Constat de repérage amiante établi à l`occasion de la vente d`un

Constat de repérage amiante établi à
l’occasion de la vente d’un immeuble bâti
Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3
et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique – Arrêtés du 12/12/2012
Nota : L’ensemble des références légales, réglementaires et normatives s’entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic.
CADRE DE LA MISSION
Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble
bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et
frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance. Il est basé sur les listes A et B de matériaux et
produits mentionnés à l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et ne concerne pas les équipements et matériels (chaudières, par
exemple). Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition.
Il est nécessaire d’avertir de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et
produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à
un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition.
CONCLUSION
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits
contenant de l'amiante.
Il existe des locaux et/ou composants qui n'ont pu être inspectés : il y a lieu de réaliser des investigations complémentaires pour
satisfaire aux obligations réglementaires.
Notre intervention a été réalisée conformément à l’ordre de mission du 23 juin 2015
Bruno CORLOUËR
Dossier n° : 2015-06-121
Date(s) de l’intervention : 29/06/2015 et le 08/06/2016
Opérateur(s) de repérage : Bruno CORLOUËR – Certification n°DTI2603 délivré par
DEKRA Certification 5, Avenue Garlande 92220 Bagneux
Le repérage a été réalisé en présence de : SCP BODROS-BERTRAND-LE DROGOFF
MAITRE BODROS (Huissier)
Fait à PLOUFRAGAN, le 15 juin 2016, en deux (2) exemplaires originaux
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l’accord écrit de son signataire.
Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l’amiante
Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document.
Composant de la construction
Partie du composant
Localisation
Méthode
(1)
Parois verticales intérieures
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Local technique
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Poulailler n°1
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Poulailler n°1
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Poulailler n°2
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Poulailler n°2
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Cloisons légères ou
préfabriquées
Panneaux de cloisons
Bâtiment n°5 Rez de chaussée
Hangar n°4
Sur décision de
l'opérateur
EP
Éléments extérieurs
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Version n°6.00Ac
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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Composant de la construction
Partie du composant
Localisation
Méthode
(1)
Toitures
Plaques
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Appentis
Sur décision de
l'opérateur
EP
Toitures
Plaques
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Toitures
Plaques
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Toitures
Plaques
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Toitures
Plaques
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Toitures
Plaques
Bâtiment n°5 Rez de chaussée
Hangar n°4
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Plaques
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Plaques
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Plaques
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Plaques
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Plaques
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Extérieur
Après analyse
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Cage escalier
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Bureau n°1
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Bureau n°2
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Local technique
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Couloir
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Sas
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Poulailler n°1
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Poulailler n°2
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Extérieur
Sur décision de
l'opérateur
EP
Bardages et façades
légères
Panneaux
Bâtiment n°2 1er étage Combles
Sur décision de
l'opérateur
EP
(1) Cette colonne indique les obligations réglementaires liées à l’état de conservation de chaque matériau ou produit
EP : Évaluation périodique (arrêté du 12/12/2012)
AC1 : Action corrective de 1er niveau (arrêté du 12/12/2012)
AC2 : Action corrective de 2nd niveau (arrêté du 12/12/2012)
EVP : Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27 du Code de la Santé Publique)
SNE : Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l’air (article R1334-27 du Code de la Santé Publique)
TCR : Travaux de confinement ou retrait dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27 du Code de la Santé Publique)
LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES
Localisation
Justification
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Chaufferie
Absence de clé
Bâtiment n°3 Rez de chaussée
Hangar n°2
Version n°6.00Ac
Absence de clé
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Localisation
Justification
Avertissement : il y a lieu de réaliser des investigations complémentaires afin que tous les locaux concernés par la présente mission
soient entièrement visités.
COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS QUI N’ONT PU ETRE INSPECTES
Néant.
CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Programme de repérage
Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste A
Composant à sonder ou à vérifier
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste B
Composant de la construction
Partie du composant
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et
intérieurs)
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie,
amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amianteciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres
Enduits projetés, panneaux de cloisons
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés
Planchers
Dalles de sol
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...)
Conduits, enveloppes de calorifuges
Clapets/volets coupe-feu
Clapets, volets, rebouchage
Portes coupe-feu
Joints (tresses, bandes)
Vide-ordures
Conduits
4. Éléments extérieurs
Toitures
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites,
fibres-ciment), bardeaux bitumineux
Bardages et façades légères
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment)
Conduits en toiture et façade
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées,
conduits de fumée
Mode opératoire
Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante.
