province de namur arrondissement de namur commune d`ohey

PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE
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LE COLLEGE COMMUNAL
Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles L 1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la
voie publique ;
Compte tenu du passage de la course cycliste pour professionnels dénommée « La Flèche
Wallonne » sur le territoire de la commune d’Ohey le mercredi 20 avril 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures d’ordres et de sécurité qui s’imposent ;
A l’unanimité des membres présents ;
ARRETE
Art.1 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit à Ohey, section de
Jallet, sur la chaussée non divisée en bandes de circulation et dans la partie agglomérée, dans la
rue Sart Doneux, la rue de Filée, la rue Saint-Martin, la rue Fosses aux Pierres, le mercredi 20
avril 2016 entre 10h00 et 15h30.
Art.2 : Le stationnement des véhicules généralement quelconques sera interdit à Ohey, section de
Haillot et Ohey, sur l’itinéraire de la course, route de Huy N698 et rue de Ciney RN921, sur la
chaussée et dans les parties agglomérées, aux endroits où elles ne sont pas divisées en bandes
de circulation par une division axiale, le mercredi 20 avril 2016 entre 10h00 et 15h30.
Art.3 : Ces interdictions seront matérialisées sur le terrain avec une signalisation de type E1
(stationnement interdit) accompagnée des flèches additionnelles, placée de façon réglementaire.
Cette signalisation appropriée sera placée par le service des travaux la commune.
Art.4 : Pendant le passage de la caravane et de la course, les spectateurs doivent se tenir à
l’endroit qui leur est indiqué par les policiers ou les signaleurs ; ils ne peuvent s’écarter des
endroits réservés au public. Ils veilleront à enfermer les animaux. Les chiens seront tenus en
laisse.
Art.5 : Aux différents carrefours jalonnant le parcours, la sécurité sera assurée de la façon
suivante :
- Rue de Ciney – rue de Huy : 1 policier
- Rue de Ciney – route d’Ohey : 2 policier
- Rue de Huy – rue de la Fosse aux Pierres : 1 policier
En dehors des points occupés par la police, l’organisateur se doit de placer des signaleurs à tous
les carrefours et sorties importantes de commerces situés sur l’itinéraire qu’il a établi et donc bien
connu de lui-même. Cela concerne 32 postes à occuper par des signaleurs recrutés par
l’organisateur. La désignation, l’occupation des postes et l’équipement de chaque signaleur se
feront sous la responsabilité de l’organisateur.
Art.6 : la signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la
signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
La signalisation sera placée par les gestionnaires de voiries respectifs (communales – régionales
– provinciales – sous réserve d’accord entre eux) qui seront responsables de son bon
fonctionnement et de sa bonne visibilité en toute circonstance tant que durera le manifestation.
Art.7 : La commune d’Ohey et/ou les gestionnaires de voiries seront chargés d’avertir les riverains
et les transports en commun qui utiliseraient ces rues et ce, avant le début de l’interdiction sus
vantée.
Art.8 : les contrevenants à la présente Ordonnance de Police seront passibles de peines de police.
Art.9 : La présente Ordonnance de Police sera publiée par les soins de Monsieur le Bourgmestre
et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art 10 : Des expéditions de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Gouverneur
de la Province, aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police à NAMUR,
au TEC Namur-Luxembourg, à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à
Andenne, à Monsieur le chef de Poste de la Police locale de Ohey, aux organisateurs représentés
par leur président, au chef du service des travaux de la commune d’Ohey, à la Députation
Permanente de la Province de Namur en vue de son insertion au Mémorial Administratif, au
service de secours NAGE.
OHEY, 11 avril 2016
POUR LE COLLEGE,
Le Directeur Général,
Le Bourgmestre,
François MIGEOTTE
Christophe GILON