Avril 2015 - Ville de Villeurbanne

Transcription

Bulletin Municipal Officiel
N° 165
AVRIL 2015
1/10
Actes administratifs
Arrêtés du Maire
ARRETE 13/15 du 16 mars 2015
Madame Chantal Roux, conseillère municipale est
déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état
civil, notamment pour célébrer les mariages de la
semaine du 22 au 26 juin 2015.
Jean-Paul Bret
maire de Villeurbanne
Sommaire
Monsieur Yann Crombecque, conseiller municipal
est délégué pour remplir les fonctions d’officier
d’état civil, notamment pour célébrer les mariages
du samedi 30 mai 2015 et du samedi 20 juin 2015.
Jean-Paul Bret
Population ...................................................................... 2
Direction Générale du Développement Urbain ....... 3
Direction de la commande publique .......................... 8
Madame Samia Belaziz, conseillère municipale est
civil, notamment pour célébrer les mariages du
samedi 27 juin 2015.
Jean-Paul Bret
Population
Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée
pour remplir les fonctions d’officier d’état civil,
notamment pour célébrer les mariages du samedi 04
avril 2015, du samedi 25 avril 2015 et du samedi 09
mai 2015.
Jean-Paul Bret
ARTICLE 1
Délégation est donnée à :
Patricia Alimi - Cécile Bardin - Marie-Laure Di dio
Costanzo - Malika Haiber - Yamina Aouissi - Hafida
Moudakkar - Emira Osmani - Elodie Bortolotti Martine Varennes - Nadia Lagoune
Joëlle Allain - Fabien Grauvogel - Jessica Carruana Alexandra Ruiz – Stéphanie Bogner - Christine
Crégo – Anne-Laure Gély - Dominique Girerd
- pour la certification matérielle et conforme des
pièces et documents présentés à cet effet et, dans
les conditions prévues à l'article L2122.30,
- pour la légalisation de signature
Jean-Paul Bret
Monsieur Jean-Paul Chich, conseiller municipal est
délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état
semaine du 13 au 17 avril 2015 et de la semaine du
15 au 19 juin 2015.
Jean-Paul Bret
Monsieur Frédéric Vermeulin, conseiller municipal
est délégué pour remplir les fonctions d’officier
d’état civil, notamment pour célébrer les mariages
de la semaine du 27 au 30 avril 2015 et le la semaine
du 08 au 12 juin 2015.
Jean-Paul Bret
ARTICLE 2
Délégation est donnée à :
Stéphanie Bogner, agent titulaire exerçant l’emploi
permanent de Directrice à la Direction Population
- pour la réception des déclarations de naissances,
de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance
d’enfants naturels, du consentement d’un enfant
majeur à la modification de son nom
- pour la transcription et la mention en marge de
tous actes ou jugements sur les registres de l’état
civil
- pour dresser tous actes relatifs aux déclarations
ci-dessus
- pour la délivrance de toutes copies et extraits
quelle que soit la nature des actes
- pour la délivrance des pièces annexes relatives
aux actes de l’état civil
Jean-Paul Bret
Madame Nathalie Perret, conseillère municipale est
samedi 06 juin 2015 et du samedi 27 juin 2015.
Jean-Paul Bret
2/10
ARRETE 18/15 du 15 avril 2015
Madame Chafia Tifra, conseillère municipale est
samedi 25 avril 2015.
Jean-Paul Bret
PC 69 266 14 0089 accordé le 3 avril 2015
M. DARGENT Philippe
Un PC a été accordé à M. DARGENT Philippe
pour la démolition d’un atelier, d’un sous-sol et
d’une terrasse et l’aménagement et l’extension d’une
maison d’habitation au 2 rue du docteur Dolard
Le maire
Madame Farida Casoli, conseillère municipale est
civil, notamment pour procéder à la réalisation des
auditions durant la période du 20 avril au 30 juin
2015.
