Titre de la réunion / Cassette

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PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 MARS 2014
Service des Assemblées
ORDRE DU JOUR
I. Société de Coordination pour l'Habitat de Plaine Commune BâtiPlaine : projet d'élaboration d'un
protocole d'accord entre les partenaires (rapporteurs : Bernard VINCENT et Stéphane PEU) ....... 5
II. Augmentation du capital de l'OPH Plaine Commune Habitat au sein de BâtiPlaine
(rapporteur : Bernard VINCENT) ...................................................................................................... 6
III. Demande de garantie d'emprunt complémentaire : Réhabilitation par OSICA de 232 logements
locatifs sociaux de la résidence Bois de Lochères à Stains (rapporteur : Bernard VINCENT) ........ 6
IV. Demande de garantie d'emprunt complémentaire : Construction de neuf logements PLS par
Moulin Vert sis 209 rue André Karman à Aubervilliers (rapporteur : Bernard VINCENT) ................ 6
V. Demande de garantie d'emprunts : Réhabilitation de 69 logements de la résidence Les
Mélèzes par ANTIN RESIDENCES à Aubervilliers (rapporteur : Bernard VINCENT) ..................... 6
VI. Demande de garantie d'emprunts : Acquisition de 31 logements PLS sis 6-16 rue de la
Nouvelle France par RRP à Aubervilliers (rapporteur : Bernard VINCENT) .................................... 6
VII. Demande de garantie d'emprunt : construction par OSICA d'un I.T.E.P. (Institut Thérapeutique
Educatif et Pédagogique) de quarante places d'hébergement, sis rue Séverine à Pierrefitte-surSeine et rue Pasteur à Villetaneuse – Prêt CDC PHARE (rapporteur : Bernard VINCENT) ........... 6
VIII. Demande de garantie d'emprunts : Acquisition en VEFA de 45 logements par l'ESH MOULIN
VERT sis 135 rue des Cités à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT) ........................ 6
XIX. Demande de garantie d'emprunts : opération de réhabilitation des 108 logements de la cité
Boris Vian par l'OPH 93 à Pierrefitte-sur-Seine – Prêt PAM (rapporteur : Bernard VINCENT) ....... 6
X. Demande de garantie d'emprunts : opération de restructuration lourde de la résidence
République à La Courneuve par l'ESH Plaine de France (rapporteur : Bernard VINCENT) ........... 7
XI. Demande de garantie d'emprunts : réhabilitation par l'OPDH 93 de 152 logements locatifs
sociaux sis 5 allée du Progrès à La Courneuve (rapporteur : Bernard VINCENT) .......................... 7
XII. Demande de garantie d'emprunts : acquisition en VEFA par MAISON du CIL auprès de
NOVALYS de 27 logements sociaux au 82 route de Saint-Leu à Villetaneuse
XIII. Demande de garantie d'emprunts : acquisition en VEFA par SOFILOGIS auprès du groupe
BREMOND de 28 logements sociaux ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis
XIV. Demande de garantie d'emprunts : réhabilitation par TOIT et JOIE de 169 logements sociaux
au 24-28 boulevard Félix Faure à Saint-Denis (rapporteur : Bernard VINCENT)............................ 8
1
XV. ZAC de l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis – Approbation du dossier de réalisation et de
l'avenant n°3 au traité de concession (rapporteur : Stéphane PEU)................................................ 8
XVI. ZAC de la Montjoie – Versement d'une subvention sous la forme d'apport en nature par la
commune de Saint-Denis à l'opération et signature d'une convention tripartite entre la Ville, Plaine
Commune et Séquano Aménagement (rapporteur : Stéphane PEU) .............................................. 8
XVII. Mandat d'études pré-opérationnelles du centre-ville d'Aubervilliers – Quitus du mandat de la
SEM Plaine Commune Développement (rapporteur : Stéphane PEU) ............................................ 8
XVIII. ZAC Montjoie : DUP de la ZAC de la Montjoie – Déclaration d'intérêt général
(rapporteur : Stéphane PEU) ............................................................................................................ 8
