Conditions particulires: Thomas Cook Airlines

Conditions particulières: Thomas Cook
Airlines - été 2011
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Particulières de Transport s’appliquent à tout contrat de transport, effectué par aéronef, de
personnes et de leurs bagages, y compris toutes les prestations qui y sont liées, vendu par TCRB S.A. sous l’appellation
commerciale Thomas Cook Airlines dot Com (thomascookairlines.com) via son site Internet
www.thomascookairlines.com ou via son contact center.
Article 2 : Contrat de transport
2.1. Preuve du contrat de transport
La preuve du contrat de transport est constituée par le titre de transport, délivré par TCRB S.A. au nom et pour le
compte du transporteur aérien qui procédera au transport visé à l’article 1.
Un titre de transport constitue un document de valeur et il appartient au voyageur de prendre toutes les mesures qui
s’imposent afin de le conserver en toute sécurité et d’en éviter la perte ou le vol.
2.2. Droit au transport
Seul le voyageur en possession d’un titre de transport valable, sur lequel figure son nom, sera autorisé par le
transporteur aérien au transport.
En vue de l’application du paragraphe précédent, il pourra être demandé à tout moment au voyageur de présenter une
preuve d’identité concluante. A défaut, l’accès au transport pourra lui être refusé conformément à l’article 6.1.
Le voyageur dont le titre de transport est détérioré ou a été modifié par une personne autre qu’un employé de TCRB
S.A., se verra également refusé l’accès au transport, conformément à l’article 6.1.
2.3. Perte, détérioration ou destruction du titre de transport
Si le titre de transport a été, entièrement ou partiellement, perdu, détérioré ou détruit, TCRB S.A. remplacera, à la
demande du voyageur, le titre de transport perdu, détérioré ou détruit par un nouveau titre de transport, à condition que
le voyageur prouve qu’un titre de transport valable avait été délivré pour le vol concerné et qu’il paie les frais d’émission
de ce nouveau titre de transport.
Les frais d’émission d’un nouveau titre de transport s’élèvent à 25 euros par nouveau document à délivrer.
2.4. Cessibilité du titre de transport par le voyageur
Le voyageur peut, avant le début de con vol, céder son contrat de transport à un tiers qui devra remplir toutes les
conditions de ce contrat de transport.
Le cédant doit informer TCRB S.A. de cette cession, suffisamment longtemps, et au plus tard 72 heures avant le départ.
Le cas échéant, la cession s’accompagnera par la remise à TCRB S.A. du titre de transport déjà émis et de l’émission
d’un nouveau titre de transport.
Le voyageur qui cède son contrat de transport et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix
global et des frais de la cession.
Les frais de cession s’élèvent à 75 euros par voyageur.
2.5. Modifications du contrat de transport par le voyageur
TCRB S.A. peut porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Le cédant doit informer suffisamment à temps TCRB S.A. de ces modifications.
Les frais entraînés par de telles modifications sont estimés comme suit :
pour des modifications concernant les vols court et moyen courier :
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Modifications jusqu’à 72 heures avant le départ du vol à modifier : 75 euros par voyageur ;
Modifications moins de 72 heures avant le départ du vol à modifier : 90% du montant total.
pour des modifications concernant les vols long courrier (Cuba, République dominicaine, Mexique, Thaïlande)
•
•
Modifications jusqu’à 72 heures avant le départ du vol à modifier : 125 euros par voyageur ;
Modifications moins de 72 heures avant le départ du vol à modifier : 90% du montant total.
En plus, si le prix du nouveau vol est supérieur à celui du vol modifié, le prix est modifié en conséquence. Si le prix du
nouveau vol est inférieur à celui du vol modifié, aucun remboursement n’a lieu.
2.6. Résiliation du contrat de transport par le voyageur
Le voyageur peut en tout temps résilier entièrement ou partiellement le contrat de transport. Si le voyageur résilie le
contrat de transport de son propre chef, il sera redevable d’une indemnisation pour le préjudice subi par TCRB S.A. en
raison de cette résiliation.
Le voyageur doit informer TCRB S.A. de sa volonté de mettre fin au contrat de transport par lettre recommandée,
adressée au siège social. La résiliation sera réputée accomplie le troisième jour ouvrable suivant l’envoi de ladite
notification recommandée.
Le préjudice subi par TCRB S.A. à la suite de la résiliation du contrat de transport par le voyageur est estimé
forfaitairement comme suit :
•
•
pour des résiliations jusqu'au jour du départ: 90% du montant total;
pour des résiliations suite a un enregistrement ou un embarquement non effectué à temps comme mentionnés
dans l´article 5.3 : prix total du vol concerné.
