Valence, le 20.12.98 - Cité Scolaire Briffaut

CITE SCOLAIRE BRIFFAUT
PREAMBULE
5.
Infirmerie
Le service infirmerie, dont les locaux sont situés au rez-de-chaussée de
l’internat, est à la disposition des élèves, selon les horaires affichés ; ceux-ci
doivent s’y rendre si possible en dehors des heures de cours.
Les trois Etablissements de la Cité Scolaire ont une mission pédagogique
et éducative: ils doivent apporter aux élèves (Lycéens et étudiants ) qui leur
sont confiés, les connaissances générales et les compétences leur
permettant d’accéder à la vie professionnelle, à la poursuite d’études
supérieures, ainsi que les conditions favorisant leur prise de conscience
d’adultes et de citoyens.
Par mesure de sécurité, l’élève qui quitte le lieu d’activité avec l’accord du
responsable pour se rendre à l’infirmerie ne peut le faire qu’accompagné d’un
camarade (délégué ou autre élève) et doit faire signer son heure de départ,
par le responsable, sur la page «visites à l’infirmerie» du carnet de
correspondance. L’élève accompagnateur rejoint immédiatement le cours.
Pour le service de nuit, se conformer au règlement d’internat.
Règlement intérieur
Cette mission ne peut être assurée que par un ensemble de règles qui Tout accident, même sans gravité apparente, doit être obligatoirement signalé
régissent la vie scolaire et sans lesquelles aucune vie n’est possible dans à l’infirmerie dans les 48 heures. Une déclaration d’accident sera établie si
nécessaire.
une communauté éducative.
B. REGIMES SCOLAIRES
Le règlement intérieur respecte les principes généraux du droit qui
s’appliquent à toute procédure. Tous les élèves et les étudiants, y compris
Les différents régimes scolaires :
les élèves internes inscrits dans un autre établissement mais hébergés à 1.
l’Internat de la cité, sans distinction d’âge ni de section, s’engagent à Les élèves peuvent être externes, demi-pensionnaires ou internes.
respecter ce règlement intérieur pour toute la durée de leur scolarité.
2.
Changement de régime « INTERNES »
La procédure disciplinaire du présent règlement intérieur fixe, dans un Les demandes de changement de régime doivent être faites dans la dernière
cadre légal, la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires, quinzaine du premier ou du second trimestre, et par lettre adressée à
dans le respect des principes généraux du droit, c’est à dire en respectant Monsieur le Proviseur, Service Intendance,. sauf cas de force majeure, aucun
le principe du contradictoire, de la proportionnalité de la sanction et de son changement de régime ne sera autorisé en cours de trimestre.
individualisation.
3.
Remises d’ordre :
En cas d’absence supérieure à quinze jours consécutifs dûment justifiée, une
CHAPITRE I - LA VIE SCOLAIRE
remise des frais de pension peut être accordée aux familles qui en font la
demande.
A. ORGANISATION
1.
Tableau des horaires de la Cité Scolaire .
La cité scolaire est ouverte du Lundi matin au Samedi midi. Les cours sont
de 55 minutes . Ils débutent le matin à 8 heures pour se terminer à 11h55 .
Ils reprennent à 13h50 et s’achèvent à 17h45. Des pauses sont prévues de
9h50 à 10h05 et de 15h40 à 15h55 . Des cours peuvent être organisés
entre midi-deux. Lors d’une séquence de deux heures, une coupure peut
être accordée par le professeur sous sa responsabilité.
Les horaires sont affichés sur le carnet de correspondance des élèves
2.
Absence des professeurs :
Un tableau renseigne les élèves des absences prévues de professeurs.
Dans les autres cas, après que les élèves-délégués de classe se soient
informés auprès du service de la Vie Scolaire, les élèves peuvent
éventuellement être autorisés à quitter l’établissement. Dans la plupart des
cas, ils pourront être accueillis dans une salle d’étude, au centre de
documentation ou au foyer des élèves.