XIX. ZAC de l'écoquartier du Fort d'Aubervilliers – Approbation de la charte nationale et
engagement du Fort d'Aubervilliers dans le processus de labellisation 'Ecoquartier'
XX. Saint-Denis – ZAC Cristino Garcia 6 – Secteur Dupont – Signature d'une convention tripartite
pour le versement d'une subvention par la Ville de Saint-Denis sous la forme d'un apport en
nature (rapporteur : Stéphane PEU) ................................................................................................ 8
XXI. ZAC Centre Moutier – PNRQAD d'Aubervilliers – Évolution du bilan financier – Modification
du dossier de création de ZAC et Avenant n°2 au traité de concession
XXII. ZAC Porte de Paris à Saint-Denis : demande de transfert de la DUP au bénéfice de la SEM
Plaine Commune Développement – Demande pour que l'arrêté de cessibilité soit pris au bénéfice
de la SEM Plaine Commune Développement (rapporteur : Stéphane PEU) ................................... 8
XXIII. Saint-Denis – ZAC Cristino Garcia – Secteur Dupont – Demande de transfert de la DUP au
bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement – Demande pour que l'arrêté de cessibilité
soit pris au bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement (rapporteur : Stéphane PEU).. 9
XXIV. Berge de Seine – Renonciation à l'acquisition de la parcelle sise 158 chemin de Halage à
Epinay suite à la mise en demeure du propriétaire concerné par l'emplacement réservé CA6 au
PLU d'Epinay-sur-Seine (rapporteur : Stéphane PEU) .................................................................... 9
XXV. Cucs Communautaire – Programmation (rapporteur : Gilles POUX) ..................................... 9
XXVI. Immeuble Le Mondial (19-21 rue Jules Rimet à Saint-Denis – Servitude de cour commune
avec Plaine Commune Habitat (rapporteurs : Jean-Claude FLANDIN et Bernard VINCENT) ........ 9
XXVII. Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du prolongement de l'avenue Waldeck
Rochet à Aubervilliers – Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 du marché
(rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) .............................................................................................. 9
XXVIII. Avenant n°10 au marché de maîtrise d’œuvre du projet urbain du Clos Saint-Lazare –
Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°10 (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 9
XXIX. Convention de mandat de réalisation des espaces publics du secteur sud du quartier de la
Tour
à
La
Courneuve
–
Réédition
définitive
des
comptes
et
quitus
XXX. PRU Floréal Saussaie Courtille à Saint-Denis – Dossier de prise en considération des
espaces publics : Promenade de la Basilique – Segment Est entre la rue de la Garenne et le
boulevard Gorki – Lancement de la maîtrise d’œuvre (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) ......... 9
2
XXXI. Avenant n°1 au marché passé en groupement de commandes concernant l'Aménagement
de la voie promenade Jean Amblard et des espaces résidentiels Hénaff et Gaston Monmousseau
dans le cadre du projet urbain du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis – Approbation et
autorisation de signature des avenants n°1 aux lots n°1 et n°2 du marché
XXXII. Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) à Villetaneuse : approbation du fonds de
concours de la Ville de Villetaneuse (rapporteur : Michel BEAUMALE) .......................................... 9
XXXIII. Mise en œuvre du Compte Épargne Temps (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT) .......... 9
XXXIV. Évolution du tableau des effectifs (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT) ........................ 10
XXXV. Vote des taux de TEOM 2014 (rapporteur : Jacques SALVATOR) ..................................... 10
3
La séance est ouverte à 19 heures 55.