2.7. Nom du transporteur aérien
Le nom du transporteur aérien qui effectuera le transport visé à l’article 1 sera mentionné sur le titre de transport, soit en
toutes lettres, soit au moyen du code d’appellation officiel de deux ou trois lettres, servant à identifier le transporteur
aérien.
Article 3 : Prix
3.1. Dispositions générales
Le prix indiqué est le prix global à payer, toutes taxes incluses.
Le prix indiqué est uniquement valable pour le vol concerné, c’est-à-dire l’itinéraire et les dates du voyage spécifiés.
Toute modification de l’itinéraire et/ou des dates du voyage pourra dès lors entraîner une modification du prix. Le prix
indiqué est uniquement valable au moment de la réservation. Des modifications de prix peuvent dès lors intervenir en
fonction du moment de la réservation et du nombre de places disponibles sur le vol concerné.
Les prix s’appliquent uniquement au transport à partir de l’aéroport de départ jusqu’à l’aéroport d’arrivée. Le transport
par route entre des aéroports ainsi qu’entre un aéroport et un terminal en ville n’est pas inclus, sauf spécification
contraire.
3.2. Révision de prix
Ne pas applicable
Article 4 : Réservation
4.1. Réservation
Toute réservation s’effectue par Internet, en ligne, sur le site www.thomascookairlines.com ou via son contact center.
Le voyageur doit régler le prix total au moment de la réservation, au moyen d’une carte de crédit. Tout contrat avec
TCRB S.A. et avec le transporteur aérien n’est établi qu’à la réception du paiement complet par TCRB S.A.
4.2. Données personnelles
Certaines données à caractère personnel concernant le voyageur devront être nécessairement communiquées lors de la
réservation.
Ces données à caractère personnel seront enregistrées dans le traitement automatisé; le teneur de ce fichier est TCRB
S.A.
La loi du 8 décembre 1992 prévoit un droit d’accès et de rectification, ainsi que la possibilité de se renseigner auprès de
la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
Seul quand, au moment de la réservation, le voyageur fait expressément savoir qu'il le veut, et qu'il a donc donné son
accord à ce propos, il recevra à l’avenir de TCRB S.A. des messages commerciaux, soit par courrier ordinaire ou
électronique, soit par tout autre moyen.
4.3. Confirmation du vol retour
En ce qui concerne la réservation d’un vol aller et du vol retour qui y est lié, il est possible que le vol retour soit soumis à
la nécessité de le confirmer dans un délai spécifique. Si tel est le cas, le voyageur sera informé de la manière et de
l’endroit où cette confirmation devra être effectuée.
Si le voyageur tenu de confirmer son vol retour ne procède pas à cette confirmation à temps, TCRB S.A. considérera le
contrat de transport comme résilié. Le voyageur sera redevable d’une indemnité pour le préjudice que cette résiliation
entraînera pour TCRB S.A. et ce, conformément aux dispositions de l’article 2.6
Article 5 : Enregistrement (check-in) et embarquement (boarding)
5.1. Enregistrement
Le voyageur doit se présenter au comptoir d’enregistrement suffisamment à l’avance, et, en tous les cas, 90 minutes
avant le départ du vol.
5.2. Contrôle de sécurité
Les passagers seront obligés de retirer leur veste ou leur manteau au contrôle de sécurité et de sortir leur ordinateur
portable et autre matériel électronique volumineux de leurs bagages à main.
5.3. Embarquement
Le voyageur doit se présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure qui lui a été indiquée lors de
l’enregistrement.
5.4. Enregistrement ou embarquement non effectué à temps
Si le voyageur ne se présente pas à temps au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement, TCRB S.A.
considérera le contrat de transport comme résilié.
Le voyageur aura néanmoins accès au vol retour, lié au vol aller pour lequel il ne s’est pas enregistré à temps ou pour
l’embarquement duquel il ne s’est pas présenté à temps, s’il a informé TCRB S.A. de sa volonté en ce sens, dans les 48
heures suivant le départ du vol aller concerné.
Le voyageur sera redevable d’une indemnité pour le préjudice subi par TCRB S.A. à la suite de la résiliation visée à
l’alinéa premier et ce, conformément aux dispositions de l’article 2.6.