Jean-Paul Bret
PA 69 266 14 0002 accordé le 7 avril 2015
M. ARCHER Cristophe et M. BOUDISSA
Mouloud
Un PA a été accordé à M. ARCHER Christophe et
M. BOUDISSA Mouloud pour la création de 3 lots
à bâtir au 1 et 3 rue Monge
Le maire
PC 69 266 14 0046 M01 accordé le 10 avril 2015
SNOBINETTE Sci
Un PC modificatif a été accordé à SNOBINETTE
Sci pour la surélévation la rénovation et
l’aménagement d’une maison d’habitation
comprenant 3 logements au 14 cours Tolstoï
Le maire
Monsieur Jean-Paul Chich, conseiller municipal est
délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état
semaine du 18 au 22 mai 2015 et de la semaine du
29 juin au 03 juillet 2015.
Jean-Paul Bret
SCCV LE 1789
Un PC modificatif a été accordé à SCCV LE 1789
pour la construction d’un bâtiment comprenant 16
logements et la réalisation de 22 places de
stationnement en sous-sol dont 5 places doubles au
70 rue du 4 août 1789
Le maire
Direction Générale du Développement Urbain
Permis de construire
PC 69 266 14 0095 accordé le 26 mars 2015
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Un PC a été accordé à la COMMUNE DE
VILLEURBANNE pour le réaménagement et la
restructuration d’un restaurant scolaire et du pôle
administratif d’un groupe scolaire et le
réaménagement de locaux administratifs ainsi que la
création de 2 rampes d’accès au 37 rue Lakanal
Le maire
PROCESSIUM Sas
Par décision municipale tacite née le 23 mars 2015
un PC a été accordé à PROCESSIUM Sas pour la
construction d’un immeuble de bureaux et de
laboratoires et la réalisation de 30 places de
stationnement en sous-sol au 7 rue Bonnet
Le maire
CARREFOUR HYPERMARCHE
Un PC a été accordé à CARREFOUR
HYPERMARCHE pour le réaménagement
intérieur et extérieur d’un hypermarché au 145 rue
A. France
Le maire
Sarl SAGEC LYON
Un PC modificatif a été accordé à la Sarl SAGEC
LYON pour la démolition de locaux existant et la
construction de 2 bâtiments comprenant 27
logements dont 4 logements sociaux et la création
de 37 places de stationnement en sous-sol au 71 rue
du 8 mai 1945
Le maire
RHÔNE SAÔNE HABITAT sa hlm et LE
VILLAGE VERTICAL scas
Un PC modificatif a été accordé à RHÔNE
SAÔNE HABITAT sa hlm et LE VILLAGE
VERTICAL scas pour la construction d’un
bâtiment comprenant 38 logements et la réalisation
de 39 places de stationnement en sous-sol au 1 à 15
rue J. Jaurés
Le maire
3/10
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Un PC a été accordé à la COMMUNAUTE
URBAINE DE LYON pour la démolition de
locaux désaffectés et la construction et
aménagement d’un garage de réparation pour
véhicules légers, l’aménagement d’une aire de
stationnement de 211 places dont 100 places
préexistantes ainsi que la relocalisation d’une aire de
dépotage au 100-110 avenue P. Krüger/80 rue
Cyprian
Le maire
Autorisation préalable pour enseignes
AP 69 266 15 0014 accordée le 02 avril 2015
Distribution Casino France – Monsieur
ESTIENNY Jean-Bernard
Une autorisation d’enseigne a été accordée à
Distribution Casino France pour l’installation d’une
enseigne à plat lumineuse et une enseigne
perpendiculaire au 11 avenue Condorcet
Le maire
AP 69 266 15 0015 refusée le 02 avril 2015
NABAB - Monsieur BENGHANEM Eddy
Une autorisation d’enseigne a été refusée à
monsieur Eddy BENGHANEM pour l’installation
de 5 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes
parallèle au 269 bis route de Genas
Le maire
PC 69 266 14 0029 T01 accordé le 24 avril 2015
M. BENGHANEM Eddy
Un transfert de PC a été accordé à M.
