Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados
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Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados
D.D.E. du Calvados SAU / ADS 29 novembre 2007 INTERNET Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados Page 1 / 6 Demandeur S.I.I.F. ENERGIES FRANCE 90, esplanade Général de Gaulle PARIS Parc Eolien de la Seulles (Ex GAEC du Moulin à Vent) Chez FalcK Energies Renouvelables 4 impasse des Vaux Parés 35510 CESSONSEVIGNE S.I.I.F. ENERGIES FRANCE 90, esplanade Général de Gaulle PARIS Localisation Document d'urbanisme applicable St Martin des Besaces R.N.U. Amayé sur Seulles R.N.U. Airan Condé sur Ifs Fierville-Bray Vieux-Fumé P.O.S. approuvé R.N.U. R.N.U. R.N.U. Caractéristiques du projet Dépôt de la demande 2 éoliennes + 1 poste de livraison puissance :3 MW x 2 = 6MW hauteur du mat : 80 m 18.02.2003 3 demandes de P.C. 3 éoliennes puissance : 1,5 MW x 3 = 26.09.2002 4,5 MW 1 demande de hauteur du mat : 80 m P.C. 14 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2,3 MW x 14 = 32,2 MW hauteur du mat : 80 m hauteur totale (avec pales) : 125 m 16.12.2003 5 demandes de PC Consultation des services Etat d'avancement Notif des délais : 14.04.03 5 mois :18.07.03 enquête publique : du 10.06.03 au 10.07.03 Commission des sites du 26.09.03 Notif des délais : 25.10.02 5 mois : 25.03.03 Enquête publique : du 10.06.03 au 10.07.03. Commission des sites du 26.09.03. Notif des délais : 19.12.2003. 5 mois : 16.05.04. arrêté d’enquête publique du 20.04.04 Enquête publique : du 10.05.04 au 10.06.04. Commission des sites du 30.09.04. compte-rendu le 28.10.04 Décision Observation CommissaireEnquêteur : Bernard GAASCH Favorable (ordonnance du 06.05.03.). 30.12.2003 Journaux : Ouest-France La Voix du Bocage CommissaireEnquêteur : Favorable Bernard GAASCH (ordonnance du 05.07.2004 06.05.03.) Journaux : Arrêté de transfert Ouest-France du 7/03/2007 La Voix du Bocage Recours contre la Annulation du décision du TA du permis de 26/01/2006. construire par Recours du décision de la 12/04/2007 contre la cours d’appel de décision de transfert. Nantes du 28/03/2007 CommissaireEnquêteur : Guillaume LE JEMTEL Favorable (ordonnance du 23.12.2004 02.03.04.) Journaux : Ouest-France Prorogation Le Liberté – Le 05.10.2006 Bonhomme Libre. recours du 21.02.05 recours retiré Demande de transfert de permis au profit de la « SARL Parc éolien de la Seulles ». Procédure contentieuse en cours contre le jugement du TA du 26/01/06 Travaux en cours. D.D.E. du Calvados SAU / ADS 29 novembre 2007 INTERNET Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados Page 2 / 6 Demandeur Localisation SOCIETE ENERGIE EOLIENNE FRANCE St Pol de Léon Airan Sté Centrale éolienne des Sablons CESA (Ex S.A. VENTURA) Document d'urbanisme applicable P.O.S. approuvé Aubigny St Pierre Canivet Soulangy R.N.U. R.N.U. Soulangy R.N.U. R.N.U. 4 rue Jules Ferry 34000 Montpellier ENERGIES "Pays de Falaise" M. WEICHHOLD 5, rue Castiglione 75001 PARIS CHICHEBOVILLE Energie M. CHARMY 2, rue du char d'argent 88000 EPINAL Chicheboville R.N.U. Caractéristiques du projet 5 éoliennes puissance : 2 MW x 5 = 10 MW hauteur du mat : 78 m hauteur totale : 118 m 5 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2 MW x 5 = 10 MW hauteur du mat : 80 m hauteur totale : 121 m 5 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2 MW x 5 = 10 MW hauteur du mat : 80 m hauteur totale : 121 m 6 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 1,5 MW x 6 = 9 MW hauteur du mat : 80 m hauteur totale : 118,50 m Dépôt de la demande 21.11.2003 1 demande de PC 20.02.2004 6 demandes de P.C. 20.02.2004 5 demandes de PC 27.02.2004 6 demandes de PC Consultation des services Etat d'avancement Notif des délais : 18.12.2003. 