Assistance juridique au quotidien

Les missions des experts
au service des comités d’entreprise et des CHSCT
Assistance juridique au quotidien
❯ Comité d’établissement
❯ Comité d’entreprise
❯ Comité central d’entreprise
> Comité de groupe
> Comité d’entreprise européen
> CHSCT
> Délégation syndicale
Travail de l’expert
Le service d’expertise juridique a pour objectif de guider quotidiennement les élus dans leur mission de
défense des droits et des intérêts des salariés. Les élus adhérant au service d’Assistance au quotidien
trouvent réponses et solutions sur tous les problèmes de droits individuels et collectifs du travail ainsi que
sur la gestion même du comité d’entreprise et des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT,
DS…).
Le service d’Assistance au quotidien est composé de juristes spécialisés dans l’application du droit
du travail.
Ce service, joignable toute l’année, du lundi au vendredi, répond aux besoins de souplesse et de réactivité
indispensables aux élus.
C’est l’assurance pour les élus d’obtenir des réponses adéquates et argumentées pour la gestion fonctionnelle
(élections, procès verbal, règlement intérieur du comité d’entreprise) et sociale (gestion des œuvres sociales,
cotisation URSSAF) du comité d’entreprise. Les élus disposent ainsi, au moment opportun, de l’aide nécessaire
pour mener à bien leur négociation collective ainsi que des informations légales pour assister les salariés
dans leur relation contractuelle avec l’entreprise.
Comment désigner l’expert ?
L’adhésion annuelle au service d’Assistance au quotidien relève d’une décision collégiale formalisée par un
vote en séance du comité d’entreprise. Le président ne participe pas au vote.
CADRE JURIDIQUE
• Article L. 2325-41 du code du travail (anciennement article L. 434-6).
• Budget de fonctionnement du comité.
Mise à jour : octobre 2010