Le SNESSII est signataire de l`Accord Cadre Cartouche II (2016/2017)

Le SNESSII est signataire de l’Accord Cadre Cartouche II (2016/2017)
Cet Accord Cadre Cartouche II est un accord de transition vers l’intégration des
cartouches d’encre et de toner dans le périmètre de la Directive 2012/19/UE du
Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Le SNESSII, Syndicat National des Entreprises de Solutions et Systèmes d’Information et
d’Impression, est partisan d’une intégration des cartouches harmonieuse dans le principe de
la REP DEEE (Responsabilité Elargie des Producteurs des Déchets des Equipements
Electriques et Electroniques).
A l’instar des travaux de préparation à l’Accord Cadre de 2009/2011, le SNESSII (avec le
SFIB) a créé un Groupe de Travail des fabricants de systèmes d’impression pour assurer
la transition, au 1er janvier 2018, entre l’Accord Cadre Cartouches et l’intégration des
cartouches dans la REP DEEE. Notre objectif est de pérenniser les bonnes pratiques de
l’Accord Cadre Cartouches et de ses parties prenantes (fabricants, collecteurs,
remanufacteurs, opérateurs de traitement, … et les acteurs de l’Economie Sociale et
Solidaire).
Le SNESSII s’attache à répondre aux attentes des entreprises, des autorités publiques et
autres parties prenantes, en particulier, sur la gestion des cartouches de jet d’encre ou de
toner.
Au cours des dernières décennies, plusieurs étapes ont été franchies en la matière avec :
 la mise en place du Consortium CONIBI (à la fin des années 1990),
 la création d’un Accord Cadre Cartouches (Accord Volontaire et Convention
d’Engagement de la Filière) dans le cadre du Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012
relatif aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages,
 la mise en place de Cart’Touch, plateforme d’information et d’engagement des
fabricants de systèmes d’impression sur les solutions de collecte des cartouches
d’impression.
Depuis juin 2009, le syndicat a contribué aux travaux qui ont permis d’aboutir à la signature
de l’Accord Cadre Cartouches (2012/2015) du 21 novembre 2011 avec Nathalie
Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable, du Transport
et du Logement. Cet accord a pour objectif, l’amélioration du recyclage et de la réutilisation
des consommables (cartouches d’encre et toner) par une action commune des fabricants.
Le SNESSII participe aux Commissions Consultatives d’Agrément des DEEE Professionnels,
en collaboration avec la FICIME, dont il est membre.
Le SNESSII est engagé, au côté de ses adhérents, dans une démarche de Développement
Durable partagée par les différentes commissions opérationnelles aidant ses membres aux
partages des bonnes pratiques dans le respect de la réglementation. Il accompagne ses
adhérents dans leurs démarches volontaires et volontaristes en relation avec le
Développement Durable de leurs activités.
Gérald Levistre, Président de la Commission Développement Durable du SNESSII.
24/02/2016