OÙ EN SOMMES-NOUS ? - Ville de Chevilly

Nouveau quartier Anatole France / Les Meuniers
POINT D’ÉTAPE - JUILLET 2012
OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Du projet au concret
Le nouveau quartier Anatole France
/ Les Meuniers, au sud de notre
commune, passe progressivement de
l’état de projet à celui de la réalisation.
La partie la plus visible en est le vaste
chantier du tramway, qui accompagne
l’élargissement et l’aménagement paysager de la RD7 et de
l’avenue de la République, pour rouler enfin en 2013.
Élargir, c’est faire tomber des façades anciennes, c’est
supprimer une à une les casses automobiles, c’est créer une
discontinuité dans le tissu urbain existant. Mais c’est aussi
une opportunité pour donner plus de confort aux piétons et
aux cyclistes, pour accueillir un transport collectif oh combien
désiré, pour édifier la façade moderne d’un boulevard urbain
digne de notre belle commune.
Au nord, va commencer la construction du nouvel immeuble
du site de recherche de l’Oréal, aux lignes épurées et
majestueuses. Cette extension signifiera l’arrivée de nouveaux
emplois sur un site qui en compte déjà 800 et qui marque
fortement l’entrée de Chevilly-Larue, ainsi que celle du
territoire du « Grand Orly ». Nous le valons bien ...
Au sud, l’enjeu est de reconstruire le quartier ancien,
devenu vétuste, de dépasser la gestion ICADE avec ses
loyers déconventionnés, d’offrir un logement plus humain
aux résidents du foyer ADEF, de faire des affreuses friches
industrielles un véritable quartier de ville, combinant
logements diversifiés, commerces, emplois, équipements
collectifs, espaces verts. C’est aussi de désenclaver le quartier
Anatole France et de le raccrocher au grand quartier Bretagne,
tout en protégeant le tissu pavillonnaire et son identité.
Face à ces enjeux, les difficultés ne manquent pas. Le
montage économique est complexe en raison d’un marché
foncier et immobilier qui demeure spéculatif. Proposer aux
habitants en place de déménager est souvent un traumatisme
qu’il faut traiter avec humanité. Et puis, faire du neuf, c’est
toujours affronter la légitime nostalgie du passé, concilier
l’intérêt général avec les intérêts particuliers, c’est admettre
qu’il y aura des manœuvres et des rumeurs, quand bien même
l’action publique s’applique à la transparence.
La force de ces projets, c’est qu’ils ont été imaginés,
conçus, débattus, amendés dans la concertation la plus
large, que ce soit au Conseil municipal ou avec les habitants
concernés. Ce sont désormais des projets attendus, au terme
d’une décennie de procédures et de débats. Les premiers
coups de pelles ont été donnés sur l’ancienne fonderie, avenue
de la République. Ce mouvement ne s’arrêtera plus, et nous
sommes certains qu’il permettra de donner encore plus de
cachet à notre commune, encore plus de plaisir à y vivre.
Tous ensemble.
CHRISTIAN HERVY
Maire de Chevilly-Larue
Conseiller général délégué du Val-de-Marne
PRISE DE VUE 2009
Avec l’an 2000 c’est le projet de tramway parcourant la nationale 7 qui a vu le
jour. Il a été le point de départ de la restructuration complète du secteur Anatole
France. 12 ans plus tard, les projets se concrétisent. Si les travaux du tramway
T7, accompagnés du réaménagement de la RD7 sont en cours, les travaux
d’aménagement du quartier vont eux aussi entrer dans une phase active.
Conçu avec et pour les Chevillais, ce projet d’éco-quartier propose des logements
neufs diversifiés, des commerces de proximité, de nouveaux services aux habitants,
un cadre de vie embelli et des conditions de vie améliorées.
Le nouveau quartier Anatole France (ci-dessus la promenade Arthur Rimbaud) : une véritable renaissance.
Un nouveau quartier avec un seul objectif :
de meilleures conditions de vie
1
Améliorer les
conditions
d’habitat des
actuels résidents
du quartier Anatole
France
AVANT
APRÈS
Babin - Renaud architectes
Les 58 logements du LOT 18 A, situés avenue de la République à la
place de l’ancienne fonderie, seront de 3-4 étages en façade de la
rue et de 2 étages en cœur d’îlot. Les espaces verts occupent une
place importante dans le projet.
