Séance ordinaire - Ville de Rimouski

Le 13 janvier 2014
Province de Québec
Ville de Rimouski
Le LUNDI treize janvier deux mille quatorze, à une séance ordinaire du conseil
municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à 20 h,
sont présents :
Mesdames les conseillères Jennifer Murray, Cécilia Michaud et Claire Dubé,
messieurs les conseillers Serge Dionne, Rodrigue Joncas, Jacques Lévesque, Donald
Bélanger, Pierre Chassé, Karol Francis, Dave Dumas et Marc Parent formant quorum
sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Éric Forest.
Monsieur Francis Roy, ing., directeur général, madame Monique Sénéchal, greffière
et monsieur Philippe de Champlain, directeur des finances et trésorier par intérim sont
également présents.
À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant le
début de la séance.
1.
ORDRE DU JOUR
2014-01-001
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par la conseillère
Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit
adopté sous réserve du report de l’adoption du règlement 809-2014 et sujet à l’ajout
des résolutions 2014-01-022 à 2014-01-031.
2.
PROCÈS-VERBAUX
2014-01-002
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
La greffière s’étant conformée aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et
villes (c. C-19), est dispensée de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire
tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 02, de la séance en ajournement tenue le
16 décembre 2013 à 21 h 40 et des séances extraordinaires tenues le 18 décembre
2013 à 19 h 30, 19 h 55 et 20 h 04 et le 19 décembre 2013 à 13 h 50.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’approuver dans leurs forme et teneur les procèsverbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, cesdits procès-verbaux
étant signés par le maire et contresignés par la greffière.
3.
RÉSOLUTIONS
2014-01-003
BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2013 – APPROBATION NUMÉRO 23
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Dave
Dumas et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 23 (2013) des
comptes à payer pour la période se terminant le 20 décembre 2013 et d’autoriser le
paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un
montant de 1 692 705,23 $.
2014-01-004
BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 – APPROBATION NUMÉRO 1
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Jacques
Lévesque et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 1 (2014) des
comptes à payer pour la période se terminant le 9 janvier 2014 et autoriser le
paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un
montant de 1 261 733,06 $.
2014-01-005
REMBOURSEMENT DU FONDS DE ROULEMENT – RÈGLEMENTS D’EMPRUNTS
– FIXATION DU TAUX D’INTÉRÊT
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité de fixer le taux d’intérêt des règlements 628-2011,
707-2012, 776-2013, 789-2013 et 790-2013 à 3,62415% pour les cinq prochaines
années, soit de 2014 à 2018.
2014-01-006
APPROBATION – PRÉVISIONS
TRANSPORTS DE RIMOUSKI
BUDGÉTAIRES
2014
–
SOCIÉTÉ
DES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère
Jennifer Murray et résolu à l’unanimité :
d’approuver les prévisions budgétaires de la Société des transports de
Rimouski pour l’exercice débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre 2014,
au montant de 2 459 739 $ comprenant une participation financière de la Ville de
Rimouski, au montant de 1 188 725 $ devant servir à équilibrer les revenus et les
dépenses des services;
de transmettre au Ministère des Transports du Québec le document intitulé
« La Société des transports de Rimouski, prévisions budgétaires 2014;
de demander au Ministère des Transports une subvention conformément au
document « La Société de transports de Rimouski, prévisions budgétaires 2014 ».
2014-01-007
SERVICE DE TRANSPORT
TRANSPORTS DE RIMOUSKI
–
TARIFICATIONS
2014
–
SOCIÉTÉ
DES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’augmenter, à compter du 1er mars 2014, le coût des
titres de transport selon les tarifs suivants :
-
transport adapté :
-
-
3,50 $ par déplacement;
31,50 $ par livret de 10 billets;
100 $ par laissez-passer mensuel;
transport adapté (tarif réduit) :
-
2,55 $ par déplacement;
22,95 $ par livret de 10 billets;
-
-
transport régulier, Citébus, Taxibus :
-
-
50 $ par laissez-passer mensuel;
3,50 $ par déplacement;
31,50 $ par livret de 10 billets;
100 $ par laissez-passer mensuel;
transport régulier, Citébus, Taxibus (tarif réduit) :
-
2,55 $ par déplacement;
22,95 $ par livret de 10 billets
50 $ par laissez-passer mensuel.
Le tarif de Taxibus-Plus demeure le même à 5 $ au comptant seulement et en
monnaie exacte, par déplacement.
La gratuité est maintenue pour les enfants âgés de 5 ans ou moins.
