(cessionnaire) ou (gardien) - Ordre des arpenteurs

Ordre des
ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
du Québec
EXEMPLE D’UNE FORMULE UTILISÉE
POUR ÉMETTRE
UNE COPIE CONFORME EN TANT QUE
(CESSIONNAIRE) OU (GARDIEN)
Vraie copie de la minute originale conservée dans le greffe de monsieur
_______________________________________,
arpenteur-géomètre,
émise par le soussigné en tant que (cessionnaire) ou (gardien) en date
du _____________________________________.
Certifiée conforme le : ______________________________________
Lieu : ___________________________________________________
Par : ____________________________________________________
Arpenteur-géomètre
Iberville Quatre
2954, boulevard Laurier, bureau 350, Québec (Québec) G1V 4T2
Tél. : 418 656-0730 Téléc. : 418 656-6352
Site Internet : http://www.oagq.qc.ca Adresse électronique : [email protected]