proces verbal du conseil municipal du 29 janvier 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
Montmorillon étant assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Yves BOULOUX, Maire.
Présents : M. Yves BOULOUX, Maire, M. Ernest COLIN, 1er Adjoint, Mme Marie-Catherine BURBAUD, 2ème
Adjoint, M. Claude LASNIER , 3ème Adjoint, Mlle Marie-Thérèse DALLAY, 4ème Adjoint, M. Patrice BOUTELOUP,
5ème Adjoint, Mme Nathalie GONON-MERCIER, 6ème Adjoint, M. RICHARD DARDILLAC, 7ème Adjoint, Mme
Françoise GAYOT, 8ème Adjoint, M. Aimable BETTON, Mme France MORLAT, M. Guy LABAUDINIERE, Mme
Bernadette BOUIGEON, Mme Jeannine NOËL, M. Bernard GUILLON, M. Bernard HERBÉ, Mme Evelyne
MARCADIER, M. Patrick MAYAUD, Mme Florence ROUSEYROL, Mme Hero GREGORY, M. Simon COJEZ, Mme
Reine-Marie WASZAK, Mme Chantal DURAND, M. Jean-Marc FERLEY, M. Joël LABRACHERIE.
Absents - Excusés :
- M. Jean-Noël YOLLANT
- Mme Mireille DEMOIS-NALLET
- M. Guy GEVAUDAN
Absents - Non excusés : M. Bernard MOINEAU.
Pouvoirs :
- Mme Mireille DEMOIS-NALLET (représentée par Mme GAYOT)
- M. Jean-Noël YOLLANT (représenté par M. DARDILLAC)
- M. Guy GEVAUDAN (représenté par Mme WASZAK)
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur BOULOUX ouvre la séance.
M. Simon COJEZ est nommé secrétaire de séance.
Monsieur BOULOUX met au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2013. Il
est adopté à l’unanimité.
Monsieur BOULOUX propose l’ajout d'une délibération à l'ordre du jour concernant le vote d’un tarif
pour la vente d’un caveau (n°14) ; aucune objection n’est soulevée.
1
ORDRE DU JOUR
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Orientations budgétaires 2014 : Budget Ville et Budgets Annexes
Personnel communal - Créations et modifications de postes
Cinéma " Majestic " - Réfection de la salle de projection – Demande de subventions
6ème Salon " Jardin Passion " - Demande de subventions
16èmes Rencontres d’Artistes – Demande de subventions
15ème Salon du Livre - Demande de subventions
Salon du Livre de Montmorillon - Attribution du prix de la Ville de Montmorillon - 3ème prix du Polar Historique
6ème concours des peintres dans la Cité - Attribution des prix de la Ville de Montmorillon, du Conseil Général et du
Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable
9) 10ème Nocturne du Patrimoine - Demande de subventions
10) Budget Annexe CEML - 4ème Salon de l’Edition Indépendante - Demande de subventions
11) Budget Annexe CEML : Salon du Tourisme de Rennes - Frais de participation et d’hébergement
12) Budget Annexe CEML - Salon du Livre Ancien de Paris- Espace Champerret - Frais d’hébergement
13) Budget Annexe CEML - Salon du Livre de Paris - Frais d’hébergement
14) Cimetière Notre Dame – Vente d’un caveau avec stèle-modification tarif
Questions diverses
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DÉLIBÉRATIONS :
N°1 - Orientations budgétaires 2014 : Budget Ville et Budgets Annexes
Un débat d’orientations budgétaires doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du
budget.
Monsieur BOULOUX indique qu’il ne proposera pas d’augmentation des taux d’imposition des taxes
locales en 2014. Il rappelle qu’au cours du mandat ces taux n’ont augmenté qu’une seule fois de 1% et que les taux
de la Ville de Montmorillon se trouvent dans la moyenne des taux d’imposition des Communes de même strate.
Monsieur COLIN présente les orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes.
Madame WASZAK indique que le groupe de l’opposition n’interviendra pas sur le débat d’orientations
budgétaires mais interviendra lors du vote du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, a débattu des orientations générales 2014 du budget principal et des budgets
annexes de la Ville de Montmorillon.
N°2 - Personnel communal - Créations et modifications de postes
La délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 fixe le tableau des effectifs du personnel
communal.