Conditions d’inaccessibilité
Les éléments cachés (plafonds, murs, sols, …) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux,
matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits contenant de l'amiante, ne
peuvent être examinés par manque d'accessibilité.
Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent êtr e
contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction.
Version n°6.00Ac
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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Les prélèvements nécessaires au repérage et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du
maître d’ouvrage. Les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe-feu, clapets,
joints, …) ne sont réalisés que s’ils n’entraînent aucune modification de l’efficacité de leur fonction de sécurité.
Constatations diverses
Néant
RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés
Colonne
Abréviation
Commentaire
Désignation (cf. ‘Locaux visités’) :description courante de l’élément de
construction
Composant / Partie du composant (cf. ‘Matériaux ou produits …’) :
description selon le programme de repérage réglementaire (cf. ‘Conditions
de réalisation du repérage’)
N° : numéro de l’élément de construction permettant de faire le lien entre sa
description courante et sa description réglementaire
Élément de construction
A, B, …, Z
Paroi
Décision / Prélèvement
Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont
affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d’une montre
SO
Sol
PL
Plafond
ZH
Zone homogène : partie d’un immeuble bâti présentant des similitudes sur
le type de matériau ou produit, la présence d'une protection, l’état de
dégradation, l’exposition à la circulation d’air et aux chocs et vibrations,
l’usage des locaux
Prélèvement
Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique
sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques :
quand ‘Prélèvement’/‘Nombre’ = 0, c’est qu’un sondage a été réalisé pour
s’assurer de ces similitudes
Justification
Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d’amiante
Préconisation
État de conservation
1, 2 ou 3
Classification des flocages, calorifugeages et faux plafonds (arrêté du
12/12/2012) : le cas échéant, voir en annexe les grilles d’évaluation
EP, AC1 ou
AC2
Classification des autres matériaux et produits (arrêté du 12/12/2012)
EP
Recommandations
de gestion
Obligations
réglementaires
Évaluation périodique (arrêté du 12/12/2012)
AC1
Action corrective de 1er niveau (arrêté du 12/12/2012)
AC2
Action corrective de 2nd niveau (arrêté du 12/12/2012)
EVP
Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27
du Code de la Santé Publique)
SNE
Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l’air (article R1334-27 du
Code de la Santé Publique)
TCR
Travaux de confinement ou de retrait dans un délai maximal de trois ans
(article R1334-27 du Code de la Santé Publique)
Locaux visités
Les (éventuelles) lignes d’éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits
contenant de l’amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes.
Élément de construction
Local
N°
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Local technique
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Poulailler n°1
Version n°6.00Ac
Désignation
1
Sol Carrelage
2
Murs Plaques fibres ciment
3
Murs Bac acier isolé
4
Plafond Plaques alu
8
Sol Béton
9
Murs Plaques fibres ciment
10
Murs Bac acier isolé
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Élément de construction
Local
N°
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Poulailler n°2
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Appentis
Bâtiment n°1 Rez de chaussée
Extérieur
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Entrée
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Cuisine
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Cage escalier
Version n°6.00Ac
Désignation
11
Plafond Plaques isolante alu
15
Mur Béton
18
Déflecteurs ventilation Plaques fibres ciment
130
Sol Béton
131
Murs Plaques fibres ciment
132
Murs Bac acier isolé
133
Plafond Plaques isolante alu
137
Mur Béton
140
Déflecteur ventilation Plaques fibres ciment
22
Sol Terre battue
23
Mur Bacs acier
25
Couverture Plaques fibres ciment
19
Couverture Plaques fibres ciment
20
Bardage Plaques fibres ciment
21
Eléments stockés au sol Plaques fibres ciment
158
Murs Plaques fibres ciment
160
Coffrage sous débord toiture Plaques fibres ciment
161
Plaques sous débord de toiture Plaques fibres ciment
165
Eléments posés au sol Plaques fibres ciment
72
Sol Carrelage
79
Plafond Placoplâtre
80
Mur Placoplâtre
81
Sol Carrelage
84
Plafond Placoplâtre Papier-Peint
85
Mur Placoplâtre Papier-Peint
87
Murs Parpaings
96
Sol Béton
97
Mur Plaques fibres ciment
98
Mur Lambris bois Vernie
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Élément de construction
Local
N°
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Bureau n°1
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Bureau n°2
Bâtiment n°2 Rez de chaussée WC
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Local technique
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Couloir
Version n°6.00Ac
Désignation
99
Plafond Placoplâtre
88
Sol Béton
89
Mur Plaques fibres ciment
90
Mur Lambris bois Vernie
92
Plafond Placoplâtre
53
Sol Béton
55
Murs Plaques fibres ciment
60
Plafond Placoplâtre
61
Mur Placoplâtre
62
Mur Parpaings
68
Sol Carrelage
69
Murs Carrelage
70
Plafond Placoplâtre
42
Sol Carrelage
