contrat de ville Appel à projets 2017

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note de cadrage
APPEL À PROJETS
2017
Contrat de ville de
Carcassonne
UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE
POUR UNE NOUVELLE GéNERATION D’APPELS à PROJETS
date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2016
La politique de la ville vise à revaloriser certains Suite au décret n° 2014-1750 du 30 décembre
quartiers et à réduire les inégalités sociales 2014, les périmètres des quartiers prioritaires de
entre territoires.
la politique de la ville sont les suivants :
La loi de programmation pour la Ville et
la Cohésion Urbaine du 21 février 2014
renouvelle les outils d’intervention de la
Politique de la Ville, à travers:
• La mise en place d’une nouvelle géographie
prioritaire
• Un contrat de ville unique intégrant les
dimensions sociales, urbaines et économiques
• Une action publique qui se déploie à
l’échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés
• La mobilisation prioritaire du droit commun
de l’Etat et des collectivités territoriales
• La participation des habitants dans la
co-construction des contrats et leur pilotage.
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•
•
La Conte - Ozanam,
Saint-Jacques - le Viguier,
La Bastide - Pont Vieux,
Flemming - La Reille
Grazailles
Ce nouvel appel à projets est co-construit avec
l’ensemble des partenaires et a pour objectif de
mobiliser des crédits qui viseront à faire émerger
et soutenir des initiatives qui permettront de faire
levier et de contribuer à atteindre les objectifs
identifiés dans le contrat de ville en complément
des aides et dispositifs de droit commun.
le contrat
DE VILLE
d’Assurance Maladie, la Caisse des Dépôts et
de Consignation, la Chambre des métiers et de
l’artisanat de l’Aude, la Chambre de Commerce
et d’Industrie, la Mission Locale pour l’Emploi,
les bailleurs sociaux (Habitat Audois, Marcou et
Le contrat de ville est signé pour la période ALOGEA).
2015-2020, par Carcassonne Agglo, l’État, (CGET)
la Ville de Carcassonne, le Conseil Régional Le contrat de ville formalise les engagements pris
Languedoc Roussillon, le Conseil Départemental par chaque partenaire, au bénéfice du quartier
de l’Aude, le Ministère de la Justice, la Caisse prioritaire et permet ainsi d’enclencher une
d’Allocations Familiales de l’Aude, la Direction dynamique partenariale et transversale sur le
Académique de l’Aude, l’Agence Régionale territoire.
de la Santé, le Pôle Emploi, la Caisse Primaire
Le contrat de ville est le principal outil de mise en
œuvre de la politique de la ville. Il permet de définir
des projets cohérents pour le quartier prioritaire,
par le développement d’actions dédiées.
Cette année encore, le dispositif Ville Vie Vacances : un dispositif de la politique de prévention à
destination des enfants, des jeunes des quartiers prioritaires est lancé dans le cadre du présent.
1
réglement général
de l’appel à projets
Article 1 - Les objectifs de l’appel à projets du
contrat de ville
L’appel à projets du Contrat de Ville a vocation à soutenir
des projets de développement social, économique
et urbain, en faveur des habitants des quartiers
prioritaires de Carcassonne, dans l’objectif d’assurer
l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de
développement entre le quartier et le reste du territoire
et d’améliorer les conditions de vie de ses habitants.
Article 2 - A qui s’adresse l’appel à projets ?
L’appel à projets s’adresse aux associations (loi
1901), collectivités territoriales, bailleurs sociaux,
établissements publics et autres organismes à but nonlucratif.
Article 3 - Qui sont les bénéficiaires des
projets ?
Le décret du 30 décembre 2014, fixant la liste des
quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains, a identifié les quartiers
sur le territoire de Carcassonne :
•
•
•
•
•
La Conte - Ozanam,
Saint-Jacques - Le Viguier,
La Bastide - Pont Vieux,
Flemming - La Reille,
Grazailles
Les actions mises en oeuvre, doivent bénéficier
directement aux habitants de ces quartiers.
Vous avez la possibilité de situer une adresse
sur un des quartiers prioritaires via le système
d’information géographique de la politique de la
ville du Ministère de la ville :
https://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche
L’éligibilité des actions dépend du lieu de domiciliation
des publics et non du lieu de réalisation de l’action.
de l’éducation, la parentalité, l’accès aux droits, la prévention de la délinquance, la santé, la participation des
habitants. Au regard des nouvelles mesures du CIEC il
intègre le volet citoyenneté et valeurs de la république.
• Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les actions relevant du pilier « cadre de vie et
renouvellement urbain » visent à améliorer de façon
visible et concrète la vie quotidienne des habitants des
quartiers prioritaires.
• Le développement économique et l’emploi
L’action publique en faveur de l’emploi et du
développement économique vise à réduire de moitié
sur la durée du contrat de ville l’écart de taux d’emploi
entre les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
et les autres territoires, notamment pour les jeunes.
A ces derniers, s’ajoutent 3 axes transversaux
nationaux et 3 axes locaux
3 PILIERS
1-Cohésion sociale
2- Développement économique
et emploi
3- Cadre de vie et
renouvellement urbain.
