Journaux de publication : Ouest France 85

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85 - VENDEE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OBJET DU MARCHE :
Marché de maîtrise d’œuvre pour les études opérationnelles de création et réalisation de la ZAC Multisites
à Saint Hilaire de Loulay.
MAITRE D’OUVRAGE :
Commune de Saint Hilaire de Loulay – Rue du Chemin neuf – 85600 Saint Hilaire de Loulay - Tél : 02 51 48
92 92 – Fax : 02 51 48 92 99 - Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Daniel ROUSSEAU, en qualité de
Maire de la commune - Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – 33 rue de l’Atlantique – CS 80206 - 85005 LA
ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02.51.44.90.00 – Fax : 02.51.46.13.74
Personne chargée du dossier : M. Loïc GRIGY
PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée (art. 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics)
COMPOSITION DE L’EQUIPE :
Equipe de conception ayant à minima les compétences suivantes :
- Architecture, urbanisme, paysagisme,
- Etudes voirie et réseaux divers,
- Etudes environnement,
- Etudes en énergie.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Fonds propres, Subventions, Emprunts - Paiement à 30 jours par mandat administratif.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES D’ATTRIBUTION :
Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées
dans le règlement de consultation (notamment les formulaires DC1, DC2,…). Choix de l’offre
économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de
consultation à savoir :
- Organisation et moyens affectés à la mission : .................................................................................................. 30 %
- Méthodologie de travail envisagée par l’équipe pour répondre aux besoins, approche environnementale : 40 %
- Coût des prestations : ........................................................................................................................................ 30 %
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Les offres devront parvenir avant le Jeudi 2 Octobre 2014 à 12h00 à l’Agence de Services aux Collectivités
Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : www.marches-securises.fr. Elles devront
respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
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DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 all. Ile Gloriette - 44000 NANTES – tél. 02-40-99-46-00
INFORMATIONS DIVERSES :
Le présent marché comporte une tranche ferme relative à la création de la ZAC, une tranche conditionnelle
1 relative à la réalisation de la ZAC et une tranche conditionnelle 2 relative à la mise en compatibilité du
PLU. Langue : français - Monnaie : euro – Marché non soumis à l’AMP
Nature du groupement (en cas de groupement) : conjoint avec mandataire solidaire
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Le 10 septembre 2014