Présents à l’ouverture de la séance : Patrick BRAOUEZEC, Carinne JUSTE, Pascal BEAUDET, Marc
GUERRIEN, Tedjini MAIZA, Jacqueline SANDT, Bernard VINCENT, Hervé CHEVREAU, Brigitte
ESPINASSE, Patrice KONIECZNY, Danielle LE GLOANNEC, Jean-Pierre LEROY, Denis REDON, Yannick
TRIGANCE, Michel FOURCADE, Dominique CARRE, Pascal KOUPPE, Christian PERNOT, Suzanna DE
LA FUENTE, Rose GOMIS, Christophe MEZERETTE, Stéphane PEU, Stéphane PRIVE,
Pierre QUAY THEVENON, Laurent RUSSIER, Daniel DESBIENDRAS, Michel BOURGAIN, Philippe
MONGES, Michel BEAUMALE, Isabelle CADERON, Jean-Paul LE GLOU, Francis MORIN, Nicole RIOU,
François VIGNERON, Gilles POUX, Perrine CROSNIER, Djamal MHOUDINE, Anthony RUSSEL, Muriel
TENDRON-FAYT, Stéphane TROUSSEL, William DELANNOY, François GIUNTA, Jean-Claude LE NY,
Brigitte MARIGAULT.
Ont donné pouvoir : Tassadit AKKAR pour Christian PERNOT, Christian PERNOT pour Michel
FOURCADE, Jean-Yves VANNIER à Marc GUERRIEN, Jacques SALVATOR à Bernard VINCENT,
Abderrahim HAFIDI à Jacqueline SANDT, Véronique LE BIHAN à Nicole RIOU, Morgane GARNIER à
François VIGNERON, Karim BOUAMRANE à Jean-Claude LE NY, Joël FLANDRIN à Daniel
DESBIENDRAS, Martine KEROUAS LASSER à Jean-Paul LE GLOU, Didier PAILLARD à Patrick
BRAOUEZEC, Laurent RUSSIER à Pierre QUAY-THEVENON, Linda FELLAHI à Carinne JUSTE, Elisabeth
BELIN à Stéphane PEU, Jean-François MONINO à Tedjini MAIZA, Jérôme JURJEVIC à Rose GOMIS,
France AGNERAY-BAZIN à Dominique CARRE, Jacqueline ROUILLON à François GIUNTA, Hayat DHALFA
à Suzanna DE LA FUENTE, Jean-Claude FLANDIN à Patrice KONIECZNY, Eric DARRU à Brigitte
ESPINASSE, Malek REZGUI à Danielle LE GLOANNEC.
Etaient excusés : Luis CHACON, Muguette JACQUAINT
Secrétaire de séance : Rose GOMIS
Le Conseil communautaire approuve les comptes rendus des décisions prises par le Président et des
séances du Bureau délibératif du 29 janvier et 10 février 2014, ainsi que le procès-verbal du Conseil
communautaire du 21 janvier 2014 à l’unanimité.
Patrick BRAOUEZEC propose Rose GOMIS comme secrétaire de séance.
Le Conseil Communautaire approuve cette désignation à l’unanimité.
4
Patrick BRAOUEZEC signale aux conseillers communautaires que leur sont offerts un livre en souvenir des
travaux réalisés, ainsi qu'une bouteille d'eau du robinet écologique et économique. Dans la salle du Conseil,
les élus ont pu entendre un montage des propos tenus par les élus au cours des conseils communautaires
réalisé à l'occasion du Forum des personnels organisé au mois d'octobre 2013.
Patrick BRAOUEZEC remercie les conseillers communautaires pour les six années de travail fourni, hormis
les élus de la Ville de Saint-Ouen, membre de la Communauté d'agglomération depuis un peu plus d'une
année. Il certifie qu'à l'extérieur du territoire de la Communauté d'agglomération, ce travail est salué par un
grand nombre d'observateurs, universitaires, politiques ou experts. Le territoire a connu de grands
changements : les lignes 12 du métro et 1 du tramway ont été prolongées, la ligne 5 du tramway a été créée
et le chantier de la ligne 8 est en cours. De plus, de nombreuses entreprises s'y sont installées.