3 AXES
TRANSVERSAUX NATIONAUX
1-L’égalité femmes/hommes
2-La promotion de la jeunesse
3-La lutte contre les
discriminations
3 AXES
TRANSVERSAUX LOCAUX
1-Soutien aux associations et aux
projets,
2-Le vivre ensemble
3-La participation des habitants
Article 4 - Les orientations thématiques
Le contrat de ville de Carcassonne Agglo s’organise
autour de 3 piliers : Cohésion sociale, développement
économique et emploi, cadre de vie et renouvellement
urbain.
• La cohésion Sociale
Les actions relevant du pilier « cohésion sociale »
visent à réduire l’écart dans l’accès aux droits, à tisser
le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Il regroupe les différentes thématiques allant
Les projets déposés dans le cadre du Contrat de
ville de Carcassonne Agglo, doivent s’inscrire
prioritairement dans l’un de ces 3 piliers, une
orientation stratégique au moins et un objectif
opérationnel au moins.
2
réglement général
de l’appel à projets
La déclinaison des axes prioritaires thématiques pour le contrat de ville :
• Pour la Cohésion Sociale :
1-Adaptation et amélioration de l’offre de service
2-Accès à l’offre existante et développement d’actions passerelles adaptées aux besoins des publics
3-Travail en réseau et articulation entre les dispositifs existants.
• Pour le Renouvellement urbain et Cadre de Vie
1-Déclinaison de la mixité aux vocations des quartiers, à leur attractivité et aux stratégies résidentielles
2-Développement des quartiers adapté aux stratégies urbaines territoriales locales
3-Amélioration du cadre de vie des habitants par un renforcement des actions de proximité et de gestion
urbaine.
Pour le Développement Économique et Accès à l’emploi
1-Repérage des publics les plus éloignés de l’emploi et les actions constituant des tremplins vers l’emploi
pour ces publics. Cet axe constitue la thématique prioritaire en ce qui concerne les crédits du CGET.
2-Coordination de l’ensemble des acteurs intervenant en direction des publics spécifiques
3-Sécurisation des parcours pour répondre aux besoins des publics non pris en compte.
SUR L’AXE TRANSVERSAL :
Les porteurs de projets qui soumissionnent dans le cadre du présent appel à projets sont incités à s’inscrire à une des formations
organisées par le CGET sur les valeurs de la République et la Laïcité.
Le présent appel à projets pourra notamment soutenir des actions relevant de l’axe transversal participation des habitants tels que :
• porteuses de valeurs solidaires et citoyennes
. La promotion de la citoyenneté et la transmission de la laïcité et des valeurs de la République
• promouvant l’émergence de nouvelles formes de solidarité et d’initiatives citoyennes ;
• favorisant la participation des habitants et la valorisation de leur expertise d'usage
• venant en appui des conseils citoyens dans la mobilisation des citoyens
VOLET SPÉCIFIQUE PARTICIPATION CITOYENNE : CONSEILS CITOYENS
L’article 7 de la loi du 21 février 2014 dite « loi d’orientation pour la ville et la cohésion urbaine » indique
qu’un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire.
Il a pour rôle de favoriser, de faire émerger, de stimuler et d’appuyer l’initiative citoyenne des habitants des
quartiers prioritaires. C’est une instance de partage de points de vue, de collecte et de recueil de la parole
des habitants. Son domaine de compétence est lié au Contrat de Ville de Carcassonne 2015-2020 et aux
opérations de renouvellement urbain sur les territoires de la géographie prioritaire.
A ce jour, le Contrat de Ville de Carcassonne dispose de 4 conseils citoyens installés le 23 septembre 2015
sur les quartiers de : La Conte/Ozanam, Le Viguier/St-Jacques, La Bastide/Pont-Vieux et
Grazailles/Fleming-La Reille (un conseil pour 2 quartiers)
Depuis septembre 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015, les conseils citoyens sont accompagnés, dans une
première phase de préfiguration par un tiers neutre. De janvier 2016 à décembre 2016, une seconde phase
de consolidation a été mise en œuvre et qui a nécessité de faire appel à un prestataire extérieur afin de
conserver la neutralité de la mission. L’objectif étant l’installation définitive des Conseils Citoyens, le choix
de leurs formes juridiques et la finalisation de leurs règles de fonctionnent. Pour 2017, selon les résultats et
la maturité des conseils citoyens une reconduction de leur animation par un tiers neutre sera envisagée.
Les critères d’éligibilités :
Tout prestataire devra témoigner de son expérience, sa technicité et de références dans le domaine de la
mise en place d’actions de participation citoyenne dont la viabilité est éprouvée.
Il devra être en capacité de présenter des critères et des outils permettant de mesurer les effets du projet, tel
que le degré de participation, la co-construction de la démarche avec les membres des conseils citoyens.
Cette dimension sera privilégiée à la formation ou à la sensibilisation-partage d’information.
