INTITULE DE L`AIDE Aide au transport sur le réseau des bus vert

INTITULE DE L’AIDE
Aide au transport sur le réseau des bus vert – Carte émeraude
BENEFICIAIRES
Les personnes et enfants de plus de 4 ans appartenant à une famille vivant sous le même
toit dont les ressources cumulées sont inférieures au montant forfaitaire du Revenu de
Solidarité Active (R.S.A.) majoré de 20%
CONDITIONS DE L’AIDE
Sont prises en compte les ressources brutes de tous les membres du foyer quelle qu’en
soit la nature (salaire, prestations sociales, pensions, revenu de capitaux ou de
patrimoine, etc) à l’exception des prestations d’aide au logement.
Les justificatifs des ressources perçues sur les trois derniers mois doivent être joints au
dossier, ainsi que le dernier avis d’imposition et une copie d’une pièce d’identité. Prévoir
aussi une photo d’identité récente qui sera apposée sur la carte Emeraude.
MONTANT DE L’AIDE
Prise en charge par le Département de la moitié du coût du transport du tarif JAZZ, sur le
réseau des bus verts.
La carte Emeraude donne accès à tous les trajets, à toutes heures de la journée et de
l’année, en fonction des zones achetées (se conférer aux fiches horaires des bus verts).
Tous les tickets bus verts permettent une correspondance gratuite d’une heure sur le
réseau urbain de Caen Bus/tramway «twisto» à condition de valider le ticket à chaque
montée, avant ou après son trajet de bus verts.
Lors des contrôles, la Carte Emeraude sera réclamée à chaque titulaire de ticket
émeraude.
DEMARCHES
Le dossier familial de demande d’aide au transport « carte Emeraude » est à constituer
auprès des mairies ou des centres communaux d’action sociale ou des centres médicosociaux départementaux.
Le dossier certifié par le demandeur et par le service qui l’a reçu est ensuite adressé pour
instruction et décision à la Direction Générale Adjointe de la Solidarité.
Délivrance de la carte :
- La décision est notifiée au demandeur via le service d’origine
- Les décisions favorables sont accompagnées des cartes valables un an concernant
chacun des bénéficiaires. Ces derniers sont invités à se présenter à la mairie, C.C.A.S.
ou C.M.S. pour y retirer leur carte, munis d’une photo d’identité récente.
Le service qui délivre la carte est chargé d’apposer la photo d’identité et de mettre le film
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protecteur avant remise au bénéficiaire.
- Muni de sa carte, le bénéficiaire se rend auprès d’un point d’accueil Bus Verts ou chez
un correspondant dépositaire des titres de transport, pour acquérir directement des
« tickets Emeraude » 1 ou 4 voyages.
DOSSIERS A TELECHARGER
Barème de ressources
CONTACT
DGA DE LA SOLIDARITE
Direction de l’Insertion et du Logement
Service Insertion
5, place Félix Eboué
B.P. 10 519
14035 CAEN Cedex 1
Lydia GUILLAUME : 02.31.57.17.87 – [email protected]
Conseil général du Calvados