Guide pratique
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guide pratique sommaire 1. lieux adresses et accès salles de réunion restauration carte du conseiller et carte de vote p.2 p.2 p.3 p.3 p.3 2. équipe permanente du Ceser p.4 3. espace internet des conseillers p.5 p.5 p.6 présentation et accès messagerie 4. formations p.6 5. garanties d’exercice du mandat, indemnités et frais de déplacement p.6 6. présentation de la Région Ile-de-France les compétences obligatoires de la Région les priorités de la Région le fonctionnement de l’Institution le parcours d’une décision les organismes liés à la Région organigramme des services administratifs et principaux sites 1 p.9 p.9 p.9 p.9 p.10 p.10 p.11 Février 2015 1. lieux adresses et accès Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France / Hôtel de région 33, rue Barbet de Jouy - 75007 Paris > Présidence du Ceser, équipe permanente, salles de réunions et bureau des vice-présidents > Présidence du Conseil régional d’Ile-de-France, Cabinet et vice-présidents Hémicycle du Conseil régional 57, rue de Babylone - 75007 Paris > Assemblées plénières du Ceser et du Conseil régional M° 13 – St François-Xavier M° 10 – Vaneau M° 10 et 12 – Sèvres-Babylone Bus 87, 82, 92, 70, 39 Parking 57, rue de Babylone. Présenter sa carte de conseiller. Non accessible aux conseillers lors des séances du Conseil régional. 2 salles de réunion 33, rue Barbet de Jouy Salle 1, rez-de-chaussée Salle 50, rez-de-chaussée Salle 100, 1er étage Salle Erignac, 2e étage 57, rue de Babylone Salle Sternberg, rez-de-chaussée Salle 5 (-1) Salles 2, 3 et 4, niveau de l’hémicycle (-2) 35, boulevard des Invalides Salle Delouvrier, -1 Salle 154, 1er étage Salle 2B, 2e étage Salle 2C, 2e étage Salle 3B, 3e étage Salle 3C, 3e étage restauration Les conseillers peuvent accéder, au tarif « visiteur », au restaurant de la Région, situé au niveau -1, 35, boulevard des Invalides. carte du conseiller et carte de vote Carte du conseiller Une carte est délivrée à chaque conseiller, attestant de sa fonction au Ceser Ile-de-France. Elle est indispensable pour accéder aux sites du Ceser et du Conseil régional. Carte de vote Une carte nominative est remise à chaque conseiller lors des assemblées plénières, contre signature de la feuille de présence. Elle permet de procéder au vote électronique et de prendre la parole dans l’hémicycle. Utilisation de la carte de vote : l’insérer dans le boîtier situé à la place attribuée au conseiller et la laisser dans le boîtier en partant. Chaque conseiller peut voter par procuration (un seul pouvoir) avec la carte de vote du conseiller absent. 3 2. équipe permanente du Ceser Pour mener à bien ses missions, le président du Ceser dispose d’une équipe opérationnelle de collaborateurs qui participent à la bonne marche de l’institution et de ses instances aux côtés des 128 conseillers. Directeur Catherine Maubert Assistante du président … Assistante de direction Tiphany Vergne Chargée de communication Sarah Le Borgne Gestionnaire communication Christine Beddiaf 01 53 85 66 00 06 45 06 31 42 01 53 85 65 85 [email protected] C 103 01 53 85 67 75 [email protected] C 105 01 53 85 66 97 [email protected] C 104 01 53 85 65 98 [email protected] C 106 Transports Nadine Barbe-Ursulet 01 53 85 66 07 [email protected] C 208 Aménagement du territoire Delphine Berling 01 53 85 65 83 [email protected] C 111 Violaine Bonneville 01 53 85 66 03 [email protected] C 404 [email protected] C 107 [email protected] C 205 [email protected] C 110 [email protected] C 108 C 102 CHARGES DE MISSION Section prospective et planification 01 53 85 66 90 Edouard Dugault Santé, solidarité et affaires sociales 01 53 85 66 16 Michelle Gancel 07 60 41 52 07 Emploi et développement économique 01 53 85 66 60 Eric Gillet 06 78 73 49 61 Culture et communication / Finances et plan 01 53 85 54 85 Jean-Philippe Mallé Agriculture, environnement et ruralité 01 53 85 65 91 [email protected] Denis Mousseau 07 60 41 52 92 Ville, habitat et cadre de vie 01 53 85 77 11 [email protected] Sylvain Roche 07 60 41 51 70 Education, formation, enseignement et recherche 01 53 85 66 06 [email protected] Fanny Rousseau-Mousset 07 60 41 49 07 Action européenne et internationale / Tourisme, sports et loisirs 01 53 85 65 93 [email protected] Philippe Trolliet 07 60 41 53 47 4 C 403 C 109 C 202 C 210 SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général Bruno Mougin Assistante Valérie Aubry Assistante / secrétariat des vice-présidents Fama NDOYE Gestionnaire vacations et budget Nathalie Luna 01 53 85 66 20 06 83 13 84 93 01 53 85 66 10 [email protected] C 206 [email protected] 01 53 85 66 05 [email protected] C 207 bis C 209 01 53 85 66 15 [email protected] C 207 SECRETARIAT ADMINISTRATIF Chef du secrétariat administratif … Secrétaires Sylvine Hodin-Maume Isabelle Labbé Annick Mercier Catherine Peria 01 53 85 