Par ailleurs, plusieurs conseillers communautaires ne reviendront pas après les élections puisqu'ils ne se
sont pas portés candidats. Patrick BRAOUEZEC indique qu'il ne peut les citer tous mais tient à nommer trois
personnes qui ont particulièrement travaillé pour la Communauté d'agglomération :

Michel BEAUMALE, maire de Stains, qui a décidé de passer la main ; Patrick BRAOUEZEC salue le
travail qu'il a effectué à la fois au sein de la Ville de Stains et au sein du Conseil communautaire
dans un souci permanent du collectif ;

Muguette JACQUAINT, pour la militante et l'élue qu'elle a été au cours de sa carrière politique.
Patrick BRAOUEZEC juge désormais trop rares les responsables politiques profondément issus du
monde du travail et de l'usine. Il affirme qu'ils seront probablement et malheureusement de moins en
moins nombreux ;

Daniel DESBIENDRAS, cheville ouvrière de la Communauté d'agglomération.
A tous ceux qui ont fait le choix de ne pas renouveler leur candidature, Patrick BRAOUEZEC souhaite une
bonne continuation dans leur vie militante, citoyenne et professionnelle. Par ailleurs, il informe les futurs élus
que le Conseil communautaire sera mis en place le 10 avril.
Rose GOMIS déclare qu'elle a fait le choix de ne pas se représenter, estimant suffisant l'exercice de deux
mandats. Tous les élus pourraient d'ailleurs s'en inspirer, afin de faciliter l'accès de la jeunesse aux fonctions
d'élus. Rose GOMIS se dit heureuse d'avoir vécu cette aventure humaine et souhaite une bonne
continuation aux élus se représentant.
I. Société de Coordination pour l'Habitat de Plaine Commune BâtiPlaine : projet d'élaboration d'un
protocole d'accord entre les partenaires (rapporteurs : Bernard VINCENT et Stéphane PEU)
Bernard VINCENT précise que le travail a été mené avec Stéphane PEU et avec l'ensemble de leurs
collaborateurs respectifs. La négociation a duré quelques mois mais il était nécessaire qu'elle soit menée à
son terme. Il insiste sur le fait que la Communauté d'agglomération pilotera la double dynamique au cœur du
projet.
Patrick BRAOUEZEC ajoute que ce dernier représente un important dossier de fin de mandat.
Gilles POUX salue la qualité de l'outil présenté, ainsi que sa nécessité compte tenu du nombre de salariés
arrivés sur le territoire. En effet, il importe de créer les conditions adéquates en matière de logement. De
plus, ce projet démontre la capacité de l'agglomération à porter des projets d'intérêt général. La
Communauté d'agglomération ayant vocation à en être le pilote, les élus devront être attentifs, notamment
quant au comportement de certains bailleurs.
Par ailleurs, il confirme le caractère prévisionnel du fléchage. En effet, il est prévu que 150 logements soient
construits dans le cadre du renouvellement du site de Babcock ; or, Gilles POUX ignore si ce projet pourra
être maintenu en ces termes.
Bernard VINCENT partage le point de vue de Gilles POUX. Il précise que seuls deux maires n'ont pas
encore été rencontrés dans le cadre de ce projet, afin d'examiner le tableau présenté en annexe, dont celui
de La Courneuve.
Le Conseil communautaire approuve le projet à l’unanimité.
5
II. Augmentation du capital de l'OPH Plaine Commune Habitat au sein de BâtiPlaine (rapporteur :
Bernard VINCENT)
Patrick BRAOUEZEC indique que Bernard VINCENT ne souhaite pas présenter cette délibération
puisqu'elle concerne directement l'OPH Plaine Commune. Il demande à Stéphane PEU de le remplacer.
Bernard VINCENT précise qu'il est président de l'Office d'Aubervilliers. Par conséquent, il ne participera pas
au vote pour s'éviter toute difficulté après les élections.