4.
Elèves boursiers :
Les frais de pension (élèves internes) sont prélevés sur le montant de la
bourse des élèves boursiers. Le solde éventuel est versé aux familles. Si la
bourse est inférieure aux frais de pension, la différence est facturée aux
familles.
5.
Fonctionnement du Restaurant Scolaire de la Cité :
Il fonctionne sous l’autorité du chef d’établissement selon deux principes
d’organisation :
- la conception, l’élaboration, la distribution de repas variés,
équilibrés et de qualité relèvent des services de l’Intendance (personnels de
gestion et agents).
- le contrôle des passages et le suivi du comportement général des
élèves au restaurant (attitude, respect des consignes etc...) sont assurés par
les services de la Vie Scolaire (surveillants et CPE).
Une fiche relative au fonctionnement du restaurant scolaire sera distribuée à
tous les élèves avec le dossier d’inscription .
a) La carte de self est vendue aux internes ou demi-pensionnaires,
Toute modification d’horaires ou tout déplacement exceptionnel de cours ne
elle permet l’identification de l’élève et donne accès au restaurant scolaire.
peut être autorisé que par les Proviseurs Adjoints après accord des
Toute carte doit être approvisionnée avant le passage au restaurant, au plus
professeurs et des chefs des travaux pour les cours se déroulant dans les
tard la veille.
ateliers et laboratoires.
Chaque carte ne peut passer qu’une fois par jour et par service (matin, midi,
soir) au restaurant.
3.
Activités extérieures :
Conformément à la circulaire n° 96-248 du 25/10/96 et à la circulaire sur les
Cartes oubliées : aucun convive ne peut prendre son repas s’il n’est pas
TPE parue dans le BO du 11 janvier 2001, les élèves sont autorisés à sortir
muni de sa carte. Les élèves Internes trouveront une carte provisoire auprès
de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou en petits
des services d’Intendance. Les autres commensaux ayant oublié leur carte
groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement ( Installations
devront acquérir un badge journalier valable pour un repas.
sportives, musée, théâtre, cinéma, enquête, activités en milieu
professionnel ) par leurs propres moyens. Cette disposition s’applique en
Cartes perdues : à signaler de toute urgence au service Intendance qui vend
particulier aux sorties dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés, des
un nouveau badge et transfère la provision sur le nouveau compte.
Projets Pluridisciplinaires ou des Activités en Milieu Professionnel qui
Toutes ces règles s’appliquent à tous les usagers du restaurant scolaire.
impliquent la fréquentation de sites documentaires extérieurs.
b) Horaires et fonctionnement du restaurant scolaire
Une circulaire intérieure précisera chaque année scolaire les modalités
d’organisation relatives aux sorties d’élèves dans le cadre d’activités Voir horaires à la Vie Scolaire et à l’entrée du self.
Les personnels accéderont au restaurant par le Self-Nord.
pédagogiques.
En cas d’accident, l’élève est couvert par la législation sur les accidents
scolaires ou du travail.
C. DEVOIRS DES ELEVES
Les professeurs peuvent donner rendez-vous aux élèves sur les lieux
1.
Assiduité
d’activité.
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les
horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les
4.
Circulation dans les couloirs :
modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas
L’accès aux couloirs est limité aux élèves ayant cours.
Tout élève, surpris dans un couloir, alors qu’il n’y est pas autorisé, devra refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se
présenter son carnet de correspondance à tout membre du personnel qui lui dispenser de l’assistance à certains cours, même s’ils sont facultatifs et si
en fera la demande. Il sera conduit au bureau du CPE qui pourra, suivant le l’élève s’y est inscrit en début d’année, sauf cas de force majeure ou
autorisation exceptionnelle.
cas, envisager une punition scolaire.