2014-01-008
ENTENTE DE PARTENARIAT – VILLE DE RIMOUSKI, LA SOCIÉTÉ DES
TRANSPORTS DE RIMOUSKI ET SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de la nouvelle entente de partenariat commercial majeur,
entre la Ville de Rimouski, La Société des transports de Rimouski et Société TELUS
Communications;
Ville.
d’autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la
2014-01-009
ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 2013-2015 – AUTORISATION –
PREMIER VERSEMENT – OBJECTIF 4 DE L’ANNEXE A
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller
Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité d’autoriser le premier versement, au
montant de 58 612 $, dans le cadre de l’entente de développement culturel 2013-2015
avec le Ministère de la Culture et des Communications – la Ville de Rimouski – la
Municipalité régionale de comté Rimouski-Neigette – la Caisse Desjardins de
Rimouski – la Caisse Desjardins du Bic et les Jardins commémoratifs Saint-Germain,
pour les projets de l’objectif 4 de l’annexe A, pour l’année 2014.
2014-01-010
SOUMISSIONS 2014 – ACHAT ET TRAVAUX DE MODIFICATIONS AUX
DÉMARREURS – POSTE TESSIER
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par la conseillère Claire
Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat et travaux de modifications aux démarreurs –
poste Tessier, reçues le 17 décembre 2013, à l’exception de la compagnie Électro
(1983) inc., et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés
au cahier des charges, à la compagnie A.E.S. Électrique inc., plus bas
soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 17 921 $, taxes en sus, à être
défrayé à même la subvention du Programme de la taxe sur l’essence et contribution
du Québec (TECQ).
2014-01-011
SOUMISSIONS 2014 – ACHAT DE MOTEUR, POMPE ET ACCESSOIRES – PUITS
VAL-NEIGETTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de moteur, pompe et accessoires – puits ValNeigette, ouvertes le 10 décembre 2013, et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les
termes et conditions spécifiés à la soumission DR-048, à la compagnie Danovar inc.,
plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 3 465 $, taxes en sus, à
être défrayé à même la subvention du Programme de la taxe sur l’essence et
contribution du Québec (TECQ).
2014-01-012
SOUMISSIONS 2014 – ACHAT DE LAMES DE CHARRUES À NEIGE,
NIVELEUSES, SOUFFLEUSES ET SABOTS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Claire
Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de lames de charrues à neige, niveleuses,
souffleuses et sabots, ouvertes le 27 novembre 2013, et d’autoriser l’achat de ces
matériaux, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès de
la compagnie Hewitt Équipement ltée, plus bas soumissionnaire conforme dans la
catégorie 1 – Lames de charrues à neige, niveleuses et souffleuses et auprès de la
compagnie Équipements Sigma inc., plus bas soumissionnaire conforme dans la
catégorie 2 – Sabots, patins et nez, pour la période du début de contrat au 31
décembre 2014, selon les prix unitaires soumis pour un contrat d’un montant
approximatif de 57 142,08 $, taxes en sus.
2014-01-013
SOUMISSIONS 2014 – ACHAT DE PIÈCES – COLONNE DE POMPE – PUITS
VAL-NEIGETTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par la conseillère Jennifer
Murray et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de pièces – colonne de pompe – puits ValNeigette, reçues le 10 décembre 2013, et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les
termes et conditions spécifiés à la soumission DR-046, à la compagnie Danovar inc.,
plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 4 685 $, taxes en sus, à
être défrayé à même la subvention du Programme de la taxe sur l’essence et
contribution du Québec (TECQ).
2014-01-014
SUBVENTION 2014 – CORPORATIONS DE LOISIRS
DÉNEIGEMENT – CENTRES COMMUNAUTAIRES
DE
QUARTIER
–
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère
Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention, au montant de
650 $, aux corporations de loisirs de Nazareth, Sacré-Cœur, Saint-Pie-X, SaintRobert, Sainte-Agnès Nord, Sainte-Odile ainsi qu’au comité de citoyens de Terrasse
Arthur-Buies, pour le déneigement des entrées, sorties d’urgence et escaliers, s’il y a
lieu, de leur centre communautaire respectif, pour l’année 2014. Les subventions
seront versées sur présentation de pièces justificatives.
2014-01-015
SUBVENTION 2014 – CORPORATIONS DE LOISIRS DE QUARTIER – GRANDS
MÉNAGES – CENTRES COMMUNAUTAIRES
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller
Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention, au montant de
750 $, à la corporation de loisirs de Nazareth et une subvention, au montant de 650 $,
aux corporations de loisirs de Sacré-Cœur, Saint-Pie-X, Saint-Robert, Sainte-Agnès
Nord, Sainte-Agnès Sud, Sainte-Odile ainsi qu’au comité de citoyens de Terrasse
Arthur-Buies et au Club de l’âge d’or Saint-Germain (La Porte Dorée) pour effectuer
deux grands ménages dans leur centre communautaire respectif, pour l’année 2014.
