Journal officiel de la République française

27 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 17 sur 130
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature
des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur
représentativité en 2017
NOR : ETST1631183A
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles
d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017,
Arrête :
Art. 1 . – L’article 1er de l’arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – La période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 2152-12 du code du travail est fixée
du 12 juillet 2016 à 12 heures au 10 novembre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en
application de l’article R. 2152-14, et du 12 juillet 2016 à 12 heures au 16 décembre 2016 à 12 heures, heure de
Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16. »
Art. 2. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU
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