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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 5 JUIN 2014
Compte-rendu affiché le : 10 juin 2014
Date de transmission en Sous-Préfecture : 13 juin 2014
N° 14-06-02
OBJET :
Cession du tènement de
l’ancienne caserne des
sapeurs-pompiers
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai
2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 29
Secrétaire de séance : Mélissa PEREIRA.
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER –.Julien GOUTAGNY –
Muriel ORIOL – Gérard RIBOT – Joëlle VILLEMAGNE
– Alain BLANCHARD – Catherine COMBE – Pierre
RODAMEL – Jean-Marc ALVES – René THELISSON –
Odile CLAVIERES – Dominique PAULMIER –
Guillaume RONDOT – Sylvie ROBERT – Catherine
MAREY – Patrice THOLLOT – Corinne BOICHON –
Marie-Ange LAURENT – Valérie BLANCHARD –
Olivier PERRET – Corinne MAYOUX – Guillaume
COMBE – Lionel CANNOO – Sébastien DECHAUMET –
Melissa PEREIRA – Geneviève NIGAY – Mireille
PAULET – Brice LARCHER – Daniel DUCROS.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20140605-14_06_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2014
Publication : 10/06/2014
OBJET DE LA DELIBERATION :
CESSION DU TENEMENT DE L’ANCIENNE CASERNE DES SAPEURS POMPIERS
Par courrier en date du 28 février 2013, Monsieur PHILIBERT, Président du SDIS, nous a
informés que lors de sa réunion du 8 décembre 2012, le Conseil d’Administration du SDIS
“a pris la décision d’intégrer dans les prochaines opérations, la construction d’une caserne
de sapeurs-pompiers sur la Commune de Saint-Galmier en vue d’améliorer la sécurité de la
population.”
Par délibération en date du 28 février 2014, le Conseil municipal a décidé de céder à titre
gratuit, en pleine propriété une parcelle de terrain cadastrée CD n° 178 sise 2 rue de Gavé
afin que le SDIS y construise la nouvelle caserne pour une installation prévue en juin 2015.
L’acte administratif de cession a été signé entre les deux parties le 2 mai 2014.
Actuellement, le SDIS occupe, depuis le 1er janvier 2001, des locaux situés Route de
Bellegarde à Saint-Galmier, mis à disposition par la Commune dans le cadre d’une
convention.
Ceux-ci deviendront vacants dès que le SDIS aura emménagé dans ses nouveaux locaux.
Dans le cadre de sa politique de développement d’urbanisme et d’habitat, la Commune a
envisagé la cession de ce tènement à des fins de requalification de cet îlot.
Le service de France Domaine consulté a rendu un avis le 30 décembre 2013.
Un appel à candidatures a été lancé visant la vente du foncier à un investisseur dans le
cadre d’une opération immobilière intégrant la création d’un ensemble de logements dont la
destination privilégiée serait à l’attention des jeunes familles.
Plusieurs opérateurs ont répondu à l’appel à la candidature et après analyse des offres,
c’est la Société Bâtir et Loger qui a été retenue en raison de la mise en place d’un dispositif
de location accession destiné aux primo-accédants et de la qualité urbanistique du projet.
La proposition de Bâtir et Loger d’acquisition, intégrant le montant important de démolition
et de désamiantage s’élève à 155 000 €.
Considérant que la Commune souhaite privilégier un projet visant la location accession et
que dans ce cadre la Société Bâtir et Loger a fait la meilleure proposition, il vous est
proposé de céder le bâtiment situé Route de Bellegarde et sis sur la parcelle cadastré
BC63 à la Société Bâtir et Loger pour un montant de 155 000 €.
Il est précisé que la vente sera effective dès que les locaux seront vides d’occupation donc
dès le départ du SDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
 DECIDE de la cession du tènement cadastré BC63 d’une superficie de 1 344 m² sis
Route de Bellegarde à Saint-Galmier à la Société Bâtir et Loger pour un montant de
155 000 €.
 AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir.
 DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20140605-14_06_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2014
Publication : 10/06/2014
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 12 juin 2014.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.