3 - ccatp - Ville des Andelys

Document 3
MARCHE DE LOCATION D’UNE NACELLE
POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
DE LA VILLE DES ANDELYS
2015 – 2021
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
ET TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.A.T.P.)
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CCATP – Location de nacelle pour les services municipaux
SOMMAIRE
Article 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Objet du marché
1.2
Tranche et lots
3
3
3
Article 2 DUREE DU MARCHE
3
Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
3
Article 4 DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE
3
Article 5 PRIX ET MONTANT DU MARCHE
4
4
4
5.1
5.2
Détermination du prix
Contenu du prix
Article 6
PENALITES POUR RETARD
4
Article 7 RESPONSABILITES – ASSURANCES
4
Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT
5
Article 9 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES
5
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CCATP – Location de nacelle pour les services municipaux
Article : 1
1.1
OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
OBJET DU MARCHE,
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
(C.C.A.T.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à :
« MARCHE DE LOCATION POUR UNE NACELLE SUR PORTEUR
POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DES ANDELYS »
La description des prestations, ainsi que leurs spécifications techniques, sont indiquées dans l’article
3 du descriptif technique du présent C.C.A.T.P.
La Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de publicité sur la carrosserie des véhicules. Seul sera
accepté la marque et le modèle.
1.2 TRANCHES ET LOTS
Sans objet.
Article : 2
DUREE DU MARCHE
La durée du marché est fixée pour une période de 72 (soixante-douze) mois.
Article : 3
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché comprennent des pièces générales et des pièces particulières.
Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées
connues de l'Entrepreneur.
En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes par rapport aux autres
dans l'ordre suivant :
Le marché est constitué dans l’ordre par les pièces suivantes :
Pièces particulières :
- le Règlement de Consultation,
- l’Acte d’Engagement,
- le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières,
Article : 4
DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE
La prestation à entreprendre est détaillée dans « Descriptif technique » dans le présent CCATP
Il s’agit d’une location d’une nacelle sur porteur 3t5 :
•
caractéristiques du véhicule :
- modèle camion utilitaire 3t500 type Nissan Cabine Star 35.12 ou équivalent,
- bras télescopique en alliage aluminium d’une hauteur de 14.50 m avec charge utile dans le panier de
200 kg
- couleur blanche,
- Motorisation essence ou diesel en boite manuelle, 3 places, 2 portes, roue de secours normale,
triangle de sécurité et gilets de sécurité.
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- le véhicule sera doté de l’équipement réglementaire obligatoire ( gyrophare, stabilisateurs
hydraulique …)
•
Concernant les services :
- véhicule fourni avec le plein et la carte grise,
- livraison sur les Andelys,
- contrôle réglementaire 2 fois par an à la charge du loueur
- entretien préventif du porteur à la charge de la commune
- maintenance préventive et curative de l’équipement nacelle à la charge du loueur
•
Concernant les prix :
Les prix pour ce véhicule en location présenteront l’ensemble des frais et taxes liés à la location.
Les prix sont exprimés en euros.
•
Contrainte particulière :
En cas de besoin d'un autre type de moyen d'élévation disponible chez le loueur la commune des
Andelys pourra dans la mesure où elle remet à disposition le moyen loué, obtenir un autre moyen
d’élévation pour une durée négociée avec le loueur, l'éventuelle transport restera à la charge de la
commune.
Article : 5
5.1
PRIX ET MONTANT DU MARCHE
Détermination du prix :
L’Acte d’Engagement (A.E.) indique ce qui doit être réglé au fournisseur au fur et à mesure du
contrat de location.
5.2
Contenu des prix
Les prix du présent marché sont fermes, forfaitaires et mensuels pour la location et la maintenance
préventive et curative au vu de la Proposition de prix à fournir par l’entreprise
Article : 6
PENALITES POUR RETARD
PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION
Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G FCS, lorsque les délais contractuels de livraison sont
dépassés, par le fait du titulaire du présent marché et en cas de retard excédant une journée sur les
délais de livraison selon les modalités indiquées ci-dessus, l'entreprise sera passible d'une pénalité
de 500 Euros TTC par journée.
Article : 7
RESPONSABILITES - ASSURANCES
Dès la prise d’effet de la location et jusqu’à la restitution du véhicule, la Ville des Andelys,
s’engage à souscrire une police d’assurance assurant tous les dommages causés par les
véhicules, tant à lui-même qu’à des biens ou des personnes, ainsi que des conséquences civiles
ou pénales des infractions relevées contre lui du fait de ses agents lors de l’utilisation du bien
loué.
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Article 8
8.1
CLAUSES DE FINANCEMENT
RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION
Sans objet.
8.2
AVANCE FORFAITAIRE
Sans objet
Article 9 :
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES
Si à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses du présent marché, un différend survient
entre le titulaire et la personne publique que les dispositions du chapitre VI du CCAG Travaux ne
permettent pas de régler, le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Téléphone: 02.32.08.12.70 Télécopie: 02.32.08.12.71 Courriel : [email protected] sera seul
compétent pour connaître ce litige.
Lu et accepté par le fournisseur
A
,
le
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