5.5. Attribution des places
Au moment de l’enregistrement, une place spécifique dans l’avion est attribuée au voyageur. Cette place spécifique
n’est toutefois pas garantie. Ainsi, une autre place pourra être attribuée à tout moment au voyageur pour des motifs
raisonnables, tels que des raisons liées à la santé et à la sécurité (cette énumération n’étant pas limitative).
Article 6 : Refus et restriction de l’accès au transport
6.1. Droit de refuser le transport
Le transport du voyageur et de ses bagages peut être refusé pour autant que ce refus repose sur des motifs
raisonnables, tels que des raisons liées à la santé et à la sécurité ou un titre de transport insuffisant (cette énumération
n’étant pas limitative).
Ainsi, le transport du voyageur et de ses bagages sera refusé, entre autres, dans les situations suivantes (cette
énumération n’étant pas limitative) :
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Le refus est nécessaire en vue du respect d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement ou de toute autre règle
juridique ;
Le transport du voyageur et/ou de ses bagages peut porter atteinte à la sécurité, à la santé et/ou au confort de
lui-même, des autres voyageurs, de l’équipage de l’avion, des biens à bord et/ou de l’avion même ;
L’état psychique ou physique du voyageur, y compris l’influence d’alcool ou de drogues, constitue un danger
ou un risque pour lui-même, les autres voyageurs, l’équipage de l’avion, les biens à bord et/ou l’avion même ;
Le voyageur est une personne à mobilité réduite et/ou une personne ayant des besoins particuliers et les
dispositions de l’article 6.2 applicables en la matière n’ont pas été respectées ;
Le voyageur est un enfant non accompagné et les dispositions de l’article 6.3 prévues à cet effet n’ont pas été
respectées ;
Le voyageur ne respecte pas les instructions en matière de sécurité et d’inspections et/ou ne parvient pas à
les respecter ;
Le voyageur se comporte mal ;
Le voyageur s’est mal comporté lors d’un vol précédent (soit lors de l’enregistrement et/ou de l’embarquement,
soit pendant le vol) et il y a des raisons fondées de penser qu’une telle conduite peut se reproduire ;
Le voyageur a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité ;
Le voyageur n’est pas en possession des documents de voyage valables ;
Le voyageur détruit ses documents de voyage ;
Le voyageur refuse de présenter ses documents de voyage lorsqu’il y est invité ;
Le voyageur essaie d’entrer dans un pays où il est en transit ou pour lequel il ne dispose pas de documents en
règle ;
Le voyageur ne présente pas de titre de transport ;
Le voyageur présente un titre de transport qui est détérioré ou qui a été modifié par une personne autre qu’un
employé de TCRB S.A. ;
Le voyageur présente un titre de transport qui a été acquis de manière illégale, qui a été déclaré perdu ou volé
et/ou qui a été falsifié ;
Le voyageur ne peut prouver qu’il est la personne indiquée sur le titre de transport.
6.2. Personnes à mobilité réduite et/ou ayant des besoins particuliers
Le transport d’une personne, dont la mobilité est réduite lorsqu'elle utilise un moyen du transport en raison d’un
handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’une déficience intellectuelle, de son âge ou
de tout autre cause de handicap, et/ou dont la situation exige une attention spéciale à ses besoins des services mis à la
disposition de tous les passagiers, , doit être expressément autorisé au préalable par TCRB S.A. La demande en ce
sens doit être adressée à TCRB S.A., en ligne, par le biais d’un lien prévu spécialement à cet effet sur le site Internet
www.thomascookairlines.com et ce, suffisamment à l’avance, en tous les cas 72 heures au plus tard avant le départ du
vol.
Par ailleurs, il y a lieu de respecter les dispositions suivantes :
Pour les personnes souffrant d’un handicap
Une personne, dont la mobilité est réduite lorsqu'elle utilise un moyen du transport en raison d’un handicap physique
(sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause
de handicap, doit spécifier en détail, lors de sa demande d’accéder au transport, la nature de son handicap ainsi que les
besoins particuliers qui en découlent.
Pour les femmes enceintes
Le transport d’une femme enceinte, jusqu’à la 36e semaine de grossesse, sera en principe accepté, à condition que
celle-ci soit en possession d’un certificat médical confirmant qu’elle peut être admise sur le vol, sans aucun risque pour
sa grossesse, ni aucun risque d’accouchement prématuré.
Le transport d’une femme enceinte, après la 36e semaine de grossesse, ne sera en aucun cas accepté.
