Rencontre n°3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires

Cycle de rencontres techniques :
Gestion patrimoniale AEP
Rencontre n°3 : Télégestion et
logiciels, des auxiliaires pour une
gestion patrimoniale performante
26 Mai 2011
Besançon
1
Déroulement de la rencontre
1‐ Accueil et tour de table
2‐ Rappels réglementaires, intérêts de la télégestion et de la modélisation Muriel TAUVERON – ASCOMADE
3‐ Principes, techniques et procédés de télégestion
Alain CRUZALEBES – société PERAX
Bruno GUIGUE – Société Alyane
4‐ Retours d’expériences de collectivités : Laurent GODOT, responsable du service EAU STATION CA Belfortaine – 23 000 abonnés Didier ROLLET, directeur du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon – 9 840 abonnés
Stéphane BOEGLIN, Président du SIE de Frolois‐Mereville (54) – 2 104 habitants
12h30 – 14h DEJEUNER 14h Présentation des différents logiciels − Ogeris – Damien DECERLE, GT ASTEE commission eau potable & Stéphane BOEGLIN, Président du SIE de Frolois‐
Mereville (54)
− Epanet – Luc BECKER, BE POYRY
− Casses ‐ Eddy RENAUD, CEMAGREF de Bordeaux
16h20 Échanges et discussions 16h30 Conclusion 2
Constats et Rappels réglementaires
Le patrimoine « eau potable » est en particulier représenté par le réseau de canalisations qui est :
• enterré, • méconnu Ö transmission des informations – « mémoire du service »
• très important Ö 906 000 km de canalisations
• vieillissant Ö 10% > 50 ans ; 45% entre 30‐50 ans
• pas éternel Ö durée de vie estimée entre 50 et 100 ans
• dont le renouvellement coûte cher Ö 150 € le ml en moyenne
Donc un renouvellement à prioriser mais qui reste insuffisant
ª 0,6% du linéaire par an, en moyenne Ö 170 ans pour tout renouveler
Nombre de ces qualificatifs s’appliquent également aux autres ouvrages qui constituent le réseau de production et de distribution d’eau potable.
3
Constats et Rappels réglementaires
Volet Qualité
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
ÖFixe les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 21 janvier 2010 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution,
Ö Fixe les fréquences et le type d’analyses à effectuer dans le cadre du contrôle sanitaire
Le Maire ou le Président de l’autorité compétente est donc responsable de la qualité de l ’eau distribuée : contrôle sanitaire réglementaire & auto‐surveillance
ª Il est par ailleurs tenu d’informer les usagers :
‐ affichage du bulletin d ’analyse, en mairie, dans les 2 jours ouvrés suivant leur réception
‐ affichage en mairie du bilan de la qualité de l ’eau
‐ note annuelle à joindre à la facture d ’eau
‐ information en cas de non conformité constituant un risque pour la santé des personnes
4
Constats et Rappels réglementaires
Volet Quantité
Art 161 Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)
Modifie art. L. 2224‐7‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales
ÖImpose la réalisation d’un inventaire détaillé du patrimoine avant la fin de l’année 2013
ÖInstitue l'obligation de définir un programme de travaux d'amélioration des réseaux lorsque les fuites en réseaux apparaissent supérieures à un seuil fixé par département, en fonction des caractéristiques techniques du service.
Si les pertes en réseaux > à ce seuil
ª majoration de la redevance de l'agence de l'eau
La majoration de redevance prend fin dès que le rendement des réseaux devient inférieur au seuil défini ci‐dessus.
5
Constats et Rappels réglementaires
Loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
Développe l’information des consommateurs et institue notamment l’obligation pour les municipalités (ou EPCI compétentes) d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau (RPQS eau potable).
Décret et Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
Défini les données et les indicateurs devant figurer dans le RPQS eau potable.
Obligation pour les collectivités de faire figurer, depuis 2009 (donc exercice 2008), les indicateurs de la performance de leurs services dans le RPSQ.