Les séances d’information sur l’orientation, les carrières et les professions, Sans accord de l’intéressé, tout enregistrement ou publication de la voix ou
ainsi que les examens de santé organisés à leur intention, sont également de l’image est interdit, quel que soit le support utilisé. Le non-respect de cette
obligatoires.
règle sera sanctionné au minimum par une exclusion de 3 jours .
Le port du couvre-chef est interdit dans les locaux hormis les zones de
circulation.
Les violences verbales, (insultes, humiliations, harcèlement ) les violences
physiques (coups, bagarres, bizutage, violence en bande) le racket, les
En cas d’absence :
violences ou les discriminations raciales et sexistes, que les faits se
1.
Absence prévue : demander l’autorisation d’absence par écrit produisent dans l’établissement ou dans ses abords immédiats, constituent
des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires graves
auprès des Conseillers d’Education.
(exclusion temporaire ou Conseil de Discipline), voire d’une saisine de la
En fonction du motif l’autorisation demandée sera accordée ou refusée
justice.
2.
Absence non prévue : le responsable de l’élève doit informer Les élèves victimes de ces agissements inacceptables doivent
immédiatement (si possible par téléphone) le service de la Vie Scolaire; à immédiatement prévenir les responsables de l’établissement (Conseiller
son retour l’élève doit justifier son absence, par écrit sur le carnet de Principal d’Education, Infirmières, Professeurs, Proviseur, etc…) et en aucun
correspondance, en se présentant au bureau. L’ élève présentera cas rester isolés face au danger.
spontanément son carnet de correspondance aux Professeurs.
Il est interdit aux élèves de faire pénétrer toute personne étrangère à
3.
Dispenses d’Education Physique et Sportive : tout élève est l’établissement dans l’enceinte de la Cité.
considéré a priori comme apte à la pratique de l’EPS. L’inaptitude totale ou Les visiteurs doivent se faire connaître à la conciergerie.
partielle doit être confirmée par le médecin scolaire pour les classes
d’examen, et par le médecin traitant dans les autres cas. Un certificat Tout usage de moyen de communication mobile et d’écoute ( mp3… ) est
médical ne dispense pas l’élève d’aller aux cours d’EPS. Seul le professeur interdit pendant les cours, les contrôles, en étude, au CDI, au restaurant
d’EPS peut décider, en fonction des activités prévues, d’envoyer l’élève scolaire et dans les couloirs de la cité. Il peut être confisqué et sera rendu au
concerné en étude.
responsable légal de l’élève par les CPE.
Les manifestations d’affection doivent faire preuve d’un minimum de pudeur
4.
Dispenses d’enseignement professionnel et technologique : et de retenue.
dispense sur avis médical et après consultation des services de santé de
l’établissement. L’élève dispensé assiste aux cours sans participer aux Tabagisme et produits interdits
travaux pratiques. Le professeur d’atelier peut décider, en fonction des En application de La loi EVIN, l’usage du tabac est interdit dans la cité.
activités prévues, d’envoyer l’élève concerné en étude.
L’introduction et la consommation d’alcool dans l’enceinte de l’établissement
sont formellement interdites.
En cas de manquement à l’obligation d’assiduité :
L’introduction, la vente et la consommation de produits illicites dans l’enceinte
de l’établissement sont formellement interdites.
- Les motifs des absences seront appréciés par les Conseillers Principaux Toute infraction à ces interdictions entraînera une sanction disciplinaire allant
d’Education et la Direction, en liaison avec les professeurs.
de l’exclusion temporaire au Conseil de Discipline. selon la gravité de
- Toute absence non justifiée sera enregistrée et la famille avertie.
l’infraction
A compter de 6 demi-journées d’absences non-justifiées ou sans motif L’introduction de drogue dans la cité et son commerce feront
recevable dans le trimestre, le chef d’établissement, sur proposition des systématiquement l’objet d’un signalement au Procureur de la République et
Conseillers Principaux d’Education et après consultation des professeurs d’une comparution devant le Conseil de Discipline. L’usage de drogue est
concernés, pourra prendre la décision d’exclure l’élève des cours pour une puni d’une exclusion temporaire d’au moins 3 jours, après entrevue de la
durée n’excédant pas 8 jours. Un signalement pour absentéisme sera famille avec le Proviseur.
effectué auprès de l’Inspection Académique.