66 01 Christian Montfort, huissier 01 53 85 66 24 Standard Ceser Standard Région Accueil Barbet Accueil Babylone Accueil Invalides 01 53 85 66 25 01 53 85 53 85 01 53 85 53 60 01 53 85 70 70 01 53 85 53 80 01 53 85 65 95 01 53 85 66 12 01 53 85 66 21 01 53 85 66 11 C 207 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] C 203 C 201 C 203 C 203 3. espace internet des conseillers présentation et accès Sur le site du Ceser www.ceser-iledefrance.fr, un espace est réservé aux conseillers Un identifiant et un mot de passe sont communiqués à chaque conseiller pour se connecter, à partir du site institutionnel du Ceser. Cliquez sur « espace conseillers » en haut à droite de la page d’accueil du site du Ceser. Entrez votre login et votre mot de passe pour accéder à l’espace des conseillers. Sont en ligne : - convocation, ordre du jour, compte-rendu et calendrier des réunions - annuaire des conseillers et de l’équipe permanente du Ceser - ressources documentaires. 5 messagerie Une adresse e-mail est délivrée à chaque conseiller, au format [email protected]. Cette adresse est la seule utilisée pour tous les échanges avec le Ceser. 4. formations Des formations sont proposées aux conseillers dans le cadre de leur mandat, le programme semestriel de formation est adopté en Bureau. La présence aux formations est obligatoire après inscription. 5. garanties d’exercice du mandat, indemnités et frais de déplacement garanties d’exercice du mandat Les garanties dont bénéficient les membres du Conseil régional pour exercer leur mandat sont applicables aux membres du Ceser. Autorisation d’absence « L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre du conseil régional le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénière de ce conseil, aux réunions des commissions dont il est membre (…) aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux, des organismes où il a été désigné pour représenter la région ». Art. L 4135-1 du Code général des collectivités territoriales. En contrepartie de ces autorisations d’absence accordées par l’employeur pour assister à ces réunions, le salarié doit, de son côté, le tenir informé des dates de ces réunions dès qu’il en a connaissance. L’employeur n’est pas tenu de rémunérer comme temps de travail le temps passé par son salarié dans de cadre. Crédit d’heures Les membres du Ceser disposent d’un crédit d’heures pour préparer les réunions auxquelles ils doivent assister. Il s’agit d’un forfait trimestriel, fixé en référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est égal à 60 % de cette durée pour les membres du conseil (soit 21 heures par trimestre). Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables. Pour bénéficier de ce crédit d’heures, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur qui ne peut lui refuser. Le temps d’absence (autorisations d’absence et crédit d’heures) est plafonné. Il ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile (1600 heures), soit 800 heures. Si l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ces heures passées, elles n’en restent pas moins assimilées à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés, le droit aux prestations sociales et pour tous les droits découlant de l’ancienneté. 6 indemnités Les membres du Ceser perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par le Conseil régional. Cette indemnité est modulée en fonction de leur présence aux réunions suivantes. Réunions des instances : plénière, Bureau, commissions et section fonctionnelles : commission de collèges, commission de groupe (2e collège), conférence des présidents de représentation du président et des organismes extérieurs Validation signature de la feuille de présence signature de la feuille de présence convocation et compte-rendu A la fin de chaque mois, chaque conseiller reçoit une fiche individuelle récapitulative des réunions auxquelles il a participées, qu’il renvoie signée à Nathalie Luna. L’unité personnel et ressources humaines de la Région transmet ensuite un bulletin de paie à chaque conseiller. L’indemnité est versée directement aux conseillers, par virement bancaire, dans un délai de 6 à 8 semaines. Le conseiller peut décider d’autoriser le versement de ses indemnités à l’organisme qu’il représente. Dans ce cas, il doit impérativement le faire savoir en début de mandat (attestation à remplir et RIB de l’organisme à transmettre). Conseillers Les conseillers perçoivent une indemnité de 1 330,51 € brut mensuel. Elle est pondérée en fonction de leur participation aux réunions. Présence mensuelle Pondération de l’indemnité Indemnité perçue 4 réunions 3 réunions 2 réunions 1 réunion 0% -25 % -50 % -75 % 1 330,51 € 997,88 € 665,25 € 332,62 € 4 réunions supplémentaires peuvent être comptabilisées au mois d’août dans la limite de 48 réunions et à condition d’une participation minimum à 44 réunions au cours