MAITRISER LES MARCHES PUBLICS DE FORMATION

Marchés et finances publics
MAITRISER LES MARCHES PUBLICS DE
FORMATION PROFESSIONNELLE
Les 28 et 29 novembre 2016
Les 1er et 2 juin 2017
Durée : 2 jours.
THE.12.2/MPF2c
Destinataires • Agents de services Formation ou RH, agents des services de la commande publique, appelés à passer des marchés de formation pour
les agents de leur structure.
Pré-requis • Connaitre le code des marchés publics, niveau débutant.
Objectifs • Acquérir une vision générale des textes et des principes de la commande publique appliqués au secteur de la formation professionnelle des
agents publics • À partir de ce pré-requis, mise en application du cadre réglementaire des marchés publics aux achats de formation, à travers les
spécificités de la procédure adaptée de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et la rédaction des pièces de marché et de procédure •
L’objectif étant de permettre aux participants de reconnaître les différents documents d’un marché et d’une consultation, d’en mesurer l’importance et
d’être en mesure de les élaborer selon le besoin exprimé par leur structure, et d’en assurer l’exécution.
Méthode • Cette formation suppose pour la bonne compréhension de tous les participants, dans un premier temps, de faire le point sur la spécificité
des achats de formation, le cadre réglementaire des marchés publics, en insistant sur les grands principes applicables à tout achat public, et les
caractéristiques des marchés dits « de services sociaux ». Le suivi d’un cas pratique au fil des apports théoriques permettra de concrétiser la rédaction
des différentes pièces d’une consultation.
Intervenant • Formateur spécialiste des marchés publics de formation.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLIQUÉ AUX MARCHÉS DE
FORMATION PROFESSIONNELLE (à l’aide d’apports théoriques et
d’exemples)
• Rappel du cadre réglementaire de la formation
professionnelle des agents publics

Obligations du code du travail en matière de formation
professionnelle transposée dans le statut de la fonction
publique

Obligations des prestataires de formation, la déclaration
d’activité, le contenu de la convention de formation et les
rapports avec les stagiaires
• L’achat de formation est un marché public
- Approche de la notion de commande publique : l’obligation de
mise en concurrence, la convention de formation devient
contrat de marché public
- Principes fondamentaux: liberté d’accès, égalité de traitement
des candidats, transparence, efficacité de la dépense
- Les marchés de formation sont des marchés de services
sociaux, relevant de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
• La procédure adaptée applicable aux marchés de formation
- Les spécificités de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016
- Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour
l’acheteur et pour le candidat, dans le respect des grands principes
de la commande publique
- La vérification de la capacité juridique et professionnelle des
candidats
- Le choix du prestataire sur la base de critères annoncés à
l’avance
• Les types de contrats applicables aux marchés de formation
- Marchés simples, allotis ou non
- Marchés à tranches conditionnelles
- Accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents,
avec un ou plusieurs prestataires
• Différentes pièces d’un marché de formation et leurs clauses
essentielles
- Pièces contractuelles (acte d’engagement, cahier des charges…)
- Pièces de procédures (avis de publicité ou lettre de consultation,
règlement de consultation, rapport d’analyse des offres,
éventuellement rapport au contrôle de légalité)
CAS PRATIQUE
Application des informations acquises au cours du stage en simulant
la rédaction de différentes pièces d’un dossier de consultation (les
éléments clés d’un avis de publicité, d’une lettre de consultation, d’un
règlement de consultation, d’un contrat de marché).
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30 et de 9h à 17h le jour suivant
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2016/2017 :
Adhérent : 801 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 890 € ensuite
Non-adhérent : 873 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 970 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)