Les instructions en vigueur prévoient que l’ Autorité Académique peut Chaque année scolaire, les services de santé et la Vie Scolaire organiseront
demander la suppression des prestations familiales à la caisse d’allocations des séances éducatives de prévention relatives aux risques engendrés par le
familiales et la suppression des bourses nationales. .
tabagisme, l’usage de drogue et l’alcoolisme.
- Toute absence de plus d’une heure est comptabilisée comme une demijournée.
Hygiène
Le respect de soi-même, des autres et du travail du personnel d’entretien
2.
Ponctualité
ainsi que les règles élémentaires d’hygiène commandent que l’on s’abstienne
Etre à l’heure constitue une marque élémentaire de respect des autres ; de cracher et de jeter des mégots ou des chewing-gum à terre.
c’est une règle commune à tous.
Des campagnes de prévention et de sensibilisation à ces problèmes seront
Les professeurs ont toute latitude pour refuser un élève en retard. Si le organisées à intervalles réguliers par l’établissement.
professeur accepte l’élève en cours, il signale ce retard sur la feuille
d’appel. Si le professeur n’accepte pas l’élève, celui-ci devra se présenter Sécurité
au bureau de la Vie Scolaire et sera porté absent sur la feuille d’appel .
Sauf cas exceptionnel, il regagnera la classe à l’heure suivante.
Incendie :bâtiments et leurs abords extérieurs sont protégés conformément
La pratique abusive des retards entraînera une sanction disciplinaire aux règles de sécurité en vigueur. Les consignes à suivre sont affichées dans
pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire.
les locaux. Des exercices réguliers testent la fiabilité de l’évacuation des
En cas de force majeure et notamment en cas de retard collectif lié aux locaux. Le déclenchement intempestif de l’alarme sera sanctionné au
transports scolaires, le retard ne sera pas comptabilisé.
minimum par une exclusion de 3 jours
3.
Respect du cadre de vie et des personnes
Dégradations volontaires
Tous les membres de la Communauté Scolaire sont responsables du cadre
de vie et de travail : locaux, espaces verts, mobiliers et matériels mis à leur
disposition.
Toute dégradation du bien public et d’autrui ( tags, graffiti, gobelets
renversés, papiers gras, salissures volontaires par exemple) fera l’objet
d’une sanction disciplinaire et d’une réparation financière évaluée et
facturée aux parents.
Tout élève auteur ou complice de tags sera tenu de remettre le support en
état. Le ou les auteurs devront non seulement effacer les tags mais
repeindre dans sa totalité le pan de mur dégradé. Le financement de cette
opération sera pris en charge par le ou les élèves concernés.
L’atteinte aux biens d’autrui (vols ou tentative de vols, destruction d’effets
personnels ) est également passible d’une sanction disciplinaire,
indépendamment des poursuites judiciaires entreprises par la victime et/ou
l’établissement. Celui ci ne peut être tenu responsable des vols et des
dégradations commis dans son enceinte et au cours de toute activité
pédagogique.
Les consignes de sécurité doivent être lues attentivement, particulièrement
celles relatives au travail dans les ateliers. Au début de chaque année
scolaire, un document concernant les règles de sécurité à respecter dans le
cadre des activités de l’enseignement technique industriel est distribué à
chaque élève concerné.
L’utilisation de « machines dangereuses » par les élèves mineurs est interdite
tant que le médecin scolaire n’a pas validé l’aptitude au travail de l’élève sur
ce type de machines.
Tous les appendices potentiellement dangereux dans la pratique du sport et
en enseignement professionnel ( anneaux, boucles d’oreilles, piercing)
doivent être enlevés pendant la séance.
