reglement interieur - Mairie de Clonas sur Varèze

MAIRIE DE CLONAS SUR VAREZE
38550
℡ 04 74 84 91 44
04 74 79 92 97
REGLEMENT INTERIEUR
PRET OU LOCATION DU FOYER MUNICIPAL
Préambule
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La commune de Clonas sur Varèze est propriétaire du foyer communal 9 Rue du 8 mai 1945
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser la finalité de cette salle, d’en définir les
modalités de prêt, de location ainsi que les règles de réservation et d’utilisation pour les
particuliers résidant sur Clonas sur Varèze.
Article 1 : Responsabilité
Le secrétariat de mairie est chargé de la gestion du planning de la salle et des formalités
administratives.
Article 2 : Vocation de la salle
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Cette salle est essentiellement destinée à accueillir diverses activités telles que :
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activités scolaires
banquets
expositions
soirées dansantes
soirée spectacles
réunions, quand la capacité des autres salles disponibles sur la commune est
insuffisante
Les expositions à caractère commercial ne sont pas autorisées (sauf dérogation écrite
formulée par le maire)
De la même manière, l’occupation de la salle ne devra pas faire l’objet d’un droit d’entrée pour
les participants, sauf pour une association communale dans le cadre de ses activités (soirée,
spectacle, exposition …)
Article 3 : Utilisation de la salle
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La commune de Clonas sur Varèze est prioritaire dans l’utilisation de la salle
Les associations de Clonas sur Varèze utilisent gracieusement la salle pour leurs
manifestations. Un calendrier des manifestations est établi chaque année courant septembre
L’utilisation par les scolaires est définie avec les enseignants chaque année dès la rentrée
scolaire
Seuls les habitants de la commune peuvent utiliser la salle moyennant une location
La salle ne peut être utilisée pour la célébration d’un culte
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Article 4 : Réservation
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Toute demande de réservation sera faite aux heures d’ouverture de la mairie à l’aide d’un
formulaire spécifique
Le délai, entre la date sollicitée et l’envoi de la demande, ne doit pas excéder trois mois, sauf
dans le cas d’un événement exceptionnel (mariage, baptême …)
Le loueur s’acquitte du montant des arrhes lors de la réservation, soit 50% du montant de la
location
Dans le cas d’un règlement par chèque, l’ordre doit être au nom du : « Trésor public »
Dans le cas d’une annulation de réservation, survenant moins d’un mois avant la date prévue
de la manifestation, le montant versé à la réservation ne sera pas restitué
La demande doit préciser :
La date de la réservation
La ou les dates de location
La nature de la manifestation prévue
Le nombre de personnes attendues
Article 5 : Location
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Les montants de la caution et de la location sont fixés par délibération du conseil municipal.
L’utilisation de la salle implique l’acceptation par signature du présent règlement.
Le loueur s’acquitte lors de la prise en charge de la salle :
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Du montant de la caution
Du solde du montant de la location en vigueur au jour de la prise en charge de la
salle
Dans le cas d’un règlement par chèque, l’ordre doit être au nom du « Trésor public »
Dans le cas de dégâts ou disparitions constatés lors de l’état des lieux sortant, la caution
pourra être conservée en toute ou partie
Article 6 : Obligations
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Le loueur devra obligatoirement fournir :
Une attestation d’assurance responsabilité
Une copie de sa carte nationale d’identité
Un document justificatif de son domicile
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Le loueur est tenu de procéder lui-même à toutes les déclarations légales concernant la
manifestation qu’il organise : SACEM, impôts, assurances …
Le loueur doit être présent dans l’enceinte de la salle durant toute la durée de la manifestation,
et assurer la bonne tenue de celle-ci
Le loueur est tenu de faire respecter l’ordre soit par lui-même, soit par toute force de police
légalement constituée ; il est tenu pour responsable de tous les incidents survenus pendant la
manifestation
Un état des lieux d’entrée sera exécuté lors de la remise des clés, il comportera le
recensement du matériel ainsi que l’état de propreté de la salle et de ses abords
Lors de l’état des lieux de sortie, toute dégradation de la salle et/ou du matériel entraînée par
le déroulement de la manifestation sera réparée, par la commune, aux frais du loueur. La
caution sera conservée en mairie à titre de provision jusqu'à réparation du préjudice
Mesures contre le bruit : après 23 heures les portes et les fenêtres devront être
obligatoirement fermées, l’heure de fin d’utilisation locale est fixée à 1 heure du matin
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Article 7 : Equipement de la salle
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Le foyer municipal est composé de :
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Il est équipé de :
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1 entrée vestiaire
2 WC
1 espace cuisine
1 espace bar
1 grande salle
1 local de rangement
deux réfrigérateurs
d’un ensemble de chaises
d’un ensemble de tables
de matériel permettant de réchauffer les plats
un téléphone (à n’utiliser qu’en cas d’urgence)
Aucune vaisselle n’est mise à disposition des utilisateurs
Aucun produit d’entretien n’est mis à disposition des utilisateurs
La salle ne dispose d’aucun personnel technique : les utilisateurs prennent intégralement en
charge la disposition du mobilier, le nettoyage de la salle et son rangement.