3
réglement général
de l’appel à projets
Article 5 – Les critères de recevabilité
Les projets proposés doivent obligatoirement
répondre aux critères suivants :
• S’inscrire dans les orientations et objectifs du
contrat de ville sur le www.carcassonne-agglo.fr
• S’adresser aux publics des quartiers prioritaires
de Carcassonne et répondre à un besoin
clairement identifié par le contrat de ville.
NB : Les porteurs de projet devront renseigner
précisément la partie « public bénéficiaire » dans
le dossier de demande de subvention (nombre de
bénéficiaires, caractéristiques sociales etc).
Les dossiers devront répondre précisément aux
questions : Qui ? Avec qui (partenariat) ? Quoi ? Où
? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? Pour
quel besoin spécifique des habitants du quartier ?
Les financeurs seront attentifs à :
• La complémentarité et la cohérence du projet par
rapport aux actions existantes,
• L’implication et la participation du public concerné
au projet,
• Les modalités prévues pour mobiliser le public
prioritaire,
• La qualité du projet au regard de :
- L’adéquation du projet avec le diagnostic partagé du
Contrat de ville,
- Le réalisme et la précision des objectifs du projet,
- L’adéquation des moyens aux objectifs du projet
(les qualifications professionnelles des personnels, le
rayonnement partenarial, la faisabilité financière etc),
• La précision du budget prévisionnel de l’action : Chaque
ligne de dépense et de recette doit être détaillée
notamment entre salaires et charges sociales
(dossier cerfa).
• La qualité de l’opérateur au regard de :
- La réalité de sa vie associative et institutionnelle,
- Sa connaissance du territoire et du quartier.
• En premier lieu une capacité d’autofinancement,
en deuxième lieu, la mobilisation et la recherche
de moyens de droit commun en complémentarité
des crédits spécifiques sollicités,
• La pertinence des critères de suivi et
d’évaluation du projet au travers d’indicateurs
mesurables et quantifiables de suivi et d’évaluation
du projet permettant de mesurer les effets et
impacts du projet ;
• Le respect impératif des délais de dépôt
du dossier de demande de subvention et des
consignes techniques.
Pour les partenaires qui sollicitent des aides du CGET,
la saisie en ligne sur la plate forme ADDEL à
http://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/
nouveauContexte.action?codeAction=M42CONNEXION
Article 6 – Les exclusions de l’appel à projets
Sont exclus de l’appel à projets :
• L’aide aux porteurs de projet pour leur
fonctionnement annuel ou leurs activités
récurrentes. Les crédits de la politique de la ville
sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui
sont mobilisés en complément des crédits des
politiques de droit commun.
• Les manifestations à caractère commercial,
religieux, politique ou syndical.
• les demandes de financement inférieures à 1000 €
ne sont pas retenues.
Sont exclus des dépenses éligibles :
• Les dépenses d’investissement (sauf pour les
demandes formulées auprès de la Région qui,
sous réserve du budget disponible, peuvent être
mobilisées sur ce type de dépenses),
• Les valorisations des apports en nature et du
bénévolat,
• Les dépenses liées au fonctionnement permanent
de la structure porteuse.
4
réglement général
de l’appel à projets
Article 7– Les financements du contrat de ville Article 8 – Montant demandé ( tableau du
Les droits communs des partenaires signataires budget prévisionnel du CERFA)
seront prioritairement mobilisés avant d’avoir
recours aux crédits spécifiques ou crédits fléchés
de droit commun.
Pour le Contrat de Ville 2015/2020, la programmation
2017 concernera les dispositifs :
Ville Vie vacances, Programme de Réussite Educative, FIPD, CLAS et les crédits spécifiques « Politique de la Ville ».
Les actions mobilisant des crédits spécifiques Politique
de la ville de l’Etat, doivent majoritairement concerner
des habitants résidant au sein des quartiers prioritaires
définis par le CGET :
• Région : les crédits de droit commun fléchés
dans le cadre de l’engagement Région intégrés
dans le Contrat de Ville
La demande de subvention doit être formulée en
affichant le montant demandé à chaque cofinanceur du contrat de ville (Carcassonne Agglo,
Ville de Carcassonne et l’État). Les partenaires
concernés se prononceront ensuite sur la quote-part
de subventions qu’ils prennent en charge.
La demande de subvention doit clairement faire
apparaître les montants demandés à chaque
cofinanceurs.
Les financeurs s’organiseront sous la forme d’un
comité de programmation, statuant sur les projets, et
définissant en collégialité le niveau et la répartition du
co-financement.
Les actions mobilisant des crédits spécifiques de
la Région, doivent majoritairement concerner les
habitants résidant au sein des quartiers prioritaires :
• Département : les crédits de droit commun.
Le comité de programmation peut :
- soit refuser le projet,
- soit le revoir à la baisse,
- soit accepter le projet en l’état
Les actions mobilisant des crédits du Département,
doivent s’inscrire dans le cadre des politiques
départementales de droit commun existantes, qu’elles
soient des compétences obligatoires ou volontaristes ;
Pour les collectivités, Ville de Carcassonne et
Carcassonne Agglo : mobilisation des crédits de
droit commun fléchés.