AVANT
La priorité est de pouvoir
reloger l’ensemble des
habitants du quartier qui
le souhaitent en tenant
compte de leurs besoins et
en améliorant l’habitat :
• des logements de
meilleure qualité
• des hauteurs de
bâtiments raisonnables
(4/5 étages en façade
de RD7, 1 à 2 étages au
niveau du cœur du quartier
Bretagne)
• des logements protégés
du bruit par des bureaux
en façade de RD7
• des logements chauffés
par la géothermie pour
une énergie propre et
économique
• des bâtiments basse
consommation d’énergie
(BBC) pour limiter les
charges
• une offre diversifiée
avec des logements en
accession à la propriété,
du locatif social, du locatif
libre ainsi que des maisons
individuelles
• de nouveaux espaces de
stationnement
• un foyer ADEF
humanisé avec des studios
individuels
• une résidence pour
personnes âgées avec
un foyer de jour ouvert sur
le quartier
Un accompagnement
personnalisé
Valophis habitat
accompagne ses locataires
dans leur relogement pour
leur faire des propositions
adaptées à leurs besoins.
• une place
commerçante autour de
la station du tramway
• des containers
enterrés pour la collecte
des déchets.
3
Un quartier
au service
des habitants
Pour que le
quotidien soit plus
pratique et agréable,
une offre de commerces
et de services
accompagne le projet :
• 3 stations de tramway
reliées au métro VillejuifLouis Aragon en 15 minutes,
et en correspondance avec
le TVM et la future ligne de
métro 14
• 3000m2 de commerces
de proximité (boulangerie,
restauration, pharmacie…)
concentrés près de la future
station de tramway
• une crèche avec son jardin
• un foyer de jour pour
personnes agées
• un relais-mairie déjà
existant pour effectuer
certaines démarches
administratives.
Les acteurs
du projet :
• Commune de Chevilly-Larue
• ÉPA ORSA
Établissement public
d’Aménagement Orly-Rungis
Seine Amont qui réunit :
– L’État qui cofinance le projet
au travers des procédures GP3
– Le Conseil régional
d’Île-de-France qui
subventionne le projet « Lauréat
du Nouveau quartier urbain »
– Le Conseil général du Val-deMarne pour le réaménagement
de la RD7 et la voie des
Meuniers
– et les 12 communes
• Valophis habitat
• ADEF
Contacts utiles :
• le service Urbanisme
de la ville
Situé au 40, rue Elisée Reclus
Ouvert lundi, mercredi
et jeudi : 8h45 à 12h et
de 13h30 à 17h30 ;
le mardi (fermé le matin)
de 13h30 à 18h30 ;
le vendredi 8h45 à 12h
et de 13h30 à 17h
Tel : 01 45 60 19 00
Courriel :
[email protected]
• le site internet de la ville
www.ville-chevilly-larue.fr
avec prochainement une
rubrique dédiée pour suivre le
projet et réagir en laissant vos
commentaires
• l’ÉPA ORSA pour toute
question relative aux travaux
Tel : 01 48 53 73 77
[email protected]
Le programme
prévisionnel des deux
opérations urbaines
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APRÈS
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Fresh architecture
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Le LOT 2, à l’angle de la rue François Sautet et de la RD7, fait partie
des premières constructions et comportera 35 logements ainsi
qu’une surface commerciale de 300 m2.
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Un quartier
embelli
Aux qualités
requises pour les
nouveaux logements,
s’ajoutent celles des
espaces extérieurs :
• un parc public
• des jardins potagés
• des voies de circulation
douces
• des voieries réaménagées
et plantées
• des carrefours sécurisés
• un square avec des jeux
pour enfants
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Le LOT 1 situé rue François Sautet comportera des locaux certifiés
BBC. Au total : 36 logements ainsi qu’une crèche de 950 m2 pouvant
accueillir 60 berceaux.
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La place commerçante vue de l’avenue de la République accueillera la station du tramway : un vrai lieu
de vie au sein du quartier.
Des habitants
au cœur du projet
Si la concertation fait partie du processus
légal d’élaboration des zones d’aménagement
concertées, la Municipalité a à cœur
d’informer les habitants du quartier et de
les consulter au-delà des temps d’enquête
obligatoires. Des réunions publiques dédiées
au projet ont donc ponctué la vie locale
depuis 2000. Ces temps d’échange ont été
complétés par les rencontres de quartier en
2009 et en 2011. Lors de ces rencontres,
élus et habitants ont pu aborder tous les
aspects de ces projets et la manière dont ils
allaient s’inscrire dans leur vie quotidienne.
Ainsi, il a pu être tenu compte de toutes
les questions. L’ensemble des moments
d’échange répondent à la volonté permanente
de la Municipalité d’informer les citoyens et
de leur permettre d’intervenir sur le projet.
Leur apporter toutes les informations est une
priorité pour que ce futur éco-quartier soit
pour chacun des habitants un peu le sien.
