APPN

N° 1289
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'APPN
DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010
ADMINISTRATEURS PRESENTS :
Mrs, BARRAL Xavier, GENDRE Hugues, GUERIN
Pascal, HUZEN Jean-François, LICHTENBERGER
Etienne, RIBOUD Daniel
ADMINISTRATEURS REPRESENTES :
Mrs AUGUIN Patrick, BIDOT Jean-Michel, ELBAZ
Jean-Jacques, GIRARDIER Franck, SMYKOWSKI
Jocelyn, VAUDOIS Rémy.
ADMINISTRATEURS EXCUSES :
Mrs JACOB Pierrick, JOBARD Louis
ADMINISTRATEUR ABSENT :
Mr EVAIN Philippe
ADMINISTRATEUR DELEGUE :
Mr BOUJRAD Abdelkrim (AMPL)
La séance est ouverte à 17 h 15 par le Président. Celui-ci demande aux administrateurs s'ils ont reçu
l'ordre du jour du conseil et les documents préparatoires. L'ensemble des administrateurs répondant
par l'affirmative le conseil peut alors commencer.
I
I-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
D'ADMINISTRATION DU 30 SEPTEMBRE 2010
DU
CONSEIL
Le Président informe les administrateurs que la procédure d'agrément définie au cours du conseil du
30 septembre 2010 a été intégrée dans le règlement intérieur de l'APPN. Un exemple de répartition des
sièges a été introduit. Le règlement intérieur a été validé par le Cabinet Lefebvre.
Le Président demande aux administrateurs s'ils ont des remarques sur le projet de procès verbal du
conseil d'administration du 30 septembre 2010. Aucune remarque n'étant exprimée par les
administrateurs, l'approbation est soumise au vote :
"Le projet de procès-verbal du 30 septembre 2010 est approuvé à l'unanimité par les
administrateurs présents et représentés."
II -
RESULTATS DES SINISTRES AU 30/10/2010
Le Président informe le conseil du cas de Monsieur Jean PINEAU décédé deux jours après la
déclaration de sa perte de licence définitive par le CMAC. La compagnie Air France envisage de ne
pas présenter le sinistre à l'assureur, la MACIF. Vraisemblablement une révision du texte de l'accord
AIR FRANCE/MACIF/APPN devrait être lancée.
Le Président présente, aux administrateurs, la situation des sinistres au 16 décembre 2010.
Les PLD représentent 1.753.495 € de sinistres soit une augmentation de l'ordre de 10 % par rapport à
l'exercice précédent.
Les PLT sont au 30 novembre 2010 à 2.572.152 € soit une augmentation de 30 % par rapport à
l'exercice précédent. Ce phénomène risque de perdurer en raison des nouvelles structures médicales et
de la réglementation européenne.
Ces chiffres démontrent bien la nécessité absolue de rétablir la vérité des prix au niveau des garanties.
La nouvelle structure des tarifs appliquée au 1er janvier 2011 a fait l'objet d'une information "NEWS"
adressée à tous les adhérents.
III - RISTOURNES "ADHERENTS" EXERCICE 2010
Le Président informe le conseil que le potentiel de ristournes 2010 a été calculé avec des provisions
importantes en PLD, quatre pilotes arrivant aux 36 mois d'indemnisation de la PLT. Il semblerait que
trois de ces quatre pilotes n'aient pas encore demandé leur inaptitude définitive. Par conséquent, cela
devrait entrainer une diminution des PLD prévues et donc une amélioration des résultats avec la
MACIF. Nous devrions être plus proches d'un potentiel de 2,5 cotisations mensuelles au lieu des 2,38.
Le conseil estime que dans cette perspective et compte tenu des excédents "adhérents" sur le bilan
2009, il est souhaitable de proposer pour l'exercice 2010 une ristourne aux adhérents de 2,5 cotisations
mensuelles.
"Le conseil décide donc que 2,5 cotisations mensuelles seront versées aux adhérents pour l'exercice
2010."
