Réduction fiscale

Réduction fiscale
Les installations solaires photovoltaïques sont considérées comme
des frais d’entretien et peuvent être déduites du revenu imposable.
Source: Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, avril 2008.
Selon l’art. 8 de l’ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct :
« Le taux de déduction pour les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables se monte à 50 pour cent au cours des cinq premières années après l’acquisition de l’immeuble et, passé ce délai,
à 100 pour cent ».
Il convient de préciser que certains cantons ont introduit des catalogues de mesures avec des taux de déduction différents.
Légende:
F: Réglementation fédérale, qui a été reprise par certains cantons dans le cadre de l’harmonisation fiscale de la Suisse : les investissements pour une utilisation rationnelle de l’énergie et pour l’utilisation d’énergies
renouvelables peuvent être déduits à 50% dans les 5 années qui suivent l’acquisition du bien et ensuite à 100%.
(F): Certains cantons n’ont repris que partiellement la réglementation de l’impôt fédéral direct. Les différences sont précisées dans la colonne des commeentaires.
100% (50%): Les investissements pour une utilisation rationnelle de l’énergie et pour l’utilisation d’énergies renouvelables peuvent en principe être déduits à 100%. Cependant, si le propriétaire original néglige
l’entretien du bien, alors ces investissements ne sont déductibles qu’à 50% pendant les 5 premières années (suivant la construction ou l’acquisition du bien).
100%: Les investissements pour une utilisation rationnelle de l’énergie et pour l’utilisation d’énergies renouvelables peuvent être déduits à 100% directement après l’acquisition du bien.
E: Pas de réglementation particulière concernant la déduction des mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables. Dans ces cantons, seulement les frais d’entretien
peuvent être déduits.
Exemple de calcul:
Monsieur Bolomey a un revenu annuel de CHF 70’000 et a son lieu de résidence à
Lausanne. Il a construit une installation solaire pour un montant de CHF 30’000.
Sans installation solaire
Impôts sur le revenu 2008
Avec installation solaire
Commune et Canton
Conféd.
CHF 12’892.80
CHF 1’133.95
Commune et Canton Conféd.
CHF 6’097
CHF 232.05
Totale d’économies avec centrale solaire: CHF 7’697.70 (25% de l’investition)
Ex. du canton de Vaud
L’investissement dans une installation solaire peut être déduit des frais
d’entretien dans l’annexe 2 (Etat des
Indications sans garanties. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre administration fiscale cantonale pour plus de détails.
dettes et assurances).