Propositions avenir secours Application de la refonte de la filière sur

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT
DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Section Rhône
Réunion du 19/06/2012
Propositions avenir secours
Application de la refonte de la filière sur le département du Rhône
Postes d’encadrements
I Avancement de grades
Principes généraux :
-Les choix concernant les nominations des agents doivent se faire dans la transparence avec des critères les +
objectifs possible, en prenant en compte la carrière, l’ancienneté et le profil de l’agent.
-l’agent ne doit pas pouvoir bénéficier de 2 mesures transitoires successives sauf si tous les agents sont dans ce
cas.
Exemple : si un lieutenant 2ème classe passe 1ère classe au titre des mesures transitoires, il ne doit pas pouvoir
passer lieutenant hors classe par mesure transitoire avant un lieutenant 1ère classe qui n’a bénéficié d’aucune
mesure transitoire.
Accès au grade de Lieutenant 2ème classe : mesures transitoires Décret 2012-522 du 20/04/2012
-Adjudants concours avant 2002 et 10 ans de sous/off :
Nomination des agents réussissant l’examen professionnel
Accès au grade de Lieutenant 1ère classe : mesures transitoires Décret 2012-522 du 20/04/2012
-Proposition de quotas de nomination des ltn 2ème classe en 1ère classe
Proposition
1- 75% départ concertés au plus
2- 25% au Choix du SDIS au moins
1- 25% Max départ concertés au plus
2- 75% au Choix du SDIS au moins
2013 - 50%
22
2014 - 25%
11
2015 - 13%
6
au Choix
2016 - 12%
5
au Choix
Au Choix:
Critères Objectifs:
-Emplois tenus, spécialités exercées
-Demandes et motivations des agents
-Lettre de motivation pour les agents intéressés
« AVENIR SECOURS » Syndicat National de l’Encadrement des Services d’Incendie et de Secours
17 rue Rabelais 69003 LYON – Téléphone 04 72 60 50 95 Télécopie 04 78 60 84 70
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DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Accès au grade de Lieutenant hors classe : mesures transitoires Décret 2012-522 du 20/04/2012
-Application au maximum des possibilités du texte
-Lettre de motivation pour les agents intéressés
Calcul Potentiel -HC (Selon Avancement Lt2ème Classe en 1ère Cl)
Proposition
Lt 1ère CL
Anciennté HC
Lt 2ème Cl
8 ans d'OFF
Total
15%
2013
20
0
20
3
2014
17
22
39
6
2015
11
33
44
6.6
Total HC Possible
15.6
Accès au grade de capitaine : mesures transitoires Décret 2012-523 du 20/04/2012
-Nous souhaitons que le nombre de postes disponibles au sein du SDIS soient pourvus.
Exemple : si 10 postes au sein du SDIS et 15 candidats alors permettre la réussite de 10 candidats au minimum.
Pour cela nous souhaitons que les dossiers des agents postulants au concours soit particulièrement appuyés et
motivés au regard des missions effectuées, du parcours, des motivations, ceci pour effacer les désavantages
récurent des gros SDIS sur les petits SDIS concernant le dossier.
Exemple : Capitaine peut être adjoint au chef de groupement dans un petit SDIS ce qui n’est pas possible au
SDIS 69.
S’il doit y avoir une hiérarchisation des dossiers au sein du SDIS alors les critères choisis doivent être
transparents.
Nous souhaitons que le SDIS insiste particulièrement au niveau DGSCGC concernant le nombre de postes à
ouvrir.
Pour finir s’il y a plus de candidats reçus que de postes à pouvoir, nous souhaitons que les agents puissent être
nommés capitaine tout en exerçant la fonction de chef de groupe, ceci afin de préserver un équilibre
opérationnel.
(Nombre estimé d’agents concernés environ 50 en moyenne jusqu’à 2014)
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Calcul Potentiel Candidats Cne
Nbre Lt
Eff Cumulé
2012
23
23
2013
24
47
2014
6
53
2015
6
59
2016
5
64
Proposition
II Application des ratios primes de responsabilité Décret 2012-519 du 20/04/2012
-Dispositions pour les agents recrutés avant la date d’application du texte. 1er mai 2012
Maintien pendant 7 ans des dispositions existantes si elles sont plus favorables.
Bascule dans le nouveau système dès changement de grade.
-Disposition applicable au 1er mai 2012 pour les agents nouvellement recrutés, pour les agents qui changent de
grade et pour l’ensemble des agents après les dispositions transitoires.
Primes de responsabilité
Lieutenants 2ème classe, 1ère classe et hors classe
Capitaines
Commandants
Lt /colonels
Colonels
Directeur
22%
23%
33%
33 %
33%
34 %
III Disposition générales concernant les recrutements
Nous souhaitons que la cible actuelle de 200 officiers soit maintenue avec une anticipation sur les recrutements
eu égard à la durée de formation de 18 mois.
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