Les actions déposées devront s’inscrire dans le cadre
de l’ensemble des objectifs opérationnels du contrat de
ville en ligne sur le site de Carcassonne Agglo, mais
néanmoins, les financeurs ont choisi d’identifier des
priorités à court terme pouvant, pour certaines, avoir
une dimension pluriannuelle.
Attention : Lorsque vous faites une demande de
subvention pour une action, et si celle-ci comporte
potentiellement plusieurs co-financeurs sur
leur droit commun, veuillez adresser à chaque
financeur une demande spécifique, qui choisiront
de se positionner ou non pour soutenir votre
projet en fonction de leurs priorités respectives.
1
Ces priorités sont issues d’un travail partenarial, engagé depuis septembre 2015 dans le cadre de la mise en
œuvre opérationnelle du Contrat de Ville en associant
les conseils citoyens, ainsi que l’évaluation à mi-parcours des actions de l’appel à projets 2016.
Financeurs du Contrat de Ville : Carcassonne Agglo, Etat, CGET, ville de Carcassonne
5
les priorités de
l’appel à projets 2017
RENOUVELLEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
3 objectifs stratégiques retenus en 2017
Conforter la vocation urbaine des quartiers,
en soutenant notamment la finalisation du
Programme de Rénovation Urbaine des
quartiers La Conte et Ozanam.
Priorisations 2017 (issues des objectifs opérationnels)
Mobiliser les habitants autour d’un travail de mémoire pour :
• Concourir au changement de regard entre habitants des
quartiers de la ville, vers l’extérieur des quartiers et de ces
extérieurs vers les quartiers.
• Consolider le lien intergénérationnel comme facteur
de valorisation dans l’appartenance aux quartiers et au
territoire de vie.
Développer des chantiers « participatifs » (insertion, école…)
pour :
• Valoriser les espaces extérieurs (publics/privés) délaissés
ou non aménagés par la rénovation urbaine.
• Favoriser l’appropriation de leur cadre de vie par les
habitants.
Intégrer la gestion urbaine de proximité
dans les modes d’intervention
Sensibiliser et mobiliser les habitants sur la question des
encombrants et du dépôt sauvage, alternatives de gestion et
de valorisation
Lutter contre la précarité énergétique, notamment sur les quartiers impactés par des
réhabilitations du bâti.
Développer des actions innovantes de prévention et de
sensibilisation en direction des familles pour les logements
réhabilités
6
les priorités de
l’appel à projets 2017
COHÉSION SOCIALE
4 objectifs startégiques retenus en 2017
La Prévention et l’accès aux droits comme
objectif majeur et immédiat
Valoriser et soutenir la démarche
d’éducation populaire comme facteur de
lien inter-quartiers, à l’échelle du territoire
Priorisations 2017 (issues des objectifs opérationnels)
• Redonner la parole aux habitants, et plus particulièrement
aux femmes et aux jeunes
• Développer des actions concourant à répondre aux
besoins d’existence et de sécurité des personnes
• Favoriser et développer le lien et l’intégration aux
dispositifs existants des personnes isolées et empêchées
• Mettre en place un projet culturel permettant de faire lien
dans et entre les quartiers
• Rendre accessible les lieux, les pratiques, dépasser les
limites pour accéder aux activités sur les lieux ressources
• Promouvoir l’émergence progressive d’actions structurées
autour de cet objectif
Promouvoir l’éducation partagée comme
axe majeur et immédiat
Développer une responsabilité partagée
dans la mise en œuvre de démarches
éducatives et familiales
• Soutenir le « pouvoir d’agir » des parents en encourageant
leurs initiatives collectives, leurs liens avec d’autres
acteurs éducatifs
• Favoriser des espaces de participation et des formes de
citoyenneté active des enfants et des jeunes dans et hors
quartier
• Prévenir le décrochage scolaire et participer à la prise en
charge des élèves « décrocheurs avérés » avec les autres
partenaires
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ACCES À L’EMPLOI
3 objectifs startégiques retenus en 2017
Priorisations 2017 (issues des objectifs opérationnels)
Favoriser l’esprit d’entreprendre
• Soutenir la création d’activité et l’amorçage de projets à
vocation économique
• Mobiliser le monde économique et partenariat avec le
privé
Développer des démarches d’
expérimentation
• Rendre accessible les dispositifs d’accompagnements
• Proposer des actions de qualification et de professionnalisation
Faciliter le retour à l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés
En contribuant à redonner les codes de l’emploi et en
facilitant l’accès aux dispositifs de droit commun, voire
en les complétant, notamment pas des actions de suivi
individualisé
7
les priorités des financeurs
du contrat de ville
Chaque financeur du contrat de ville a des compétences et des priorités différentes. Lorsque vous faites une
demande de subvention, celle-ci s’adresse à l’ensemble des financeurs, qui choisiront de se positionner ou non
pour soutenir votre projet, en fonction de leurs priorités respectives. Néanmoins une cohérence systématique
de positionnement sera recherchée entre les financeurs afin de dégager collectivement des projets fédérateurs,
co-portés et permettant d’atteindre des objectifs mesurables collectivement.