Cette consigne doit être respectée tant pour le vol aller que, le cas échéant, le vol retour qui y est lié.
6.3. Enfants voyageant seuls
Le transport de mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés doit être expressément accepté au préalable par TCRB
S.A.
Par ailleurs, il y a lieu de respecter les dispositions suivantes :
•
Les mineurs de moins de 5 ans ne sont pas habilités à voyager seuls. Ils doivent toujours être accompagnés
d’une personne majeure.
•
•
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Une assistance spéciale doit obligatoirement être prévue pour les mineurs âgés de 5 à 12 ans. La demande en
ce sens doit être adressée à TCRB S.A., en ligne, par le biais du lien spécialement prévu à cet effet sur le site
Internet www.thomascookairlines.com et ce, suffisamment à l’avance, en tous les cas 72 heures au plus tard
avant le départ du vol.
Une assistance peut être demandée de manière facultative pour les mineurs de plus de 12 ans. La demande
en ce sens doit être adressée à TCRB S.A., en ligne, par le biais du lien spécialement prévu à cet effet sur le
site Internet www.thomascookairlines.com et ce, suffisamment à l’avance, en tous les cas 72 heures au plus
tard avant le départ du vol.
L’assistance de mineurs non accompagnés est soumise au paiement d’une somme supplémentaire de 25
euros par mineur non accompagnes. Pour les vols assurés par le transporteur aérien THOMAS COOK
AIRLINES BELGIUM S.A., ce montant doit être réglé, avant le vol, à TCRB S.A. Pour les vols effectués par un
autre transporteur aérien, ce montant doit être payé au moment de l’enregistrement.
» Infos spécifiques pour des vols opérés par notre propre compagnie aérienne Thomas Cook Airlines Belgium (conforme
la réglementation EU)
Article 7 : Bagages
7.1. Bagages enregistrés
Les bagages enregistrés transportés sans frais supplémentaires sont soumis à des restrictions de nature et de volume.
Tout bagage pouvant être considéré comme bagage de voyage normal sera transporté comme bagage enregistré.
Le poids maximal autorisé des bagages enregistrés dépend du transporteur aérien assurant le vol concerné. Il sera
indiqué sur le document de transport. Dans tous les cas, le poids autorisé s’élèvera à 15 kilos minimum par voyageur ;
pour les vols assurés par le transporteur aérien THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM S.A., il est fixé à 20 kilos par
voyageur. Un supplément devra être versé au moment de l’enregistrement pour le transport des bagages dont le poids
excède la limite autorisée.
7.2. Bagages non enregistrés
Les bagages non enregistrés transportés sans frais supplémentaires sont soumis à des restrictions de nature et de
volume.
Tout bagage pouvant être considéré comme un bagage à main normal (comme, sans prétention d’exhaustivité, les
parapluies, les journaux, les appareils photo, les caméras et les achats hors taxes) sera transporté comme bagage non
enregistré.
Les voyageurs ne sont autorisés à transporter chacun qu’un seul bagage non enregistré.
Le poids maximal autorisé d’un bagage non enregistré est de 6 kilos par voyageur. Les dimensions maximales d’un
bagage non enregistré sont de 55 cm X 40 cm X 20 cm (le total des dimensions ne doit en aucun cas dépasser 115 cm).
Le bagage à main qui ne respecte pas les conditions susmentionnées doit être présenté comme bagage à enregistrer
au moment de l’enregistrement.
Les couffins sont toujours transportés dans la soute à bagages de l'avion. Ils doivent recevoir une étiquette à bagages
lors de l'enregistrement, de manière à pouvoir rester en possession du voyageur jusqu’au moment de l’embarquement.
7.3. Objets non autorisés comme bagages
Les objets suivants ne sont pas autorisés comme bagages :
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•
•
Les objets qui peuvent comporter un risque pour la sécurité, la santé et/ou le confort du voyageur, des autres
voyageurs, de l’équipage de l’avion, des marchandises à bord de l’avion et/ou de l’avion lui-même.
Il est donc absolument interdit d’emmener les substances suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) : les
explosifs, les gaz pressurisés, les substances inflammables, les substances riches en oxygène tels les
peroxydes et la chlorure de chaux, les substances toxiques, les substances radioactives, les substances
corrosives, les substances magnétiques, les substances nocives, irritantes et/ou nauséabondes.