4.
Elève acteur de sa formation
L’acte pédagogique est une coproduction : l’élève doit y apporter sa
contribution par son attention, sa participation active pendant les cours, et par
son travail personnel, en étude, au CDI, ou à la maison. Ce travail personnel
est une nécessité absolue pour s’approprier les connaissances et les
compétences professionnelles.
La nécessaire éducation à la responsabilité et à l’autonomie implique que les
Politesse et respect
élèves puissent effectuer seuls ou en groupe des travaux scolaires, durant
Politesse et respect régleront les rapports entre tous. C’est une règle l’heure de cours, hors la présence de l’enseignant, dans des lieux appropriés
fondamentale de la vie en commun.
(CDI, salle multimédia, laboratoires….) , dans le respect de la circulaire sur travail scolaire à rendre à la fin de la punition sera donné par le demandeur
les TPE parue au BO de janvier 2001.
de la sanction.
Le travail des élèves dans des laboratoires où ils sont amenés à manipuler
des produits éventuellement dangereux doit toujours se faire en présence
e) Exclusion de cours
d’adultes.
L’exclusion de cours doit être exceptionnelle et motivée par des raisons
graves. L’élève sera obligatoirement accompagné au bureau de la Vie
L’absence de résultats scolaires par manque de travail manifeste ou tout Scolaire par un délégué. Cet incident de scolarité fera l’objet d’un rapport de
problème de comportement pourra faire l’objet de la part du Conseil de la part du professeur qui pourra demander une sanction.
Classe d’avertissement aux familles et de demande de sanction
disciplinaire. ( Sauf si le problème est géré par les responsables de la vie 2
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
scolaire ou les services sociaux ou médicaux)
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les
A l’inverse, des résultats brillants ou un effort soutenu et méritoire peuvent manquements graves aux obligations des élèves.
valoir aux élèves des encouragements ou des félicitations portés sur le Sanctions prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de Discipline
bulletin scolaire.
Les contrôles (interrogations orales, écrites, devoirs au lycée ou à la
maison) sont obligatoires, qu’ils soient prévus ou inopinés. Les devoirs à la
maison doivent être rendus dans les délais indiqués par l’enseignant Le
non–respect de cette règle peut entraîner un avertissement. Les élèves
absents à un contrôle annoncé pourront être convoqués par le chef
d’établissement, à l’initiative du professeur, à un autre moment,
éventuellement le mercredi après-midi ou le samedi matin, pour effectuer le
devoir surveillé.
Cette convocation n’a pas de caractère disciplinaire, mais elle est
impérative.
a) Avertissement et avertissement solennel .
Concerne les transgressions au règlement intérieur sans conséquences
graves telles que le tabagisme à l’intérieur des locaux, les crachats, les
tenues vestimentaires ou appendices décoratifs incompatibles avec certains
enseignements (hygiène et sécurité), les manifestations d’affection
ostentatoires (tenue correcte), les désobéissances et d’une manière générale
le non–respect des règles concernant la scolarité (devoirs non rendus dans
les délais) l’organisation et le fonctionnement de l’établissement et de la vie
scolaire ou la sécurité. . Une nouvelle infraction suite à un Avertissement
entraînera un Avertissement solennel. Il sera systématiquement accompagné
d’une heure de Travaux d’Intérêt Collectif.
Les notes constituent un ensemble de références utilisées par les Conseils
de Classe, les jurys d’examen et les commissions de recrutement (après le
BEP, le Baccalauréat, le BTS). Toute fraude à un contrôle sera considérée
comme une tricherie et un manquement grave entraînant une sanction
disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire. En cas de récidive,
le fautif sera passible du Conseil de Discipline.
Le blâme est adressé aux élèves qui cumulent les infractions au règlement
intérieur.