Considérant les tableaux d’avancement de grades au titre de l’année 2014 et il convient de modifier le
tableau des effectifs en conséquence.
Considérant qu’il convient de transformer le contrat d’accompagnement dans l’emploi par un poste
d’adjoint d’animation.
Considérant qu’un agent est lauréat du concours de Rédacteur Principal de 2 ème classe et qu’il
convient d’ouvrir le poste correspondant pour le nommer à ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, complète ainsi qu'il suit le tableau des
effectifs :
CHANGEMENTS DE GRADES APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 2014
Créations et modifications
Adjoint Technique de 1ère classe
Adjoint Technique Principal de 2
ème
Fermeture
3
classe
Adjoint Administratif de 1ère classe
Créations et modifications
1
Contrat d’accompagnement à l’Emploi (35h00)
Adjoint d’animation de 2ème classe (35h00)
Attaché contractuel (35h00)
Rédacteur Principal de 2
classe (35h00)
Fermeture
Date
30/09/2014
3
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
ème
Ouverture
01/10/2014
28/02/2014
1
01/03/2014
Ouverture
Date
1
1
1
1
28/02/2014
01/03/2014
31/01/2014
01/02/2014
3
- autorise le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires aux recrutements et à signer les
contrats et avenants éventuels
N° 3 - Cinéma " Majestic " - Réfection de la salle de projection - Demande de subventions
Il est nécessaire de rénover la salle de projection du cinéma prévoyant le remplacement des fauteuils
(pris en charge par l’association), le remplacement du revêtement de sol, le remplacement des tentures murales,
le remplacement du faux-plafond et le remplacement de l’éclairage ;
Vu les devis établis, afin de réaliser ces travaux, décomposés comme suit :
- Revêtement de sol
- Tentures murales
- Faux-plafond
- Eclairage
- Divers et imprévus
12.419,00 HT
12.890,00 HT
1.635,00 HT
2.479,00 HT
3.577,00 HT
33.000,00 HT
Une demande de subvention sera adressée au Conseil Régional Poitou-Charentes au titre du Fonds
Régional d’Intervention Locale et il sera également sollicité l’aide du Centre National du Cinéma.
Monsieur BOULOUX précise que le coût de l’opération de réfection est partagé entre l’association
exploitante du cinéma et la Ville. Ainsi l’association prendra à sa charge le remplacement des fauteuils dont le
nombre sera légèrement inférieur au nombre actuel. Monsieur BOULOUX indique que la Ville va solliciter le
Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale.
Madame WASZAK confirme que la Région s’est engagée dans une politique d’aide aux cinémas en milieu
rural et que l’opération de réfection du cinéma de Montmorillon est bien éligible au Fonds Régional d’Intervention
Locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de rénovation de la
salle de projection du cinéma à hauteur de 33.000,00 euros HT ;
- sollicite l’aide financière du Conseil Régional Poitou-Charentes au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale ;
- autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
N°4 - 6ème Salon " Jardin Passion " - Demande de subventions
La manifestation " Jardin Passion à Montmorillon " est orientée vers l’ensemble des activités liées aux jardins,
horticulteurs, pépiniéristes, paysagistes, fleuristes, décoration et aménagements extérieurs, motoculture, bricolage,
outillage…
Cet événement se déroulera les 12 et 13 Avril 2014 et que chaque spécialité " autour du jardin " pourra présenter
ses activités et vendre ses produits à l’occasion de ce week-end où l’entrée sera gratuite pour le public.
Le coût global de ce projet est estimé à 9.000,00 euros T.T.C. selon le budget prévisionnel ci-annexé.
Considérant que pour le besoin de cette manifestation il convient de fixer un tarif spécifique de droit de place à
1,84 euros T.T.C. le m² pour la durée totale du Salon.
Considérant qu’un chèque de caution de 100,00 euros est demandé aux exposants à l’inscription à ce salon.
Considérant qu’une participation au gardiennage de 25,00 euros est demandée aux exposants pour la nuit du 12
au 13 avril pour le matériel à surveiller.
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Considérant l’intérêt d’organiser ce 6ème salon " Jardin Passion " pour la Ville de Montmorillon.