Stéphane PEU espère que la même opération sera effectuée, afin que l'Office de Saint-Ouen rejoigne
BâtiPlaine si telle est sa volonté.
Le Conseil communautaire approuve cette délibération à l'unanimité des votants.
III. Demande de garantie d'emprunt complémentaire : Réhabilitation par OSICA de 232 logements
locatifs sociaux de la résidence Bois de Lochères à Stains (rapporteur : Bernard VINCENT)
IV. Demande de garantie d'emprunt complémentaire : Construction de neuf logements PLS par
Moulin Vert sis 209 rue André Karman à Aubervilliers (rapporteur : Bernard VINCENT)
V. Demande de garantie d'emprunts : Réhabilitation de 69 logements de la résidence Les Mélèzes par
ANTIN RESIDENCES à Aubervilliers (rapporteur : Bernard VINCENT)
VI. Demande de garantie d'emprunts : Acquisition de 31 logements PLS sis 6-16 rue de la Nouvelle
France par RRP à Aubervilliers (rapporteur : Bernard VINCENT)
VII. Demande de garantie d'emprunt : construction par OSICA d'un I.T.E.P. (Institut Thérapeutique
Educatif et Pédagogique) de quarante places d'hébergement, sis rue Séverine à Pierrefitte-sur-Seine
et rue Pasteur à Villetaneuse – Prêt CDC PHARE (rapporteur : Bernard VINCENT)
VIII. Demande de garantie d'emprunts : Acquisition en VEFA de 45 logements par l'ESH MOULIN
VERT sis 135 rue des Cités à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT)
Le Conseil communautaire approuve les six demandes de garantie d'emprunts à l'unanimité.
XIX. Demande de garantie d'emprunts : opération de réhabilitation des 108 logements de la cité Boris
Vian par l'OPH 93 à Pierrefitte-sur-Seine – Prêt PAM (rapporteur : Bernard VINCENT)
Dominique CARRE remarque qu'une demande de précision a été faite par la Commission et souhaite en
connaître l'objet.
Bernard VINCENT répond qu'elle concerne le mode de chauffage. Il ignore si l'OPH 93 a fourni une
réponse.
Michel BOURGAIN signale qu'il a reçu une réponse. Il explique que les membres de la Commission avaient
été surpris par le choix réalisé en faveur d'un chauffage électrique par le sol. Conséquemment, ils ont
cherché à savoir s'il était possible de changer le mode de chauffage à l'occasion de la réhabilitation. Il leur a
été répondu que le chauffage électrique n'est effectivement pas le mode de chauffage le plus économe du
point de vue du consommateur. La solution la plus économe consisterait en la création d'un chauffage au
gaz ; toutefois, cette dernière occasionnerait de lourds travaux présentant de nombreux inconvénients. C'est
pourquoi sera maintenu un chauffage de base assuré par des câbles chauffants noyés dans la dalle. Michel
BOURGAIN remarque que cette réponse est contraire aux orientations de la Commission. Il annonce donc
qu'il votera contre la délibération.
Patrick BRAOUEZEC affirme que le coût des travaux serait trop important.
Michel BOURGAIN fait état d'une opération de substitution du chauffage électrique par du chauffage au gaz
réalisée par l'Office Plaine Commune Habitat dans des bâtiments dont la géométrie est extrêmement
consommatrice d'énergie ; le montant des factures d'énergie des locataires dépasse celui de leur loyer.
Michel BOURGAIN reconnaît que les travaux sont coûteux, mais tant dans l'intérêt des locataires que dans
6
celui de l'Office, des investissements sont nécessaires afin d'éviter la dégradation d'un bâtiment. Ce coût est
le prix de l'insouciance productiviste des prédécesseurs des élus de la Communauté d'agglomération.