II
Cette résolution est acceptée à l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
IV - GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE
Le conseil examine en premier lieu la proposition faite par un administrateur d'apporter une aide aux
cadets de la compagnie Air France. Celle-ci consisterait principalement à financer une partie de leur
logement dans la région parisienne. Une longue discussion s'engage au sein du conseil et les idées
principales sont les suivantes :
- ce type d'aide ne peut pas s'adresser uniquement aux pilotes cadets d'Air France car ceci créerait une
discrimination vis-à-vis des autres stagiaires de l'ENAC, MERMOZ, EPAG etc…,
- ce type d'aide ne semble pas conforme aux articles du règlement intérieur qui ne prévoit pas d'autre
aide que celle relative aux problèmes liés à l'assurance,
- un administrateur fait remarquer que ce type d'aide est de la compétence d'une banque et que le rôle
de l'APPN n'est pas d'agir sur ce type d'action. Certains administrateurs estiment que cette action est
plutôt réservée aux organisations professionnelles.
Le Président rappelle que l'alimentation du fonds de solidarité est relativement modeste et que si nous
devions l'utiliser d'une manière plus large, il faudrait envisager un financement nettement plus
important.
Les administrateurs font remarquer que le bureau doit être très attentif aux aides accordées. Il faut
vraiment prendre en compte les critères définis dans le règlement intérieur.
Le Président demande un vote de principe concernant l'aide aux pilotes cadets d'Air France : 10 voix
contre – 2 voix pour.
Concernant l'alimentation pour 2011 du fonds de solidarité, compte tenu du solde actuel de 12.601 €, il
est décidé de ne pas l'alimenter.
Cette décision est prise à l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
V-
CONTRATS ET CONVENTIONS EN COURS DE NEGOCIATIONS
Le Président présente l'évolution des négociations avec les différentes compagnies et avec les
syndicats. Il informe le conseil que les négociations avec l'IPA et le BeCA ont abouti.
Il rappelle que trois organisations professionnelles dont l'USPNT, syndicat agréé, ont demandé de
signer une convention avec l'APPN. Un administrateur estime que l'agrément de l'USPNT n'est plus
valable du fait que les deux organismes qui avaient le plus de membres étaient le SPAC AF et le
SNOMAC. L'ensemble du conseil estime que la nouvelle procédure d'agrément règlera ce problème.
Concernant la signature de ces conventions, un administrateur estime que la situation actuelle n'est pas
saine et conduit à une concurrence malsaine entre les syndicats. Cela met l'APPN au centre d'une
polémique politique qui ne doit pas exister dans notre association.
III
Les administrateurs estiment qu'il est nécessaire de créer un moratoire jusqu'au 31 mars 2011, période
au cours de laquelle l'APPN demandera aux assureurs de passer la limite d'âge d'adhésion de 45 ans à
50 ans et ceci compte tenu de l'évolution de l'âge de départ à la retraite. Une majoration des cotisations
et une limitation des capitaux seraient appliquées aux pilotes adhérant entre 45 ans et 50 ans.
Constatant que cette proposition semble satisfaire une majorité des membres du conseil, le Président
propose donc "un moratoire jusqu'au 31 mars 2011 et parallèlement une demande effective auprès de
nos assureurs pour passer la limite d'âge d'adhésion de 45 à 50 ans".
Cette proposition recueille 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
L'ordre du jour ayant été examiné dans son ensemble, le conseil se termine à 19 h 45.
Le dépouillement du référendum aura lieu le 4 février 2011 à 9 h 30. La présence des administrateurs
est souhaitée.
Prochains conseils :
Mercredi 30 mars 2011 (MACIF)
Jeudi 16 juin 2011
Un bureau se tiendra le même jour à 15 h 00 avant le conseil de 17 h 00.
Le Président
D. RIBOUD
Le Secrétaire Général
H. GENDRE
IV