Charte de l`étudiant Sportif de Haut Niveau

Charte de l’étudiant Sportif de Haut Niveau
(SHN)
Préambule :
Cette charte a pour objet :
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De rappeler les dispositions prises par l’Université en vu de favoriser la réussite universitaire
de ses étudiants SHN, tout en préservant les conditions de leur réussite sportive.
De définir les engagements des étudiants concernés par ces dispositions.
De rappeler le fonctionnement général du dispositif.
Art 1 : L’Université Toulouse – Jean Jaurès arrête les mesures nécessaires pour permettre aux
étudiant(e)s sportifs (ves) de haut niveau de concilier leur réussite sportive et la poursuite de leurs
études supérieures. Le dispositif mis en place se fonde sur la législation en vigueur concernant le
sport de haut niveau en France.
Art 2 : L’Université Toulouse – Jean Jaurès permet à tout étudiant, reconnu dans sa qualité de sportif
de haut niveau par le Ministère des Sports et la commission du sport de haut niveau, de bénéficier
d’un statut particulier au sein de l’Université. Sont reconnus sportifs de haut niveau à l’UTM :
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Les sportifs de « haut niveau » inscrits sur les listes ministérielles SHN
Les sportifs de « bon niveau national », sélectionnés par la commission SHN
Les sportifs « Elite universitaire », représentant tout particulièrement l’Association Sportive
de l’UTM dans les compétitions universitaires FFSU à l’échelon des finales nationales.
Art 3 : L’Université Toulouse – Jean Jaurès s’engage à mettre en place des dispositifs
d’aménagements d’études pour tous les étudiants sportifs de haut niveau. Ce dispositif se décline
selon la catégorie d’appartenance de l’étudiant.
Tous les sportifs de haut niveau disposent des aménagements suivants :
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Le choix du type de cursus, avec la possibilité d’aménagement de la durée,
L’exonération des cours du Service d’Enseignement à Distance (SED),
Une adaptation exceptionnelle d’emploi du temps et un report d’examen pour permettre la
participation aux compétitions universitaires.
Les sportifs de haut niveau « SHN » et de bon niveau national « BNN » disposent en outre des
aménagements complémentaires suivants :
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L’assistance d’un enseignant référent issu de sa filière d’étude et du responsable du sport de
haut niveau au SUAPS,
L’attribution de cours complémentaires en cas de déplacements sportifs prolongés,
L’organisation de l’emploi du temps en prenant en compte les contraintes liées aux
entrainements et aux déplacements impératifs, sur présentation de l’emploi du temps
sportif certifié par la structure d’entrainement (choix des groupes TD, et possibilité de report
d’examen).
Chaque étudiant ayant bénéficié de ce statut haut niveau au cours de l’année universitaire se
verra délivrer une attestation d’étudiants sportif de haut niveau à l’Université Toulouse – Jean
Jaurès, afin de favoriser son insertion professionnelle.
Art 4 : L’étudiant bénéficiaire s’engage à respecter, outre les règles générales de l’Université, les
dispositions suivantes :
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être signataire et respecter les termes du contrat de scolarité SHN,
représenter son sport et l’Université dans les compétitions universitaires organisées par la
FFSU,
observer en toutes circonstances un comportement exemplaire, fidèle à son engagement
dans la communauté sportive et de nature à valoriser l’image de son sport et de l’Université
qu’il représente.
Art 5 : L’étudiant souhaitant bénéficier du dispositif doit faire acte de candidature en début d’année
universitaire (formulaire à retirer au SUAPS).
Art 6 : Résiliation du contrat sportif de haut niveau
A tout moment de l’année, en cas de non respect du contrat par l’étudiant, le dispositif mis en place
pourra être immédiatement suspendu par décision de la commission SHN.
Les droits réglementaires de l’étudiant sont préservés.
Art 7 : Composition et attributions de la commission « sportifs de haut niveau »
La commission SHN est composée des membres suivants :
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2 responsables SHN du SUAPS
1 membre élu du CEVU
le représentant SHN de la DRDJSCS
2 enseignants d’EPS du SUAPS impliqués dans les compétitions FFSU au niveau national
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les 5 représentants SHN des UFR
Les attributions de la commission SHN sont les suivantes :
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Proposer au Président de l’Université des orientations stratégiques en faveur des étudiants
sportifs de haut niveau dans l’intérêt de l’Université,
Entériner chaque année la liste des étudiants sportifs bénéficiant du contrat SHN,
Délivre au Service d’Enseignement à Distance la liste des étudiants bénéficiaires du dispositif,
Piloter le dispositif SHN au sein de l’Université au cours de l’année universitaire,
Etablir un bilan annuel des actions entreprises et des résultats du dispositif.
Art 8 : Mission de l’enseignant référent
L’enseignant référent est la personne ressource pour l’étudiant sportif de haut niveau. Il est en lien
direct avec le responsable de la commission SHN au SUAPS.
En relation avec l’étudiant sportif de haut niveau et son entraineur, il organise l’adaptation du
calendrier annuel (choix des groupes TD, report d’examen, besoins de cours complémentaires). Il est
le garant de l’application du dispositif.