Les subventions seront versées sur présentation de pièces justificatives.
2014-01-016
VENTE DE TERRAIN – MADAME MARIE-HÉLÈNE GAGNÉ ET MONSIEUR DAVID
FOURNIER – LOT 4 785 292 DU CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à madame Marie-Hélène Gagné et monsieur David
Fournier du lot 4 785 292 du cadastre du Québec, pour le prix de 58 808,47 $,
incluant un montant de 22 966,17 $ à titre de paiement des infrastructures
municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat
signée par madame Gagné et monsieur Fournier, le 16 décembre 2013;
d’autoriser le maire et la greffière à signer l’acte de vente à intervenir, pour et
au nom de la Ville.
2014-01-017
RECOMMANDATION – DEMANDE D’AUTORISATION – COMMISSION DE
PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC – MADAME ANNIE
ROUSSY
CONSIDÉRANT QUE madame Annie Roussy a adressé à la Ville de Rimouski, le
23 décembre 2013, une demande d'autorisation pour utiliser à une autre fin que
l'agriculture, soit l’implantation d’un gîte à la ferme, sur le lot 3 664 181 du cadastre du
Québec contenant une superficie de 129 500 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE le projet ne devrait pas avoir d’impact sur l’activité et le territoire
agricole;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage, du district Le Bic, permet les gîtes à la
ferme dans la zone concernée et que le nouveau règlement permettra l’hébergement à
la ferme à titre d’usage complémentaire aux usages agricoles;
CONSIDÉRANT QU’il est opportun de diversifier l’activité économique en milieu rural
en appuyant les activités complémentaires agrotouristiques;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc Parent, appuyé par la
conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité que la Ville recommande à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec d'accéder à la demande de
madame Annie Roussy.
4.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Dérogation mineure – Immeuble sis au 57, rue Elmire-Roy – Madame Nathalie
Proulx et monsieur Mathieu Guimond
À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée, en date du 1er novembre 2013, par Me Édith
Moyen, notaire, agissant à titre de représentante de madame Nathalie Proulx et de
monsieur Mathieu Guimond, propriétaires, relativement à l’implantation dérogatoire du
bâtiment secondaire sis au 57, rue Elmire-Roy. La demande vise à régulariser un
empiètement de 0,12 mètre dans la marge latérale sud-ouest de la propriété.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la
demande de dérogation mineure.
5.
RÉSOLUTION
2014-01-018
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 57, RUE ELMIRE-ROY – MADAME
NATHALIE PROULX ET MONSIEUR MATHIEU GUIMOND
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Claire
Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée,
en date du 1er novembre 2013, par Me Édith Moyen, notaire, agissant à titre de
représentante de madame Nathalie Proulx et de monsieur Mathieu Guimond,
propriétaires, afin de permettre, pour le bâtiment secondaire, un empiètement de
0,12 mètre dans la marge latérale sud-ouest de la propriété sise au 57, rue Elmire-Roy.
6.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Dérogation mineure – Immeuble sis au 344, avenue de la Cathédrale – Produits
Suncor Énergie, s.e.n.c.
À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée, en date du 29 octobre 2013, par madame
Marie-Christine Chartrand, urbaniste, agissant à titre de représentante de la compagnie
Produits Suncor Énergie, s.e.n.c, pour l’installation d’enseignes de superficie et de
hauteur dérogatoires à la station-service sise au 344, avenue de la Cathédrale. La
demande permettrait d’installer, sur la marquise, deux enseignes d’une superficie de
2,09 mètres carrés excédentaires et d’une hauteur de 0,03 mètre excédentaire chacune.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la
demande de dérogation mineure.
7.
RÉSOLUTION
2014-01-019
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 344, AVENUE DE LA CATHÉDRALE
– PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE, S.E.N.C.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure
présentée, en date du 29 octobre 2013, par madame Marie-Christine Chartrand,
urbaniste, agissant à titre de représentante de la compagnie Produits Suncor Énergie,
s.e.n.c, afin de permettre l’installation, sur la marquise de la station-service sise au 344,
avenue de la Cathédrale, de deux enseignes dont la superficie sera de 2,09 mètres
carrés excédentaires et d’une hauteur de 0,03 mètre excédentaire chacune.
