COMMUNE DE VINAY (38470) DECISION DU MAIRE

COMMUNE DE VINAY (38470)
N° 2014-149
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Vinay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2014 portant délégation
d'attributions du conseil, et notamment le deuxième alinéa,
Vu l'organisation du séjour en classes de mer à Kerfany-les-Pins du 4 mai 2015 au 13 mai
2015,
Considérant qu'il y a lieu de pratiquer un tarif au quotient familial pour introduire une
progressivité des participations,
DECIDE
Article 1 : La participation financière des familles concernées selon le barème ci-après :
CLASSE DE MER 2015 - KERFANY LES PINS
2 classes : 59 élèves de CM1-CM2
10 jours : du lundi 4 mai au mercredi 13 mai 2015
Quotient familial
Participation
des familles
0 - 173
174 – 250
251 – 424
425 – 499
500 – 569
570 – 618
619 – 706
707 – 756
757 – 817
818 – 870
871 – 918
919 – 977
978 – 1100
1101 - 1160
1161 - 1280
1281 - 1400
1401 - 1500
1501 - 1600
1601 et plus
165,89 €
175,10 €
193,54 €
211,97 €
230,40 €
239,62 €
258,05 €
276,48 €
294,91 €
304,13 €
322,56 €
340,99 €
359,42 €
368,64 €
387,07 €
405,50 €
423,94 €
442,37 €
460,80 €
…/…
Article 2 : Le paiement pourra se faire au maximum en cinq échéances auprès de la
régisseuse de recettes désignée à cet effet et selon l'échéancier suivant :
20 % en février 2015
20 % en mars 2015
20 % en avril 2015
20% en mai 2015
20% en juin 2015
Article 3 : La régisseuse de recettes de la Régie de Kerfany, le Trésorier de Vinay, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à VINAY, le 27 novembre 2014
Le Maire
Laura BONNEFOY
Décision certifiée exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
et de l'affichage en date du
Le Maire,
Laura BONNEFOY