Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre PEINTURE KOEHL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions de
vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Nos conditions générales de ventes sont régies par la loi française
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le fait pour un acheteur de remplir et de confirmer le bon de commande ou devis et
de le transmettre au service commande, vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de ventes, lesquelles seront seules applicables au
contrat ainsi conclu.
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits,
laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La
commande est validée sauf dénonciation par la société PEINTURE KOEHL, dans un
délai de 7 jours ouvrés. Après réception par voie postale du bon de commande, du
règlement et validation du paiement, la commande est réputée acceptée par
PEINTURE KOEHL.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un
problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande
reçus, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
PRODUITS
Même si nous nous efforçons de présenter les couleurs des produits le plus
fidèlement possible nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur reflétera
avec précision et exactitude la couleur des produits réceptionnés.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont
pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de
PEINTURE KOEHL.
PRIX
Les prix indiqués sur
www.peinturekoehl.com et pour chacun des produits
commercialisés par PEINTURE KOEHL, s’entendent en Euros nets toutes taxes
comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont calculés du montant TTC de la commande.
PAIEMENT
Le paiement des produits et frais de livraisons sont payables à la commande par
chèque, accompagné du bon de commande imprimé et complété par le client.
La signature du client devra être apposée sur le bon de commande pour validation
de la commande.
TVA
Les règles d’imposition sont celles applicables à un consommateur français ou
appartenant à la communauté Européenne. La TVA est donc facturée sur la base du
tarif légal en vigueur en France soit actuellement 19.6%.
GARANTIE
Les produits fournis par PEINTURE KOEHL bénéficient conformément aux
dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale
contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut
d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure anormale du bien,
d’accident ou de force majeure ; la garantie de PEINTURE KOEHL est limitée au
remplacement ou remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de
leur utilisation.
TRANSFERT DE PROPRIETE – RISQUES
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du
prix par le client et ce quelle que soit la date de livraison des produits commandés.
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LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande dans les meilleurs
délais, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelques raisons que ce soit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, PEINTURE KOEHL ne saurait être
tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les frais de transports
sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le site
www.peinturekoehl.com.
Les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la
livraison, le client doit vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de
livraison ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison, devra être
transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
RETOURS
En tant que client vous disposez conformément aux dispositions de l’article L121-20
du Code de la Consommation d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la
livraison pour le retour des produits. Aucun retour de marchandise ne sera accepté
sans l’accord préalable de PEINTURE KOEHL, qui devra être avertis au plus tard 7
jours après réception des produits. La possibilité de retour ne concerne que les
produits vendus par l’intermédiaire du site www.peinturekoehl.com et n’ayant subi
aucune modification ou altération.
Tout produit personnalisé à la demande du client ne sera en aucun cas repris par
PEINTURE KOEHL.
Si retour, l’article devra être dans son emballage d’origine, les frais de retour seront à
la charge du client qui est le seul responsable du bon retour de la marchandise.
LITIGES
En cas de litige ou de contestations, nous préférons les régler à l’amiable. S’il n’y pas
d’aboutissement favorable, le tribunal de Mulhouse sera alors seul compétent, quel
que soit le lieu de la livraison. En tout état de cause, c’est la législation française qui
sera appliquée.
DIVERS
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 (ART.27), le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le
concernant auprès de PEINTURE KOEHL, par courrier ou mail à l’adresse suivante :
PEINTURE KOEHL
14 rue Fistelhaeuser
68550 Saint-Amarin
[email protected]
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Les fichiers ne seront pas commercialisés ;
Les photos ou représentations des produits sur ce site ne sont pas
contractuelles ;
Les prix affichés sur ce site sont ceux en vigueur au moment de la
consultation par le client ;
Ils pourront être modifiés sans préavis tout comme les présentes conditions
générales de ventes.