BENGHANEM Eddy pour l’aménagement d’un
local de pizza à emporter au 269 bis route de Genas
Le maire
Sas MEDICIS – Monsieur BAUD Jean-Pierre
Une autorisation d’enseignes a été accordée à la Sas
MEDICIS pour l’installation de 4 enseignes sur
grilles de clôture au 87-89 rue Pierre Voyant (Parc
de la commune de Paris)
Le maire
PC 69 266 14 0004 T01 accordé le 24 avril 2015
S.L.C. Sa
Un transfert de PC a été accordé à S.L.C. Sa pour la
démolition de locaux désaffectés et la construction
d’un ensemble immobilier comprenant 122
logements dont 31 logements sociaux ainsi que la
réalisation de 124 places de stationnement en soussol au 37-39 rue de la Viabert/49-51 rue
d’Inkerman/80-84 rue des Charmettes
Le maire
grilles de clôture au 59 rue Léon Blum (Parc Vaillant
Couturier)
Le maire
ASSOCIATION EMMAUS LYON
Un PC modificatif a été accordé à
l’ASSOCIATION EMMAUS LYON pour la
restructuration et l’aménagement d’un hangar en
magasin au 40 rue H. Kahn
Le maire
MEDICIS pour l’installation de 4 enseignes scellées
au sol face au 48 boulevard du 11 novembre 1918
(Square de la Doua)
Le maire
BONAVENTURE Sccv
Un PC a été accordé à BONAVENTURE Sccv
pour la démolition de locaux désaffectés et la
construction d’un bâtiment comprenant 14
logements ainsi que la réalisation de 14 places de
stationnement en sous-sol au 19 rue Arago
Le maire
au sol au 188 cours Emile Zola (Square Henri
Bertrand)
Le maire
Permis de démolir
PD 69 266 15 0002 accordé le 24 avril 2015
ALSTOM GRID
Un PD a été accordé à ALSTOM GRID pour la
démolition de bâtiments désaffectés, d’une
passerelle et d’un mur de clôture au 130 rue L. Blum
Le maire
au sol face au 17 rue Pierre Baratin (Jardin des mille
couleurs)
Le maire
4/10
clôture au 116 cours Tolstoï (Parc Vaclav Havel)
Le maire
Déclaration préalable
DP 69 266 15 00055 accordée tacitement le 02 avril
2015
Monsieur CHEN Yao
Une DP a été accordée à monsieur Yao CHEN
pour la surélévation d’une maison d’habitation au 46
rue Lafontaine
Le maire
au sol au 16 avenue Condorcet (square Edmond
Michelet)
Le maire
DP 69 266 15 00100 accordée le 02 avril 2015
Distribution Casino France – Monsieur
ESTIENNY Jean-Bernard
Une DP a été accordée à Distribution Casino
France pour la rénovation de la façade commerciale
au 11 avenue Condorcet
Le maire
clôture face au 4 rue Etienne Gagnaire (Parc
Etienne Gagnaire)
Le maire
2015
Madame JOBERT Sandrine
Une DP a été accordée tacitement à madame
Sandrine JOBERT pour l’extension d’une maison,
l’isolation thermique par l’extérieur, le ravalement de
façades et la modification d’une ouverture en façade
ouest au 32 rue Blasco Ibanez
Le maire
clôture au 93 rue Hippolyte Kahn (square des
Anciens Combattants d’Afrique du Nord)
Le maire
Monsieur SERENA Raymond-Joseph
Une DP a été accordée à monsieur RaymondJoseph SERENA pour le percement de la façade
ouest des garages au 6 rue Songieu
Le maire
NABAB - Monsieur BENGHANEM Eddy
Une autorisation d’enseigne a été accordée à
monsieur Eddy BENGHANEM pour l’installation
de 5 enseignes parallèles sur bandeau, 5 enseignes
parallèles sur stores bannes et 2 enseignes
perpendiculaires au 110 cours Emile Zola
Le maire
Madame SEBBAN Rebecca
Une DP a été accordée à madame Rebecca
SEBBAN pour la construction d’une piscine au
44 rue Greuze
Le maire
ADHAP Services – Madame JACQUEMOUD
Florence