2000
Aujourd’hui on avance, les premiers coups de
pelles ont été donnés pour la construction des
premiers logements neufs.
Rencontre publique d’avancement du projet «Anatole France», le 9 juin 2010.
2002
Tramway T7
2001 Concertation préalable :
fin 2000 début 2001
2002 Schéma de principe :
octobre 2002
2004 Enquête publique DUP et
enquête parcellaire : 29 décembre
2003 - 7 février 2004
2005 Déclaration d’utilité
publique : 1er février 2005
2009 Début des travaux 2009
2007
2009
Requalification des franges
de l’ex RN7 :
mise en place de périmètre
d’étude et de veille foncière
Plan local d’urbanisme :
actant l’orientation urbaine
de requalification des
franges de la RD7
2000 Création du périmètre
d’étude RN 7 : décembre 2000
2003 Délégation du droit de
préemption au SAF94 dans le
périmètre d’étude RN7 : mars 2003
2003 Redécoupage plus précis
des périmètres d’étude; Entrée
de ville RN7 (future ZAC RN7
nord) et «sud route de Chevilly»
(comprenant Anatole France et
Triangle des Meuniers) :
octobre 2003
2002 Délibération actant
l’élaboration du PLU : mars 2002
2003 Adoption du Projet
d’Aménagement et de
Développement Durable :
18 novembre 2003
2005 Concertation avec la
population sur le projet urbain et
les règlements des zones :
mai 2004 - mai 2005
2006 Délibération arrêtant le
projet de PLU : février 2006
2006 Enquête publique :
11 septembre au 13 octobre 2006
2007 Approbation du PLU :
30 janvier 2007
2007 Arrêtés préfectoraux
du 10 mai 2007
2009 Adoption du Projet
Stratégique Directeur de l’OIN :
avril 2009
2007 Création d’une Opération
d’Intérêt National sur le territoire
Orly-Rungis Seine-Amont (OIN)
et installation de l’Établissement
Public d’Aménagement
(ÉPA ORSA)
Les dossiers sont
consultables au service
Urbanisme situé
40, rue Elisée Reclus
94550 Chevilly-Larue
sur simple demande à l’accueil.
Rencontre publique d’avancement du projet «Anatole France»,
le 26 mai 2010.
2011
Premiers permis
de construire
2012
Début des démolitions
2013
Rencontre entre élus
et habitants au sein
du quartier Bretagne
en septembre 2011 :
l’occasion de répondre
aux questions sur le
projet Anatole France.
2014
Livraison des premières constructions :
Avenue de la République
et rue François Sautet
2015
2011
2012
Projet urbain
«Anatole France»
Projet urbain
«les Meuniers»
2007 1ère réunion publique avec
les habitants de la cité Anatole
France sur le devenir du quartier :
avril 2007
2007 Approbation du périmètre
juridique OIN comprenant
le secteur Anatole France :
25 septembre 2007
2008 Lancement de la
concertation sur l’opération de
l’Eco quartier Anatole France :
juin 2008
2008 Concertation préalable
avec 7 réunions publiques + une
exposition : 20 octobre au
16 décembre 2008
2009 Arrêté préfectoral de
création de la ZAC : 20 mars 2009
2010 Réunion publique
d’avancement : 9 juin 2010
2011 Enquête publique de DUP :
15 novembre au 20 décembre 2010
2011 Déclaration d’utilité
publique : 15 avril 2011
Délibération du conseil municipal
adoptant le dossier de réalisation
et du programme d’équipements
publics :
28 juin 2011
2011 Réunion publique avec
les habitants de la cité Anatole
France pour présenter le phasage
des démolitions et les questions de
relogement : 30 juin 2011
2012 Enquête publique
parcellaire du 9 janvier au
25 janvier 2012
2012 Arrêté préfectoral de
cessibilité : 13 juin 2012
2007 Approbation du périmètre
juridique OIN comprenant le
secteur du Triangle des Meuniers :
25 septembre 2007
2010 Concertation préalable :
26 mai au 30 septembre 2010
2011 Création de la ZAC : arrêté
préfectoral du 7 novembre 2011
2012 Enquête publique de DUP :
rentrée 2012
2016
2017
Révision du Plan local
d’urbanisme prenant en
compte les évolutions liées
à la création de l’OIN
2011 Débat en conseil municipal
sur le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) :
26 avril 2011
2011 Réunion publique :
30 mai 2011
2011 Délibération arrêtant le
projet du PLU : 28 juin 2011
2011 Enquête publique :
14 novembre au 14 décembre 2011
2012 Adoption du PLU révisé :
27 mars 2012
Reunion publique avec les locataires de la cité
«Anatole France», le 30 juin 2011.
