Uniclima présente les nouvelles règles applicables aux tours de

Communiqué de presse – Le 26 septembre 2014
Uniclima présente les nouvelles règles
applicables aux tours de refroidissement
des installations classées
Depuis le début de l’année, l’Etat a modifié le dispositif relatif aux tours de
refroidissement (TAR) : les règles relatives à leur construction, exploitation et entretien
ont changé. Désormais les TAR, essentielles au bon refroidissement
d’installations telles que les centrales nucléaires ou les hôpitaux, sont classées
selon leur puissance thermique. Uniclima, Syndicat rassemblant les constructeurs,
prend acte de ces nouvelles règles mais précise qu’elles ne doivent pas constituer un
frein au développement d’un système très efficace.
 La rubrique 2921 relative aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion
d'eau dans un flux d'air a été modifiée par le Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013.
Deux arrêtés relatifs au régime de l'Enregistrement (E) et au régime de la Déclaration (DC)
ont été publiés au Journal Officiel le 24 décembre 2013.
Les tours de refroidissement : quels usages, quels enjeux ?
« Les tours aéroréfrigérantes, également appelées tours de refroidissement ou TAR, sont
utilisées pour refroidir de l'eau, en général, grâce à l'air ambiant, le plus souvent »,
explique Guy-Noël Dupré, Responsable du Comité stratégique Froid chez
Uniclima.
« Ce sont des systèmes d’échange thermique très performants permettant
d'évacuer la chaleur générée par une installation, avec un très bon rapport
efficacité/encombrement », précise-t-il.
« Ces équipements sont très répandus pour les gros volumes. Nous n’avons pas
trouvé mieux pour refroidir :
- les installations de climatisation dans les tours de 40-50 étages, les hôpitaux,
- les procédés industriels et énergétiques telles que les installations de combustion,
installations chimiques, les sucreries dans l’agroalimentaire.
- pour se les figurer, ce sont les énormes tours en béton d’où sortent de la vapeur
d’eau dans les centrales nucléaires ou électriques », liste-t-il.
Pour ces installations, l’enjeu est sanitaire. « Il faut surveiller la qualité de l’eau
évaporée qui présente potentiellement un risque de légionnelle en cas de manquement
caractérisé aux règles de construction et de maintenance. L’état a souhaité prendre
encore plus de précautions avec un dispositif garantissant déjà de nombreux
garde-fous. Dont acte », résume-t-il.
2 régimes de contrôle selon la puissance de l’installation
Le dispositif relatif aux tours de refroidissement s’articule différemment :
1 - Désormais, le champ de définition d’une TAR n’est plus soumis à la distinction
circuit fermé/non fermé. Toutes les installations classées sont soumises aux mêmes
obligations, au même régime de contrôle et de maintenance qu’elles soient équipées d’un
système de refroidissement fermé ou pas.
2 - Aujourd’hui, le régime d’une installation diffère selon la puissance
thermique maximale évacuée par un site. Une limite de puissance est posée :
- Les installations qui évacuent moins de 3.000 kW sont soumises au régime
de Déclaration de Contrôle périodique (DC), applicable, au 1er juillet 2014.
- Celles qui évacuent plus de 3.000 kW sont soumises au régime
d'Enregistrement (E) applicable au 1er janvier 2014).
La somme des puissances installées sur un site détermine le régime à appliquer.
Rappel des règles de l’art
A cette nouvelle articulation s’ajoutent quelques obligations en matière d’aménagement,
d’entretien et de surveillance des tours de refroidissement. Uniclima, qui a toujours milité
pour plus de prévention en matière de risque sanitaire, salue cette évolution.
La nouvelle réglementation prévoit notamment :
- l’utilisation accrue du carnet de suivi, dont le non-respect peut être cause de nonconformité majeure. Il reprend toutes les interventions réalisées sur l'installation.
- La mise en œuvre d'un traitement préventif de l'eau à effet permanent.
L'objectif est de réduire le biofilm et de limiter la concentration en légionelles.
- Le nettoyage préventif de la tour de refroidissement au moins 1 fois par an.
Pour plus d’information, Uniclima tient à votre disposition la note technique de tous les
aménagements prévus par le dispositif.
A propos d’Uniclima
Le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques accompagne les entreprises et
les représente auprès des instances françaises, européennes et internationales dans les travaux
réglementaires et normatifs, les fait bénéficier de son expertise et de son réseau, et constitue une
structure d’accueil et d’échanges pour leur permettre de rencontrer les acteurs de la profession.
Uniclima représente les secteurs d'activité suivants : chaudières et brûleurs gaz-fioul ; radiateurs à
eau chaude ; énergies renouvelables, solaire thermique et chaudières biomasse ; pompes à
chaleur ; froid, climatisation ; ventilation et traitement d’air des bâtiments ; filtration,
dépoussiérage, assainissement des atmosphères de travail... pour des applications dans les
secteurs résidentiels, tertiaires et industriels. A chaque secteur d’activité représenté correspond, au
sein du syndicat, un comité stratégique dédié, présidé par un industriel, qui définit les axes
d’actions. Des groupes de travail mènent les travaux nécessaires à la mise en œuvre de ces
orientations. Ils réunissent, dans chaque domaine, les meilleurs experts des entreprises
adhérentes.
Uniclima
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