2 types d’indicateurs : Indicateurs descriptifs et Indicateurs de performance
30 indicateurs de performance définis au total répartis selon :
‐ 6 indicateurs communs AEP + AC ‐ 8 indicateurs propres AEP
‐ 9 indicateurs propres AC
‐ 1 indicateur propre ANC
6
7
(Source : L’économie des services publics de l’eau et de l’assainissement ; BIPE, AMF, FP2E – nov2008)
Constats et Rappels réglementaires
Indicateurs descriptifs
Estimation du nombre d’habitants desservis
D 101.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
D 102.0
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
D 151.0
Indicateurs de performance
Taux de conformité sur les paramètres microbiologiques
P 101.1
Taux de conformité sur les paramètres physico‐chimique
P 102.1
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
P 103.2
Rendement du réseau de distribution
P 104.3
Indice linéaire des volumes non comptés
P 105.3
Indice linéaire de pertes en réseau
P 106.3
Taux moyen de renouvellement des réseaux
P 107.2
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
P 151.1
ª
8
[Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable] (P103.2)
9
[Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable] (P103.2)
Objectif : évaluer la politique de gestion du patrimoine à
moyen terme
ª Amélioration ou dégradation
©
10
Constats et Rappels réglementaires
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1)
Taux moyen de renouvellement des réseaux (P107.2)
Taux de conformité sur les paramètres microbiologiques (P101.1)
Taux de conformité sur les paramètres physico‐
chimique (P102.1)
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (P103.2)
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Beaucoup d’indicateurs à renseigner donc et que la télégestion, la télésurveillance et les différents logiciels qui vont être présentés aujourd’hui peuvent vous aider à définir et compléter mais ce ne sont pas leurs seuls avantages…
11
Constats et Rappels réglementaires
Indicateurs de performance
Taux de conformité sur les paramètres microbiologiques
P 101.1
Taux de conformité sur les paramètres physico‐chimique
P 102.1
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
P 103.2
Rendement du réseau de distribution
P 104.3
Indice linéaire des volumes non comptés
P 105.3
Indice linéaire de pertes en réseau
P 106.3
Taux moyen de renouvellement des réseaux
P 107.2
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
P 151.1
Beaucoup d’indicateurs donc à renseigner et que la télégestion, la télésurveillance et les différents logiciels qui vont être présentés aujourd’hui peuvent vous aider à définir et compléter mais ce ne sont pas leurs seuls avantages…
12
Cycle de rencontres techniques :
Gestion patrimoniale AEP
Les aides techniques et financières
13
Les aides techniques et financières et conditionnalité aux autres aides
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES AIDES (qualité des milieux & qualité des équipements)
9 Télégestion – télésurveillance au cas par cas (en fonction des conditions d’exploitation et de la plus‐
value apportée au maître d’ouvrage)
9 Taux de 10 à 30 % selon taille de la collectivité
Conseil Général 25
Les projets devront intégrer, a minima, les critères suivants :
9prix de l’eau minimum de 0,50 euros H.T./m3 en assainissement et de 0,70 euros H.T./m3 en AEP
9 rendement de 65 % au minimum des réseaux d’eau potable
9 Pour les travaux, seules les opérations issues d’un schéma directeur ou d’une étude préalable seront éligibles
Conseil Général 39
9 Non éligible
Conseil Général 70
Télégestion : éligible aux aides du CG dans le cadre d’un programme global Conseil Général 90
Aucune aide en matière d’eau potable
14
Les aides techniques et financières et conditionnalité aux autres aides
Financement des études par l’AE
GLOBALEMENT 50% de SUBVENTION
‐ Jusqu’à 80% pour les études, suivis, communication, acquisition foncière concernant les démarches de reconquête de la qualité des eaux brutes
‐ 6 600 € de subvention forfaitaire par périmètre de protection rapprochée pour la procédure administrative de protection des captages (ou 50% de la dépense réelle) – aide prise une fois la DUP réalisée
‐ 30% pour les compteurs de production
‐ 30 % pour les compteurs de secteurs dans les zones prioritaires « quantitatif »
(Lanterne, Alluvions du Breuchin, Savoureuse, Haut‐Doubs, Plaine de Bletterans)
Rappel des conditions (travaux):
‐ Prix de l’eau (part AEP) > 0.7 € HT
‐ Procédure de protection : réalisée ‐ Connaissance des volumes prélevés
‐ Rendement > 70 % (station de potabilisation, interconnexion, équipement nouvelle ressource…)
Sollicitation de l’AE en amont des projets
15
Rencontre n°4
Impact de la défense incendie sur la gestion et le dimensionnement des réseaux
Jeudi 23 juin – 13h30 à 16h30
Centre Diocésain, Besançon
ASCOMADE
17 avenue Siffert
25000 BESANCON
Tél. 03 81 83 58 23
www.ascomade.org
[email protected]
16