44
Murs Plaques fibres ciment
45
Plafond Plaques styrodur
50
Murs Placoplâtre
51
Murs Parpaings
52
Murs Enduit ciment
27
Sol Carrelage
28
Murs Plaques fibres ciment
30
Plafond Bois
35
Plafond Placoplâtre
36
Mur Placoplâtre
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Élément de construction
Local
N°
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Salle d'eau
Bâtiment n°2 Rez de chaussée Sas
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Poulailler n°1
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Poulailler n°2
37
Mur Parpaings
38
Sol Carrelage
39
Murs Carrelage
40
Plafond Placoplâtre
102
Sol Carrelage
104
Murs Plaques fibres ciment
105
Plafond Plaques styrodur
107
Sol Béton
108
Murs Plaques fibres ciment
110
Plafond Plaques mousse isolante cartonnées
114
Mur Béton
141
Sol Béton
142
Murs Plaques fibres ciment
143
Plafond Plaques mousse isolante cartonnées
146
Mur Béton
67
Bâtiment n°2 Rez de chaussée
Extérieur
Bâtiment n°2 1er étage Combles
Version n°6.00Ac
Désignation
Couverture Plaques fibres ciment
116
Bardage Plaques fibres ciment
162
Coffrage sous débord de toiture Plaques fibres ciment
163
Soubassement Plaques fibres ciment
164
Murs Plaques fibres ciment
64
Plafond Plaques styrodur
66
Murs Plaques fibres ciment
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Élément de construction
Local
N°
Bâtiment n°3 Rez de chaussée
Hangar n°1
Bâtiment n°3 Rez de chaussée
Extérieur
Bâtiment n°4 Rez de chaussée
Hangar n°3
Bâtiment n°5 Rez de chaussée
Hangar n°4
Bâtiment n°6 Rez de chaussée
Couloir
Désignation
118
Sol Béton
119
Murs Bacs acier
120
Murs Tôles galvanisées
123
Mur Bois
166
Couverture Tôles galvanisées
124
Sol Béton
125
Murs Béton
126
Murs Bois
129
Couverture Plaques ciment
148
Sol Terre battue
150
Bardage Tôles galvanisées
153
Couverture Plaques fibres ciment
159
Murs Plaques fibres ciment
154
Sol Béton
155
Murs Béton
Matériaux ou produits contenant de l’amiante, sur décision de l’opérateur
Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
Décision
Paroi
Observations
Référence / ZH
État conservation
Préconisation
D005/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
2
9
Version n°6.00Ac
Cloisons légères ou
D002/A
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
EP
EP
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Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
Décision
Paroi
Référence / ZH
Observations
État conservation
Préconisation
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
D005/A
EP
EP
18
Toitures / Plaques
D001/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
19
Toitures / Plaques
D001/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
20
Toitures / Plaques
D001/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
21
SO
Toitures / Plaques
D001/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
25
Bardages et façades
légères / Panneaux
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
28
44
Version n°6.00Ac
Bardages et façades
D006/A
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
EP
EP
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Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
légères / Panneaux
55
Bardages et façades
légères / Panneaux
66
Bardages et façades
légères / Panneaux
Toitures / Plaques
Décision
Paroi
Référence / ZH
Observations
État conservation
Préconisation
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
D001/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
67
Bardages et façades
légères / Panneaux
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
89
Bardages et façades
légères / Panneaux
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
97
104
Bardages et façades
légères / Panneaux
Bardages et façades
légères / Panneaux
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
D006/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
108
Version n°6.00Ac
D002/A
EP
EP
131
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
140
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
142
Bardages et façades
légères / Panneaux
153
Toitures / Plaques
D005/A
D006/A
EP
EP
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
D001/A
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
EP
EP
Page 14/36
Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
Décision
Paroi
Référence / ZH
Observations
État conservation
Préconisation
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
D002/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
158
D002/A
EP
EP
159
Bardages et façades
légères / Plaques
D003/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
160
Bardages et façades
légères / Plaques
D003/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
161
Bardages et façades
légères / Plaques
D003/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
162
Bardages et façades
légères / Plaques
D004/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
163
164
Version n°6.00Ac
Bardages et façades
D006/A
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
EP
EP
Page 15/36
Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
Décision
Paroi
légères / Panneaux
Référence / ZH
État conservation
Préconisation
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
Cloisons légères ou
préfabriquées / Panneaux
de cloisons
165
Observations
D005/A
EP
EP
Justification : Jugement personnel de l'opérateur (connaissance du matériau
ou produit)
SO
Matériaux ou produits contenant de l’amiante, après analyse
Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