Intervention de la Région Languedoc
Roussillon
Le 20 février 2015, la Région Languedoc-Roussillon en
qualité de chef de file de l’Aménagement du Territoire
et garante de l’équilibre territorial, a affirmé son soutien
plein et entier aux territoires en politique de la Ville et
a adopté le principe d’intervention régionale dans le
cadre des futurs contrats de ville.
Le 22 juin 2015, les Régions Languedoc-Roussillon et
Midi-Pyrénées ont affirmé un engagement commun
dans le cadre de la politique de la ville sur la période
2015-2020, en vue de pouvoir anticiper leur union.
La Région mobilisera les dispositifs et moyens financiers
pouvant concourir à améliorer la qualité de vie des
habitants des quartiers défavorisés et à assurer une plus
forte équité territoriale, notamment dans les domaines
de la formation professionnelle, du développement
économique, de l’accès à la culture…
Ces politiques régionales peuvent être sollicitées par les
acteurs des territoires en contrat de ville, sous réserve
d’éligibilité des dossiers aux programmes régionaux.
Spécificités des projets pour lesquels des
Co-financements sont sollicités au titre du FIPD2 ,
du PDASR3 , de la MILDECA4 et/ou du CORA5
Le FIPD, le PDASR, la MILDECA et le CORA sont les
programmes qui permettent la mise en œuvre, par
territoire, des orientations prioritaires de la stratégie
nationale de prévention de la délinquance adoptée par
le gouvernement et déclinée dans le plan départemental
de prévention de la délinquance 2014-2017 ainsi que
du plan départemental d’actions de sécurité routière.
Ils permettent d’intervenir sur :
• La prévention de la radicalisation
• Les actions ciblées en direction des jeunes les plus
exposés à la délinquance
• La prévention des violences faites aux femmes, des
violences intrafamiliales et l’aide aux victimes,
• Les actions destinées à améliorer la tranquillité
publique dans les quartiers,
• La prévention des addictions,
• La lutte contre le racisme et l’antisémitisme,
• La prévention en matière de sécurité routière.
LES ENJEUX PRIORITAIRES DU CONTRAT DE VILLE POUR LE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Le Département, de par ses compétences en matière d’action sociale et d’insertion, apporte son soutien aux
contrats de ville, en s’appuyant sur sa politique d’action sociale et d’insertion.
L’action départementale en matière de politique de la ville s’inscrit dans les priorités et interventions définies
dans les documents stratégiques adoptés par l’Assemblée départementale et notamment le schéma unique des
solidarités.
La participation du Département de l’Aude s’effectue par une mobilisation et une présence effective des services
sociaux de la collectivité sur les quartiers prioritaires de la ville.
2
FIPD : Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance
4
MIDELCA: Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives
3
PDASR : Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
5
CORA : Comité interministériel de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme.
8
les priorités de
l’appel à projets 2017
Dans cette perspective le Département participera aux concertations interinstitutionnelles visant l’instauration
ou la consolidation de partenariats sur les thématiques mobilisant les interventions croisées des acteurs de
terrain.
L’accompagnement du Département est également financier, tant au niveau de ses politiques sectorielles
d’intervention qu’au titre de la gestion déléguée dont il dispose en matière de FSE inclusion.
Les participations financières du Département dans le cadre de l’appel à projet spécifique du contrat de ville visent
à mobiliser l’offre existante pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville ou à soutenir le développement
d’une offre nouvelle, adaptée aux besoins des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour cela, le Département mobilise :
» Des moyens dédiés au Contrat de ville, avec une intervention ciblée dans le cadre des piliers cohésion sociale
et habitat cadre de vie:
•Les actions d’accès accompagné au sport, à la culture et aux loisirs favorisant l’insertion sociale, la mobilisation
citoyenne, la réussite éducative, et l’égalité hommes/femmes et s’adressant prioritairement aux jeunes collégiens
et aux adultes en difficulté,
•Les actions complémentaires aux dispositifs de droit commun, favorisant l’accès aux droits et aux outils
numériques,
•Les actions concourant à renforcer l’identité et la vie de quartier,
•Les actions de lutte contre la précarité énergétique,
•Les actions complémentaires aux dispositifs existants, visant à accompagner l’accès, le maintien et l’appropriation
du logement.
» Les moyens des politiques sectorielles, notamment en matière d’accès à la culture, au sport, de soutien à la
parentalité, de prévention /accompagnement des jeunes, d’insertion sociale et professionnelle.
S’agissant du PDI, le Département priorise l’intervention auprès des personnes bénéficiaires du RSA et plus
particulièrement :
•Les actions de mobilisation vers l’emploi des jeunes et adultes qui en sont très éloignés,
•Les actions favorisant la levée des freins à l’insertion telles que mobilité, garde d’enfants,
•Les actions visant à conforter l’offre d’accompagnement des personnes en parcours d’insertion,
•Les actions innovantes visant à compléter l’offre existante d’accompagnement des créateurs d’entreprise, en
vue de la pérennisation des activités,
•Les actions visant à développer l’accès aux contrats uniques d’insertion,
•Les actions visant à impulser le développement d’activités et de services au sein des quartiers prioritaires de la
Ville, s’appuyant notamment sur les SIAE.