Il peut être décidé par le chef d’établissement au troisième rapport pour
incident de scolarité ou après un avertissement solennel.
Le blâme est remis à l’élève en présence de ses représentants légaux .
Il sera demandé à cette occasion à l’élève de s’engager par écrit sur des
objectifs précis en termes de comportement. Le document signé sera versé
Charte informatique : en début d ‘année scolaire, chaque élève devra signer au dossier de l’élève.
la charte annexée au règlement intérieur.
CHAPITRE II - SANCTIONS
Le règlement intérieur de la cité scolaire prévoit deux types de sanctions :
les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires.
Le règlement intérieur proscrit en matière de punition scolaire et de sanction
disciplinaire les pratiques individuelles non-prévues par le dit règlement,
susceptibles de contredire le projet éducatif de l’établissement et de
générer l’incompréhension chez les élèves et leur famille. Les sanctions
sont individuelles. Les élèves sont avertis oralement de la sanction par la
personne qui la demande.
1
LES PUNITIONS SCOLAIRES
c) Exclusion temporaire des cours de moins de 8 jours
L’élève n’assiste pas aux cours mais il est présent dans l’établissement aux
heures prévues à son emploi du temps afin de réaliser des travaux scolaires
prescrits par l’équipe pédagogique.
Les exclusions temporaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
La décision est prise par le chef d’établissement à la demande des
professeurs ou des responsables de la Vie Scolaire. Cette sanction concerne
les manquements à l’obligation d’assiduité, y compris les absences non
justifiées aux convocations à un devoir surveillé, les dégradations volontaires,
les vols et l'atteinte aux biens d’autrui, les menaces, les violences verbales et
physiques, la consommation de drogue ou d’alcool et l’état d’ébriété, le port
d’armes ou d’objets dangereux, la détérioration ou le déclenchement
intempestif du système d’alarme, l’absence de travail scolaire, le non respect
des engagements pris après un blâme, et plus généralement les atteintes au
respect et à la sécurité des personnes et du cadre de vie.
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, et
les perturbations engendrées dans la vie de la classe ou de l’établissement,
d) Interdiction d’accès à l’établissement de moins de 8 jours.
comme par exemple le bruit intempestif dans les couloirs, l’utilisation de L’élève n’assiste pas aux cours et il n’est pas accepté dans l’établissement
portable dans des lieux interdits, le fait de fumer une cigarette dans les lieux L’élève est tenu de réaliser chez lui les travaux scolaires prescrits par l’équipe
non prévus à cet effet.
pédagogique.
Les exclusions temporaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
a) Annotation sur le carnet de liaison de l’élève, à faire signer La décision est prise par le chef d’établissement à la demande des
par la famille.
professeurs ou des responsables de la Vie Scolaire, lorsque la présence de
Pour tout fait mineur, relatif à la pédagogie ou au comportement, l’élève dans l’établissement risque d’entraîner des troubles de
nécessitant une simple information à la famille
fonctionnement. Cette sanction concerne les dégradations volontaires, les
vols et l’atteinte aux biens d’autrui, les menaces, les violences verbales et
b) Rapport envoyé à la famille relatif à un incident de physiques, la consommation de drogue ou d’alcool et l’état d’ébriété, le port
scolarité .
d’armes ou d’objets dangereux, et d’une manière générale les atteintes au
Concerne la gêne occasionnée en cours par les bavardages ou l’agitation, respect et à la sécurité des personnes et du cadre de vie.
les refus d’obtempérer, l’absence ou le manque d’investissement personnel Cette mesure d’interdiction d’accès à l’établissement ne doit être prise par le
dans le travail scolaire. Concerne également les dérapages mineurs relatifs chef d’établissement que lorsque ce dernier juge que la présence de l’élève
à la vie scolaire. Ce rapport sur incident de scolarité concerne des faits qui sanctionné peut engendrer des perturbations dans le bon fonctionnement de
méritent d’être signalés à la famille et classés dans le dossier scolaire de la cité.