8.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Dérogation mineure – Immeuble sis au 23 à 25, 4e Rue Est – Madame
Marie-Christine Adams
À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée, en date du 13 novembre 2013, par madame
Marie-Christine Adams, propriétaire, relativement à l’implantation dérogatoire du garage
détaché sis au 23 à 25, 4e Rue Est. La demande vise à régulariser un empiètement de
0,31 mètre dans la marge arrière et un empiètement de 0,20 mètre dans la marge
latérale est.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la
demande de dérogations mineures.
9.
RÉSOLUTION
2014-01-020
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 23 À 25, 4E RUE EST – MADAME
MARIE-CHRISTINE ADAMS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Dave
Dumas et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée,
en date du 13 novembre 2013, par madame Marie-Christine Adams, propriétaire, afin de
permettre un empiètement de 0,31 mètre dans la marge arrière et un empiètement de
0,20 mètre dans la marge latérale est, pour le garage sis au 23 à 25, 4e Rue Est.
10.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Dérogation mineure – Immeubles sis au 167, 169 et 175, boulevard Sainte-Anne –
Compagnie 6324304 Canada ltée
À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée, en date du 29 novembre 2013, par
monsieur André Simard, représentant de la compagnie 6324304 Canada ltée (l’équipe
Formule), propriétaire, relativement à l’aménagement d’un stationnement situé entre les
trois propriétés (Formule Mazda, Formule Kia et Formule Subaru) sises au 167, 169 et
175, boulevard Sainte-Anne. La demande vise à ne pas installer de bordures de
stationnement entre les trois propriétés et à la jonction du stationnement et des surfaces
de gravier. Remarque : l’acceptation de cette demande est assortie de conditions.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la
demande de dérogation mineure.
11.
RÉSOLUTION
2014-01-021
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLES SIS AU 167, 169 ET 175, BOULEVARD
SAINTE-ANNE – COMPAGNIE 6324304 CANADA LTÉE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller
Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure
présentée, en date du 29 novembre 2013, par monsieur André Simard, représentant de
la compagnie 6324304 Canada ltée (l’équipe Formule), propriétaire, et permettre de ne
pas installer de bordures de stationnement entre les trois propriétés (Formule Mazda,
Formule Kia et Formule Subaru) sises au 167, 169 et 175, boulevard Sainte-Anne ni à la
jonction du stationnement et des surfaces qui demeureront en gravier. Cette acceptation
est conditionnelle à l’aménagement de bordures le long de la ligne avant de la propriété,
le long de la ligne latérale sud et entre l’aire de stationnement et la bande de protection
du cours d’eau Bouillon. Celle-ci est également conditionnelle à la plantation d’un arbre à
tous les dix mètres dans les îlots de verdure.
2014-01-022
EMBAUCHE – MONSIEUR CLAUDE PÉRINET – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA
VILLE DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère
Jennifer Murray et résolu à l’unanimité :
d’autoriser l’embauche, à compter du 10 février 2014, de monsieur Claude
Périnet;
d’accepter les termes et modalités de son contrat d’emploi à titre de directeur
général de la Ville de Rimouski;
d’en autoriser la signature par le maire et la greffière, son entrée en fonction à
ce poste prenant effet à la date de son embauche.
2014-01-023
ADDENDA – CONTRAT D’EMPLOI – MONSIEUR JEAN MATTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Rodrigue
Joncas et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes et modalités de l’addenda numéro 4 au contrat d’emploi
de monsieur Jean Matte prolongeant sa durée jusqu’au 31 mars 2014;
-
d’en autoriser la signature par le maire et la greffière.
2014-01-024
MUTATION – MONSIEUR RÉGIS ROY – OPÉRATEUR DE VÉHICULES LOURDS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par la conseillère
Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser la mutation de monsieur Régis Roy au
poste d’opérateur de véhicules lourds, selon le salaire et les conditions de travail
prévus à la convention collective des employés manuels. La mutation de monsieur
Roy sera effective à une date à être déterminée par le directeur du Service des
travaux publics.
2014-01-025
PROLONGATION – CONTRAT D’EMPLOI – MADAME ANNIE BESSE – AGENTE
DE PROJET À LA FAMILLE ET AUX AÎNÉS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité :
d’accepter la prolongation du contrat d’emploi entre la Ville de Rimouski et
madame Annie Besse au poste contractuel d’agente de projet à la famille et aux
aînés;
Ville.
d’autoriser le maire et la greffière à signer ledit contrat, pour et au nom de la
2014-01-026
AVENANT NUMÉRO 1 – CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE
RIMOUSKI ET LES TAXIS 800 DE RIMOUSKI INC.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’approuver les termes de l’avenant numéro 1 au
contrat Transport de personnes dans le cadre du projet pilote de transport adapté sur
le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette excluant la municipalité
Saint-Anaclet-de-Lessard, afin d’en permettre la signature par le président et le
trésorier de la Société des transports de Rimouski.
