règlement consultation marché joseph bédier

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Ministère de l’Education Nationale
Académie de la Réunion
Collège Joseph BEDIER
105 rue Joseph BEDIER – B.P. 504
97440 SAINT ANDRE
Tél : 0262 46 01 38
Fax : 0262 46 89 59
Mail : [email protected]
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(Art. 42)
Marché passé selon la procédure adaptée en application des
articles 28 et 40 du code des marchés publics.
IDENTIFIANT :
Collège Joseph BEDIER
105 rue Joseph BEDIER – B.P. 504
97440 SAINT ANDRE
Tél : 0262 46 01 38
Fax : 0262 46 89 59
Mail : gestion.9740599H@ac-reunion .fr
OBJET : Achat de manuels scolaires et ressources numériques.
DATE PREVISIONNELLE DE LIVRAISON : Lundi 29 août 2016
REFERENCE : MAPA/001.2016
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mercredi 28 juin 2016
HEURE LIMITE DE RCEPTION : Avant 12 HEURES (Heure locale)
MAPA/001/2016
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SOMMAIRE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la consultation
Article 2 : Conditions de la consultation
2-1 : Mode la consultation
2-2- Décomposition du marché – Forme juridique de l’attributaire
2-3 Dispositions techniques particulières
2-4 Date limite de transmission des offres et modalités de transmission
2-5 Validité des offres
2-6 Critères du jugement des offres
2-7 Contenu des prix
2-8 Délai d’exécution
2-9 Contenu du dossier de consultation
2-10 Déclaration du titulaire ou du candidat
MAPA/001/2016
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PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ET 40 DU CMP
Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la prestation de fourniture de manuels scolaires pour le
Collège.
Article 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 Mode de la consultation
Nature de la procédure
Marché sans formalité préalable passé en application de l’article 28 du Code des
marchés publics : procédure adaptée.
Après leur réception, les offres seront analysées par le pouvoir adjudicateur.
En cas de besoin, une négociation avec les candidats pourra intervenir.
2-2- Décomposition du marché – Forme juridique de l’attributaire
2-2-1 Tranches
Le présent marché comporte 4 lots :
- lot 1 manuels scolaires 6ème
- lot 2 manuels scolaires 5ème
- lot 3 manuels scolaires 4ème
- lot 4 manuels scolaires 3ème
2-2-2 Forme juridique de l’attributaire
Aucune forme de groupement n’est imposée par la personne publique.
2-3 Dispositions techniques particulières
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P.)
2-4 Date limite de transmission des offres et modalités de transmission
Les offres doivent être parvenues au service de l’intendance du Collège Joseph BEDIER au
plus tard le Mercredi 29 juin 2016 à 12 heures.
Contenu des offres – Pièces à fournir :
Le candidat transmet sous enveloppe portant la mention « MAPA Manuels scolaires –
offre initiale » à l’adresse suivante :
MAPA/001/2016
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« COLLEGE JOSEPH BEDIER, Intendance, 105, rue Joseph BEDIER – B.P. 504 – 97440
SAINT ANDRE.
Les offres peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse : [email protected]
Le candidat peut soumissionner pour les quatre lots sur un seul formulaire de
candidature.
* La lettre de candidature conforme au formulaire DC1, accompagnée de la Déclaration
du candidat individuel DC2 ;
(Télécharger sur le site du Collège Joseph Bédier – http://college-joseph-bedier.ac-reunion.fr)
2-5 Validité des offres
Le délai de validité des offres initiales est de 60 jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.
Le collège examine, dans un premier temps, la recevabilité des candidatures ;
Dans un deuxième temps, pour les candidats recevables, il détermine l’offre économiquement
la plus favorable selon les critères définis par le règlement.
* la notification au titulaire à partir du Jeudi 30 juin 2016 ;
* transmission des lettres de refus au plus tard le Jeudi 30 juin 2016.
2-6 Critères du jugement des offres
Caractéristiques principales du choix de l’offre
Le choix de l’offre repose sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de choix sont pondérés selon le barème suivant :
Critères d’attribution : à modifier ? prix 100 %
Qualité du service :
- respect des délais de livraison : 20 %
- conditions de reprises et d’échanges en cas de détérioration : 10%
Prix et conditions financières (commande initiale ou complémentaire, coût global du
service après-vente – échange suite à ouvrage abimé ou erreur) : 70 %
Clauses de pénalités : le collège se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 50€
par jour de retard, en cas de retard dans la livraison des manuels.
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2-7 Contenu des prix
Les prix proposés sont fermes et définitifs.
Les prix sont exprimés en Euros hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles
autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix.
Les prix comprennent tous les frais afférents du transport à la livraison « franco de
port et d’emballage ».
2-8 Délai d’exécution
Le matériel devra être livré au Collège Joseph BEDIER.
Livraison au plus tard le Lundi 17 août 2016, date de rentrée de l’Académie de la
Réunion et au plus tard le 29 août 2016.
Les quantités des commandes spécifiées dans les fiches techniques peuvent être
augmentées ou réduites de 10%.
2-9 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent règlement de la consultation
- l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes (Acte d’Engagement + CCP).
2-10 Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat atteste sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au
regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du Travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés.
Les attestations d’acquittement des charges sociales et fiscales NOTI2 seront requises
auprès du candidat retenu dans un délai de huit jours à réception de la notification
d’attribution du marché
A Saint André, le 22 Juin 2016
MAPA/001/2016
Le Principal,
Philippe FOLIO