Une autorisation d’enseignes a été accordée à
ADHAP Services pour l’installation d’une enseigne
perpendiculaire au 2 bis cours de la République
Le maire
Monsieur VARGIU Gaëtan
Une DP a été accordée à monsieur Gaëtan
VARGIU pour le changement de destination d’un
local commercial en un logement au 28 rue Pierre
Baratin
Le maire
MASSA Pneus – Monsieur QUILLOT Philippe
Une autorisation d’enseignes a été refusée à MASSA
Pneus pour l’installation d’une enseigne parallèle au
87 rue Racine
Le maire
2015
Monsieur ZARGOUNI Mohamed Taha
Une DP a été accordée tacitement à monsieur
Mohamed Taha ZARGOUNI pour la modification
de façades, l’extension de la maison et la réfection
de la clôture au 7 rue des Barottières
Le maire
5/10
2015
Monsieur THIRION Mathieu
Une DP a été accordée tacitement à monsieur
Mathieu THIRION pour le changement de
destination d’un local commercial pour l’extension
d’un logement existant au 6 cours de la République
La maire
DP 69 266 15 00111 refusée le 15 avril 2015
Monsieur LAHIGUERA GALLECO AntonioMiguel
Une DP a été refusée à monsieur Antonio-Miguel
LAHIGUERA GALLECO pour la modification de
la clôture au 28 rue Jean-Baptiste Clément
Le maire
DP 69 266 15 00086 refusée le 15 avril 2015
Monsieur BOUDISSA Mouloud
Une DP a été refusée à monsieur Mouloud
BOUDISSA pour la création d’un escalier extérieur
au 1 rue Monge
Le maire
Monsieur CHAUMONT Guillaume
Une DP a été accordée à monsieur Guillaume
CHAUMONT pour l’extension d’une maison
individuelle, la modification de façades et le
ravalement au 83 rue Greuze
Le maire
DP 69 266 14 00220 classée sans suite le 15 avril
2015
Monsieur BESSON Jérôme
Une DP a été classée sans suite pour monsieur
Jérôme BESSON pour le changement de
destination d’un logement en local à usage de
bureau au 34 rue Francis de Pressensé
Le maire
Sci ABA LOT B 376 – Monsieur BUTHURIEUX
François
Une DP a été accordée à la Sci ABA LOT 376 pour
le changement de destination d’une partie d’un local
commercial en 5 logements au 352 cours Emile
Zola
Le maire
2015
Monsieur LIBER Rino
Une DP a été accordée tacitement à monsieur Rino
LIBER pour la construction d’un mur de clôture au
11 bis rue Nicolas Garnier
Le maire
Mesdames BERTRAND Nadège, RASPAIL
Murielle et MALISANI Aubrée
Une DP a été accordée à mesdames Nadège
BERTRAN, Murielle RASPAIL et Aubrée
MALISANI pour le changement destination d’un
logement en cabine d’orthophoniste au
14 rue Clément Michut
Le maire
Sarl LUMIDIS – Monsieur WALLE Frédéric
Une DP a été accordée à la Sarl LUMIDIS pour
l’aménagement d’une surface de vente et la
modification de la façade au 42 cours Tolstoï
Le maire
ALLIADE Habitat – Monsieur GUNEY Ali
Une DP a été accordée à ALLIADE Habitat pour le
ravalement des façades et le remplacement des
menuiseries au 56 rue Gabriel Péri
Le maire
2015
Eurl MR Toitures – Monsieur MURATON Romain
Une DP a été accordée tacitement à l’Eurl MR
Toitures pour la réfection de la toiture au
62 cours Tolstoï
Le maire
Madame MERVEILLE Julie
Une DP a été accordée à madame Julie
MERVEILLE pour le ravalement de façade au
82 rue Greuze
Le maire
Monsieur FARGIER Max
Une DP a été accordée à monsieur Max FARGIER
pour la fermeture d’une loggia au 1 cours docteur
Jean Damidot
Le maire
Monsieur CARA Georges
Une DP a été accordée à monsieur Georges CARA