Les objets mentionnés dans la « Dangerous Good Regulation » de l’ICAO ou de l’IATA sont également
interdits comme bagages. Pour des raisons de sécurité, le voyageur devra considérer le fait que certains
objets (tels que, sans prétention d’exhaustivité, des ciseaux, limes à ongles, couteaux, lames de rasoir, piles)
doivent être transportés ailleurs que dans les bagages non enregistrés, sous peine d’être confisqués lors du
contrôle de sécurité.
Les objets interdits par les lois, ordonnances, règlements ou toute autre règle juridique en vigueur dans les
pays de départ et de destination du voyageur ainsi que dans tous les pays de transit.
Le voyageur devra considérer le fait que l’importation et/ou l’exportation d’espèces protégées (soit animales,
soit végétales) et d’objets (d’art) d’antiquités sont soumises à des restrictions dans de nombreux cas. Le
voyageur sera éventuellement tenu de s’informer auprès des autorités compétentes et de respecter les
limitations imposées, sous peine de voir ces objets confisqués lors du contrôle de sécurité et d’être confronté à
des sanctions administratives et/ou pénales éventuelles.
Les objets que le transporteur juge inadaptés au transport en raison de leur poids, de leur taille, de leur forme
ou de leur état (fragiles, périssables, …), en fonction entre autres du type d’avion utilisé.
•
•
Les animaux, à l’exception d’animaux domestiques et à condition que le contenu de l’article 7.5 soit respecté.
Les équipements sportifs si le contenu de l’article 7.6 n'est pas respecté.
Ni TCRB S.A. ni le transporteur aérien ne pourront être tenus responsables de la confiscation d’objets non
autorisés, de leur perte et/ou des dégâts qui leur auront été causés malgré l’interdiction faite au voyageur de
les emporter comme bagage.
Si, après qu’un voyageur a emporté des objets non autorisés dans ses bagages, TCRB S.A. et/ou le transporteur se voit
imposer une amende, il sera demandé au voyageur de s’acquitter de cette dernière.
7.4. Restrictions pour les liquides dans les bagages à main
En vue du règlement Européenne n° 1546, le voyageur devra considérer que chaque récipient qui contient du liquide
peut avoir un contenu de max. 100 ml.. Il convient cependant d’interpréter la notion de liquide très largement, également
les gels, les sprays, le dentifrice, les mascaras, etc.
Tous les liquides qui sont présents dans les bagages à main doivent être présentés au contrôle de sécurité dans un sac
en plastique transparent avec un contenu de maximum un litre. Ce sac doit pouvoir être fermé avec un élastique, une
pince ou un autre mécanisme de fermeture. Par passager, max. un sac en plastique ne peut être présenté. Cette règle
vaut tant pour les adultes que pour les enfants.
Des exceptions sont prévues pour les médicaments, l’alimentation diététique et aliments pour bébés qui sont
nécessaires pour la durée du vol. Ceux-ci peuvent être emportés dans les bagages à main. Il est conseillé aux
passagers qui emportent des liquides médicaux non habituels, de se pouvoir d’une attestation médicale (rédigée de
préférence en anglais).
Après la contrôle du ticket et/ou passeport, l’achat de produits liquides dans les boutiques tax free sont toujours
possibles dans les aéroports européenne et dans les avions des compagnies aérienne européenne, mais ceux-ci seront
emballés par la boutique tax free dans un sac en plastic transparent et scellé, qui ne peut pas être ouvert par le
passager avant qu’il ait atteint sa destination finale.
7.5. Transport d’animaux domestiques
Le transport d'animaux domestiques nécessite l’accord exprès préalable de TCRB S.A. La demande doit être introduite
auprès de TCRB S.A. en ligne via le lien spécial prévu sur le site de www.thomascookairlines.com et ce à temps, c’està-dire au plus tard 72 heures avant le départ du vol.
Les conditions mentionnées ci-après devront être respectées :
Le voyageur qui emmène ou emporte un animal domestique doit veiller à respecter l’intégralité des lois, ordonnances,
les règlements et toute autre règle juridique en vigueur dans les pays de départ et de destination ainsi que dans tous les
pays de transit.
Le voyageur doit disposer de tous les documents relatifs à l’état de santé de l’animal domestique.
Il doit également être en possession des documents nécessaires au transport des animaux domestiques (que le
transport soit effectué en cabine ou dans la soute à bagages de l’avion). Il est important également de souligner que,
pour les vols effectués au sein de l’Union européenne, le voyageur devra éventuellement disposer d’un « passeport
pour le transport intracommunautaire de chiens, chat et furets », qu’il pourra se procurer auprès de son vétérinaire.
