ATTRIBUTION CHAUFFAGE CROIX BERTHAUD

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GIER PILAT HABITAT, Numéro national d'identification : 34427916100014, 9 rue Jean Antoine Vial CS 50083, Point(s) de contact : Service marchés , 42402, St-Chamond Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 77 29
29 29, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 77 29 29 25, Code NUTS : FR715
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gier-pilat-habitat.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
de l’ensemble immobilier Croix Berthaud (480 logements).
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur :
- la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1)
- l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage
- le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que
chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire et
réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 603 953 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché porte sur :
- la fourniture d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire au compteur sortie chaufferie (P1)
- l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage
- le gros entretien renouvellement partiel des installations (P3 dit réparation), les gros matériels tel que
chaudière, brûleurs, circulateurs en chaufferie, réseau de chaleur enterré, ballons d'eau chaude sanitaire
et réchauffeurs ne seront pas inclus au P3.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Coût de l'offre / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 182-326610 du 21/09/2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de
préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 octobre 2016
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SA DALKIA, 10 H rue de la Productique BP 705, 42950, Saint Etienne Cedex 9, F, Code NUTS : FR715
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 603 953
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel conformément aux
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de
la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du
tribunal administratif, - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé
suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du
pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans
la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du
contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation), - à partir de la
conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice
administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2016