Présentation Conseil général du Doubs
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Présentation Conseil général du Doubs
CONSEIL D’ORIENTATION POUR L’EMPLOI Audition 2 Septembre 2014 1 LE DOUBS CARTE D’IDENTITÉ - 527 770 habitants - 594 communes - 35 cantons - 2 communautés d’agglomération 2 Un contexte national en évolution Mesure 9 du plan de simplification du RSA en 2011: 9 Départements volontaires engagés dans un dispositif d’accompagnement global Pôle Emploi 2015 : une offre de service délivrée désormais à partir des besoins des DE et non plus de leur statut Grande conférence sociale juin 2013 Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale 3 Un contexte local en évolution Mise en œuvre des schémas de la collectivité : Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médicosociale – 2013 /2017 (SDOSMS) Programme Départemental d’Insertion -2013/2017 (PDI) Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI)-2010 4 Le partenariat historique entre le Département du Doubs et Pôle emploi Un partenariat existant depuis 2004 Jusqu’à fin 2013 : - Une convention pour l’accompagnement de 1 000 allocataires du RSA - Un financement par le Département de 8 conseillers dédiés (crédits d’insertion et FSE) 5 Les principes fondateurs du nouveau cadre partenarial - Prendre en compte l’ensemble des capacités et des besoins des demandeurs d’emploi (sans distinction de statut) - Articuler l’expertise emploi de PE et l’expertise sociale et insertion du Département, en sortant d’une logique de « filières ». Sans séparation entre accompagnement social et accompagnement professionnel -Considérer les difficultés sociales comme la conséquence de l’absence d’emploi et plus seulement la cause 6 Utiliser les compétences de chacun au service d’un objectif commun Objectif : simplifier les démarches d’accès à l’emploi des personnes qui le peuvent, dans une approche globale de l’accompagnement Articulation des expertises professionnelles et sociales Sur proposition du conseiller emploi ou du travailleur social À partir d’un diagnostic partagé Sur décision conjointe 7 Une nouvelle convention dès le 1er janvier 2014 Un cadre général validé par l’assemblée départementale le 16 décembre 2013 : Axe 1 : la mobilisation des ressources sociales Axe 2 : l’accompagnement global Axe 3 : le suivi social exclusif 8 L’organisation dans le Doubs POLE EMPLOI DEPARTEMENT Accompagnement professionnel Insertion et accompagnement social SUIVI GUIDÉ 8 CORRESPONDANTS INSERTION Actualisent et diffusent le guide des ressources locales SERVICES SOCIAUX ET PARTENAIRES Apportent une première réponse sociale Réalisent un diagnostic partagé PE/Département RENFORCÉ ACCOMPAGNEMENT GLOBAL - 4ème Modalité 8 conseillers référents uniques en cible Portefeuille de 70 à 100 demandeurs d'emploi par conseiller Public cible : tout DE allocataire du RSA ou non rencontrant des difficultés ponctuelles TRAVAILLEURS SOCIAUX En appui aux référents uniques 9 Les acteurs de l’accompagnement global Le conseiller PE dédié : Il est le référent unique du demandeur d’emploi dans sa démarche d’accès à l’emploi. Il travaille avec un interlocuteur de premier niveau, le correspondant insertion du Département. 8 conseillers auront 70 demandeurs d’emploi en « portefeuille » soit 100 demandeurs d’emploi suivis par an Le correspondant insertion du Département : Il assure la coordination entre le conseiller PE et le travailleur social Il est le garant du suivi et des délais A terme, ils seront au nombre de 8. Le travailleur social du Département : Il assure l’accompagnement social des personnes et des familles. Il propose l’entrée dans cette nouvelle modalité des personnes qu’il estime concernées. 10 Les modalités pratiques POLE EMPLOI Services sociaux départementaux FICHE DEMANDE DE DIAGNOSTIC PARTAGE ACCPT GLOBAL CORRESPONDANTS INSERTION ANALYSE DES PROFILS (cafpro, DUDE, IODAS...) AVIS FAVORABLE Retour services sociaux départementaux Nomination du travailleur social Retour PE Convocation par le conseiller référent Signature PPAE "CELLULE D'APPUI" DI /DAST /PE Diag partagé (évaluation des freins) Décision d'intégrer ou non l'accompagnement global Clause de rééexamen (12 et 18 mois) Validation de la sortie AVIS NON FAVORABLE Retour au DE Convocation PE avec le nom d conseiller PE et du travailleur social RETOUR FICHE PRECONISATION AU PRESCRIPTEUR AVEC AVIS DE LA CELLULE D'APPUI pour lien demandeur d'emploi - entretiens tripartites, appels téléphoniques … plan d'actions concerté Durée : 6 mois renouvelables 2 fois Version du 28 nov 2013 11 Les résultats au 31 juillet 2014 376 demandeurs d’emploi entrés en accompagnement global 33 sorties, dont : 17 en emploi 1 en formation 4 changements de modalité d’accompagnement 5 déménagements ou abandons Au 31 mars 2014, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B, C s’élevait à 38 728 dont 7 274 allocataires du RSA. 12 Points forts - 82 % des DE connus des services sociaux - Correspondants bien repérés, interpellés sur les 3 axes de la convention - Appropriation des cultures des 2 institutions par les travailleurs sociaux et les conseillers de PE - Immersion des personnels dans les agences et les CMS - Dispositif fluide, réactif et concret 13 Prochaines étapes - Elargissement du partenariat avec certaines associations - Extension du dispositif aux travailleurs indépendants - Information aux organismes de formation en lien avec la Région - Bilan avec les DE à l’automne - Elaboration du nouveau PTI - Sollicitation du FSE 14 Déploiement national de cette démarche - Mission confiée par l’ADF au Président du Conseil général du Doubs - Protocole d’accord ADF-Pôle emploi signé le 1er avril 2014 - 9 Départements déjà engagés ; 49 en démarche 15 Nouvelles relations avec les Conseils généraux 9 départements ont démarré- Août 2014- Légende Démarré PAS DE Départements prêts à s’engager PARIS CALAIS NORD SEINE MARITIME MAN -CHE FINISTERE Paris Petite Couronne COTE D’ARMOR MORBIHAN CALVADOS ORNE ILLE ET VILAINE SOMME AISNE OISE LOIR INDRE ET ET LOIRE MEURTHE ET MOSELLE SEINE ET 91 MARNE EURE ET LOIR MOSELLE MEUSE EURE VOSGES CHER CHER BAS RHIN HAUT RHIN 78 - YVELINES 91 - ESSONNE DOUBS NIEVRE ALLIER HAUTE VIENNE GUYANE CREUZE PUY DE DOME CORREZE CANTAL GIRONDE D O M AVEYRON HAUTE LOIRE DROME LOZERE GARD ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTECORSE TARN MARTINIQUE PYRENEES ATLANTIQUES VAR ARIEGE AUDE CORSE DU SUD