Le transport de chiens de combat est totalement interdit.
Les petits chiens et chats peuvent être transportés en cabine si toutes les conditions suivantes sont respectées :
•
•
•
•
•
le chien ou le chat en question pèse 6 kilos maximum ;
le chien ou le chat en question est âgé de 8 semaines au moins ;
le chien ou le chat est transporté dans un sac ou un panier fermé, étanche et hygiénique;
toutes les précautions doivent être prises afin que le chien ou le chat en question ne puisse perturber en
aucune manière le confort des autres voyageurs ;
s’il s’agit d’une chienne ou d’une chatte, elle n’est pas pleine.
Un seul chien ou chat par voyageur est autorisé en cabine.
Les chiens et chats plus grands (c’est-à-dire les chiens et chats qui pèsent plus de 6 kilos) pourront être transportés
dans la soute à bagages de l’avion si toutes les conditions suivantes sont respectées:
•
•
l’animal domestique en question est enfermé dans une cage en métal ou en plastique ;
la cage est suffisamment grande pour que l’animal puisse se mouvoir sans aucune contrainte ;
•
le voyageur concerné se présente au guichet d’enregistrement avec l’animal enfermé dans la cage au moins 2
heures avant le départ de son vol
L’animal domestique enfermé sera pesé en même temps que les bagages enregistrés du voyageur lors de
l'enregistrement. Si le poids de l’ensemble dépasse le poids maximal autorisé de bagages enregistrés, un supplément
devra être payé conformément à l’article 7.1.
Les chiens guides seront toujours transportés en cabine, quel que soit leur poids. Les chiens guides devront également
garder leur muselière et être tenus en laisse durant toute la durée du vol.
7.6. Transport d’équipements sportifs
Le transport d’équipements sportifs nécessite l’accord exprès préalable de TCRB S.A. La demande doit être introduite
auprès de TCRB S.A en ligne via le lien spécial prévu sur le site de www.thomascookairlines.com et ce à temps, c’est-àdire au plus tard 72 heures avant le départ du vol.
Les conditions mentionnées ci-après devront être respectées :
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Le transport des vélos n’est assuré que moyennant paiement d’un supplément. Les conditions suivantes
doivent par ailleurs être respectées :
la roue avant du vélo est démontée et fixée au cadre ;
les pédales du vélo sont rabattues ;
les pneus sont dégonflés ;
le guidon est tourné le long du cadre ;
le vélo est recouvert d’un emballage de protection.
Un seul vélo par voyageur est autorisé. Le transport de cartouches de CO2 utilisées pour gonfler les pneus est
absolument interdit.
•
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Le transport de matériel de golf n’est autorisé que moyennant le paiement d’un supplément.
Un seul équipement de golf est autorisé par voyageur. Le poids maximal autorisé pour le matériel de golf est
fixé à 20 kilos.
Le transport de matériel de plongée n’est autorisé que moyennant le paiement d’un supplément. La condition
suivante doit par ailleurs être respectée : les bouteilles d’oxygène sont vides, sous pression atmosphérique, et
le robinet a été retiré de la bouteille. Les lampes de plongée ne sont autorisées que comme bagages non
enregistrés ; la pile et/ou la lampe doit en outre être débranchée.
Le transport de planches de surf, de planches de windsurf et de parapentes n’est autorisé que moyennement
paiement d’un supplément.
7.7. Endommagement ou perte de bagages enregistrés
Au moment de l’enregistrement à l’aeroport d’ endommagement ou perte de bagages, le voyageur se verra remettre un
reçu pour chaque bagage enregistré. Ce reçu est précieux et le voyageur doit prendre les mesures nécessaires pour le
conserver soigneusement et veiller à ne pas le perdre ni se le faire voler.
En cas de perte de bagage, le voyageur doit faire remplir à l’aéroport un document appelé « PIR » (Property Irregularity
Report).
En cas d’endommagement des bagages, le voyageur doit faire remplir à l’aéroport un document appelé « DBR »
(Damaged Baggage Report).
» Cliquez ici pour plus d’info.
Article 8 : Horaires
8.1. Changement des heures de vol
Les heures de vol sont indiquées sous toute réserve. Elles ne sont pas garanties et peuvent dès lors être modifiées.
TCRB S.A. informera toujours le voyageur de changements au niveau des heures des vols. En cas de réservation d’un
vol aller lié à un vol retour, cette information sera communiquée au moment de la confirmation du vol retour, visée à
l’article 4.3.