2018
2019
2020
3e phase Anatole France. Création de la façade sur la RD7
Premières démolitions des barres de la cité
Anatole France
Début des travaux
sur les Meuniers
2e phase au cœur du Quartier.
Création du mail, de la place, construction des logements neufs et diversifiés
Le calendrier
Carte sur l’état des
acquisitions en juin 2012
Une opération d’aménagement
strictement et définitivement délimitée.
Des acquisitions foncières réalisées
jusqu’à ce jour à l’amiable.
La Municipalité a favorisé les négociations
à l’amiable. C’est désormais l’EPA-ORSA
qui a la maîtrise du foncier dans le cadre
des procédures de ZAC et qui doit mener
les négociations avec les propriétaires ;
les procédures d’expropriation ne devant
intervenir qu’en dernier ressort.
Vue aérienne du secteur avec le périmètre : deux opérations qui se répondent et se complètent.
L’acquisition d’une bande de terrain
d’une propriété située en dehors du
périmètre initial sera négociée en vue
de la sécurisation d’un carrefour.
Échelle 1/2 000 - Juin 2012
Comment s’organise l’acquisition des terrains ?
Une collectivité territoriale ne peut s’octroyer le
droit de préemption ou d’expropriation. Elle doit
absolument le faire dans le cadre de procédures
bien précises et au profit d’un projet reconnu
d’intérêt public. Les acquisitions au profit d’un projet
se font en référence au marché de l’immobilier
qui reste marqué, ces dernières années, par une
tendance spéculative. Le prix des sessions se situe
à des niveaux élevés qui procurent des plus values
non négligeables aux propriétaires. Cette tendance
rend complexe le montage économique des
opérations d’intérêt public.
Vente à l’amiable
Conditions : dans le cadre
d’un projet d’intérêt public,
c’est le cadre classique
d’une vente, entre un
privé « vendeur » et la
collectivité « acheteur »
qui tentent de trouver un
accord sur un compromis
de vente.
Préemption
Conditions : dans le cadre
d’un projet d’intérêt public,
c’est la faculté détenue
par une collectivité pour
acquérir un bien mis en
vente en lieu et place de
l’acquéreur désigné par le
vendeur.
En 1993, le conseil
municipal a instauré un
droit de préemption urbain
renforcé sur toute la ville.
Les notaires ont donc
obligation d’envoyer une
déclaration d’intention
d’aliéner (DIA), gérée par
le service de l’urbanisme
de la commune.
L’administration
municipale a 2 mois pour
se prononcer et demander
l’avis des Domaines sur le
prix de la vente.
En cas de non validation
du prix par les Domaines,
la négociation peut
s’engager. Si aucun
accord n’est trouvé, la
vente passe devant le juge
de l’expropriation.
Expropriation
Conditions : déclaration
d’utilité publique d’un
projet avec enquête
parcellaire.
Si aucun accord à
l’amiable n’a permis
la maîtrise du foncier,
le porteur du projet
(État, Conseil général,
commune, …) peut saisir
le juge de l’expropriation.
Ce dernier fixe le prix
de vente et procède à
la cession pour l’acteur
public.
Service des Domaines
Ce service, rattaché à
la Direction Générale
des Finances Publiques,
est saisi dans toutes les
ventes au profit d’une
collectivité publique.
Il doit se prononcer sur
le prix à la suite d’une
négociation à l’amiable
ou d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner
(DIA). Dans le cadre de
l’expropriation, il fait une
estimation de base pour le
juge de l’expropriation qui
fixe le prix d’un bien.
Le prix des Domaines est
calculé en fonction du prix
du marché immobilier.
Il est fixé sur la base de
la surface du terrain, du
bâti existant, des droits
à construire au vu des
règles du plan local
d’urbanisme en vigueur.
Le juge de l’expropriation
fixe le prix selon
l’estimation des
Domaines avec la
possibilité d’indemnité
de « remploi »
(déménagement,
relogement, …).
Enjeux du projet de création du nouveau quartier
L’ensemble des acteurs publics de ce projet est
animé par la volonté de proposer aux habitants un
quartier différent, agréable et fidèle aux attentes
des Chevillais.
• revaloriser le quartier
• régler les problèmes de
stationnement
• assurer le relogement de
ceux qui le désirent dans
de meilleures conditions
• répondre aux besoins
des familles
• créer des logements
pour tous
• protéger les habitants
du bruit de la RD7
• offrir de nouveaux
services aux habitants
• proposer un cadre de vie
agréable