Prélèvement
Paroi
Observations
Nombre
Référence / ZH
État conservation
Préconisation
1
P001/A
EP
EP
Bardages et façades
légères / Plaques
116
Matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante, sur décision de l’opérateur
Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
129
Toitures / Plaques
Décision
Paroi
Observations
Référence
État conservation
Préconisation
D007
Justification : Document consulté (information documentaire sur le
matériau ou produit)
Matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante, après analyse
Élément de construction
N°
Composant / Partie
composant
Prélèvement
Observations
Paroi
Nombre
Référence
PL
1
P002
PL
0
P002
État conservation
Préconisation
Plafonds / Panneaux
collés ou vissés
110
143
Version n°6.00Ac
Plafonds / Panneaux
collés ou vissés
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
Page 16/36
ANNEXES
Plans et croquis
PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier:
2015-06-121
N° planche: 1/6
Version: 1
Type:
Origine du plan: Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble:
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Bâtiment – Niveau:
Bâtiment n°1 - Rez de chaussée
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
A
Poulailler n°2
131
140
Poulailler n°1
18
9
A
Chauff
erie
A
Appentis
Local
technique
A
A
25
2
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
Version n°6.00Ac
Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
—
Au numéro de l’élément de construction, pour les sondages ainsi que pour
les zones et les éléments amiantés ;
—
À la référence du prélèvement, pour les prélèvements
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PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier:
2015-06-121
N° planche: 2/6
Version: 1
Type:
Origine du plan: Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble:
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Bâtiment – Niveau:
Bâtiment n°1 - Extérieur
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
A
Poulailler n°2
20
158
21
160
161
Poulailler n°1
COUVERTURES
19
165
A
Chauff
erie
A
Appentis
A
Local
technique
A
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
Version n°6.00Ac
Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
—
Au numéro de l’élément de construction, pour les sondages ainsi que pour
les zones et les éléments amiantés ;
—
À la référence du prélèvement, pour les prélèvements
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier:
2015-06-121
N° planche: 3/6
Version: 1
Type:
Origine du plan: Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble:
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Bâtiment – Niveau:
Bâtiment n°2 - Rez de chaussée
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
A
116
Bâtiment n°2
Poulailler n°1
116
Bâtiment n°2
Poulailler n°2
108
142
P002
A
A
A
104 Sas
Couloir
28
Salle d'eau
44
A
Local technique
A
WC
Bureau n°2 55
A A
Ent
rée
Bureau n°1
A
Cuisine
A
A
89
A97
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
Version n°6.00Ac
Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
—
Au numéro de l’élément de construction, pour les sondages ainsi que pour
les zones et les éléments amiantés ;
—
À la référence du prélèvement, pour les prélèvements
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier:
2015-06-121
N° planche: 4/6
Version: 1
Type:
Origine du plan: Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble:
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Bâtiment – Niveau:
Bâtiment n°2 - 1er étage
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
Combles
66
A
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
Version n°6.00Ac
Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
—
Au numéro de l’élément de construction, pour les sondages ainsi que pour
les zones et les éléments amiantés ;
—
À la référence du prélèvement, pour les prélèvements
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier:
2015-06-121
N° planche: 5/6
Version: 1
Type:
Origine du plan: Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble:
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Bâtiment – Niveau:
Bâtiment n°2 - Extérieur
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
A
162
P001
163
Bâtiment n°2
Poulailler n°1
164
Bâtiment n°2
Poulailler n°2
COUVERTURES
67
A
A Sas
A
Couloir
Salle d'eau
A
Local technique
A
WC
Bureau n°2
A A
Ent
rée
Bureau n°1
A
Cuisine
A
A
A
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
Version n°6.00Ac
Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
—
Au numéro de l’élément de construction, pour les sondages ainsi que pour
les zones et les éléments amiantés ;
—
À la référence du prélèvement, pour les prélèvements
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PLANCHE DE REPERAGE USUEL
N° dossier:
2015-06-121
N° planche: 6/6
Version: 1
Type:
Origine du plan: Cabinet de diagnostic
Adresse de l’immeuble:
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Bâtiment – Niveau:
Bâtiment n°3, n°4, n°5, n°6 - Rez de
chaussée
Croquis
Document sans échelle remis à titre indicatif
Bâtiment n°5
Hangar n°4
COUVERTURE A
153
A
159
Bâtiment n°4
Hangar n°3
Bâti
ment
n°6
Coulo
ir
Bâtiment n°3
Hangar n°2
A
Bâtiment n°3
Hangar n°1
A
Légende
Sondage
1
Zone amiantée
Prélèvement
1
Élément amianté
Version n°6.00Ac
Chaque pictogramme est accompagné d’un identifiant qui correspond :
—
Au numéro de l’élément de construction, pour les sondages ainsi que pour
les zones et les éléments amiantés ;
—