ARTICULATION DE L’APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE AVEC LES APPELS A PROJET DU DEPARTEMENT DE L’AUDE
Appel à projet FSE – INCLUSION
Les opérateurs déposant une action dans le cadre du contrat de ville peuvent répondre à l’appel à projet FSE du
Département, pour solliciter l’attribution de crédits FSE-Inclusion.
Cet appel à projets est disponible en intégralité sur le site du Département : http://www.aude.fr/publications
Les candidatures devront être déposées sur le site « Ma démarche FSE » qui contient différents documents et
informations relatifs aux étapes du parcours, aux procédures de paiements, et toute autre pièce nécessaire (les
critères de sélection des actions notamment) : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html
Les dossiers déposés devront répondre aux exigences fixées dans le cadre des instructions européennes figurant
sur ce site.
Les dossiers complétés doivent impérativement être saisis et validés au plus tard le 25 novembre 2016
9
les priorités des financeurs
du contrat de ville
Appel à projet PDI du Département
Les opérateurs déposant une action dans le cadre des contrats de ville peuvent également répondre à l’appel
à projet PDI du Département.
-
Concernant les actions de l’axe 2 du PDI, le dossier de présentation peut être retiré au pôle des solidarités,
direction action sociale et insertion, service action sociale logement ou par courriel : [email protected], Didier Bertrand
(04.68.11.63.89).
-
Concernant les actions des axes 1, 3 et 4 du PDI, le dossier de présentation peut être retiré au pôle des
solidarités, direction action sociale et insertion, service insertion professionnelle ou par courriel: [email protected],
Corinne Vaquer (04.68.11.69.76).
Ces dossiers pourront être réceptionnés, par dérogation, jusqu’à la date butoir de dépôt des dossiers au contrat
de ville de Carcassonne, soit le 15 décembre 2016.
Lorsqu’un porteur de projet envisage de déposer un dossier de demande de subvention au titre d’un ou
plusieurs de ces programmes et dispositifs, pour une action qui se déroulera sur un quartier prioritaire
de Carcassonne et qui entre dans le champ des enjeux du contrat de ville, il devra systématiquement
rechercher des co-financements auprès des autres partenaires financiers du contrat.
Il devra donc déposer plusieurs fois son même CERFA (qui présente l’ensemble des co-financements sollicités) :
• Une première fois dans les conditions mentionnées dans le présent appel à projets
• Également au Cabinet de la Préfecture, suivant les modalités décrites dans les lettres des appels à projets
FIPD, PDASR, la MILDECA et le CORA auxquels il souhaite répondre.
• Également auprès de la CAF suivant les modalités décrites dans les lettres des appels à projets CLAS si il s’agit
d’une action d’accompagnement à la scolarité.
Il s’agit à chaque fois du même dossier, présentant l’ensemble des co-financements sollicités.
A compter de cette année de programmation, les dossiers FIPD portant sur le périmètre de plusieurs contrats
de villes doivent donner lieu à autant de CERFA que de contrats de villes impactés. Par exemple si une action
concerne 5 quartiers prioritaires de Carcassonne et 1 de Limoux il conviendra de déposer 2 CERFA :
• Un CERFA pour la fraction de l’action se déroulant dans les 5 quartiers prioritaires de Carcassonne,
• Un CERFA pour la fraction de l’action se déroulant dans le quartier prioritaire de Limoux.
10
guide pratique
les différentes étapes d’une demande de subvention
1. Vérifier l’éligibilité de mon projet
Votre projet doit impérativement :
• Bénéficier aux habitants du quartier.
• S’inscrire dans un /plusieurs objectifs du contrat de
ville.
• Être mis en œuvre dans l’année civile à l’exception des projets conduits en direction d’un public
à 100% élèves captifs de l’éducation nationale, auquel cas il est possible de solliciter un financement
au titre de l’année scolaire 2017/2018..
2. Comment faire une demande de subvention ?
Remplir un dossier de demande de subvention
Toute action déposée au titre du contrat de la ville doit
être formulée dans le dossier unique de demande
de subvention Cerfa 14470*02.
A télécharger sur le site
www.carcassonne-agglo.fr
Exemplaires papier à envoyer obligatoirement :
• 1 exemplaire papier à envoyer au Service Cohésion
Sociale et Urbaine des Territoires, 1 rue Pierre
Germain – 11 890 Carcassonne Cedex 9
• 1 exemplaire papier à envoyer à la DDCSPP à
l’attention de Mme FRATERLI, Place Gaston
Jourdanne-11807 Carcassonne Cedex,
• 1 exemplaire à la Mairie de Carcassonne, Direction
des Affaires sociales, Santé et Contrat de Ville,
Service Contrat de Ville 45 rue Aimé Ramond 11000
CARCASSONNE
• 1 exemplaire à chaque financeur sollicité (cf adresse
annuaire à la dernière page de la note de cadrage)
1 version numérique à envoyer par mail à :
[email protected] et à tous les
financeurs sollicités dans vos demandes de subventions
Notamment
[email protected]
pour
partenaires qui sollicitent des aides du CGET.
les
Pour le Département, au titre du PDI, merci de vous
reporter à la page précédente
Portail extranet du CGET
Les demandes de subvention doivent désormais être saisies
en ligne à l’adresse suivante :
http://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION
dès le dépôt de votre demande de subvention au plus tard
le 31 mars 2017.
