indemnites ANNEE 2013 nouveau

ANNEE 2013
Dans le cadre des VACANCES, STAGES SPORTIFS, COLONIES, CENTRE
AERES et dans le cadre SCOLAIRE
Ces activités sont soumises à conditions :
• CDD, CDI ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
• être présent au fichier du personnel,
• montant des ressources < 4500 € net mensuel (des
justificatifs pourront être demandés)
• pour les enfants de 2 ans (date anniversaire) à 16 ans
révolus (sauf pour le centre aéré de 4 à 14 ans)
• En tant que salarié vous pouvez bénéficier de 154 €/an pour
une location vacances (voir document à compléter , plus
77€/an/enfant (2 à 16 ans)
• Vous pouvez bénéficier de 2 activités par an et par enfant à
choisir parmi les activités ci-après sans prendre 2 fois la
même
(exception faite du centre aéré ,
activité
fractionnable)
• Les prestations sont versées directement aux organismes
ayant rempli le document ci-joint et accompagné
obligatoirement de la facture en bonne et due forme.
Aucun règlement ne peut être fait à l’ordre du salarié
CE BLEDINA 383 RUE P. HERON 69654 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX
04.74.62.63.64 Poste 65.72 [email protected] SITE DU CE : bledi-ce.fr
SEJOUR ENFANT ski BLEDINA
Suivant barème
SEJOUR SKI pour Enfant FORCE
DE VENTE (avec hebergement)
200 €
COLONIE OU SEJOUR CULTUREL
180 €
VACANCES POUR TOUS :
locations individuelles, gîtes,
camping, villages vacances)
154 € /salarié
Possibilité de déduction sur une
2ème sem de location été/hiver
proposée par le CE (sur le tarif
collectivité)
Et 77 €/par
enfant
CENTRE AERE pour les enfants de
4 à 14 ans
45j maximum par an et par
enfant
Sans nuitée
1 SEMAINE
ou = 2 SEMAINES
Ne concerne pas les locations
proposées par le CE (été/hiver -1ère
semaine)
Pour 7 nuitées maximum
Et 4 Nuitées minimum et + au
prorata , soit 22€/nuitée /adulte
et 11€/enf
Activité prise en une seule fois
Et donc non fractionnable
5 €/J/ENFANT AVEC BON CAF
7€ /J/ENFANT SANS BON CAF
8.50€/J/ENFANT AVEC BON CAF
Avec Nuitée
10 € /J/ENFANT SANS BON CAF
STAGE SPORTIF SANS
HEBERGEMENT
(ex : cours ski, équitation, foot)
COLONIE (camp) non cumulable
avec Colonie 2 semaines ou
séjour culturel
STAGE SPORTIF AVEC
HEBERGEMENT
(hors vacances en famille)
70 € par enfant Forfait pour une semaine (5 jours)
Sinon prorata
130 €
Forfait pour une semaine (5 nuitées)
Sinon prorata
STAGE CADRE SCOLAIRE
(linguistique, classe découverte)
CE BLEDINA 383 RUE P. HERON 69654 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX
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A REMPLIR PAR LE SALARIE ET A RETOURNER ENTIEREMENT COMPLETE
POUR OBTENIR L’AIDE DU COMITE D’ETABLISSEMENT
NOM/Prénom du salarié Blédina …………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………….…
mail (perso) …………………………………………………
Tel. ………………………………..
Nom/prénom et date de naissance du ou des enfants
1)………………………………… 2) ……………………………… 3) ……………………………… 4) ………………………………
…………………………………
……………………………..
..…………………………….
………………………………….
Nature de l’activité : ………………………………………………………
dates de l’activité : du ……………………………. Au ……………………………….. Soit …………….…………….Jrs
DATE :
Signature :
A REMPLIR PAR L’ORGANISME
Le salarié demandeur a t’il bénéficié des bons CAF : oui
Activité avec hébergement : oui non *
non *
barré la mention inutile
ORGANISME : …………………………………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………………..
TEL. ………………………………………. et personne à contacter……………………………………………….
REGLEMENT A EFFECTUER A L’ORDRE DE ……………………………………………………
MONTANT TOTAL DU SEJOUR ……………………….………..
Cachet de l’organisme
€ (joindre facture)
Cadre Réserve CE
Chèque n° ………………………….
Date ………………………………
Signature :
Montant ………………………….
CE BLEDINA 383 RUE P. HERON 69654 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX
04.74.62.63.64 Poste 65.72 [email protected] SITE DU CE : bledi-ce.fr