À la référence du prélèvement, pour les prélèvements
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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Obligations liées à l’état de conservation des matériaux et produits
Matériaux et produits de la Liste B
Il s’agit des matériaux et produits autres que les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Critères utilisés dans la grille d’évaluation
En cas de présence de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante (MPCA), les propriétaires doivent faire
évaluer leur état de conservation par un opérateur de repérage certifié, au moyen d’une grille d'évaluation définie par
arrêté ministériel (article R1334-21 du Code de la Santé Publique, arrêté du 12/12/2012).
L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte : les agressions
physiques intrinsèques au local ou zone (ventilation, humidité, etc…) selon que le risque est probable ou avéré ; la
sollicitation des matériaux et produits liée à l'usage des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou
quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des
produits et matériaux, comme la fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, un défaut
d’entretien des équipements, etc…
Recommandations réglementaires
En fonction du résultat de l’évaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des produits et matériaux
contenant de l’amiante, le rapport de repérage émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de
protection des personnes (arrêté du 12/12/2012) :
n EP : Évaluation périodique
Le type de matériau ou produit, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évalua tion du risque de
dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou
produit.
Cette évaluation périodique consiste à :
— Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas,
et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
— Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les
supprimer.
n AC1 : Action corrective de 1er niveau
Le type de matériau ou produit, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation
conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou
à la protection des seuls éléments dégradés. Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement.
Cette action corrective consiste à :
— Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les
supprimer ;
— Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans
l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres
d’amiante ;
— Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux
et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
— Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que, le cas
échéant, leur protection, demeurent en bon état de conservation.
n AC2 : Action corrective de 2nd niveau
Le type de matériau ou produit, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation
conduisent à conclure à la nécessité d’une action concernant l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le
matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.
Cette action corrective consiste à :
— Prendre, tant que les mesures de protection ou de retrait n’ont pas été mises en place, les mesures
conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante ;
cela peut consister à adapter voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition
et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante ; durant les mesures conservatoires,
et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément
aux dispositions du Code de la Santé Publique ;
— Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait
les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans
la zone concernée ;
— Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
— Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur
protection, demeurent en bon état de conservation.
En cas de travaux de confinement ou de retrait
Lorsque des travaux de confinement ou de retrait de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante sont
effectués à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire doit faire procéder à un examen visuel de
l’état des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié, ainsi qu’à une mesure d’empoussièrement dans l’air
(qui doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre) après démantèlement du dispositif de confinement (article R1334-29-3
du Code de la Santé Publique).
Version n°6.00Ac
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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Notice d’information
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d'amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes,
cancers broncho-pulmonaires), et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques
liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble.
L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du
risque d'exposition à l'amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de
remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été
repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de
matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes, renseignez-vous auprès de votre
mairie ou votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous consultez la base de données
« déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur le site Internet www.sinoe.org.
Rapports précédemment réalisés
Néant.
Version n°6.00Ac
Dossier n° 2015-06-121 – EURL LA VALLEE VEILLARD
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