5 mois : 21.04.04. arrêté d’enquête publique du 01.07.04 Enquête publique : du 10.08.04 au 10.09.04 Comm. des Sites du 17.01.05 Notif des délais : 01.04.2004. 5 mois : 20.07.04. arrêté d’enquête publique du 19.08.04 Enquête publique : du 16.09.04 au 16.10.04 Comm. des sites du 23.03.05 Décision Défavorable 16.05.2005 Favorable 29.06.2005 Permis transférés le 18.04.2006 au profit de la Sté « Centrale Eolienne des Sablons » Notif des délais : 01.04.2004. 5 mois : 20.07.04. Favorable 29.06.2005 arrêté d’enquête publique du 19.08.04 Enquête publique : du 16.09.04 au 16.10.04. Comm. des Sites du 23.03.05 Prorogé 1 an à compter du 4/06/2007 Notif des délais : 14.05.2004. 5 mois : 27.07.04. arrêté d’enquête publique du 23.08.04 Enquête publique : du 20.09.04 au 20.10.04. Comm. des Sites du17.01.05 Modificatif n°1 du 02.10.2007 Favorable 19.04.2005 Observation CommissaireEnquêteur : Bernard BAYEUL (ordonnance du 27.04.04.). Journaux : Ouest-France Le Liberté - Le Bonhomme Libre. CommissaireEnquêteur : Bernard GAASCH (ordonnance du 08.07.04.) Journaux : Ouest-France Les Nouvelles de Falaise. Inauguration du parc par M le Préfet le 16/11/2007 CommissaireEnquêteur : Bernard GAASCH (ordonnance du 08.07.04.) Journaux : Ouest-France Les Nouvelles de Falaise. CommissaireEnquêteur : Bernard GAASCH. Journaux : Ouest-France Le Liberté – Bonhomme Libre. Inauguration du parc par M le Préfet le 13/12/2006 D.D.E. du Calvados SAU / ADS 29 novembre 2007 INTERNET Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados Page 3 / 6 Demandeur CHICHEBOVILLE Energie M. CHARMY 2, rue du char d'argent 88000 EPINAL ENERGIES DE LA CROIX GUILLAUME M. WEICHHOLD 5, rue de Castiglione 75001 PARIS Société Centrale Eolienne Sallen (Ex VENTURA) M. BOUFFARD 55 ter, rue Jouvenet 76000 ROUEN INTERVENT SAS 4, rue Galvani 75838 PARIS Cedex Localisation Document d'urbanisme applicable Conteville R.N.U. Tierceville P.O.S. Sallen R.N.U. GarcellesSecqueville Conteville P.O.S. R.N.U. Caractéristiques du projet Dépôt de la demande Consultation des services Etat d'avancement 2 éoliennes puissance : 1,5 MW x 2 = 27.02.2004 3 MW 1 demande de hauteur du mat : 80 m P.C. hauteur totale : 118,50 m Notif des délais : 14.05.2004. 5 mois : 27.07.04. arrêté d’enquête publique du 23.08.04 Enquête publique : du 20.09.04 au 20.10.04. Comm. des Sites du 17.01.05 4 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2,5 MW x 4 = 10 MW hauteur du mat : 60 m hauteur totale : 101 m Notif des délais : 27.04.2004. 5 mois : 20.08.04. arrêté d’enquête publique du 02.09.04 Enquête publique : du 30.09.04 au 30.10.04. Comm. des Sites du 23.03.05 4 éoliennes + 1 poste de livraison puissance totale ≅ 8 MW hauteur mat : 71 m hauteur totale : 121 m 12 éoliennes + 2 postes de livraison puissance : 2 MW x 12 = 24 MW hauteur totale : 121 m 20.03.2004 5 demandes de PC 29.06.04 4 demandes de PC 01.12.2004 29.11.2004 14 demandes de PC Notif des délais : 29.07.04 5 mois : 29.11.04. arrêté d’enquête publique du 18.10.04 Enquête publique : du 15.11.04 au 17.12.04. Comm. des Sites du 23.03.05 Notification des délais le 08.02.05 5 mois : 01.05.05 enquête publique du 18.04.05 au 18.05.05 Décision Favorable 19.04.2005 Défavorable 23.06.2005 Observation CommissaireEnquêteur : Bernard GAASCH. Journaux : Ouest-France Le Liberté – Bonhomme Libre. CommissaireEnquêteur : Serge AUGE. Journaux : Ouest-France La Renaissance du Bessin. CommissaireEnquêteur : Serge AUGE. Arrêté de transfert Journaux : Ouestdu 22/11/2005 France – La Manche Libre