Madame DALLAY indique que cette année il y aura des nouveautés telles qu’un espace aviculture et une brocante de
jardin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser le 6ème Salon " Jardin
Passion" à Montmorillon les 12 et 13 Avril 2014 ;
- décide de fixer un tarif spécifique de droit de place à 1,84 euros T.T.C. le m² pour la durée totale du Salon ;
- approuve le budget prévisionnel présenté à hauteur de 9.000,00 euros T.T.C. ;
- décide une caution de 100,00 euros à l’inscription de l’exposant et le tarif de 25,00 euros pour le gardiennage des
matériels au cours de la nuit du 12 au 13 Avril 2014 ;
- précise qu’il ne sera pas perçu de droits de place à l’endroit des associations et lycées participants ;
- sollicite les participations financières et notamment du :
- Conseil Général,
- Sponsors privés
- indique que la commune ne récupère pas la T.V.A ;
- précise que la Ville s’engage à prendre à sa charge le cofinancement demandé au Conseil Général et aux sponsors privés
dans le cas où ils ne seraient pas attribués.
N°5 - 16èmes Rencontres d’Artistes – Demande de subventions
La manifestation Rencontres d’Artistes accueille chaque année entre 3000 et 4000 personnes leur
permettant de découvrir l’art dans son ensemble (dessin, peinture, photo, gravure, sculpture…) ;
Cet événement se déroulera les 19, 20 et 21 avril prochains et sera principalement réalisé par des artistes du
Poitou-Charentes ;
Le coût global de ce projet est estimé à 12.000,00 euros T.T.C. selon le budget prévisionnel ci-annexé ;
Considérant que l’accueil de l’invité d’honneur peut nécessiter la prise en charge des frais de déplacement
et d’hébergement ;
Considérant l’intérêt d’organiser ces 16èmes Rencontres d’Artistes pour la Ville de Montmorillon ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les 16èmes Rencontres d’Artistes qui se
dérouleront les 19, 20 et 21 avril prochains ;
- décide de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement éventuels ;
- approuve le budget prévisionnel présenté à hauteur de 12.000,00 euros T.T.C. ;
- sollicite les participations financières :
-
du Conseil Général,
du Conseil Régional Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement
Durable ;
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- indique que la commune ne récupère pas la T.V.A ;
- précise que la Ville s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des cofinancements demandés à la Région PoitouCharentes et au Conseil Général dans le cas où ils ne seraient pas attribués.
N°6 - 15ème Salon du Livre - Demande de subventions
Considérant l’opportunité de développer et de conforter l’animation culturelle en rapport avec l’Écrit à
Montmorillon en proposant un 15ème Salon du Livre.
Cette manifestation culturelle se déroulera les 21 et 22 juin prochains. Elle engendrera des frais de
déplacement, d’accueil et d’hébergement.
Le coût global de ce projet est estimé à 72.000 euros TTC selon le plan de financement prévisionnel ciannexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser le 15ème Salon du Livre
fixé les 21 et 22 juin 2014.
- approuve le plan de financement prévisionnel présenté à hauteur de 72.000 euros TTC..
- décide de prendre en charge les frais de déplacement, d’accueil et d’hébergement.
- sollicite la participation financière du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional de Développement
Durable, du Conseil Général, de la DRAC, de sponsors privés.
- précise que la Ville ne récupère pas la T.V.A.
- précise que la Ville s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des cofinancements demandés à la Région PoitouCharentes, au Conseil Général, à la DRAC et aux sponsors privés dans le cas où ils ne seraient pas attribués.
N°7- Salon du Livre de Montmorillon - Attribution du prix de la Ville de Montmorillon - 3ème prix du Polar
Historique
La Ville de Montmorillon va organiser le 3ème prix du Polar Historique à l’occasion du Salon du Livre qui
se déroulera les 21 et 22 juin 2014.
La Ville souhaite récompenser l’écrivain choisi par un jury de professionnels après avoir lu les 5 livres en
compétition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le "Prix de la Ville de
Montmorillon" fixé à CINQ CENTS EUROS (500 euros), au lauréat désigné par le jury pour ce 3ème prix du Polar
Historique.
N°8 - 6ème concours des peintres dans la Cité - Attribution des prix de la Ville de Montmorillon, du Conseil Général
et du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable
La Ville de Montmorillon organise le 6ème concours des peintres dans la Cité les 12 et 13 Juillet 2014.
Elle souhaite récompenser l’artiste ayant réalisé la meilleure œuvre.