Ce portail vous permet :
• De justifier de l’utilisation d’une précédente subvention
• De déposer une demande de subvention
• De disposer de l’historique de toutes les demandes
financées par le CGET
• D’imprimer la demande déposée en 2017 au format
CERFA 14470*02
• D’imprimer le bilan de l’année 2016 et de le joindre à
votre demande 2017.
Identification
Pour saisir votre demande de subvention, il est nécessaire
d’être déjà connu au CGET et de disposer d’un code
d’identification (appelé « le code tiers »).
Hypothèse 1 : Il ne s’agit pas de votre première demande.
Rentrez alors votre code tiers qui se trouve sur les notifications
de subvention (il s’agit des 6 premiers caractères de la
référence figurant sur la première page de votre notification
de subvention).
IDENTIFIANT
votre code tiers (6 chiffres)
MOT DE PASSE
votre numéro SIREN (9 chiffres)
Hypothèse 2 : Il s’agit de votre première demande ou un
des éléments ci-après a évolué en cours d’année
Afin d’obtenir votre code tiers, vous devrez fournir les
documents suivants à la Direction Départementale de la
cohésion sociale (DDCSPP) par courriel.
Associations
Autres (collectivités...)
Fiches 1.1 et 1.2 du formulaire CERFA
idem
N° SIRET
idem
Statuts de l’association
x
Liste des membres du bureau
x
1 RIB
idem
Une adresse électronique valide
idem
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guide pratique
les différentes étapes d’une demande de subvention
Pour toute question liée à votre identifiant, vous pouvez
contacter vos correspondants à la Direction départementale
de la cohésion sociale de l’Aude à Mme FRATERLI
Pour les actions co-financées par les financeurs suivants :
Ville de Carcassonne, DRAC, ARS, DDCSPP, REAAP, Fonds de
Social Européen (FSE), pensez à les déposer dans les délais
et formes prévus pour chaque dispositif.
Si un financement est sollicité pour plusieurs actions, vous
devez remplir une fiche par action.
3. L’instruction de ma demande
Et après le dépôt de mon dossier ?
Une fois déposé, votre dossier est instruit. Les services
vont examiner sur le plan technique l’éligibilité de votre
dossier et complétude.
Les dossiers version papier doivent être transmis par
vous aux services des différents financeurs du contrat
de ville de Carcassonne / CGET). Puis, les partenaires
techniques vous proposent un temps de présentation
et d’échange sur votre projet en présence des cofinanceurs.
NB : Des modifications / précisions sur votre projet
peuvent vous être demandées par les financeurs.
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guide pratique
les différentes étapes d’une demande de subvention
Les actions déposées devront avoir lieu du 1er
janvier au 31 décembre 2017. Toutefois, les actions
réalisées sur la période scolaire (septembre 2017 à
juin 2018) doit se justifier au regard des spécificités
de l’action.
Le calendrier
Réunion d’information et Lancement de l’appel
à projets le 14 novembre 2016
Dépôt des dossiers le 15 décembre 2016
Le 23/01/2017 Les partenaires se réservent la
possibilité de convoquer certains opérateurs
au regard du projet déposé. En conséquence,
merci de bien vouloir réserver cette date dans
vos agendas.
Commission financière des partenaires :
le 1er février 2017
Attention : que votre projet soit éligible au contrat
de ville ne signifie pas obligatoirement qu’il sera
retenu pour un financement.
Quand et comment saurez-vous si votre projet a été
retenu pour une subvention ?
Vous serez informés de la décision prise concernant
votre projet à compter de la tenue du comité de pilotage
2017 et des instances délibérantes des collectivités et
partenaires.
Pour Carcassonne Agglo et la Ville : la subvention
(80% avant la réalisation et 20% après la réalisation de
l’action) vous sera attribuée après la contractualisation
d’une convention systématique pour l’année 2017.
Pour l’Etat (CGET), la subvention de 100% vous sera
attribuée
4. La mise en œuvre de mon projet/mes
obligations
de votre(vos) action(s) sur tous les supports de
communication quels qu’ils soient.
Délais de réalisation de l’action
Votre projet doit se dérouler dans l’année civile (sauf
public 100% scolaire pour le CGET). Si votre projet se
déroule sur plusieurs années, vous devrez déposer
chaque année un nouveau dossier de demande de
subvention.
Obligations en termes de suivi de votre projet
Vous devez informer le référent de l’appel à projets
ainsi que chaque financeur concerné, des dates de
réalisation de votre action, ainsi que de tout événement
susceptible de venir affecter le bon déroulement ou
modifier la nature de votre projet et notamment les
changements de calendrier ou les éventuels abandons
de subvention.