l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les rapports sur incident de scolarité peuvent être accompagnés d’un Sanctions pouvant être prononcées par le Conseil de Discipline uniquement.
devoir supplémentaire à rendre dans des délais fixés., ou de tâches légères
supplémentaires à effectuer ;
Cette sanction concerne les manquements à l’obligation d’assiduité, y
compris les absences non justifiées aux convocations à un devoir surveillé,
c) Mesures de réparation
les dégradations volontaires, les vols et l'atteintes aux biens d’autrui, les
Des mesures de réparation pourront être prises envers les élèves qui se menaces, les violences verbales et physiques, la consommation de drogue
seraient rendus coupables de salissures ou de dégradations légères. Ces ou d’alcool et l’état d’ébriété, le port d’armes ou d’objets dangereux, la
mesures de réparation ne doivent comporter aucune tâche dangereuse et détérioration du système d’alarme, l’absence de travail scolaire, le non
seront directement liées à la faute. Elles seront organisées prioritairement le respect des engagements pris après un blâme, et d’une manière générale les
mercredi après-midi sous la responsabilité d’un personnel.
atteintes au respect et à la sécurité des personnes et du cadre de vie.
e) Exclusion temporaire jusqu’à 30 jours
Les sanctions d’exclusion temporaire peuvent être prises avec sursis total ou
d) Retenues
Pour des faits relevant de punition scolaire, des retenues n’excédant pas partiel.
une durée de deux heures pourront être infligées, le mercredi après-midi.
Les élèves en retenue seront convoqués par l’administration de la cité. Un
f) Exclusion définitive de l’établissement
C’est le chef d’établissement qui apprécie s’il y a lieu d’engager des
poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Cette procédure est
indépendante d’éventuelles poursuites pénales dès lors que les faits ainsi
que leur imputabilité à l’élève en cause sont établis. Mais le chef
d’établissement peut également décider, à titre conservatoire, d’interdire
l’accès de l’établissement à un élève, jusqu’à ce que ce la juridiction pénale
saisie se soit prononcée.
En règle générale, tous les courriers concernant les élèves sont adressés à
leur famille.
Les élèves majeurs qui souhaiteraient exercer pleinement leur majorité,
devront en faire la demande par écrit, après entretien avec le chef
d’établissement.
Les résultats scolaires sont appréciés tous les trois mois et adressés aux
familles sous la forme d’un bulletin trimestriel.
Pour les sections post-baccalauréat, des bulletins semestriels sont remis
directement aux étudiants.
Les décisions des conseils de classe ne peuvent être révisées que par les
commissions d’appel et exceptionnellement par le chef d’établissement.
Toute demande de révision doit être formulée par écrit, après entretien avec
le chef d’établissement.
CHAPITRE III - LA VIE EDUCATIVE, LES DROITS DES ELEVES
Le respect de leurs obligations, mais aussi l’exercice de leurs droits,
contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Ces 2.
droits individuels et collectifs, découlent d’un certain nombre de principes.
CIRCULATION ET SATTIONNEMENT A L INTERIEUR DE LA
CITE SCOLAIRE
1.
LES PRINCIPES
- Laïcité : l ’école publique ne privilégie aucune doctrine ; elle ne s’interdit
l’étude d’aucun champ du savoir ; elle respecte la liberté de conscience des
élèves (cf III.2).
- Liberté d’information et d’expression :
- Garantie de protection contre toute agression physique ou morale.
- Prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de
certaines activités au sein de leurs Conseils ( Conférence des Délégués,
CVL, Maison des Lycéens)
a) L’accès des véhicules à deux roues n’est autorisé que par
l’entrée principale de la Cité Scolaire. Leur stationnement se fait
obligatoirement dans le garage fermé prévu à cet effet, et les élèves le
rejoignent à pied en poussant leur véhicule, moteur coupé.
b) Seuls les personnels et les élèves internes sont autorisés à se
garer sur les parkings intérieurs de la Cité Scolaire.