Prorogé 1an à compter du 13/06/2007 Favorable 23.06.2005 Sans suite 14.11.05 CommissaireEnquêteur : Guy LEPRIVEY Inauguration du parc par M le Préfet le 13/12/2006 D.D.E. du Calvados SAU / ADS 29 novembre 2007 INTERNET Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados Page 4 / 6 Demandeur Sté INNOVENT Avenue Calmette Parc d’activités Ravennes les Francs B.P. 55 59910 BONDUES Localisation Audrieu Document d'urbanisme applicable P.O.S. Caractéristiques du projet Dépôt de la demande 6 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2 MW x 6 = 12 MW hauteur totale : 120,5 m 24.12.2004 6 demandes de PC Consultation des services 13.01.2005 Etat d'avancement Notification des délais le 12.04.05 5 mois : 23.08.05 arrêté d’enquête publique du 21.03.05 enquête publique du 18.04.05 au 16.05.05 commission des sites du 17.11.05 Décision Décision du16/05/06 Observation CommissaireEnquêteur : François BONDERF ORDONNANCE de référé du 1/08/06 Trib. Ad Délib du TA du 6/07/2007 rejetant la requête de la SOGER Appel du 10/09/2007 de la SOGER à l’encontre du jugement du 6/07/2007. Favorable (4 éoliennes) Défavorable (2 éoliennes) SARL Courvaudon énergie M. CHARMY 2, rue du Char d’Argent 88000 EPINAL Société ERELIS SNC 12 rue Paul Cézanne 69330 MEYSIEU Courvaudon Familly R.N.U. R.N.U. 3 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2,5 MW x 3 = 7,5 MW hauteur mat : 70 m hauteur totale : 115 m 5 éoliennes et 1 poste de livraison puissance : 1,5 MW x 5 = 7,5 MW hauteur mat : 85 m hauteur totale : 123,50 m 19.04.2005 4 demandes de PC 23.06.05 1 demande de PC 26.05.2005 7.07.2005 notification des délais le 27.06.05 5 mois : 19.09.05 désignation du commissaireenquêteur : 13.07.05 enquête publique du 10.10.05 au 14.11.05 prorogation d’enquête du 15.11.05 au 29.11.05 Commission des SITES des 13/04/06 et 16/06/06 notification des délais le 07.09.05 5 mois : 23.11.05 désignation du commissaireenquêteur : 29.09.05 enquête publique du 21.11.05 au 22.12.05 Commission des SITES du 13/04/06 Sans suite RECOURS du 13/07/06 commissaireenquêteur : Bernard GAASCH journaux : OuestFrance et Liberté 12.10.2006 Favorable 31.07.2006 commissaireenquêteur : Bernard GAASCH journaux : OuestFrance et Pays d’Auge Recours contentieux du 27/11/06 de l’association « Vent contraire à Familly » D.D.E. du Calvados SAU / ADS 29 novembre 2007 INTERNET Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados Page 5 / 6 Demandeur Parc éolien de Garcelles-Secqueville SAS et parc éolien de Conteville SAS 1-3 rue de Luc 14780 LION SUR MER Sté INNOVENT Avenue Calmette Ravennes les Francs B.P. 55 59910 BONDUES Localisation Document d'urbanisme applicable GarcellesSecqueville P.O.S. Conteville R.N.U. Frénouville R.N.U. Caractéristiques du projet 8 éoliennes et 2 postes de livraison puissance : 2 MW x 8 = 16 MW hauteur mat : 85 m hauteur totale : 121m 6 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2 MW x 6 = 12 MW hauteur du mat : 85 m hauteur totale : 120,5 m Dépôt de la demande 18.08.2005 4 demandes de PC 10.01.2006 1 demandes de PC Consultation des services 22.08.2005 19.01.2006 Etat d'avancement notification des délais le 14.09.05 5 mois : 18.01.06 désignation du commissaireenquêteur : 30.09.05 enquête publique du 21.11.05 au 22.12.05 reportée nouvelle enquête prévue du 04.01.06 au 02.02.06 Commission des SITES du 13/04/06 Désignation du COM. ENQUETEUR Le 15/03/06 Enquête publique du 29/05/06 au 30/06/06 Décision Favorable Observation commissaireenquêteur : Pierre TROUDE journaux : OuestFrance et Liberté 19.09.2006 Favorable 28/12/2006 Recours gracieux du 9/11/2006. Réponse déf. Recours du 7/03/2007. Commissaire