Des changements au niveau des heures des vols ne peuvent jamais donner lieu à quelconque indemnité que ce soit et
de quelque nature que ce soit.
8.2. Changement du transporteur aérien
Le transporteur aérien est indiqué sous toute réserve. Il n’est pas garanti et peut dès lors être modifié.
TCRB S.A. informera toujours le voyageur d’un changement au niveau du transporteur aérien. En cas de réservation
d’un vol aller lié à un vol retour, cette information sera communiquée au moment de la confirmation du vol retour, visée à
l’article 4.3.
Des changements au niveau du transporteur aérien ne peuvent jamais donner lieu à quelconque indemnité, de quelque
nature que ce soit.
Article 9 : Comportement à bord
9.1. Dispositions générales
Toutes les mesures qui s’imposent, y compris la contrainte, peuvent être prises à l’encontre du voyageur afin de mettre
fin à son comportement, si celui-ci :
•
•
•
se comporte à bord de manière telle à présenter un danger pour lui-même, les autres voyageurs, l’équipage de
l’avion, les biens à bord et/ou l’avion même ;
ne respecte pas les instructions de l’équipage ;
se comporte de manière telle à entraîner des dommages aux autres voyageurs, à l’équipage de l’avion, aux
biens à bord et/ou à l’avion.
Le commandant de bord peut décider à tout moment de procéder à un atterrissage d’urgence afin de débarquer le
voyageur qui présente le comportement ci-avant. Le préjudice qui en découle devra être indemnisé par le voyageur.
Les dispositions de l’article 6.1 s’appliqueront à tout transport ultérieur.
Le voyageur dont le comportement à bord constitue un délit fera l’objet de poursuites pénales et/ou civiles.
9.2. Utilisation interdite à bord
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de matériel électronique, tel que téléphones mobiles, ordinateurs portables,
matériel d’enregistrement portable, radios et lecteurs CD portables, consoles de jeux électroniques potables, jouets
téléguidés (cette liste n’étant pas limitative), est interdite à bord ou du moins restreinte.
9.3. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer sur tous les vols, sauf spécification contraire. Le voyageur qui, en dépit de l’interdiction de fumer
en vigueur, fume pendant un vol fera l’objet de poursuites pénales et/ou civiles.
Article 10 : Formalités administratives
10.1. Informations concernant les formalités administratives
Avant d’effectuer sa réservation, le voyageur doit prendre connaissance de toutes les informations relatives aux
passeports et au visa ainsi que des formalités dans le domaine de la santé, applicables aux pays de départ, de
destination et de transit.
Pour le voyageur de nationalité belge, ces informations peuvent être consultées en utilisant le lien prévu spécialement à
cet effet sur le site Internet www.thomascookairlines.com. Il est recommandé au voyageur qui n’a pas la nationalité
belge de s’informer auprès des instances compétentes au sujet des formalités à accomplir.
10.2. Obtention des documents de voyage
Il incombe au voyageur d’obtenir tous les documents de voyage et le visa requis et de respecter l’ensemble des lois,
arrêtés, règlements et autres règles juridiques des pays de départ, de destination et de transit.
10.3. Présentation des documents de voyage
Avant le voyage, le voyageur doit présenter tous les documents de voyage, documents en matière de santé et autres
documents requis afin de se conformer à l’ensemble des lois, arrêtés, règlements et autres règles juridiques des pays
de départ, de destination et de transit. En outre, il doit autoriser la vérification de ces documents. (Tout ce que vous
devez savoir concernant des documents de voyage avant votre départ : http://diplobel.fgov.be/).
Si le voyageur ne respecte pas cette disposition, le transport lui sera refusé en application de l’article 6.1.
10.4. Responsabilité du voyageur
Si, du fait que le voyageur ne s’est pas conformé à l’ensemble des lois, arrêtés, règlements et autres règles juridiques
des pays de départ, de destination et de transit, une amende est infligée à TCRB S.A. et/ou au transporteur aérien, cette
amende devra être assumée par le voyageur.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du transporteur aérien est limitée par des conventions internationales (entre autres, pour ce qui
concerne leur champ d’application respectif, la Convention de Montréal (1999) et le Règlement (CE) no 2027/97 (tel que
modifié par le Règlement (CE) no 889/2002), ainsi que la Convention de Varsovie (1929)).
Dès lors, la responsabilité de TCRB S.A. est également limitée.
Le voyageur prendra également connaissance des communications suivantes, établies conformément à l’article 6.1 et
6.2 du Règlement (CE) no 2027/97, tel que modifié par le Règlement (CE) no 889/2002.