Article 8 : Hygiène et sécurité
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité :
Il est interdit d’amener des animaux même tenus en laisse
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle
Il est interdit de bloquer l’issue de secours et aucun mobilier ne doit entraver l’évacuation des
personnes en cas d’urgence
Les extincteurs et les panneaux d’évacuation doivent être visibles en permanence. Ils ne
doivent être ni déplacés, ni cachés, ni décorés
Toute installation fixée aux parois, à la charpente, au plafond, tout accrochage aux murs sont
formellement interdits
La salle de rangement doit impérativement être fermée pendant la durée de la manifestation
L’accès au sous-sol est interdit
Le boîtier d’alarme incendie ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence
La capacité d’accueil maximale de la salle (190 personnes debout ou 110 à 120 personnes
assises) doit être impérativement respectée
Le stationnement de véhicules dans la cour extérieure n’est pas autorisé. Ceci afin de laisser
libre accès aux véhicules de secours
La commune de Clonas sur Varèze se situe dans une zone soumise à des risques
technologiques majeurs (Centrale nucléaire de Saint Alban / Saint Maurice, diverses industries
chimiques) et pour connaître la conduite à tenir en cas de problème : se référer à la plaquette
d’information affichée sur l’armoire à pharmacie (contenant des comprimés d’iode) située dans
la cuisine de la salle.
Article 9 : Réserves
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La commune n’est en aucun cas responsable des vols qui pourraient se produire pendant la
mise à disposition de la salle. De même, elle n’est pas responsable du matériel apporté par le
loueur
Les infractions au présent règlement entraîneront, pour le loueur, l’interdiction provisoire ou
définitive d’utiliser la salle
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Article 10 : Restitution de la salle
La remise en état des lieux est effectuée immédiatement sous la responsabilité du loueur.
Il consiste en :
Balayer et laver toutes les pièces
Nettoyer les abords de la salle
Laver toutes les tables utilisées et les ranger dans le local de stockage
Nettoyer les chaises et les ranger empilées contre le mur, dans la petite salle
Nettoyer les réfrigérateurs, les débrancher et laisser ouverts
Nettoyer l’étuve et la débrancher
Nettoyer la gazinière et couper le gaz (le robinet se situe dans placard sous évier)
Evacuer les sacs poubelles dans les conteneurs à l’extérieur du foyer
Emmener le verre aux bennes prévues à cet effet (cimetière ou stade de foot)
Après chaque manifestation :
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Toutes les lampes devront être éteintes
Toutes les portes et le volet roulant devront être fermés.
TOUTE PERSONNE (PARTICULIER OU RESPONSABLE DE
SOCIETE)
DOIT SE CONFORMER STRICTEMENT AU PRESENT REGLEMENT
QUI LUI EST REMIS LORS DE LA RESERVATION
EN CAS DE MANQUEMENT À CE REGLEMENT
IL ENGAGE SA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE.
Délibération n° 2008- 73 du Conseil municipal du 25 septembre 2008.
Pris en compte par ………………………………….. le …………………………….à .…….….h…...…..
Fait à Clonas sur Varèze, le …………………………………………………………………………………
Signature du loueur :
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