Michel FOURCADE signale que le même type de bâtiments a été réhabilité à Pierrefitte-sur-Seine et qu'ils
sont également chauffés de manière électrique. Par ailleurs, il doute que le chauffage au gaz soit
systématiquement le chauffage le plus performant, le chauffage urbain étant fourni dans le secteur.
Stéphane PEU estime que les deux exemples cités sont très différents. L'un concerne un immeuble mal
isolé, mal conçu et bénéficiant d'un chauffage électrique classique ; les factures énergétiques y sont
délirantes. Dans ce cas, une convention a été conclue avec Gaz de France permettant, moyennant un coût
de réhabilitation élevé, d'y rétablir le chauffage au gaz. Les circonstances sont différentes dans l'autre
exemple. Stéphane PEU affirme que les situations techniques impliquent des solutions différentes, d'autant
plus que la possibilité de réaliser des améliorations énergétiques n'existe pas toujours.
Stéphane TROUSSEL ajoute que les travaux réalisés dans le centre-ville de La Courneuve n'ont pas pu être
effectués à Pierrefitte-sur-Seine. Toutefois, l'objectif reste le même sur l'ensemble du territoire et la
technologie sera utilisée autant que possible. Par ailleurs, les projets de réhabilitation sont élaborés en
fonction des technologies disponibles au moment de leur conception.
Michel BOURGAIN estime que les travaux engagés dépendent également de l'effort de persuasion des
maires et de leur préoccupation pour les économies d'énergie.
Michel FOURCADE rappelle que la rénovation des bâtiments devait initialement coûter 10 000 euros, mais
que l'intervention du maire a engendré une hausse du coût à 35 000 euros.
Bernard VINCENT déclare que Paris Métropole permettra à l'ensemble des Offices de réaliser ce genre de
travaux.
Patrick BRAOUEZEC affirme qu'il en sera différemment avec la Métropole du Grand Paris.
Le Conseil communautaire approuve cette demande de garanties d'emprunts à la majorité (une abstention
et un vote contre).
X. Demande de garantie d'emprunts : opération de restructuration lourde de la résidence République
à La Courneuve par l'ESH Plaine de France (rapporteur : Bernard VINCENT)
XI. Demande de garantie d'emprunts : réhabilitation par l'OPDH 93 de 152 logements locatifs sociaux
sis 5 allée du Progrès à La Courneuve (rapporteur : Bernard VINCENT)
XII. Demande de garantie d'emprunts : acquisition en VEFA par MAISON du CIL auprès de NOVALYS
de 27 logements sociaux au 82 route de Saint-Leu à Villetaneuse (rapporteur : Bernard VINCENT)
XIII. Demande de garantie d'emprunts : acquisition en VEFA par SOFILOGIS auprès du groupe
BREMOND de 28 logements sociaux ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis (rapporteur : Bernard
VINCENT)
XIV. Demande de garantie d'emprunts : réhabilitation par TOIT et JOIE de 169 logements sociaux au
24-28 boulevard Félix Faure à Saint-Denis (rapporteur : Bernard VINCENT)
Le Conseil communautaire approuve les cinq demandes de garantie d’emprunt à l'unanimité.
XV. ZAC de l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis – Approbation du dossier de réalisation et de
l'avenant n°3 au traité de concession (rapporteur : Stéphane PEU)
Le Conseil communautaire approuve la délibération à l’unanimité.
XVI. ZAC de la Montjoie – Versement d'une subvention sous la forme d'apport en nature par la
commune de Saint-Denis à l'opération et signature d'une convention tripartite entre la Ville, Plaine
Commune et Séquano Aménagement (rapporteur : Stéphane PEU)
7
XVII. Mandat d'études pré-opérationnelles du centre-ville d'Aubervilliers – Quitus du mandat de la
SEM Plaine Commune Développement (rapporteur : Stéphane PEU)
Le Conseil communautaire approuve la délibération à l'unanimité.