des 11 mois qui précèdent. Membres du Bureau Les membres du Bureau perçoivent l’indemnité des conseillers majorée d’un coefficient de 1,3 soit 1 729,67 € brut mensuel. Elle est pondérée en fonction de leur participation aux réunions. Présence mensuelle Pondération de l’indemnité Indemnité perçue 5 réunions 4 réunions 3 réunions 2 réunions 1 réunion 0% -20 % -40 % -60 % -80 % 1 729,67 € 1383,73 € 1037,80 € 691,86 € 345,93 € 5 réunions supplémentaires peuvent être comptabilisées au mois d’août dans la limite de 60 réunions et à condition d’une participation minimum à 55 réunions au cours des 11 mois qui précèdent. Ce barème et ses conditions s’appliquent également aux rapporteurs. Vice-présidents Les vice-présidents perçoivent l’indemnité des conseillers majorée d’un coefficient de 1,9, soit 2 527,98 € brut mensuel. Elle est pondérée en fonction de leur participation aux réunions. Présence mensuelle Pondération de l’indemnité Indemnité perçue 6 réunions 5 réunions 4 réunions 3 réunions 2 réunions 1 réunion 0% -17 % -33 % -50 % -67 % -83 % 2 527,98 € 2098,22 € 1693,74 € 1263,99 € 834,23 € 429,75 € 7 6 réunions supplémentaires peuvent être comptabilisées au mois d’août dans la limite de 72 réunions et à condition d’une participation minimum à 66 réunions au cours des 11 mois qui précèdent. Remarques : Seule une réunion par mois de groupe ou de collège est prise en compte dans le calcul des indemnités. Les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles versées intégralement à l’organisme représenté. frais de déplacement Les membres du Ceser peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transports et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements en mission. Tout déplacement doit faire l’objet d’un mandat, validé en Bureau ou en séance plénière. La prise en charge des frais de déplacement : - transport : remboursement à 100% voiture (forfait kilométrique) : inférieur ou égal à 5 chevaux : 0,25€/km 7 chevaux : 0,32€/km inférieur ou égal à 8 chevaux : 0,35€/km - hôtel : remboursement à hauteur de 60€/nuit -repas : remboursement à hauteur de 15,25€. 8 6. présentation de la Région Ile-de-France les compétences obligatoires de la Région - développement économique - aménagement du territoire - transports publics - formation professionnelle - lycées. les priorités de la Région La Région Ile-de-France : - consacre un quart de son budget aux transports : train, métro, tramway ou bus… - aide les entreprises à maintenir les emplois - est un acteur majeur dans le domaine de l’éducation et de la formation - fait du logement social une de ses grandes priorités - soutient la création contemporaine - entretient de nombreux accords de coopération décentralisée - s'implique dans la vie citoyenne des Franciliens -… le fonctionnement de l’Institution L’Exécutif Représenté par le président, Jean-Paul Huchon, il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, saisit le Ceser pour avis. Le président est assisté de 15 vice-présidents qui ont chacun délégation sur un domaine de compétence spécifique. L’organe délibérant L’assemblée régionale est issue des élections régionales de mars 2010, au suffrage universel direct, pour un mandat de 4 ans. Les 209 conseillers régionaux se réunissent en séance plénière une fois tous les deux mois pour se prononcer sur le budget et sur les grandes orientations de la politique régionale. La commission permanente est composée de 48 élus, elle est compétente pour voter toutes les délibérations pour lesquelles elle a reçu délégation de l’assemblée régionale, sauf le budget et l’approbation du compte administratif. L’administration régionale Elle met en oeuvre la politique de l’Exécutif et les décisions prises en Conseil régional et en commission permanente. 9 le parcours d’une décision les organismes liés à la région 10 organigramme des services administratifs et principaux sites Les services de la Région sont composés de 5 unités fonctionnelles et 5 unités opérationnelles. Organigramme des services administratifs Le « village régional » > Barbet-de-Jouy 33, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Présidence du Conseil régional, vice-présidence, Cabinet. Réalisation : Ceser Ile-de-France – Crédits : Région Ile-de-France, WeDoData > Babylone 57, rue de Babylone, 75007 Hémicycle, secrétariat général du Conseil régional, groupes politiques. > Invalides 35, bd des Invalides / 35, rue de Babylone, 75007 Salle de repos rez-de-chaussée, salle 049, 01 53 85 56 32 Centre de documentation Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30 - 17h30 Mardi : 13h - 17h30 Restaurant (-1). > Monsieur 6, rue Monsieur, 75007 Cabinet médical Rez-de-chaussée, 01 53 85 56 32. > Bac 115 et 142 rue du Bac, 75007 11 Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France 33 rue Barbet-de-Jouy • 75007 Paris • Tél. : 01 53 85 66 25 www.ceser-iledefrance.fr