Ils devront respecter :
- les zones de stationnement
- la signalisation routière
2
DROITS INDIVIDUELS
Chaque élève peut se prévaloir des droits suivants :
- Respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
- Respect de son travail et de ses biens.
- Droit à être entendu à sa demande par le chef d’établissement ou son
adjoint avant toute décision à caractère disciplinaire. L’élève traduit devant
le conseil de discipline et ses représentants légaux sont avertis des
procédures, notamment en ce qui concerne leurs droits.
- Liberté d’expression dans un esprit de tolérance et de respect des autres.
- Les élèves sont autorisés à quitter le Lycée pendant les heures de
permanence ou lors des absences de professeurs. (Sauf indication
contraire écrite des parents des élèves mineurs)
- Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de
l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève
méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement
organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
- Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles
de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le
déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans
l’établissement.
3.
ASSURANCES
Les élèves doivent prendre toutes les mesures conservatoires pour assurer la
sécurité de leurs biens.
Il est recommandé aux parents de se renseigner auprès de leur assurance
pour savoir si leurs enfants sont couverts pour les activités scolaires et périscolaires.
4.
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
(Etudiants des sections de Techniciens Supérieurs)
Tout élève des classes de techniciens supérieurs ayant atteint ou atteignant
18 ans au cours de l’année universitaire (Du 1 Octobre au 30 septembre) doit
obligatoirement être affilié à la Sécurité Sociale Etudiante.
Tout élève des classes de techniciens supérieurs ayant atteint ou atteignant
20 ans au cours de l’année universitaire (Du 1 Octobre au 30 septembre) doit
obligatoirement payer sa cotisation de sécurité sociale qui conditionne son
inscription effective ( sauf cas particulier : boursier , parents travaillant à la
SNCF) .Cette affiliation lui permet entre autres de bénéficier des services du
centre de vie universitaire de Valence et du CROUS.
Le présent règlement intérieur adopté par les conseils d’administration des
3
DROITS COLLECTIFS
EPLE de la cité scolaire BRIFFAUT le 13 janvier 01 est entré en vigueur le
Collectivement, les élèves peuvent exercer les droits suivants :
- Droit d’expression collective : il s’exerce par l’intermédiaire des Délégués Lundi 19 Février 2001 ; modifications apportées en juin 2003, juin 2004 et
des Elèves aux différentes instances réglementaires : Conseil avril 2006.
d’Administration, Conférence des Délégués, Conseil de Vie Lycéenne.
Signature des Parents
- Les élèves majeurs bénéficient du droit constitutionnel de manifester dans Signature de l’élève
le cadre du respect de la loi. Néanmoins, l’établissement a un devoir de
surveillance vis à vis des élèves mineurs qui lui sont confiés (Circulaire 96248 du 25 Oct 1996), quelles que soient les difficultés d’encadrement liées
à des circonstances exceptionnelles. Les élèves mineurs qui souhaitent
manifester sont donc tenus de demeurer dans l’enceinte du Lycée, sous la
responsabilité de l’établissement, sauf à produire une autorisation parentale
expresse de manifester hors de l’établissement.
- Droit de réunion : il est essentiellement destiné à faciliter l’information des
élèves.
-Droit d’association : il s’exerce sous le contrôle du Conseil d’Administration
(qui autorise une association), et par le chef d’établissement (qui veille au
respect des principes du service public).
- Droit de publication : ce droit s’exerce dans des conditions comparables à
celles de la presse : les écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d’autrui, ni
à l’ordre public ; les écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni
porter atteinte à la vie privée. Le droit de réponse doit être garanti. La
responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée, y compris devant les
tribunaux.
CHAPITRE IV - QUESTIONS DIVERSES
1.
LES RESULTATS SCOLAIRES ET L’INFORMATION AUX
FAMILLES