pour la modification d’ouvertures, la réfection de
toiture, le ravalement de façades et la création d’une
terrasse au 55 rue de Fontanières
Le maire
Monsieur MARCON Hervé
Une DP a été accordée à monsieur Hervé
MARCON pour la réfection de la toiture au 211 rue
Jean Voillot
Le maire
6/10
DP 69 266 15 00012 retirée et classée sans suite le
17 avril 2015
Monsieur Michallet Sébastien
Une DP a été retirée et classée sans suite à monsieur
Sébastien MICHALLET pour l’aménagement de 2
logements dans les combles et la pose de 6 fenêtres
de toit au 8 rue Bergonnier
Le maire
Sarl TJ BAT – Monsieur JOVANOVIC Milovan
Une DP a été accordée à la Sarl TJ BAT pour le
ravalement du mur de clôture au 8 rue docteur
Rollet
Le maire
Monsieur BENGHANEM Eddy
Une DP a été accordée à monsieur Eddy
BENGHANEM pour le relookage de la devanture
commerciale au 110 cours Emile Zola
Le maire
Madame PALERMO Aurélie
Une DP a été accordée à madame Aurélie
PALERMO pour le changement de destination d’un
logement en une micro-crèche au 9 bis boulevard
Honoré de Balzac
Le maire
Monsieur NAVARET Yann
Une DP a été accordée à monsieur Yann
NAVARET pour la mise en place de 5 fenêtres de
toit pour l’extension d’un logement dans les
combles au 85 rue des Bienvenus
Le maire
Cabinet de psychothérapie – Madame SCHILLING
Caroline
Une DP a été accordée à madame Caroline
SCHILLING pour le changement de destination
d’une partie d’un logement en cabinet de
psychothérapie au 11 bis rue Bernard Lecache
Le maire
2015
Sci ETANAMS – Madame AMSELLEM Sylvie
Une DP a été accordée tacitement à la Sci
ETANAMS pour l’extension d’un habitat individuel
au 2 rue Jean Jaurès
Le maire
Bouygues Telecom – Madame BIOLCHINI Sophie
Une DP a été accordée à Bouygues Telecom pour la
modification d’un relais existant au
43 boulevard Eugène Réguillon
Le maire
Ville de Villeurbanne
Une DP a été accordée à la Ville de Villeurbanne
pour l’isolation thermique par l’extérieur, le
ravalement de façades, la modification de la façade
de l’entrée principale, le remplacement des portails
et portillons, la réfection de l’étanchéité avec une
partie végétalisée au 3 rue de la Baïsse
Le maire
Sarl BD Façades – Monsieur DOLLER Mohammed
Une DP a été accordée à la Sarl BD Façades pour le
ravalement de façades au 57 rue des Charmettes
Le maire
Alliade Habitat – Monsieur GUNEY Ali
Une DP a été accordée à Alliade Habitat pour le
ravalement de façades et le remplacement des
menuiseries extérieures au 26-28 avenue Roger
Salengro
Le maire
Monsieur RICHARD Thomas & Madame MAZET
Laura
Une DP a été accordée à madame Laura MAZET et
monsieur Thomas RICHARD pour le changement
de destination d’un local à usage de bureaux en un
logement au 1 cours Emile Zola
Le maire
7/10
Direction de la commande publique
DCP/2015/03/05
Arrêté désignant les présidents des commissions
d'appels d'offres à partir du 17 mars au 12 mai 2015
Article 1 : Pour la séance de la commission d’appel
d’offres et de mise en concurrence du mardi :
- 17 mars et du 14 avril 2015, la présidence est
confiée à Monsieur Ali Mohamed Ahamada, adjoint
au maire de Villeurbanne
- 31 mars, du 7 avril et du 28 avril 2015, la
présidence est confiée à Madame Dany Montois,
adjointe au maire de Villeurbanne
- 5 mai 2015, la présidence est confiée à Monsieur
Alain Brissard, adjoint au maire de Villeurbanne
