CP 16-391

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
SEPTEMBRE 2016
Présenté par
Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional
d'Ile-de-France
LYCÉES
AVANCES POUR TRAVAUX – REMISES GRACIEUSES
CP 16-391
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 16-391
Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement »
Code fonctionnel : 22 « Enseignement du second degré »
Programme : HP 222-006 « Travaux de maintenance »
Action 12200601 « Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics »
Chapitre budgétaire : 925 «opérations patrimoniales»
Code fonctionnel : 22 « Enseignement du second degré »
Article 204132
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 5
ANNEXE A LA DELIBERATION .................................................................................................... 6
DGS 2016-xxx avances travaux remise gracieuse 2
17/08/16 11:08:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
RAPPORT N° CP 16-391
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EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet d’accorder des remises gracieuses aux EPLE ayant bénéficié
d’avances travaux.
Dans le cadre de la politique de maintenance, des avances sont versées aux Etablissements
Locaux Publics d’Enseignements (EPLE) afin qu’ils réalisent certains travaux de maintenance sur
les bâtiments.
Au vu des déclarations faites par les lycées, certaines avances versées entre 2005 et 2010 n’ont
pas été justifiées totalement. A titre d’exemple, la Région a émis en 2016 des titres de recettes à
hauteur de 1,149 M€ à l’encontre de 81 lycées pour reversement.
Toutefois, 4 établissements ont justifié l’emploi des avances après émission des titres entre 2012
et 2014 ou ont utilisé, le cas échéant, le reliquat des avances initiales pour réaliser des travaux en
adéquation avec les besoins patrimoniaux.
Il vous est proposé d’accorder des remises gracieuses aux Etablissements Locaux Publics
d’Enseignements (EPLE) concernés au titre des avances versées pour un montant de
120 692,09 €, présenté en annexe 1 de la délibération.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
DGS 2016-xxx avances travaux remise gracieuse 2
17/08/16 11:08:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 16-391
PROJET DE DELIBERATION
DU
LYCÉES
AVANCES POUR TRAVAUX – REMISES GRACIEUSES
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
Le code général des collectivités territoriales,
VU
Le code de l’Education,
VU
VU
La délibération CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseil
régional à la commission permanente,
La délibération CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et
financier adopté par la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010
L’avis de la commission de l’éducation,
VU
L’avis de la commission des finances,
VU
Le rapport CP 16-391
France,
VU
présenté par madame la présidente du conseil régional d’Ile-de-
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique :
Décide d’accorder les remises gracieuses, dont le détail figure en annexe 1, relatives à
des avances travaux versées aux lycées, à hauteur de 120 692,09 €.
La présidente du conseil régional
d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
DGS 2016-xxx avances travaux remise gracieuse 2
17/08/16 11:08:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 16-391
ANNEXE A LA DELIBERATION
DGS 2016-xxx avances travaux remise gracieuse 2
17/08/16 11:08:00
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ANNEXE 1 - REMISE GRACIEUSE
CODE POSTAL / VILLE
75013 PARIS
75013 PARIS
93500 PANTIN
94220 CHARENTON-LE-PONT
95600 EAUBONNE
95600 EAUBONNE
NOM DU LYCEE
ARTS GRAPHIQUES
ARTS GRAPHIQUES
MARCELIN BERTHELOT
ROBERT SCHUMAN
LOUIS ARMAND
LOUIS ARMAND
Année versement
avance
Numéro du titre
2005
2006
2010
2010
2005
2009
2120/12
2170/12
1799/12
1755/14
2163/12
1371/14
6
NOMBRE TOTAL d'EPLE concernés
NOMBRE TOTAL des titres non recouvrés
MONTANT TOTAL des titres non recouvrés
4
6
120 692,09 €
Montants
38 853,59 €
47 077,37 €
7 912,68 €
2 518,60 €
9 033,90 €
15 295,95 €
120 692,09 €