Obligation en termes d’évaluation
La contribution de votre projet aux objectifs poursuivis
par la structure qui vous a soutenu doit pouvoir être
évaluée.
Dès la constitution du dossier de demande de
subvention, vous devez être en mesure de présenter
la méthode et les indicateurs de l’évaluation de
votre action.
Pour chacune de vos actions, un bilan intermédiaire
sera fourni auprès des financeurs au 1er septembre
2017.
Une fois l’action réalisée, vous devez veiller à renseigner
des bilans financiers, quantitatifs et qualitatifs ainsi que
la fiche indicateurs du CGET pour l’État.
5.Attentes des partenaires financiers
L’instruction des dossiers se fera selon le type de projet
« nouveau ou reconduit »
Nouveau projet :
cette appellation définit le projet inscrit pour la
première fois au sein d’une demande de subvention
« politique de la ville ». Cela comprend les projets
qui n’ont jamais été financés en politique de la ville.
Cependant, si le projet existait déjà, sans avoir perçu de
financements de cet ordre, le service de politique de la
ville demandera un bilan.
Obligation de publicité
Cette obligation doit notamment se matérialiser
par l’insertion des logos des partenaires financeurs
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guide pratique
les différentes étapes d’une demande de subvention
Projet reconduit :
cette appellation définit le projet déjà présenté lors
d’une programmation antérieure, pour lequel un
financement politique de la ville a déjà été accordé. Ce
projet doit faire l’objet d’une demande de subvention
chaque année, accompagné d’une évaluation détaillée
permettant de mesurer sa pertinence au regard des
indicateurs et des objectifs du précédent appel à
projet. Celle-ci doit être transmise préalablement au
service de la politique de la ville au 31 décembre 2016.
Ce projet renouvelé devra justifier d’une plus-value
pour l’année 2017.
Conventions Pluriannuelles d’Objectifs :
La durée normale de financement est d’une année
civile. Des financements pour une durée supérieure
à 12 mois peuvent être envisagés pour des actions
spécifiques dans le cadre de conventions pluriannuelles
d’objectifs (CPO), sous réserve des délégations de
crédits correspondants, de bilan annualisé prouvant la
nécessité de s’engager sur du triennal, et d’engagement
d’une démarche partenariale. Ces CPO porteront, pour
le contrat de Ville sur 3 ans.
Evaluation des actions : Les porteurs de projets devront
se doter d’outils d’évaluation de l’impact des actions
2017 sur le public bénéficiaire, outils permettant
notamment d’effectuer un positionnement en entrée
et en sortie de parcours, de façon à évaluer le bénéfice
individuel de l’action. La synthèse des évaluations
individuelles devra être fournie lors du bilan de l’action,
en complément du CERFA de bilan et des indicateurs
généraux de l’action.
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+ d’infos www.carcassonne-agglo.fr
ANNUAIRE DES PERSONNES EN CHARGE DU CONTRAT DE VILLE
CARCASSONNE AGGLO - SERVICE COHÉSION SOCIALE ET URBAINE DU TERRITOIRE
Agent
Mission
Adresse
Coordonnée mail
Zohra
SEBAIN
Chargée de mission
Cohésion Sociale
Référente de l’appel à projet
2017
Programme de réussite
Éducative (PRE)
1 rue Pierre
[email protected]
Germain
11 890
CARCASSONNE
Cedex 09
Karima
NACOUL
Chargée de mission
Participation Citoyenne
[email protected]
04 68 11 95 56
Jérôme
AMIARD
Chargé de mission
Gestion urbaine et cadre
de vie
[email protected]
04 68 11 95 61
[email protected]
04 68 10 56 49
Claire
GHARBI
Téléphone
04 68 26 79 92
CARCASSONNE AGGLO - CTEAC
Marion
PENY
[email protected]
1 rue Pierre
Germain
11 890
CARCASSONNE
Cedex 09
Chef de projet
développement culturel
04 68 10 56 88
DDCSPP DE L’AUDE – SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE (CGET)
Claudine
WOHREL
Cité
Administrative
Place Gaston
JOURDANNE
11 807
Carcassonne
Cedex
Catherine
FRATERLI
[email protected]
04 34 42 90 37
[email protected]
04 34 42 90 36
PREFECTURE DE L’AUDE
Marie-Noëlle
GALINIER
Déléguée du Préfet
politique de la Ville
[email protected]
07 86 12 32 45
VILLE CARCASSONNE - DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, SANTE ET CONTRAT DE VILLE
Élise
TEISSIER
Chargée du
Contrat de Ville
45 rue Aimé
[email protected]
Ramond
11000
CARCASSONNE
04 68 77 71 74
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE
Catherine
GILBERT
Directrice
Pôle des Solidarités /
Direction Action Sociale et
Insertion
Hôtel du
Département
Allée Raymond
Courrière
11 000
Carcassonne
[email protected]
04 68 11 65 52
CAF DE L’AUDE
Marie
Laure
DURAND
Coordinatrice Enfance
18 avenue
des Berges de
l’Aude
11 872
Carcassonne
Cedex 09
marie-laure.durand@cafcarcassonne.
cnaf.mail
04 68 11 61 68