- 12 mai 2015, la présidence est confiée à
Monsieur Damien Berthilier, adjoint au maire de
Villeurbanne
Jean-Paul Bret
Maire de Villeurbanne
8/10
Numéro
de
marché
4950
4964
4992
5040
5041
5108
5173
5193
5251
5254
5262
5270
Titre
Participation en tant qu’écoutant à la cellule écoute, aide à
l’analyse et accompagnement sur les situations les plus
complexes
Prestation de nettoyage sur le patrimoine de la ville de
Villeurbanne - relance du lot relatif aux bâtiments de la
démocratie locale
TNP-Petit théâtre - Remplacement de plancher de la salle
Jean Bouise
Contrat de prestations de services informatiques Maintenance et assistance du logiciel SIS - prévention de
gestion des ERP et IMR
Contrance de maintenance corrective du système de
gestion file d'attente et/ou du flux client, ainsi que sur
option de maintenance préventive et évolutive
Acquisition de consommables plomberie, équipements
sanitaires et chauffes eaux électrique nécessaires aux
ateliers municipaux de la ville de Villeurbanne
Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement paysager du
square des justes
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'extension du
parc chanteur et mission d'ordonnancement, de pilotage et
de coordination.
Assistance à maîtrise d'ouvrage organisationnelle et
technique pour l’étude de dématérialisation du courrier et
des factures entrantes
Mission d’accompagnement stratégique pour la
conception d’un plan d’action en vue de la signature de la
charte européenne pour l’égalité femme homme dans la
vie locale
Construction d'un restaurant scolaire - groupe scolaire
Ernest Renan Nord - lot 8 : carrelages - faïences
Prestation de distribution de documents de
communication pour la ville de Villeurbanne Lot 1 :
programmes, tracts, affiches, cartes postales dans les lieux
culturels, équipements sociaux et commerces
Titulaire
Montant HT
Date de
notification
GROUPEMENT CAPST CIBLES RH
Montant annuel : 25 440,00
28/03/14
GARIC
Minimum : 20 000,00
Maximum : 60 000,00
01/04/14
LES MENUISIERS DU
RHÔNE
SIS
120 444,30
18/04/14
2 000,00
18/04/14
ESII
4 346,39
18/04/14
MOREAU SAS
Montant annuel minimum : 50 000,00
Montant annuel maximum : 200 000,00
01/04/15
BASE / OMNIUM
GENERAL D'INGENIERIE
ADB DUBOIS
40 750,00
07/04/15
50 500,00
07/04/15
ATEXO
24 588,00
01/04/15
DMI
13 253,75
10/04/15
MMC
23 961,40
23/04/15
GOLIATH
Minimum : 4 500,00
Maximum : 30 000,00
01/04/15
9/10
Numéro
de
marché
Titre
5271
Prestation de réalisation et livraison du plan de la Ville de
Villeurbanne
5274
Rénovation des installations thermiques de l'Hôtel de Ville
5285
Fourniture d’articles de table, petit matériel et matériel de
cuisine pour la restauration municipale de la ville de
Villeurbanne
LOT 1: Articles de tables
Fourniture d’articles de table, petits matériels et ustensiles
de cuisine pour la restauration municipale de la ville de
Villeurbanne
LOT 2: Petits matériels et ustensiles de cuisine
Contrat de contrôle de sécurité
5286
5333
Titulaire
COMPAGNIE GENERALE
DES EDITIONS
OFFICIELLES
SAS FERRARD ET CIE
Montant HT
Date de
notification
5 300,00
01/04/15
01/04/15
CHOMETTE
Tranche ferme: 193 000,00
Tranche optionnelle: 6 850,00
18 937,77
CHOMETTE
15 048,72
09/04/15
GRAPHI MAILER
614,40
29/04/15
10/10
09/04/15

Avril 2015 - Ville de Villeurbanne

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