XVIII. ZAC Montjoie : DUP de la ZAC de la Montjoie – Déclaration d'intérêt général (rapporteur :
Stéphane PEU)
XIX. ZAC de l'écoquartier du Fort d'Aubervilliers – Approbation de la charte nationale et engagement
du Fort d'Aubervilliers dans le processus de labellisation 'Ecoquartier' (rapporteur : Stéphane PEU)
XX. Saint-Denis – ZAC Cristino Garcia 6 – Secteur Dupont – Signature d'une convention tripartite
pour le versement d'une subvention par la Ville de Saint-Denis sous la forme d'un apport en nature
(rapporteur : Stéphane PEU)
XXI. ZAC Centre Moutier – PNRQAD d'Aubervilliers – Évolution du bilan financier – Modification du
dossier de création de ZAC et Avenant n°2 au traité de concession (rapporteur : Stéphane PEU)
XXII. ZAC Porte de Paris à Saint-Denis : demande de transfert de la DUP au bénéfice de la SEM
Plaine Commune Développement – Demande pour que l'arrêté de cessibilité soit pris au bénéfice de
la SEM Plaine Commune Développement (rapporteur : Stéphane PEU)
XXIII. Saint-Denis – ZAC Cristino Garcia – Secteur Dupont – Demande de transfert de la DUP au
bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement – Demande pour que l'arrêté de cessibilité soit
pris au bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement (rapporteur : Stéphane PEU)
XXIV. Berge de Seine – Renonciation à l'acquisition de la parcelle sise 158 chemin de Halage à
Epinay suite à la mise en demeure du propriétaire concerné par l'emplacement réservé CA6 au PLU
d'Epinay-sur-Seine (rapporteur : Stéphane PEU)
XXV. Cucs Communautaire – Programmation (rapporteur : Gilles POUX)
XXVI. Immeuble Le Mondial 19-21 rue Jules Rimet à Saint-Denis – Servitude de cour commune avec
Plaine Commune Habitat (rapporteurs : Jean-Claude FLANDIN et Bernard VINCENT)
XXVII. Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du prolongement de l'avenue Waldeck Rochet
à Aubervilliers – Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 du marché (rapporteur :
Daniel DESBIENDRAS)
8
XXVIII. Avenant n°10 au marché de maîtrise d’œuvre du projet urbain du Clos Saint-Lazare –
Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°10 (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS)
Le Conseil communautaire approuve l'avenant à l'unanimité.
XXIX. Convention de mandat de réalisation des espaces publics du secteur sud du quartier de la
Tour à La Courneuve – Réédition définitive des comptes et quitus (rapporteur : Daniel
DESBIENDRAS)
XXX. PRU Floréal Saussaie Courtille à Saint-Denis – Dossier de prise en considération des espaces
publics : Promenade de la Basilique – Segment Est entre la rue de la Garenne et le boulevard Gorki –
Lancement de la maîtrise d’œuvre (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS)
XXXI. Avenant n°1 au marché passé en groupement de commandes concernant l'Aménagement de la
voie promenade Jean Amblard et des espaces résidentiels Hénaff et Gaston Monmousseau dans le
cadre du projet urbain du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis – Approbation et autorisation de
signature des avenants n°1 aux lots n°1 et n°2 du marché (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS)
Le Conseil communautaire approuve l'avenant à l'unanimité.
XXXII. Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) à Villetaneuse : approbation du fonds de
concours de la Ville de Villetaneuse (rapporteur : Michel BEAUMALE)
XXXIII. Mise en œuvre du Compte Épargne Temps (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT)
Muriel TENDRON-FAYT signale que le travail sur le Compte Épargne Temps a été l'occasion de retravailler
toutes les données concernant les congés. Ces dernières seront disponibles dans le Guide d'accueil des
personnels de Plaine Commune. Par ailleurs, la décision du Conseil communautaire en la matière pourra
évoluer.
