Téléchargement Compte rendu négos et CCE 05-05-09

UNSA POLE EMPLOI
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Compte rendu du CCET du 05 mai 2009
Au delà de l’adoption des PV des CCET précédents, ce CCET prévu sur la matinée devait aborder en information
deux dossiers:
1) le transfert des psychos AFPA
2) la création de Pôle emploi à Mayotte
1) Sur le transfert nous avons rappelé notre position de l'année dernière au moment de la
fusion ANPE/ASSEDIC. Nous sommes favorables à ce que cette mission soit assurée au sein de
pôle emploi conformément à la loi. Le transfert des personnels AFPA devra se faire en offrant
toutes les garanties en la matière en terme de droit acquis, de déroulement de carrière, de
salaires et indemnités. Nous exigeons qu'à l'instar des engagements ministériels pris pendant la
fusion, il n'y ai pas de mobilités forcées pour les psychologue du travail.
Nous défendons par ailleurs le principe d'une AFPA maintenue dans le service public de
l'emploi, nous sommes contre sa décentralisation rampante.
Nous demandons à ce que la direction mette en place des cursus de formation adaptée pour
permettre à des agents de PE de devenir à moyen terme des "agents chargés de l'orientation"
évitant ainsi de marginaliser au sein de PE, les ex psychos de l’AFPA.
2) Concernant la création de sites Pôle emploi sur l'ile de Mayotte, notre position reflète la
volonté des habitants de l'ile qui ont choisi par référendum d'opter pour la création d'un
département. Ce choix doit permettre mécaniquement la mise en place des services publics
existants dans les départements français.
Selon la direction générale, la création de ce département des DOM, entrainera la création
d’une direction régionale de pôle emploi Mayotte.
Séances de négociations CPNN du 12 mai 2009
Nous étions convoqués ce jour pour négocier sur 4 thèmes différents soumis à quatre accords séparés:
1)
2)
3)
4)
droit syndical
accord cadre préélectoral
NTIC
convention collective Pôle emploi
Il va s'en dire que c'était mission impossible, nous l'avons tous rappelé à M. RASHID en début de matinée. M.
Rashid a décidé de démarrer par l'accord électoral national compte tenu de la présence de SUD et du SNAP
syndicats autorisés par la direction à négocier ce seul accord.
Ce qui a été acté en fin de journée:
Les élections (1er tour) auront lieu la semaine du 22 septembre 2009, le 2ème tour, 15 jours plus
tard.
Sur une proposition de l'UNSA, le nombre de représentants au CCE sera de 33 membres, les 4
membres supplémentaires seront attribués aux 4 plus grosses régions.
Sur les collèges électoraux et leurs répartitions déqualifiantes pour les agents publics, aucune
avancée en direction des OS, dont la notre, le DGARH va saisir - conformément au code du travaill'administration du travail pour obtenir son avis sur la question.
Pour les personnels de droit privé positionnés dans les 3 collèges électoraux, les OS de l'ex RAC
approuvent les classifications décidées par la DG.
Sur la création d'un CNHSCT élu au suffrage direct, refus de la DG et proposition en lieu et place
d'une commission HSCT dépendante du CCE.
Sur le nombre d'élus dans les instances (CE et DP) M. RASHID ne ferme pas la porte à leur
augmentation.
Les futurs élus bénéficieront de formations faites par la DG.
Une nouvelle réunion sur le sujet aura lieu le 2 juin, ce sera la dernière. A partir de là, les DR convoqueront les OS
dans chaque établissement afin de négocier l'accord préélectoral le tout avant le 30 juin 2009.
Aucun autre thème de négociation n'a pu être abordé, le syndicat SUD refusant de quitter la salle.
En conséquence il reste encore à traiter le droit syndical et les NTIC, des réunions sont programmés courant juin
sur ces deux sujets.
Par ailleurs une réunion consacrée au statut 2003 est prévue le 5 juin.
Quant à la CCN future de Pôle emploi, les choses ne bougent guères pour le
moment, une séance de négociation est prévue fin juin.