2014-01-027
APPROBATION
–
RECOMMANDATIONS
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
D’URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI – RÉUNION DU 7 JANVIER 2014
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’approuver les recommandations contenues au procèsverbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski, tenue le
7 janvier 2014.
2014-01-028
ENTENTE SPÉCIFIQUE 2013-2016 – SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE ET
SA DIFFUSION – COLLECTIVITÉ DU BAS-SAINT-LAURENT
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Dave
Dumas et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de l’entente spécifique portant sur le soutien à la création
artistique et sa diffusion avec la collectivité du Bas-Saint-Laurent 2013-2016;
-
d’accorder une contribution financière, au montant de 90 000 $, sur trois ans;
Ville.
d’autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la
2014-01-029
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION – UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC –
ANNÉE 2014
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Claire
Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Ville de
Rimouski à l’Union des municipalités du Québec et défrayer la cotisation au montant de
39 804,77 $, taxes incluses, pour l’année 2014.
2014-01-030
SUBVENTION 2014 – TABLE DE CONCERTATION ÉTUDIANTE EN ACTION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère
Jennifer Murray et résolu à l’unanimité d’accorder à la Table de concertation étudiante
en action sociale et environnementale, une subvention au montant de 1 000 $ à titre
de soutien à l’organisation des activités de la Semaine rimouskoise de
l’environnement qui se tiendra du 9 au 14 février 2014.
2014-01-031
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION – RÉSEAU RUES PRINCIPALES – ANNÉE 2014
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Ville
de Rimouski au Réseau Rues principales et défrayer la cotisation au montant de 1 750 $,
taxes en sus, pour l’année 2014.
12.
AVIS DE PRÉSENTATION
01-01-2014
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Donald Bélanger qu’à une
séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le
règlement 804-2013 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières
spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes
taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable
des terrains de golf pour l'année 2014.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
13.
RÈGLEMENT
810-2014
Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19) ayant été
respectées, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller
Karol Francis et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement
810-2014 modifiant le règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des
biens et services, savoir :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 606-2011 ET SES MODIFICATIONS
SUR LA TARIFICATION DES BIENS ET
SERVICES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski peut imposer un tarif
sur les biens et services qu’elle fournit sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté, le 20 juin
2011, le règlement 606-2011 établissant de tels tarifs ;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’apporter des modifications à la
tarification de certains services ;
CONSIDÉRANT QU’avis de présentation 49-12-2013 du présent
règlement a dûment été donné le 16 décembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
L’alinéa 1 de l’article 1.7 « Utilisation de l’Écocentre » du
règlement 606-2011 est remplacé par le suivant :
1.
1.
Tout véhicule1
40 $/tonne *
2.
Les taux horaires de la main-d’œuvre prévus à l’article
1.8.2 « Taux et acomptes pour les services rendus aux
contribuables » du règlement 606-2011 sont remplacés par les
suivants :
Taux horaire régulier
de la main-d’œuvre
41,88 $ / heure
Taux horaire en surtemps
(taux et demi)
62,82 $ / heure
Taux horaire en surtemps
(taux double)
83,76 $ / heure
L’article 1 du règlement 606-2011 est modifié par
l’insertion, après le paragraphe 1.8.2., du paragraphe suivant :
3.
1.9
Catégorie de matières
Tarif 1
Matières compostables triées
provenant d’un ICI de la MRC
de Rimouski-Neigette
80$ / tonne métrique
1
Entrée en vigueur
UTILISATION DU LIEU DE COMPOSTAGE
Un montant minimum de 20 $ est applicable pour toute facturation du service.
4.
Le présent règlement entre vigueur conformément à la
loi.
14.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Avant de débuter la période de questions, monsieur le maire apporte des précisions sur
les résolutions relatives à l’embauche du nouveau directeur général et à la prolongation
du contrat de monsieur Jean Matte.
Monsieur le maire, assisté du directeur général, répond ensuite aux questions qui lui
sont adressées par certains citoyens.
15.
LEVÉE
Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, monsieur le maire lève la séance à
20 h 55.
____________________________
Maire
____________________________
Greffière de la Ville