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Considérant que le Conseil Général et le Conseil Régional, dans le cadre du Contrat Régional de
Développement Durable, souhaitent également attribuer un prix, la Commune de Montmorillon doit reverser aux
différents lauréats ces deux prix qu’elle reçoit sous forme de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’organiser le 6ème concours des
peintres dans la Cité les 12 et 13 juillet 2014.
- décide d’attribuer le "Prix de la Ville de Montmorillon" fixé à QUATRE CENTS EUROS (400 euros), au lauréat désigné
par la Ville, pour ce sixième concours des peintres dans la Cité.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les participations du Conseil Général, du Conseil Régional et des sponsors .
- décide de reverser un "Prix du Conseil Général" et un "Prix du Conseil Régional ", pour le montant attribué
respectivement par ces deux collectivités.
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2014 de la Ville.N°9 - 10ème Nocturne du Patrimoine - Demande de subventions
La Ville de Montmorillon souhaite de nouveau permettre aux Montmorillonnais de découvrir leur
patrimoine, il est proposé une soirée de découverte intitulée 10ème Nocturne du Patrimoine.
Cet évènement se déroulera le Samedi 13 septembre 2014.
Le coût global de ce projet est estimé à 20.000,00 euros TTC selon le budget prévisionnel ci-annexé.
Considérant qu’il convient de solliciter les participations financières des différents partenaires.
Madame DALLAY rappelle que la Nocturne du Patrimoine a été annulée l’année dernière à cause de la
météo, mais que la Commune a été intégralement remboursée par l’assurance. Elle indique qu’ainsi le programme
est déjà fait mais qu’il faut le retravailler.
Monsieur BOULOUX indique que le Palais de Justice fait l’objet d’une reconstitution en glace au Harbin
Ice Festival, qui se déroule en Chine et invite les élus à consulter la vidéo sur internet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser la 10ème Nocturne du
Patrimoine le samedi 13 septembre 2014 ;
- approuve le budget prévisionnel présenté à hauteur de 20.000,00 euros TTC ;
- sollicite les participations financières :


du Conseil Général de la Vienne,
du Conseil Régional Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable.
- indique que la Ville ne récupère pas la T.V.A. ;
- précise que la Ville s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des cofinancements demandés à la Région PoitouCharentes et au Conseil Général dans le cas où ils ne seraient pas attribués.
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N°10 - Budget Annexe CEML - 4ème Salon de l’Edition Indépendante - Demande de subventions
Considérant l’opportunité de développer et de conforter l’animation culturelle en rapport avec l’écrit à
Montmorillon en proposant un Salon de l’Edition Indépendante.
Considérant que la manifestation Salon de l’Edition Indépendante est orientée vers l’ensemble des maisons
d’édition indépendantes juridiquement et financièrement, indépendantes des grands groupes qui forment
l’ensemble de l’édition française.
Considérant que cet événement se déroulera le 21 septembre prochain et que chaque éditeur participant
pourra présenter ses activités et vendre ses produits à l’occasion de ce week-end avec entrée gratuite pour le public.
Le coût global de ce projet est estimé à 1.800,00 euros H.T. selon le budget prévisionnel ci-annexé.
Pour le besoin de cette manifestation il convient de fixer un tarif spécifique de droit de place à 20,00 euros
T.T.C. la table pour la durée totale du salon.
Considérant que l’exonération du droit de place sera accordée aux associations locales sans activité
commerciale sur le salon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser le 4ème Salon de l’Edition
Indépendante le 21 septembre prochain ;
- décide de fixer un tarif spécifique de droit de place à 20,00 euros T.T.C. la table pour la durée totale du salon ;
- approuve le budget prévisionnel présenté à hauteur de 1.800,00 euros H.T. ;
- confirme l’exonération du droit de place accordée aux associations locales sans activité commerciale sur le salon ;
- sollicite la participation financière :
- du Conseil Général,
- du Conseil Régional Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat de Développement Durable ;
- précise que la Ville s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des cofinancements demandés à la Région PoitouCharentes et au Conseil Général dans le cas où ils ne seraient pas attribués.
N°11 - Budget Annexe CEML : Salon du Tourisme de Rennes - Frais de participation et d’hébergement
La Ville de Montmorillon souhaite promouvoir la Cité de l’Écrit et des Métiers du Livre en participant à
divers salons au cours de l’année 2014.