Denis REDON évoque des parents qui, confrontés aux aléas de la vie, sont amenés à devoir rester auprès
de leurs enfants. Il rappelle qu'il avait proposé que les personnels puissent faire des dons de temps à leurs
collègues subissant ce type de situation. Il regrette que sa proposition n'ait pas été reprise.
Muriel TENDRON-FAYT confirme que la proposition avait séduit l'ensemble des parties prenantes. Toutefois,
la démarche est uniquement autorisée dans le secteur privé, non dans la fonction publique.
Denis REDON rend compte de l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi dite du don de RTT devant
désormais recueillir l'assentiment du Sénat.
Patrick BRAOUEZEC ajoute que si la loi est adoptée, elle devra faire l'objet d'un décret d'application. Or un
tiers des lois votées n'en fait jamais l'objet.
XXXIV. Évolution du tableau des effectifs (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT)
Muriel TENDRON-FAYT attire l'attention des élus sur la plaquette qui leur a été remise et portant sur l'égalité
femmes-hommes. Elle salue le travail et les progrès réalisés en la matière.
Yannick TRIGANCE explique que le groupe socialiste ne participera pas au vote, la décision qu'il entérinera
concernant la création d'un poste de rédacteur au sein de l'atelier ayant déjà été rendue publique. La
question de l'utilité de la délibération est donc posée.
9
Muriel TENDRON-FAYT rappelle que la création du poste avait été discutée lors de la préparation
budgétaire. Elle n'a d'ailleurs pas fait l'objet de débat avec les organisations syndicales qui la jugeaient
évidente.
Patrice KONIECZNY demande si la création d'un poste au centre d'appels fait suite à une extension de ses
heures d'ouverture.
Gilles POUX répond qu'elle est nécessaire du fait de l'augmentation du nombre d'appels.
Patrick BRAOUEZEC ne comprend pas la décision du groupe socialiste, puisque la création du poste n'a fait
l'objet d'aucun appel d’offres ni d'aucune embauche pour le moment. Il rappelle que la création de l'atelier
avait été décidée par le comité stratégique. En outre, il annonce que toutes les candidatures seront les
bienvenues.
Le Conseil communautaire approuve la délibération à l'unanimité moins une abstention (le groupe socialiste
ne participe pas au vote).
XXXV. Vote des taux de TEOM 2014 (rapporteur : Jacques SALVATOR)
Patrick BRAOUEZEC souhaite le meilleur rétablissement possible à Jacques SALVATOR. Il rappelle que la
Ville de Saint-Ouen aura encore un taux spécifique en 2014. Les autres Villes ont pour leur part et pour la
première fois un taux harmonisé.
Philippe MONGES signale qu'une charte des porteurs d'eau a été fournie aux conseillers communautaires
avec la gourde d'eau. Le message que celle-ci portait initialement a été modifié en faveur d'un message plus
en phase avec le quotidien : « L'eau du robinet, une eau économique, écologique et équilibrée. » De plus, la
bouteille a été dessinée par Philippe Starck.
Jacqueline SANDT fait part de sa désapprobation quant au caractère virtuel de la Commission n°2, aucune
réunion entre élus n'étant organisée. Elle le regrette, jugeant que tout conseiller communautaire mérite de
pouvoir délibérer avec ses collègues.
Patrick BRAOUEZEC annonce que le prochain Conseil communautaire sera totalement paritaire. Par
conséquent, il espère que les femmes seront plus assidues aux commissions. En effet, le fonctionnement de
la Commission n°2 a pâti de l'absentéisme des élus.
Pierre QUAY-THEVENON indique que la Commission n°2 n'a pas souffert d'absentéisme, mais que ses
membres ont considéré qu'ils pouvaient procéder par échanges de mails entre les mois de janvier et de
mars, compte tenu du caractère pré-électoral de la période.
Patrick BRAOUEZEC invite les prochains conseillers communautaires à assister à l'ensemble des
commissions et des conseils communautaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
10

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