enquêteur :Jean Louis FAURE Journaux :Ouest France ,Liberté Commission des Sites du 25/10/06 Demande de transfert du 12.10.2007 au profit de la Sté « SAS FermeEolienne de Frénouville ». VSB Energies Nouvelles Espace Performance 35760 ST GREGOIRE VSB Energies Nouvelles Espace Performance 35760 ST GREGOIRE Rully Le Plessis Grimoult R.N.U. R.N.U. 6 éoliennes + 1 poste de livraison puissance : 2 MW x 6 = 12 MW Hauteur du mat : 80 m Hauteur totale : 125 m 5 éoliennes + un poste de livraison puissance :2MWx5=10 MW Hauteur du mat :80 m Hauteur totale :125 m 16.02.2006 1 demande de PC 1.03.2006 Désignation de commissaire enquêteur le 17/07/06 Enquête publique du 25/09/06 au 26/10/06. Commission des Sites du 15/02/07 Demande de transfert du 05.11.07 au profit de la Sté « Eoliennes de Rully ». 6/06/2006 1demande de PC Favorable 11/10/2007 6/0720/06 Sans suite 16/10/2006 Commissaire Enquêteur : Guillaume LE JEMTEL Journaux : Ouest France La voix le bocage L’Orne Combattante Recours gracieux du 9/11/2006 Réponse négative du 11/01/2007 D.D.E. du Calvados SAU / ADS 29 novembre 2007 INTERNET Permis de construire "éoliennes" dans le département du Calvados Page 6 / 6 Demandeur COURVAUDON ENERGIE SARL 2 rue du char d’Argent 88000 EPINAL RDE 21 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS RDE 21 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS VSB Energies Nouvelles Espace Performance 35760 ST GREGOIRE ELSAM France 3 rue du colonel Moll 75017 PARIS Localisation Document d'urbanisme applicable Courvaudon RNU Cesny Bois Halbout Fresney le Vieux Mouline RNU RNU RNU Angoville RNU Le Plessis Grimoult R.N.U. Bricqueville RNU La Folie RNU Caractéristiques du projet 3 éoliennes + un poste de livraison. Puissance 2,5MW x3= 7,5 MW hauteur du mat :75 m hauteur totale :117 m Dépôt de la demande Consultation des services 7/02/2007 4 demandes de PC 12/02/2007 9 éoliennes + un poste de livraison. Puissance 2 x9= 18 MW hauteur du mat :80 m hauteur totale :125 m 20/04/2007 3 demandes de PC 22/05/2007 4 éoliennes + locaux techniques Puissance 2x4= 8 MW hauteur du mat :80 m hauteur totale :125 m 30/04/2007 1 demande de PC 14/05/2007 5 éoliennes + 2 postes de livraison 15/05/2007 puissance :2MWx5=10 1demande de MW PC Hauteur du mat :80 m Hauteur totale :125 m 4 éoliennes + un poste de livraison puissance :2x4=8 MW Hauteur du mat :80 m Hauteur totale :125 m 21/05/2007 2 demandes de PC 29/05/2007 Etat d'avancement Décision Observation notification des délais le 05/06/07 5 mois : 26/09/2007 désignation du commissaireenquêteur : 27/06/2007 enquête publique du 17/09/07 au 19/10/07. Commissaire enquêteur :Christian TESSIER Journaux : Ouest France et Le Bonhomme Libre notification des délais le 19/06/2007 5 mois : 01/11/07 désignation du commissaireenquêteur : 13/07/07 enquête publique du 15/10/07 au 16/11/07 notification des délais le 19/06/07 5 mois : 01/11/07 désignation du commissaireenquêteur : 13/07/07 enquête publique du 16/10/07 au 20/11/07 Commissaire enquêteur :Christian TESSIER Journaux : Ouest France et Les Nouvelles de Falaise. notification des délais le 19/06/2007 5 mois : 15/10/2007 désignation du commissaireenquêteur : 13/07/07 enquête publique du 16/10/07 au 20/11/07. Commissaire enquêteur :Guillaume LEJEMTEL Journaux : Ouest France et La Voix le Bocage notification des délais le 02/07/2007 5 mois : 29/11/2007 désignation du commissaireenquêteur : 03/10/07 enquête publique du 22/01/08 au 23/02/08. Commissaire enquêteur :Marcel VASSELIN Journaux : Ouest France et Les Nouvelles de Falaise Commissaire enquêteur : Bruno BOUSSION Journaux : Ouest France et La Renaissance le Bessin.