Considérant que la Ville de Montmorillon a participé au Salon du Tourisme de Rennes qui s’est déroulé
du 23 au 26 janvier 2014.
Considérant que l’Agence Touristique de la Vienne prend en charge l’organisation de ce salon pour les
collectivités de la Vienne participantes.
Considérant qu’il convient en conséquence de rembourser à l’Agence Touristique de la Vienne la quotepart de surface utilisée, ainsi que les frais d’hébergement.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à l’Agence
Touristique de la Vienne un montant prévisionnel de l’ordre de 2.500 euros T.T.C. correspondant au détail suivant :
- Salon de Rennes - quote-part surface estimée à = 2.250,00 euros
- Salon de Rennes – hébergement estimé à ………. = 250,00 euros.
N°12 - Budget Annexe CEML - Salon du Livre Ancien de Paris- Espace Champerret - Frais d’hébergement
La Ville de Montmorillon souhaite promouvoir la Cité de l’Écrit et des Métiers du Livre en participant à
divers salons au cours de l’année 2014.
Considérant que la Ville de Montmorillon va participer au Salon du Livre Ancien de Paris-Espace
Champerret qui se déroulera du 14 au 18 février 2014.
Considérant que la Ville de Montmorillon prend en charge les frais d’hébergement de son personnel.
Madame WASZAK demande s’il est possible d’évaluer l’impact de ces participations à des salons pour la Ville.
Monsieur BOULOUX indique que ces participations permettent de cibler un public spécifique. Il informe que des
questionnaires sont mis à disposition des visiteurs afin d’indiquer notamment la manière dont ils ont connu la Cité de
l’Ecrit et des Métiers du Livre. Il pense qu’il serait opportun de diffuser un bilan de ces questionnaires aux Conseillers
Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais
d’hébergement liés à notre participation au Salon du Livre Ancien de Paris-Espace Champerret.
N°13 - Budget Annexe CEML - Salon du Livre de Paris - Frais d’hébergement
La Ville de Montmorillon souhaite promouvoir la Cité de l’Écrit et des Métiers du Livre en participant à
divers salons au cours de l’année 2014.
Considérant que la Ville de Montmorillon va participer au Salon du Livre de Paris qui se déroulera du 20
au 24 mars 2014.
Considérant que la Ville de Montmorillon prend en charge les frais d’hébergement de son personnel.
Considérant que Madame Sylvie EDELINE-PAVAGEAU, professionnelle de la Cité de l’Écrit et des Métiers du
Livre, souhaite participer au Salon du Livre de Paris et que les frais d’hébergement peuvent être mutualisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais
d’hébergement liés à notre participation au Salon du Livre de Paris, ainsi que ceux de Madame Sylvie EDELINEPAVAGEAU.
- sollicite le remboursement par Madame Sylvie EDELINE-PAVAGEAU, de sa quote-part des frais d’hébergement.
N°14 - Cimetière Notre Dame - Vente d’un caveau avec stèle-modification tarif
La délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2013 a fixé le tarif de la vente d’un
caveau avec stèle au prix spécifique de 3 000 euros hors prix de la concession.
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Considérant qu’il y a eu incompréhension entre la Commune de Montmorillon et l’acquéreur sur la
fixation du prix.
Considérant que l’acquéreur proposait 3 000 euros, prix de la concession inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule le prix fixé par la délibération du 25
septembre 2013.
- fixe à 3.000 euros, prix de la concession et frais annexes inclus, le prix du caveau avec stèle au cimetière Notre
Dame, soit 2 097,50 euros pour le caveau avec stèle, 859,50 euros pour la concession et 43 euros de frais.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BOULOUX informe les conseillers que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le Mercredi 19
Février 2014.
MONSIEUR BOULOUX : INFORMATION SUR REVISION DU PLU EN COURS :
Monsieur BOULOUX rappelle la position de la Municipalité concernant le projet de modification du zonage du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre l’exploitation de carrières.
Il indique qu’aujourd’hui les carriers voient les ressources s’épuiser et pour maintenir les emplois et l’activité
sur Montmorillon, ils doivent anticiper et trouver d’autres sites exploitables. Il serait irresponsable pour la
Municipalité de refuser par principe toute possibilité d’exploitation de carrières au motif que cela engendrerait
certains problèmes.