Communication faite conformément à l´article 6.1 du Règlement (CE) n° 2027/97 (modifié par le règlement (CE) n°
889/2002)
Responsabilité du transporteur aérien à l´égard des passagers et de leurs bagages
La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens
communautaires comme l´exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout
dommage à concurrence de 113.100 DTS, le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Audelà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été
négligent ou fautif d'une autre manière.
Versement d'avances
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins
économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l´identification de la personne ayant droit à
indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 18096 DTS.
Retard des passagers
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les
mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La
responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4694 DTS.
Retard des bagages
En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures
raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des
bagages est limitée à 1131 DTS.
Destruction, perte ou détérioration des bagages
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de
1131 DTS. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les
bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute
de sa part.
Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages
Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard
au moment de l´enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.
Plaintes concernant des bagages
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès
du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard
dans l´acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et
de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.
Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif
Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a
le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l´un ou à l´autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure
sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.
Délai de recours
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l´avion, ou
suivant la date à laquelle l´avion aurait dû atterrir.
Base des règles susmentionnées
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en oeuvre dans la
Communauté par le règlement (CE) n° 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002] et par la législation
nationale des États membres.
DISCLAIMER
Cette communciation informative est rendue obligatoire par le Règlement (CE) no 2027/97 (tel que modifié par le
Règlement (CE) 889/2002). Elle ne peut constituer une base de réclamation, ni une interprétation des dispositions du
règlement communautaire précité ou de la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Aucune reconnaissance n’est faite
concernant la précision du contenu de cette notice.
Communication conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) no 2027/97 (tel que modifié part le Règlement (CE) no
889/2002)
Les limites applicables au sujet de la responsabilité pour un voyage ou un vol effectué par THOMAS COOK AIRLINES
BELGIUM S.A. sont les suivantes :
1. Il n’y a pas de limites en cas de décès ou de blessure d’un passager ; le transporteur aérien peut verser une avance
pour couvrir les besoins économiques immédiats de la personne ayant droit à indemnisation.
2. La limite applicable au sujet de la responsabilité de THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM S.A. en cas de destruction,
perte ou détérioration d'un bagage est de 1131 DTS. Tout bagage dont la valeur est supérieure doit être signalé au
moment de l´enregistrement (et une redevance supplémentaire doit être acquittée à THOMAS COOK AIRLINES
BELGIUM S.A) ou doit être assuré entièrement par le passager avant le voyage.
3. La limite applicable au sujet de la responsabilité de THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM S.A. en cas de dommage
occasionné par un retard des passagers est de 4694 DTS.4. La limite au sujet de la responsabilité de THOMAS COOK
AIRLINES BELGIUM S.A. en cas de dommage occasionné par un retard des bagages est de 1131 DTS.
Article 12 : Refus d’embarquement - Annulation - Retard important
Le Règlement (CE) no 261/2004 protège le voyageur, pour ce qui concerne son champ d’application, en cas de refus
d’embarquement, d’annulation et de retard important.
Le voyageur qui est refusé l’embarquement ou dont le vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures peut
demander, au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement, le texte énonçant ses droits, notamment en
matière d'indemnisation et d’assistance.
Artikel 13: liste communautaire reprenant les compagnies aériennes
qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation – compagnies
aériennes exploitantes
a) Le voyageur est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont
vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur est également ici informé du fait que TCRB S.A. est tenue de l’informer de l’identité de la compagnie
aérienne exploitante.
En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que
TCRB S.A. informe le voyageur du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de
compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas l’identité de la compagnie aérienne exploitante au
moment de la réservation, TCRB S.A. informe le voyageur que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une
des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : AMC Aviation, Nouvelair, Bulgarian Air, Cyprus
Airways, Thomas Cook Airlines, Iberworld, JetairFly, Air Malta, LTE Airlines, Pegasus, Sky Airlines, Brussels Airlines,
TNT Airways, TAP, Tunisair, Air Via, Viking Airlines et Excel France.
Le voyageur sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les
mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur au plus vite de ce changement.
Article 14 : Interprétation
Les présentes Conditions particulières de transport priment sur toutes les autres dispositions.
Les titres servent uniquement à faciliter la lecture de ces conditions. Ils ne peuvent toutefois pas être utilisés pour
l’interprétation de celles-ci.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes Conditions particulières de transport sont régies par le droit belge.