Monsieur BOULOUX comprend les inquiétudes des riverains. Il indique que l’enquête publique en cours va
être prolongée de deux semaines afin de permettre aux intéressés d’avoir plus de temps pour faire leurs
observations. Monsieur BOULOUX précise que la Commune s’en remettra aux conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Monsieur BOULOUX informe que le changement de zonage, s’il est validé, va permettre aux exploitants de
faire des demandes d’exploitation, mais il y aura des études d’impact, pendant lesquelles la Ville et la population
seront consultées, avant toute autorisation et qu’il existe des mesures très fortes pour protéger les riverains.
Cependant, afin de sécuriser les riverains une redéfinition du zonage serait opportune. Par ailleurs, si malgré toutes
les précautions prises, les conditions d’exploitation ne sont pas jugées satisfaisantes, le projet ne se fera pas. En tout
état de cause si le projet se réalise, ce sera dans le respect des riverains et de l’environnement.
Monsieur BOULOUX indique que la Ville va rester en contact avec l’association « Les Amis du chemin des
maçons », afin de permettre la poursuite du dialogue.
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Madame WASZAK comprend l’émoi des riverains. Elle rappelle qu’en décembre 2012 lors du vote de la
délibération lançant la procédure pour la révision simplifiée du PLU, Monsieur GEVAUDAN avait demandé si les
riverains avait été informés.
Madame WASZAK indique qu’il serait préférable de faire moins de révision partielle du PLU et d’envisager
une révision générale de ce document afin d’avoir un dossier plus complet. Monsieur BOULOUX répond qu’il est plus
difficile d’organiser une concertation et une information individuelle lors de révision générale du PLU, pour les
petites révisions c’est plus facile. Monsieur BOULOUX indique également qu’une révision générale du PLU est une
procédure extrêmement lourde et longue, la dernière fois cela a pris tout un mandat. Un document d’urbanisme doit
pouvoir vivre.
Monsieur BOULOUX indique que pour ce projet de modification de zonage, il avait été prévu de diffuser des
informations dans la boîte aux lettres des riverains mais quelqu’un était déjà passé voir les personnes pour les
informer du projet. Dans le futur, il serait possible de diffuser l’information dans le bulletin municipal, ou tout autre
support susceptible d’attirer l’attention des personnes concernées, au-delà de la publicité légale qui bien sûr est faite
dans les règles.
MONSIEUR GUILLON : SUBVENTION FOYER LOGEMENT
Monsieur GUILLON demande à Madame WASZAK où en est la demande de subvention sollicitée auprès de la
Région pour la rénovation du Foyer-Logement, car à ce jour, le CCAS n’a pas de réponse. Madame WASZAK répond
qu’elle va se renseigner.
INFORMATIONS DU MAIRE
- Dans le cadre de la délégation
- Autorisation à délivrer et reprendre des concessions dans les cimetières 3ème et 4ème Trimestres 2013.
- Autorisation à conclure des contrats de louage : (bail précaire M. SORIANO : 9 rue Saint-Denis, convention de
mise à disposition Body Gym : 23 rue jules Ferry, Conventions de résiliation : M. BLETON 10-12 rue Champien et M.
RIBAULT 5 rue Bernard Harent).
LA SEANCE EST LEVEE A : 19h50
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Et ont signé le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2014
Monsieur BOULOUX
Le Secrétaire (Monsieur COJEZ),
Les Membres du Conseil,
Monsieur COLIN
Madame BURBAUD
Madame MORLAT
Madame DURAND
Monsieur LABAUDINIERE
Madame WASZAK
Madame BOUIGEON
Monsieur GEVAUDAN
Monsieur LASNIER
Représenté par Mme WASZAK
Madame NOËL
Mademoiselle DALLAY
Monsieur GUILLON
Monsieur BOUTELOUP
Monsieur FERLEY
Monsieur HERBE
Monsieur LABRACHERIE
Représenté par M. FERLEY
Madame GONON-MERCIER
Monsieur DARDILLAC
Madame MARCADIER
Monsieur YOLLANT
Représenté par M. DARDILLAC
Monsieur MAYAUD
Madame GAYOT
Madame ROUSEYROL
Monsieur BETTON
Madame GREGORY
Madame DEMOIS-NALLET
Représentée par Mme GAYOT
Monsieur COJEZ
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